J'ai une question concernant les droits sur les logiciels...
principalement en europe, notemment une fois que la loi sur les
brevets logiciels sera passe (si j'ai bien suivis l'actualite sur
ZDNet surement avant la fin de l'annee lors d'un passage en force
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39193051,00.htm),
mais aussi aux etats unis...
Je vous explique la situation... J'ai developpe un logiciel en solo et
l'autre jour j'etais conviee a faire une presentation a une
entreprise...
Je pensais au debut que nous allions travailler ensemble sur le sujet,
soit qu'il allait m'acheter une licence du produit, soit me racheter
carrement les sources et, au bout d'un moment, j'ai compris que
certaines personnes conviees n'etaient absoluement pas des preneurs
des responsables de la boites mais des developpeurs qui griffonner a
mort tout ce que je pouvais leur montrer pour, je suppose,
redevelopper ca ensuite de leur cote ! En un mot, j'etais tombe dans
un "traquenard" dont le but etait uniquement de reprendre le fruit de
mon analyse et de mes recherches pour reproduire le meme logiciel
(j'avoue avec le recul, j'ai ete tres con de le leur presenter dans
les moindres details).
Ma question est donc la suivante : sachant que la boite en question va
s'empresser de mettre son equipe de developpeurs sur le coup pour
faire un pale copie de mon produit, ai je la possibilite de proteger
ce que j'ai developpe ? Jusqu'a quel point, cad a partir d'ou on peut
considere qu'il y a copie et a partir d'ou "l'inspiration" est legale
? Quelles sont les demarches a effectuer ? En europe ? Aux Etats Unis
? A quels couts ? Est ce efficace ?
Comme je n'y connais rien en protection logiciel, je suis preneur de
tout conseil car, non seulement ca m'embetterait de voir le fruit de
mon travail partir en fumee mais en plus ca serait embettant si la
boite en question effectuait ce genre de demarche pour m'interdir de
mon cote de diffuser ce genre de logiciel...
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Lolo a écrit :
Comme je n'y connais rien en protection logiciel, je suis preneur de tout conseil car, non seulement ca m'embetterait de voir le fruit de mon travail partir en fumee mais en plus ca serait embettant si la boite en question effectuait ce genre de demarche pour m'interdir de mon cote de diffuser ce genre de logiciel...
Vous pouvez protéger /les sources/ de votre logiciel sous le régime du droit d'auteur. En gros, vous attribuez les doits que vous voulez à l'utilisateur, ou aucun droit si ça vous chante. (voir http://www.france.fsfeurope.org/index.fr.html et en particulier le texte de la GPL pour vous faire une idée). Ensuite, pour ce qui est du /principe/ du logiciel, vous ne pouvez pas le protéger, et franchement, j'espère qu'on ne pourra jamais breveter une idée. Ce serait la porte ouverte à tous les abus. Renseignez-vous un peu sur comment le système de brevets abusifs fonctionne aux US ...
Sinon, pour la société qui essayerait de vous "piquer" l'idée du logiciel ... Peut-être sera-t-il plus rentable pour eux de vous l'acheter que de payer des développeurs à le recréer à partir de votre présentation.
-- Florent "flure" C. http://flure.free.fr
Lolo a écrit :
Comme je n'y connais rien en protection logiciel, je suis preneur de
tout conseil car, non seulement ca m'embetterait de voir le fruit de
mon travail partir en fumee mais en plus ca serait embettant si la
boite en question effectuait ce genre de demarche pour m'interdir de
mon cote de diffuser ce genre de logiciel...
Vous pouvez protéger /les sources/ de votre logiciel sous le régime du
droit d'auteur. En gros, vous attribuez les doits que vous voulez à
l'utilisateur, ou aucun droit si ça vous chante. (voir
http://www.france.fsfeurope.org/index.fr.html et en particulier le texte
de la GPL pour vous faire une idée).
Ensuite, pour ce qui est du /principe/ du logiciel, vous ne pouvez pas
le protéger, et franchement, j'espère qu'on ne pourra jamais breveter
une idée. Ce serait la porte ouverte à tous les abus.
Renseignez-vous un peu sur comment le système de brevets abusifs
fonctionne aux US ...
Sinon, pour la société qui essayerait de vous "piquer" l'idée du
logiciel ... Peut-être sera-t-il plus rentable pour eux de vous
l'acheter que de payer des développeurs à le recréer à partir de votre
présentation.
Comme je n'y connais rien en protection logiciel, je suis preneur de tout conseil car, non seulement ca m'embetterait de voir le fruit de mon travail partir en fumee mais en plus ca serait embettant si la boite en question effectuait ce genre de demarche pour m'interdir de mon cote de diffuser ce genre de logiciel...
