plainte conter region -long-

Bonjour,
Un simple contribuable, concerne par sa contribution peut-il porter
plainte?


Censé promouvoir les artistes et constituer une collection d’œuvres
représentatives des talents de la zone océan Indien, le Fond régional
d’art contemporain (Frac) est à la dérive depuis un bon moment déjà. En
proie à de nombreux dysfonctionnements, il est dans le collimateur des
services de l’Etat qui ont gelé leur participation financière en 2003 et
ordonné un contrôle financier de la Trésorerie générale. En redressement
judiciaire suite à une plainte de la Caisse générale de sécurité sociale
(CGSS), le Frac est criblé de dettes, notamment envers les Assedic, la
CRR (complémentaire retraite) et les prestataires de services auxquels il
fait appel de manière générale. Sans compter un trou inexpliqué de 30
866,16 euros en dépenses injustifiées pesant sur sa comptabilité depuis
plus de deux ans... Bref, le Frac est un véritable bateau ivre dont
le capitaine, Sully Fontaine, se permet encore, et entre autres,
des factures de téléphone fleurtant avec les 1 000 euros. De nombreuses
suspicions planent donc sur cette structure comme le prouvent les
documents confidentiels que nous avons pu nous procurer et dont nous
publions aujourd’hui certaines pièces assez parlantes.



Lire aussi :
• Disgressions dans les règles de l’art
• La maison Serveaux prend l’eau
• Frac mic-mac

• UN BUG DANS LES AFFAIRES DU FRAC
L’intégralité du matériel informatique du Frac à Saint-Paul provient de
Bourbon Informatique. Cette société basée à Saint-Louis a la
particularité d’être gérée par un ami très proche de Sully Fontaine,
Moïse Vinguadassalom, dont la carrière de chef d’entreprise s’est avérée
pour le moins chaotique. En réalité, Sully Fontaine dispose de solides
intérêts chez Bourbon Informatique, c’est même l’associé officieux du
gérant. Un état de fait qui ne serait pas tout à fait scandaleux si le
Frac n’avait pas effectué de très mauvaises affaires en se fournissant
chez Bourbon Informatique. À l’image de cette imprimante laser couleur
traînant sur un bureau, payée aux alentours de 3 000 euros, mais qui
depuis deux ans n’a jamais fonctionné. D’ailleurs, elle n’a même pas été
livrée avec les cordons d’alimentation... De là à imaginer que
l’imprimante était à la base déjà défectueuse, il n’y a qu’un pas... que
nous ne franchirons pas.

• FINANCEMENT
Le Frac est financé
par la Région et l’Etat.
Participation de l’Etat
2001 : 119 749,35 euros
2002 : 167 693 euros
2003 : gel des subventions suite à une ordonnance de contrôle financier
Participation de la Région
2003 : 167 693 euros
Prévisions 2004 : 237 548,47 euros




Frac mic-mac


à la Région comme à la Direction régionale des affaires culturelle
(Drac), les deux financeurs du Fonds régional d’art contemporain, le
“Frac est un sujet sensible” ne cesse-t-on de répéter pour expliquer le
mutisme complet provoqué à la simple évocation de la structure. Dans les
arcanes du pouvoir, cependant, c’est un secret de polichinelle. Le bilan
de l’équipe à la tête du Frac depuis les Régionales de 1999 est
proprement désastreux, tant d’un point de vue financier que sur le plan
de l’activité artistique.

