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PLAINTE DU COMPORTEMENT DE CERTAINS INTERNAUTES SUR LES GROUPES DE NEWS?

15 réponses
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Matthieu
Bonsoir,

Auriez vous l'amabilité de m'indiquer à qui il convient d'adresser une telle
plainte?

On peut penser que le modérateur/propriétaire du forum est compétent pour
accueillir les plaintes de personnes ouvertement diffamées sur son forum.

Mais qu'en est-il des news-groups?
A qui doit on s'adresser pour formuler le cas échéant une telle plainte?

Merci par avance pour le renseignement.

5 réponses

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cochardp
patrick wrote:

je trouve que d'informer le fai peut etre dangereux juridiquement si on
a pas de preuves tangibles des agissements.



Faudrait arréter de grossir le role de l'abuse du FAI. Ce n'est pas
parce que l'on est sur fr.misc.droit que cet abuse est devenu équivalent
à un juge. Il n'agit généralement qu'en cas d'abus de réseau (voire chez
certains FAI il n'agit même pas). Ce n'est donc pas gravissime mais il
faut l'utiliser avec parcimonie plus pour éviter de submerger les abuse
avec des messages inutiles au point qu'ils deviennent inactifs.

--
Patrick
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cochardp
Matthieu wrote:

Ta touche Maj est bloquée dans le sujet.

Bonsoir,

Auriez vous l'amabilité de m'indiquer à qui il convient d'adresser une telle
plainte?



Cela dépend déjà de l'objet de la plainte :
- abus de réseau = spam, multipostage, hors sujet... -> abuse FAI,
- netiquette -> abuse de certains FAI mais de moins en moins, ils en ont
marre de régler les problèmes entre Usenautiens.
- diffamation -> justice,
- menace verbale -> justice
- discussion vive, contradicteur -> maman

Dans tous les cas, commencer par une discussion privé ou à la rigueur
rediriger vers fr.misc.engueulades

On peut penser que le modérateur/propriétaire du forum est compétent pour
accueillir les plaintes de personnes ouvertement diffamées sur son forum.



Mouais, encore faudrait-il qu'il la compétence pour juger de la
diffamation.

Mais qu'en est-il des news-groups?
A qui doit on s'adresser pour formuler le cas échéant une telle plainte?



Cf supra.

Merci par avance pour le renseignement.



De rien.

--
Patrick
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patrick
> patrick wrote:

"news" a écrit dans le message de
news:408bee3c$0$17598$

Faut envoyer un abuse au FAI de l'individu malfaisant.


Je n'y manquerais pas et te remercie pour cette réponse rapide.



Je suis pas trop d'accord !

ca peut présenter des risques. quelque part c'est dénoncer quelqu'un à
une autorité pour lui causer préjudice.



Non.

certes c'est pas une autorité officielle, gendarme, policier, juge.
mais quand meme une autorité réelle comme un patron ou un actionnaire.



Un abuse aux FAI est reçu favorablement (chez les FAI sérieux) que si
l'abus concerne un abus du réseau (multipostage, spam caractérisé...).
Pour les disputes entre internautes/usenautes, le FAI laisse aller car
ce n'est pas de son ressort. S'il y a diffamation, c'est à la justice
d'agir.
Donc l'abuse n'est pas à retenir du fait d'une crainte de conséquence
facheuse pour l'abuseur car cela sera accépté uniquement dans le cas où
celui-ci a vraiment déconné (mais dans du délit d'opinion).



merci de votre réponse.

je vais devenir HS, mais j'ai connu le cas qui ressemble un peu à une
plainte au FAI. d'ailleurs on a été 5 à hurler de porter plainte pour
calomnie.

j'ai un ami qui a été dans une situation personnelle difficile à un
moment. A un moment donné pour arranger les choses un type qu'il
connaissait d'ailleurs très bien l'a dénoncé à un organisme d'etat.