Vous pouvez protéger /les sources/ de votre logiciel sous le régime du droit d'auteur. En gros, vous attribuez les doits que vous voulez à l'utilisateur, ou aucun droit si ça vous chante. (voir http://www.france.fsfeurope.org/index.fr.html et en particulier le texte de la GPL pour vous faire une idée). Ensuite, pour ce qui est du /principe/ du logiciel, vous ne pouvez pas le protéger, et franchement, j'espère qu'on ne pourra jamais breveter une idée. Ce serait la porte ouverte à tous les abus. Renseignez-vous un peu sur comment le système de brevets abusifs fonctionne aux US ...
Sinon, pour la société qui essayerait de vous "piquer" l'idée du logiciel ... Peut-être sera-t-il plus rentable pour eux de vous l'acheter que de payer des développeurs à le recréer à partir de votre présentation.
-- Florent "flure" C. http://flure.free.fr
fra
Lolo wrote:
Ma question est donc la suivante : sachant que la boite en question va s'empresser de mettre son equipe de developpeurs sur le coup pour faire un pale copie de mon produit, ai je la possibilite de proteger ce que j'ai developpe ? Jusqu'a quel point, cad a partir d'ou on peut considere qu'il y a copie et a partir d'ou "l'inspiration" est legale ? Quelles sont les demarches a effectuer ? En europe ? Aux Etats Unis ? A quels couts ? Est ce efficace ?
Je conçoie que dans ton cas tu puisses être pour les brevets logiciels mais il faut voir que le développeur d'un logiciel gratuit ne pourra pas déposer de brevet logiciel faute d'argent et se fera piquer l'idée/le brevet par une boite ayant les moyens de le faire. C'est la fin des softs gratuits !!! (ceux tenant la route)
D'autre part des grosses boites telle que microsoft n'hésite pas à piquer les idées de petites boites même quand celles ci sont protégées par un brevet. En effet la petite boite s'épuise rapidement en frais judiciaire et fini par dispraitre avant le fin du procès ! -- Fra
Lolo <lolocourier@hotmail.fr> wrote:
Ma question est donc la suivante : sachant que la boite en question va
s'empresser de mettre son equipe de developpeurs sur le coup pour
faire un pale copie de mon produit, ai je la possibilite de proteger
ce que j'ai developpe ? Jusqu'a quel point, cad a partir d'ou on peut
considere qu'il y a copie et a partir d'ou "l'inspiration" est legale
? Quelles sont les demarches a effectuer ? En europe ? Aux Etats Unis
? A quels couts ? Est ce efficace ?
Je conçoie que dans ton cas tu puisses être pour les brevets logiciels
mais il faut voir que le développeur d'un logiciel gratuit ne pourra pas
déposer de brevet logiciel faute d'argent et se fera piquer l'idée/le
brevet par une boite ayant les moyens de le faire. C'est la fin des
softs gratuits !!! (ceux tenant la route)
D'autre part des grosses boites telle que microsoft n'hésite pas à
piquer les idées de petites boites même quand celles ci sont protégées
par un brevet. En effet la petite boite s'épuise rapidement en frais
judiciaire et fini par dispraitre avant le fin du procès !
--
Fra
Ma question est donc la suivante : sachant que la boite en question va s'empresser de mettre son equipe de developpeurs sur le coup pour faire un pale copie de mon produit, ai je la possibilite de proteger ce que j'ai developpe ? Jusqu'a quel point, cad a partir d'ou on peut considere qu'il y a copie et a partir d'ou "l'inspiration" est legale ? Quelles sont les demarches a effectuer ? En europe ? Aux Etats Unis ? A quels couts ? Est ce efficace ?
Je conçoie que dans ton cas tu puisses être pour les brevets logiciels mais il faut voir que le développeur d'un logiciel gratuit ne pourra pas déposer de brevet logiciel faute d'argent et se fera piquer l'idée/le brevet par une boite ayant les moyens de le faire. C'est la fin des softs gratuits !!! (ceux tenant la route)
D'autre part des grosses boites telle que microsoft n'hésite pas à piquer les idées de petites boites même quand celles ci sont protégées par un brevet. En effet la petite boite s'épuise rapidement en frais judiciaire et fini par dispraitre avant le fin du procès ! -- Fra
Francois Cartegnie
Fra wrote:
Je conçoie que dans ton cas tu puisses être pour les brevets logiciels mais il faut voir que le développeur d'un logiciel gratuit ne pourra pas déposer de brevet logiciel faute d'argent et se fera piquer l'idée/le brevet par une boite ayant les moyens de le faire. C'est la fin des softs gratuits !!! (ceux tenant la route)
D'autant plus qu'ils ne comprennent pas qu'en pensant protèger leurs "innovations" par brevet logiciels, il vont ouvrir la boite de pandore... ce à moins de na pas utiliser les brevets absurdes déjà existants tels que le click, le xor, etc... au final il restera un programme avec juste un "nop" (à moins qu'on ait déjà breveté cette instruction ?).
