désolé, j'ai essayé de nombreuses recherches avec legifrance, google etc..
et je ne retrouve pas la trace du texte (décret ?) qui précise que les pieds
noirs d'Algérie qui ont le code département 99 sur leur n° d'INSEE peuvent
le faire remplacer par des codes différents 91, 92, ... affectés à des
numéros de territoitoires ou départements d'Algérie.
On Sun, 8 Feb 2009 15:10:36 +0100, "TEETOOS" wrote:
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 498e1ac8$0$9415$ | | "TEETOOS" a écrit dans le message de news: | 498d848a$0$21821$ | > "sobeol" a écrit dans le message de news: | > | | > je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont jamais | > informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept. 1996, il | > semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant le | > 21/12/1997. | > Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ? | > | EN 1963 l'algérie était INDEPENDANTE donc cela ne te concerne pas | Merci à tous et toutes. J'ai formulé une demande auprès de l'INSEE. Donc au regard de la loi française et de mes papiers, je suis français né à l'étranger (Insee 99) à alger, donc pour résumer un maghrebin né de de 2 parents français ....
J'ai l'impression que tu fais une confusion.
Un numéro INSEE ne définit pas une nationalité mais un lieu de naissance.
Eventuellement on pourrait rejouter que le numéro INSEE du pays peu aussi définir une période de naissance. Comme l'Allemagne, avant guerre le numéro INSEE était le 109, avec la RFA et RDA on a créé les codes respectifs 142 et 141 puis retour au 109 avec la réunification, le cas de l'Allemagne en est un parmi tant d'autres.
Le lieu de naissance des parents n'influençant bien sûr en rien l'attribution de la règle de l'attribution du numéro INSEE.
Donc pour en revenir à ta situation si un enfant naît aujourd'hui en Algérie de parents français il aura un numéro INSEE indiquant un pays de naissance correspondant à 99 352. Je te pose la question, à quel titre devrait-il y avoir une différence entre une naissance en 2009 et en 1963, sur le sol algérien, puisque dans les deux cas de figure le pays de naissance n'est pas la France.
Si tu étais né aux USA, même avant l'indépendance d'Algérie et de parents français, tu aurais un numéro INSEE comportant 99 404. Et en plus tu serais citoyen américain automatiquement !
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Sun, 8 Feb 2009 15:10:36 +0100, "TEETOOS" <TEE@TOOS.com> wrote:
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
498e1ac8$0$9415$ba4acef3@news.orange.fr...
|
| "TEETOOS" <TEE@TOOS.com> a écrit dans le message de news:
| 498d848a$0$21821$426a34cc@news.free.fr...
| > "sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
| > mn.3b077d92f11fde53.4336@oil.org...
|
| > je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont
jamais
| > informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept. 1996,
il
| > semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant le
| > 21/12/1997.
| > Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ?
| >
| EN 1963 l'algérie était INDEPENDANTE donc cela ne te concerne pas
|
Merci à tous et toutes. J'ai formulé une demande auprès de l'INSEE.
Donc au regard de la loi française et de mes papiers, je suis français né à
l'étranger (Insee 99) à alger, donc pour résumer un maghrebin né de de 2
parents français ....
J'ai l'impression que tu fais une confusion.
Un numéro INSEE ne définit pas une nationalité mais un lieu de naissance.
Eventuellement on pourrait rejouter que le numéro INSEE du pays peu aussi
définir une période de naissance. Comme l'Allemagne, avant guerre le numéro
INSEE était le 109, avec la RFA et RDA on a créé les codes respectifs 142 et
141 puis retour au 109 avec la réunification, le cas de l'Allemagne en est un
parmi tant d'autres.
Le lieu de naissance des parents n'influençant bien sûr en rien l'attribution
de la règle de l'attribution du numéro INSEE.
Donc pour en revenir à ta situation si un enfant naît aujourd'hui en Algérie
de parents français il aura un numéro INSEE indiquant un pays de naissance
correspondant à 99 352. Je te pose la question, à quel titre devrait-il y
avoir une différence entre une naissance en 2009 et en 1963, sur le sol
algérien, puisque dans les deux cas de figure le pays de naissance n'est pas
la France.
Si tu étais né aux USA, même avant l'indépendance d'Algérie et de parents
français, tu aurais un numéro INSEE comportant 99 404. Et en plus tu serais
citoyen américain automatiquement !
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Sun, 8 Feb 2009 15:10:36 +0100, "TEETOOS" wrote:
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 498e1ac8$0$9415$ | | "TEETOOS" a écrit dans le message de news: | 498d848a$0$21821$ | > "sobeol" a écrit dans le message de news: | > | | > je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont jamais | > informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept. 1996, il | > semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant le | > 21/12/1997. | > Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ? | > | EN 1963 l'algérie était INDEPENDANTE donc cela ne te concerne pas | Merci à tous et toutes. J'ai formulé une demande auprès de l'INSEE. Donc au regard de la loi française et de mes papiers, je suis français né à l'étranger (Insee 99) à alger, donc pour résumer un maghrebin né de de 2 parents français ....