UNE COQUILLE VIDE QUI COÛTE CHER

Une situation qui a conduit le préfet à intervenir en personne pour
interpeller le président du conseil régional, Paul Vergès, quant aux
vives inquiétudes suscitées, entre autres, par les comptes pour le moins
douteux de l’association. “La situation du Fonds régional d’art
contemporain (Frac), depuis plusieurs années déjà, est préoccupante,
écrit Gonthier Frederici dans un courrier daté du 11 septembre 2003. Mes
services m’ont alerté sur les dysfonctionnements importants de cette
association : non tenue du conseil d’administration depuis plus d’un an,
rapport du commissaire aux comptes 2002 presenté simplement en septembre
2003 et qui fait apparaître des dépenses sans pièces justificatives d’un
montant de 30 866,18 euros, budget prévisionnel 2003 présenté en juillet
2003, non-respect des procédures pour les acquisitions d’œuvres d’art.”
Et le représentant de l’Etat d’avertir Paul Vergès de l’ouverture d’un
contrôle financier de la Trésorerie Générale, avant de finir sur quelques
mots qui en disent longs : “Il serait souhaitable que le Frac adopte les
règles de bon fonctionnement d’une association largement soutenue par les
fonds publics, et développe une activité en rapport avec les missions qui
lui sont dévolues.”
Parce que les “missions” développées depuis cinq ans ne sont pas vraiment
d’une visibilité éclatante. Projets laissés à l’abandon, quelques
expositions sans envergure, absence de réelle politique ou vision
artistique, chacun s’accorde à dire “qu’en l’état actuel de son volume
d’activité, le Frac n’a aucune de raison d’exister”. C’est également
l’opinion de la directrice de la Drac, Alyette Chateauminois, qui lors de
la séance du conseil d’administration du 9 juillet 2003, suite à une
intervention du président de l’association et ex-conseiller régional tout
juste déchu Antoine Minatchy, expliquant sans rire que “financièrement,
la situation est saine”, se dit “perplexe”, et se demande “à quoi servent
les subventions de la Drac”, l’activité du Frac étant selon elle “a
minima.” Entre autres à l’origine de la paralysie de l’association, une
série de dépenses injustifiées, pour un montant de 30 866,18 euros, un
“trou” qui remonte déjà à 2002. “Comme par le passé’, note le rapport
général du commissaire aux comptes pour l’exercice 2002, nous avons
constaté des carences dans l’organisation interne de l’association.
(...). Nous avons relevé un certain nombre de dépenses sans pièces
justificatives pour 30 866,18 euros. (...) Par ailleurs, la CGSS a
introduit une action en forclusion auprès du juge-commissaire afin que sa
dette de 1999 à 2001 pour un montant de 11 283 euros soit intégré au plan
de redressement de l’association.”
Autre léger souci assez curieux au regard de sa modeste activité et de
son financement public conséquent, le Frac à la fâcheuse habitude de
rarement payer factures et cotisations sociales, ce qui lui a d’ailleurs
valu, entres autres assignations et injonctions, une procédure entamée
par la CGSS il y a plus de deux ans, et qui a conduit à la mise en
redressement judiciaire de l’association.
Un temps supérieure à 10 000 euros, cette dette a été progressivement
épurée pour être ramenée à 5 107 euros au 29 janvier 2004. Sans compter
les autres ardoises sociales de l’association : 5 107 euros chez les
Assedic et 6 127 euros du côté de la CRR (complémentaire retraite). À
ceci s’ajoutent les multiples et diverses factures impayées auprès du
cabinet d’expertise comptable de l’association (1 011 euros), de Foucque
(plus de 6 000 euros), de Wanadoo etc.

LES CONSEILS D’ADMINISTRATION TOURNENT AU VINAIGRE

Cette situation de déliquescence financière a bien entendu alerté les
services de l’Etat quant à l’utilisation des deniers publics issue des
méthodes de gestion du directeur Sully Fontaine et du président Antoine
Minatchy. A cet égard, la lecture des procès-verbaux des conseils
d’administration de l’association depuis 2002 est tout à fait
instructive. Ces amusants PV relatent une véritable crise de confiance,
ou plutôt un affrontement permanent -tantôt à fleurets mouchetés tantôt à
munitions de gros calibre-, entre les représentants de la Drac qui posent
des questions et ceux du Frac qui les éludent. Le tout sous une passivité
remarquable des délégués de la Région cherchant désespérément à trouver
de discrets compromis.
Au détour des différentes amabilités que s’échangent Alyette
Chateauminois et son adjoint Philippe Chamoin d’une part, Sully Fontaine
et Antoine Minatchy de l’autre, on prend connaissance de l’explication
officielle donnée par les instances dirigeantes de l’association pour
justifier des errements comptables chroniques, et notamment des 30 866,18
euros de dépenses sans factures. Et ce n’est franchement pas très
imaginatif : certaines données comptables contenues dans un disque dur
hors service auraient ainsi été égarées, tout comme d’autres pièces
comptables, malencontreusement disparues lors de leur déménagement suite
aux différentes inondations cycloniques. Bilans et factures auraient donc
été les victimes d’une loi des séries aussi impitoyable qu’opportune...
Depuis juin 2003, comme il est fait mention dans le PV du CA de septembre
2003, Alyette Chateauminois demande “une réunion au plus haut niveau avec
les responsables de la Région”, et déplore “n’avoir toujours pas été
entendue”. Au conseil d’administration du 1er octobre 2003, “elle
renouvelle sa demande de rencontre avec le président de la Région.” Elle
déclare par ailleurs lors de la séance du 10 septembre 2003, “qu’elle
(est) dans l’obligation de renvoyer les crédits en métropole.” Cette
décision est d’ailleurs plus clairement explicitée dans le CA suivant où
“elle annonce que pour l’instant, tous les crédits sont bloqués.” “La
demande d’un audit financier a pour conséquence l’arrêt de tout versement
de subventions, ajoute ensuite son adjoint Philippe Chamoin. Ainsi, toute
demande présentée à la trésorerie générale sera rejetée ou suspendue.”
Compte tenu du caractère bien trempé d’Alyette Chateauminois et de son
sens de la diplomatie assez personnel, les échanges dérapent quelquefois
joyeusement, comme lors du CA du 10 septembre 2003 où elle “interpelle
(Antoine Minatchy) sur la présence en séance de Christophe Rocheland”,
qu’elle qualifie ironiquement “d’emploi-jeune du Frac.” La directrice de
la Drac semble soupçonner ce dernier, recruté comme responsable de la
communication, de n’avoir d’autre fonction que celle d’être un proche du
directeur. S’agissant de la communication d’une coquille vide sans
activité significative depuis cinq ans, il semble effectivement que le
poste ne soit ni trop stressant, ni trop fatiguant. Les deux hommes se
sont rencontrés alors qu’ils travaillaient sur la radio KOI et selon une
source bien informée, Sully Fontaine l’aurait embauché afin d’entretenir
une certaine proximité mutuelle. Rocheland, par ailleurs journaliste,
dispose en effet d’un solide relationnel international, notamment dans
les pays de la zone, mais surtout, il est très bien vu des cercles
régionaux dans les couloirs de la pyramide inversée.