Fra wrote:
Je conçoie que dans ton cas tu puisses être pour les brevets logiciels
mais il faut voir que le développeur d'un logiciel gratuit ne pourra pas
déposer de brevet logiciel faute d'argent et se fera piquer l'idée/le
brevet par une boite ayant les moyens de le faire. C'est la fin des
softs gratuits !!! (ceux tenant la route)
D'autant plus qu'ils ne comprennent pas qu'en pensant protèger leurs
"innovations" par brevet logiciels, il vont ouvrir la boite de
pandore... ce à moins de na pas utiliser les brevets absurdes déjà
existants tels que le click, le xor, etc... au final il restera un
programme avec juste un "nop" (à moins qu'on ait déjà breveté cette
instruction ?).
Je conçoie que dans ton cas tu puisses être pour les brevets logiciels mais il faut voir que le développeur d'un logiciel gratuit ne pourra pas déposer de brevet logiciel faute d'argent et se fera piquer l'idée/le brevet par une boite ayant les moyens de le faire. C'est la fin des softs gratuits !!! (ceux tenant la route)
D'autant plus qu'ils ne comprennent pas qu'en pensant protèger leurs "innovations" par brevet logiciels, il vont ouvrir la boite de pandore... ce à moins de na pas utiliser les brevets absurdes déjà existants tels que le click, le xor, etc... au final il restera un programme avec juste un "nop" (à moins qu'on ait déjà breveté cette instruction ?).
JC FLAJOULOT
> Ma question est donc la suivante : sachant que la boite en question va s'empresser de mettre son equipe de developpeurs sur le coup pour faire un pale copie de mon produit, ai je la possibilite de proteger ce que j'ai developpe ? Jusqu'a quel point, cad a partir d'ou on peut considere qu'il y a copie et a partir d'ou "l'inspiration" est legale ? Quelles sont les demarches a effectuer ? En europe ? Aux Etats Unis ? A quels couts ? Est ce efficace ?
Comme je n'y connais rien en protection logiciel, je suis preneur de tout conseil car, non seulement ca m'embetterait de voir le fruit de mon travail partir en fumee mais en plus ca serait embettant si la boite en question effectuait ce genre de demarche pour m'interdir de mon cote de diffuser ce genre de logiciel...
Bonjour,
Il y a urgence, car en matière de droits d'auteurs (comme de brevets), il faut toujours apporter la preuve d'être le premier en cas de litige.
Dans votre cas, vous devez donc de toute urgence effectuer deux actions :
- 1°/ Dès lundi, vous vous envoyez (à vous même) par lettre Recommandée avec Accusé de Réception une copie des sources de votre logiciel, à réception, vous n'ouvrez surtout pas l'enveloppe, mais vous la conservez en lieu sur, ainsi que la preuve du dépot du Recommandé. Ce recommandé non ouvert constitue une preuve recevable auprès des tribunaux, mais comme deux précautions valent mieux qu'une :
- 2°/ En même temps, vous envoyez votre demande d'inscription et deux copies de votre oeuvre à l'agence pour la protection des logiciels. Vous trouverez toutes les informations sur le site de l'APP : http://app.legalis.net/paris/, ainsi que les formulaires d'inscription à télecharger.
Sincères salutations et joyeux Noël à toutes et à tous. -- Jean-Claude FLAJOULOT
(otez _no_Spam pour me contacter en privé) Sécurité Pointage & Biométrie http://www.sp-et-b.com
> Ma question est donc la suivante : sachant que la boite en question va
s'empresser de mettre son equipe de developpeurs sur le coup pour
faire un pale copie de mon produit, ai je la possibilite de proteger
ce que j'ai developpe ? Jusqu'a quel point, cad a partir d'ou on peut
considere qu'il y a copie et a partir d'ou "l'inspiration" est legale
? Quelles sont les demarches a effectuer ? En europe ? Aux Etats Unis
? A quels couts ? Est ce efficace ?