J'ai l'impression que tu fais une confusion.
Un numéro INSEE ne définit pas une nationalité mais un lieu de naissance.
Eventuellement on pourrait rejouter que le numéro INSEE du pays peu aussi définir une période de naissance. Comme l'Allemagne, avant guerre le numéro INSEE était le 109, avec la RFA et RDA on a créé les codes respectifs 142 et 141 puis retour au 109 avec la réunification, le cas de l'Allemagne en est un parmi tant d'autres.
Le lieu de naissance des parents n'influençant bien sûr en rien l'attribution de la règle de l'attribution du numéro INSEE.
Donc pour en revenir à ta situation si un enfant naît aujourd'hui en Algérie de parents français il aura un numéro INSEE indiquant un pays de naissance correspondant à 99 352. Je te pose la question, à quel titre devrait-il y avoir une différence entre une naissance en 2009 et en 1963, sur le sol algérien, puisque dans les deux cas de figure le pays de naissance n'est pas la France.
Si tu étais né aux USA, même avant l'indépendance d'Algérie et de parents français, tu aurais un numéro INSEE comportant 99 404. Et en plus tu serais citoyen américain automatiquement !
Thierry VIGNAUD Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
TEETOOS
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news: | On Sun, 8 Feb 2009 15:10:36 +0100, "TEETOOS" wrote: | | > | >"jojolapin" a écrit dans le message de news: | >498e1ac8$0$9415$ | >| | >| "TEETOOS" a écrit dans le message de news: | >| 498d848a$0$21821$ | >| > "sobeol" a écrit dans le message de news: | >| > | >| | >| > je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont | >jamais | >| > informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept. 1996, | >il | >| > semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant le | >| > 21/12/1997. | >| > Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ? | >| > | >| EN 1963 l'algérie était INDEPENDANTE donc cela ne te concerne pas | >| | >Merci à tous et toutes. J'ai formulé une demande auprès de l'INSEE. | >Donc au regard de la loi française et de mes papiers, je suis français né à | >l'étranger (Insee 99) à alger, donc pour résumer un maghrebin né de de 2 | >parents français .... | > | J'ai l'impression que tu fais une confusion. | | Un numéro INSEE ne définit pas une nationalité mais un lieu de naissance. | | Eventuellement on pourrait rejouter que le numéro INSEE du pays peu aussi | définir une période de naissance. Comme l'Allemagne, avant guerre le numéro | INSEE était le 109, avec la RFA et RDA on a créé les codes respectifs 142 et | 141 puis retour au 109 avec la réunification, le cas de l'Allemagne en est un | parmi tant d'autres. | | Le lieu de naissance des parents n'influençant bien sûr en rien l'attribution | de la règle de l'attribution du numéro INSEE. | | Donc pour en revenir à ta situation si un enfant naît aujourd'hui en Algérie | de parents français il aura un numéro INSEE indiquant un pays de naissance | correspondant à 99 352. Je te pose la question, à quel titre devrait-il y | avoir une différence entre une naissance en 2009 et en 1963, sur le sol | algérien, puisque dans les deux cas de figure le pays de naissance n'est pas | la France. | | Si tu étais né aux USA, même avant l'indépendance d'Algérie et de parents | français, tu aurais un numéro INSEE comportant 99 404. Et en plus tu serais | citoyen américain automatiquement ! | | Thierry VIGNAUD | Emetteurs radio et TV : | http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Vous avez parfaitement raison. Mes parents viennent de me fournir des infos complémentaires. Je suis né à Alger quelques mois après l'indépendance mais mon père était enseignant à l'école ENPA (école de l'air de Cap Matifou) qui est restée Française jusqu'en 1967, date à laquelle nous sommes partis vers le sud de la france. Nous étions 17 familles logées par l'ENPA dans des locaux gérés par l'ENPA. Un cas particulier donc.
"Thierry VIGNAUD" <thierry.vignaud@no-spam_laposte.net> a écrit dans le
message de news: rn8uo4pclf6r76kk9mn7oj8ri52m5ubvjo@4ax.com...
| On Sun, 8 Feb 2009 15:10:36 +0100, "TEETOOS" <TEE@TOOS.com> wrote:
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| >
| >"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
| >498e1ac8$0$9415$ba4acef3@news.orange.fr...
| >|
| >| "TEETOOS" <TEE@TOOS.com> a écrit dans le message de news:
| >| 498d848a$0$21821$426a34cc@news.free.fr...
| >| > "sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de news:
| >| > mn.3b077d92f11fde53.4336@oil.org...
| >|
| >| > je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont
| >jamais
| >| > informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept.
