pieces remises en correctionnelle par la partie civile ?
1 réponse
charles
bonjour,
Dans un procés en correctionnelle au TGI de Marseille dont l'audience aura
lieu au début de l'année prochaine, une partie civile peut elle fournir 99%
de ses pieces aux avocats des prévenus quelques jours avant l'audience et
une derniere piece le jour de l'audience (une fois qu'il est absolument
certain que le prévenu n'a pas demandé de renvoi) ?
Si jamais la réponse est négative et qu'elle le fait quand même, que se
passe t il ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
henriparisien
On 5 sep, 02:32, "charles" wrote:
bonjour,
Dans un procés en correctionnelle au TGI de Marseille dont l'audience a ura lieu au début de l'année prochaine, une partie civile peut elle fourn ir 99% de ses pieces aux avocats des prévenus quelques jours avant l'audience et une derniere piece le jour de l'audience (une fois qu'il est absolument certain que le prévenu n'a pas demandé de renvoi) ?
Oui.
Si jamais la réponse est négative et qu'elle le fait quand même, qu e se passe t il ?
On peut demander un renvoi à l'audience.
Ceci dit, je ne suis pas juriste ce que j'écris n'est pas certifié :)
On 5 sep, 02:32, "charles" <char...@charles.charles> wrote:
bonjour,
Dans un procés en correctionnelle au TGI de Marseille dont l'audience a ura
lieu au début de l'année prochaine, une partie civile peut elle fourn ir 99%
de ses pieces aux avocats des prévenus quelques jours avant l'audience et
une derniere piece le jour de l'audience (une fois qu'il est absolument
certain que le prévenu n'a pas demandé de renvoi) ?
Oui.
Si jamais la réponse est négative et qu'elle le fait quand même, qu e se
passe t il ?
On peut demander un renvoi à l'audience.
Ceci dit, je ne suis pas juriste ce que j'écris n'est pas certifié :)
Dans un procés en correctionnelle au TGI de Marseille dont l'audience a ura lieu au début de l'année prochaine, une partie civile peut elle fourn ir 99% de ses pieces aux avocats des prévenus quelques jours avant l'audience et une derniere piece le jour de l'audience (une fois qu'il est absolument certain que le prévenu n'a pas demandé de renvoi) ?
Oui.
Si jamais la réponse est négative et qu'elle le fait quand même, qu e se passe t il ?
On peut demander un renvoi à l'audience.
Ceci dit, je ne suis pas juriste ce que j'écris n'est pas certifié :)