Comme je n'y connais rien en protection logiciel, je suis preneur de
tout conseil car, non seulement ca m'embetterait de voir le fruit de
mon travail partir en fumee mais en plus ca serait embettant si la
boite en question effectuait ce genre de demarche pour m'interdir de
mon cote de diffuser ce genre de logiciel...
Bonjour,
Il y a urgence, car en matière de droits d'auteurs (comme de brevets), il
faut toujours apporter la preuve d'être le premier en cas de litige.
Dans votre cas, vous devez donc de toute urgence effectuer deux actions :
- 1°/ Dès lundi, vous vous envoyez (à vous même) par lettre Recommandée avec
Accusé de Réception une copie des sources de votre logiciel, à réception,
vous n'ouvrez surtout pas l'enveloppe, mais vous la conservez en lieu sur,
ainsi que la preuve du dépot du Recommandé. Ce recommandé non ouvert
constitue une preuve recevable auprès des tribunaux, mais comme deux
précautions valent mieux qu'une :
- 2°/ En même temps, vous envoyez votre demande d'inscription et deux copies
de votre oeuvre à l'agence pour la protection des logiciels.
Vous trouverez toutes les informations sur le site de l'APP :
http://app.legalis.net/paris/, ainsi que les formulaires d'inscription à
télecharger.
Sincères salutations et joyeux Noël à toutes et à tous.
--
Jean-Claude FLAJOULOT
spetb_no_Spam@tiscali.fr
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> Ma question est donc la suivante : sachant que la boite en question va s'empresser de mettre son equipe de developpeurs sur le coup pour faire un pale copie de mon produit, ai je la possibilite de proteger ce que j'ai developpe ? Jusqu'a quel point, cad a partir d'ou on peut considere qu'il y a copie et a partir d'ou "l'inspiration" est legale ? Quelles sont les demarches a effectuer ? En europe ? Aux Etats Unis ? A quels couts ? Est ce efficace ?
Comme je n'y connais rien en protection logiciel, je suis preneur de tout conseil car, non seulement ca m'embetterait de voir le fruit de mon travail partir en fumee mais en plus ca serait embettant si la boite en question effectuait ce genre de demarche pour m'interdir de mon cote de diffuser ce genre de logiciel...
Bonjour,
Il y a urgence, car en matière de droits d'auteurs (comme de brevets), il faut toujours apporter la preuve d'être le premier en cas de litige.
Dans votre cas, vous devez donc de toute urgence effectuer deux actions :
- 1°/ Dès lundi, vous vous envoyez (à vous même) par lettre Recommandée avec Accusé de Réception une copie des sources de votre logiciel, à réception, vous n'ouvrez surtout pas l'enveloppe, mais vous la conservez en lieu sur, ainsi que la preuve du dépot du Recommandé. Ce recommandé non ouvert constitue une preuve recevable auprès des tribunaux, mais comme deux précautions valent mieux qu'une :
- 2°/ En même temps, vous envoyez votre demande d'inscription et deux copies de votre oeuvre à l'agence pour la protection des logiciels. Vous trouverez toutes les informations sur le site de l'APP : http://app.legalis.net/paris/, ainsi que les formulaires d'inscription à télecharger.
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JC FLAJOULOT
Bonsoir,
En complément à mon post précédent, vous pouvez télécharger les formulaires aux adresses suivantes :
Inscription à l'APP :
Personne physique (particulier ou entreprise individuelle) : http://app.legalis.net/paris/pdf/adhesion_physique.pdf ou Personne morale (SA, SARL, EURL, etc...) : http://app.legalis.net/paris/pdf/adhesion_morale.pdf
Inscription d'un logiciel : http://app.legalis.net/paris/pdf/inscription_iddn.pdf
Attention vous devez vous inscrire à l'APP pour pouvoir inscrire un ou plusieurs logiciels (l'inscription peut se faire simultanément).
Sincères salutations et Joyeux Noël à toutes et à tous. -- Jean-Claude FLAJOULOT
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ou
Personne morale (SA, SARL, EURL, etc...) :
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Inscription d'un logiciel :
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Attention vous devez vous inscrire à l'APP pour pouvoir inscrire un ou
plusieurs logiciels (l'inscription peut se faire simultanément).
Sincères salutations et Joyeux Noël à toutes et à tous.
--
Jean-Claude FLAJOULOT
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Inscription d'un logiciel : http://app.legalis.net/paris/pdf/inscription_iddn.pdf
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Sincères salutations et Joyeux Noël à toutes et à tous. -- Jean-Claude FLAJOULOT
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Dc
Bonjour,
1 - Renault ne peut pas empecher Peugeot de construire une voiture avec le frein au milieu e tl'accelerateur a droite. 2 - C'est a toi de vendre ta solution moins chere que le cout de RE-developpement par une SSII
S'ils developpent quand meme, va vendre ailleurs, ca s'appelle de la concurrence.
-- - - ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com NOUV: système de video-surveillance à distance Comptabilité shareware Spécialisé Tournées de boulangers ------------------------------------------------------------
Bonjour,
1 - Renault ne peut pas empecher Peugeot de construire une voiture avec
le frein au milieu e tl'accelerateur a droite.
2 - C'est a toi de vendre ta solution moins chere que le cout de
RE-developpement par une SSII
S'ils developpent quand meme, va vendre ailleurs, ca s'appelle de la
concurrence.
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1 - Renault ne peut pas empecher Peugeot de construire une voiture avec le frein au milieu e tl'accelerateur a droite. 2 - C'est a toi de vendre ta solution moins chere que le cout de RE-developpement par une SSII
S'ils developpent quand meme, va vendre ailleurs, ca s'appelle de la concurrence.
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JC FLAJOULOT
> 2 - C'est a toi de vendre ta solution moins chere que le cout de RE-developpement par une SSII S'ils developpent quand meme, va vendre ailleurs, ca s'appelle de la concurrence.
Bonjour,
Pas daccord, s'ils ont déposé en premier a l'APP, et que vous commercialisez quand même un logiciel identique , celà s'appelle un plaggiat et...
Sincères salutations et meilleurs voeux à toutes et à tous. -- Jean-Claude FLAJOULOT
(otez _no_Spam pour me contacter en privé) Sécurité Pointage & Biométrie http://www.sp-et-b.com
> 2 - C'est a toi de vendre ta solution moins chere que le cout de
RE-developpement par une SSII
S'ils developpent quand meme, va vendre ailleurs, ca s'appelle de la
concurrence.
Bonjour,
Pas daccord, s'ils ont déposé en premier a l'APP, et que vous commercialisez
quand même un logiciel identique , celà s'appelle un plaggiat et...
Sincères salutations et meilleurs voeux à toutes et à tous.
--
Jean-Claude FLAJOULOT
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> 2 - C'est a toi de vendre ta solution moins chere que le cout de RE-developpement par une SSII S'ils developpent quand meme, va vendre ailleurs, ca s'appelle de la concurrence.
Bonjour,
Pas daccord, s'ils ont déposé en premier a l'APP, et que vous commercialisez quand même un logiciel identique , celà s'appelle un plaggiat et...
Sincères salutations et meilleurs voeux à toutes et à tous. -- Jean-Claude FLAJOULOT
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Dc
Bonjour,
Le 05/01/05, JC FLAJOULOT a chuchoté :
Bonjour,
Pas daccord, s'ils ont déposé en premier a l'APP, et que vous commercialisez quand même un logiciel identique , celà s'appelle un plaggiat et...
c'est quoi alors un logiciel identique ? si c'est dans les fonctions réalisées, y a pas plaggiat sinon faut que j'arrete de vendre des logiciels de compta, c'est pas moi qui ai inventé la comptabilité. si c'est égalité des sources, alors c'est plus que plaggiat, c'est piratage, mais c'sst pas le cas ici.
Sincères salutations et meilleurs voeux à toutes et à tous.
a toi aussi ...
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Bonjour,
Le 05/01/05, JC FLAJOULOT a chuchoté :
Bonjour,
Pas daccord, s'ils ont déposé en premier a l'APP, et que vous commercialisez
quand même un logiciel identique , celà s'appelle un plaggiat et...
c'est quoi alors un logiciel identique ?
si c'est dans les fonctions réalisées, y a pas plaggiat sinon faut que
j'arrete de vendre des logiciels de compta, c'est pas moi qui ai
inventé la comptabilité.
si c'est égalité des sources, alors c'est plus que plaggiat, c'est
piratage, mais c'sst pas le cas ici.
Sincères salutations et meilleurs voeux à toutes et à tous.
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Pas daccord, s'ils ont déposé en premier a l'APP, et que vous commercialisez quand même un logiciel identique , celà s'appelle un plaggiat et...
c'est quoi alors un logiciel identique ? si c'est dans les fonctions réalisées, y a pas plaggiat sinon faut que j'arrete de vendre des logiciels de compta, c'est pas moi qui ai inventé la comptabilité. si c'est égalité des sources, alors c'est plus que plaggiat, c'est piratage, mais c'sst pas le cas ici.
Sincères salutations et meilleurs voeux à toutes et à tous.
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