pièces achetées en Belgique, étant français, achat hors TVA?
2 réponses
Benji
Bonjour,
vendredi dernier j'ai appris que, soit disant, en Belgique, étant
français, on peux payer hors TVA après avoir établit une facture à son
nom, mais j'ai un léger doute:
Cette TVA, elle est à payer ensuite en France?
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Stéphane De Becker
On entend de partout : « Le pape est allemand... » Mais on s'en fiche ici car on est trop gourmand
d'écouter Benji :
vendredi dernier j'ai appris que, soit disant, en Belgique, étant français, on peux payer hors TVA après avoir établit une facture à son nom, mais j'ai un léger doute: Cette TVA, elle est à payer ensuite en France?
Si vous -- ou votre société -- possède un numéro d'immatriculation à la TVA (FR) valide, oui (moyennant conditions). Également si l'acheteur bénéficie d'un régime particulier (diplomate, organisme international, etc.). Quelle est votre position vis-à-vis de l'administration française ?
On entend de partout : « Le pape est allemand... »
Mais on s'en fiche ici car on est trop gourmand
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vendredi dernier j'ai appris que, soit disant, en Belgique, étant
français, on peux payer hors TVA après avoir établit une facture à son
nom, mais j'ai un léger doute:
Cette TVA, elle est à payer ensuite en France?
Si vous -- ou votre société -- possède un numéro d'immatriculation à la TVA
(FR) valide, oui (moyennant conditions). Également si l'acheteur bénéficie
d'un régime particulier (diplomate, organisme international, etc.).
Quelle est votre position vis-à-vis de l'administration française ?
On entend de partout : « Le pape est allemand... » Mais on s'en fiche ici car on est trop gourmand
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Si vous -- ou votre société -- possède un numéro d'immatriculation à la TVA (FR) valide, oui (moyennant conditions). Également si l'acheteur bénéficie d'un régime particulier (diplomate, organisme international, etc.). Quelle est votre position vis-à-vis de l'administration française ?
Spyou
Stéphane De Becker a écrit :
On entend de partout : « Le pape est allemand... » Mais on s'en fiche ici car on est trop gourmand
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vendredi dernier j'ai appris que, soit disant, en Belgique, étant français, on peux payer hors TVA après avoir établit une facture à son nom, mais j'ai un léger doute: Cette TVA, elle est à payer ensuite en France?
Si vous -- ou votre société -- possède un numéro d'immatriculation à la TVA (FR) valide, oui (moyennant conditions). Également si l'acheteur bénéficie d'un régime particulier (diplomate, organisme international, etc.). Quelle est votre position vis-à-vis de l'administration française ?
C'est l'inverse. Si la personne (ou la societé) disposent d'une immatriculation avec un n° de TVA elle peut s'affranchir du paiement de la TVA.
Dans le cas contraire, la TVA est due dans le pays ou le produit (ou le service) est "consommé".
Stéphane De Becker a écrit :
On entend de partout : « Le pape est allemand... »
Mais on s'en fiche ici car on est trop gourmand
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français, on peux payer hors TVA après avoir établit une facture à son
nom, mais j'ai un léger doute:
Cette TVA, elle est à payer ensuite en France?
Si vous -- ou votre société -- possède un numéro d'immatriculation à la TVA
(FR) valide, oui (moyennant conditions). Également si l'acheteur bénéficie
d'un régime particulier (diplomate, organisme international, etc.).
Quelle est votre position vis-à-vis de l'administration française ?
C'est l'inverse. Si la personne (ou la societé) disposent d'une
immatriculation avec un n° de TVA elle peut s'affranchir du paiement de
la TVA.
Dans le cas contraire, la TVA est due dans le pays ou le produit (ou le
service) est "consommé".
On entend de partout : « Le pape est allemand... » Mais on s'en fiche ici car on est trop gourmand
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vendredi dernier j'ai appris que, soit disant, en Belgique, étant français, on peux payer hors TVA après avoir établit une facture à son nom, mais j'ai un léger doute: Cette TVA, elle est à payer ensuite en France?
Si vous -- ou votre société -- possède un numéro d'immatriculation à la TVA (FR) valide, oui (moyennant conditions). Également si l'acheteur bénéficie d'un régime particulier (diplomate, organisme international, etc.). Quelle est votre position vis-à-vis de l'administration française ?
C'est l'inverse. Si la personne (ou la societé) disposent d'une immatriculation avec un n° de TVA elle peut s'affranchir du paiement de la TVA.
Dans le cas contraire, la TVA est due dans le pays ou le produit (ou le service) est "consommé".