L'administration a répondu à la dénonciation et régularisé la situation
de cet ami. Le plus marrant dans l'affaire est que les aides accordées
avec la rectifications se sont trouvées augmenté par rapport à celles
avant. donc le dénonciateur qui voulait "aider" l'administration l'a en
fait défavorisé.

on s'est mis à 5 sur le dénoncé pour lui dire de porter plainte contre
l"autre. bon il est resté debout, mais on l'a un peu tansé pour qu'il
fasse. en plus il etait etranger et c'etait l'époque ou il y avait les
affaires d'agressions raciales.


bien sur sa situation est nettement plus grave que d'avoir marre d'un
type sur internet et le faire savoir. mais si on me faisait le plan.
c'est pas 5 qu'il faudrait pour me convaincre de porter plainte, mais
plutot l'inverse.

en parallele je me dis aussi que des propos contre des entreprises
"commerce XXXX pas content du tout " sont un peu limites. Si je tiens
aussi des propos identiques je ne donne jamais le nom de l'entreprise et
j'évite au maximum ce qui pourrait permettre leur reconnaissance.

ici, j'ai meme vu quelqu'un dire "ACHETER PAS CHEZ X, adresse téléphone,
c'est un escroc" :
téléphone, adresse, patron, entreprise, etc....

et du c'est un escroc à chaque ligne. alors que c'etait lui qui avait
pas bien compris que lorsque on achete quelque chose c'est définitif et
le retour de préférence négociable.

j'avais une envie : réprimée par réalisme, d'ecrire au type diffamé.

je vois des gens qui se mettent à dire que les gens sont morts. ca m'est
meme arrivé dans un commerce. les mecs on a envie de les manger là.

Une autre fois c'etait qu'un commerce fermait boutique à cause des
normes de bruxelles, le terrible bruxelles. le hic c'etait que le
commerce se mettait aux normes suite à leur sortie.


pour moi dénoncer les gens, dire qu'ils sont morts, que le commerce
ferme, de ficher aux administrations d'etat, d'accuser de pedophilie se
sont des crimes. ca cause des fois des epreuves comme si on leur cognait
des couteaux dans la colonne.

dire qu'un commerce ferme "a cause des normes" c'est insinuer qu'il est
pas sérieux, donc ca atteint sa réputation et son honneur. c'est mini
une insulte et 3 mois de trou et 12 briques pour le commercant.
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patrick
>> je trouve que d'informer le fai peut etre dangereux juridiquement si on
a pas de preuves tangibles des agissements.



Faudrait arréter de grossir le role de l'abuse du FAI. Ce n'est pas
parce que l'on est sur fr.misc.droit que cet abuse est devenu équivalent
à un juge. Il n'agit généralement qu'en cas d'abus de réseau (voire chez
certains FAI il n'agit même pas). Ce n'est donc pas gravissime mais il
faut l'utiliser avec parcimonie plus pour éviter de submerger les abuse
avec des messages inutiles au point qu'ils deviennent inactifs.



d'accord. je donne pas un caractère terrifiant à cet abuse.

mais vous avez l'air de dire que le fait de dénoncer à quelqu'un qui a
peu de pouvoir est anodin et sans risque donc peu répréhensible.

comme ces propos que l'on tient sur les commerces "achetez pas chez X,
c'est un nul". s'il y a pas mention d'un fait c'est quand meme attenter
à l'honneur de l'entreprise et aux emplois qui y sont.
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cochardp
patrick wrote:

d'accord. je donne pas un caractère terrifiant à cet abuse.

mais vous avez l'air de dire que le fait de dénoncer à quelqu'un qui a
peu de pouvoir est anodin et sans risque donc peu répréhensible.



Non, ce n'est pas le sens de ce que je dis.

comme ces propos que l'on tient sur les commerces "achetez pas chez X,
c'est un nul". s'il y a pas mention d'un fait c'est quand meme attenter
à l'honneur de l'entreprise et aux emplois qui y sont.



Ici dénoncer quelqu'un à un abuse se fait par mail, entre le dénonceur
et l'abuse. Cela ne doit pas sortir de là. Le responsable de l'abuse va
vérifier avec les message-id que vous lui donnez la réalité de l'abus du
réseau et dans ce cas là il prendra les sanctions qu'il a prévu pour un
abus **technique** facilement caractérisable.
En gros, le mode d'action classique de l'abuse :
- il reçoit un message, il va voir les messages correspondant sur le
forum,
- il y a un abus de réseau (spam, multipostage...) apparemment d'un
débutant -> avertissement par mail,
- il y a abus de réseau d'un professionnel (cela se reconnait sans
problème)-> avertissement et suppression de la connexion
- si le débutant récidive, même sanction.
Il faut bien voir que s'il y a sanction, c'est bien que l'abonné n'a pas
respecté sa part de contrat.

--
Patrick
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