1996,
| >il
| >| > semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant
le
| >| > 21/12/1997.
| >| > Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ?
| >| >
| >| EN 1963 l'algérie était INDEPENDANTE donc cela ne te concerne pas
| >|
| >Merci à tous et toutes. J'ai formulé une demande auprès de l'INSEE.
| >Donc au regard de la loi française et de mes papiers, je suis français né
à
| >l'étranger (Insee 99) à alger, donc pour résumer un maghrebin né de de 2
| >parents français ....
| >
| J'ai l'impression que tu fais une confusion.
|
| Un numéro INSEE ne définit pas une nationalité mais un lieu de naissance.
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| Eventuellement on pourrait rejouter que le numéro INSEE du pays peu aussi
| définir une période de naissance. Comme l'Allemagne, avant guerre le
numéro
| INSEE était le 109, avec la RFA et RDA on a créé les codes respectifs 142
et
| 141 puis retour au 109 avec la réunification, le cas de l'Allemagne en est
un
| parmi tant d'autres.
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| Le lieu de naissance des parents n'influençant bien sûr en rien
l'attribution
| de la règle de l'attribution du numéro INSEE.
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| Donc pour en revenir à ta situation si un enfant naît aujourd'hui en
Algérie
| de parents français il aura un numéro INSEE indiquant un pays de naissance
| correspondant à 99 352. Je te pose la question, à quel titre devrait-il y
| avoir une différence entre une naissance en 2009 et en 1963, sur le sol
| algérien, puisque dans les deux cas de figure le pays de naissance n'est
pas
| la France.
|
| Si tu étais né aux USA, même avant l'indépendance d'Algérie et de parents
| français, tu aurais un numéro INSEE comportant 99 404. Et en plus tu
serais
| citoyen américain automatiquement !
|
| Thierry VIGNAUD
| Emetteurs radio et TV :
| http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Vous avez parfaitement raison. Mes parents viennent de me fournir des infos
complémentaires.
Je suis né à Alger quelques mois après l'indépendance mais mon père était
enseignant à l'école ENPA (école de l'air de Cap Matifou) qui est restée
Française jusqu'en 1967, date à laquelle nous sommes partis vers le sud de
la france. Nous étions 17 familles logées par l'ENPA dans des locaux gérés
par l'ENPA.
Un cas particulier donc.
"Thierry VIGNAUD" a écrit dans le message de news: | On Sun, 8 Feb 2009 15:10:36 +0100, "TEETOOS" wrote: | | > | >"jojolapin" a écrit dans le message de news: | >498e1ac8$0$9415$ | >| | >| "TEETOOS" a écrit dans le message de news: | >| 498d848a$0$21821$ | >| > "sobeol" a écrit dans le message de news: | >| > | >| | >| > je vous remercie, je suis né à alger en 1963, mes parents ne m'ont | >jamais | >| > informé d'une telle procédure. D'après la circulaire du 30 sept. 1996, | >il | >| > semblerait que le changement du 99 en 91 n'ont pu se faire qu'avant le | >| > 21/12/1997. | >| > Vous confirmez qu'il me faut contacter en priorité l'INSEE ? | >| > | >| EN 1963 l'algérie était INDEPENDANTE donc cela ne te concerne pas | >| | >Merci à tous et toutes. J'ai formulé une demande auprès de l'INSEE. | >Donc au regard de la loi française et de mes papiers, je suis français né à | >l'étranger (Insee 99) à alger, donc pour résumer un maghrebin né de de 2 | >parents français .... | > | J'ai l'impression que tu fais une confusion. | | Un numéro INSEE ne définit pas une nationalité mais un lieu de naissance. | | Eventuellement on pourrait rejouter que le numéro INSEE du pays peu aussi | définir une période de naissance. Comme l'Allemagne, avant guerre le numéro | INSEE était le 109, avec la RFA et RDA on a créé les codes respectifs 142 et | 141 puis retour au 109 avec la réunification, le cas de l'Allemagne en est un | parmi tant d'autres. | | Le lieu de naissance des parents n'influençant bien sûr en rien l'attribution | de la règle de l'attribution du numéro INSEE. | | Donc pour en revenir à ta situation si un enfant naît aujourd'hui en Algérie | de parents français il aura un numéro INSEE indiquant un pays de naissance | correspondant à 99 352. Je te pose la question, à quel titre devrait-il y | avoir une différence entre une naissance en 2009 et en 1963, sur le sol | algérien, puisque dans les deux cas de figure le pays de naissance n'est pas | la France. | | Si tu étais né aux USA, même avant l'indépendance d'Algérie et de parents | français, tu aurais un numéro INSEE comportant 99 404. Et en plus tu serais | citoyen américain automatiquement ! | | Thierry VIGNAUD | Emetteurs radio et TV : | http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Vous avez parfaitement raison. Mes parents viennent de me fournir des infos complémentaires. Je suis né à Alger quelques mois après l'indépendance mais mon père était enseignant à l'école ENPA (école de l'air de Cap Matifou) qui est restée Française jusqu'en 1967, date à laquelle nous sommes partis vers le sud de la france. Nous étions 17 familles logées par l'ENPA dans des locaux gérés par l'ENPA. Un cas particulier donc.