SULLY FONTAINE NE S’EN FAIT PAS

Dans le rouge écarlate depuis plusieurs années, de lourdes interrogations
pèsent donc sur la gestion, le fonctionnement et l’organisation interne
de l’association. Mais Sully Fontaine ne semble pas s’en émouvoir plus
que ça. Alors que les salaires des employés arrivent avec toujours plus
de retard et que le Frac croule sous les dettes, lui ne se prive pas
trop. Outre ses 3 017,56 euros de salaire mensuel net, plus treizième
mois (avantage exclusif du directeur), il dispose de deux GSM payés par
l’association. Et au vu des factures affichées, les oreilles de M.
Fontaine doivent sacrémement chauffer.
Datées du 13 février dernier, ces factures s’élèvent respectivement à
231,97 euros et 693,43 euros, soit un total de 954,4 euros. Pour un mois.
C’est clair, les ondes magnétiques et leurs dangers, Sully Fontaine est
de ceux qui n’y croient pas. Le détail de ces documents permet en outre
de mesurer l’acception assez personnelle du directeur quant au bon usage
des deniers publics théoriquement délivrés pour développer une activité
culturelle : une proportion conséquente des appels est adressée à Radio
Freedom, où Sully Fontaine, bon soldat et remarquable orateur, ne manque
jamais de prêcher la bonne parole communiste. La politique, c’est aussi
de l’art (contemporain ?)...
Sully Fontaine entretient par ailleurs une relation orageuse avec les
voitures de fonction. Celle de Marcel Tavé, son prédécesseur, était un
véhicule de location. Lorsqu’il prend la tête du Frac en 1999, le nouveau
directeur décide immédiatement d’acheter une Xsara
2 litres Turbo D flambant neuve, sur le compte de l’association
naturellement. Quatre ans et plus de 10 000 euros de réparation plus
tard, le véhicule est réquisitionné par Foucque : les traites du crédit
ne sont plus honorées, tout comme restent en délicatesse une partie des
réparations. Depuis, le directeur est revenu à la location, et roule en
Citroën C3 bien optionnée.
Au regard des nombreux dysfonctionnements avérés, même le président de la
Région, Paul Vergès, a été contraint de personnellement intervenir pour
abonder dans le sens des services de l’Etat : “Principal partenaire du
Frac aux côtés de l’Etat, la Région ne peut que partager les inquiétudes
exprimées par Monsieur le préfet, et considère que les problèmes
identifiés exigent une clarification rapide. Il vous appartient de
prendre les dispositions nécessaires pour que des réponses adéquates
puissent être apportées aux interrogations soulevées”, écrit-il dans une
missive datée du 23 septembre 2003 adressée à Antoine Minatchy.
Plus récemment, le 2 mars dernier, Houssen Amode, directeur général des
services du conseil régional, s’interroge après avoir reçu la demande de
subvention pour 2004 : “Le budget prévisionnel présenté dans votre
dossier de demande de subvention adressé à la Région ne correspond pas à
celui voté par le conseil d’administration tenu le 29 octobre 2003. Les
frais de fonctionnement s’élevaient à 237 548,47 euros dans le budget
voté par le CA alors que celui reçu par mes services au titre de votre
demande de subvention fait état de 250 922 euros. Je vous rappelle que
seul le budget voté par le CA peut-être pris en compte”, écrit-il dans un
courrier également adressé à l’intention d’Antoine Minatchy. Avant de
rajouter : “Par ailleurs, il serait utile que vous nous fassiez parvenir
un point précis sur la situation du Frac au regard de son plan de
redressement judiciaire.”

DISSOLUTION PROBABLE

Pourtant, le Frac s’érige bien en instrument “pararégional” et ses deux
principaux responsables, Antoine Minatchy et Sully Fontaine, sont
évidemment des hommes du sérail. Ce dernier s’est notamment illustré tout
au long de la campagne électorale, en distillant sur KOI, radio toute
acquise à l’appareil PCR, sa verve facile et colorée, notamment sur le
thème d’une droite affairiste et magouilleuse. A la lumière de sa gestion
opaque et calamiteuse d’un outil financé par des fonds publics, l’image
d’un Sully Fontaine endossant les habits de chevalier blanc choquera sans
doute certains utopistes. D’autres tempéraments plus badins s’amuseront
simplement des capacités ahurissantes de l’humain à repousser toujours
plus loin les limites du cynisme.
Questionné, Sully Fontaine reconnaît que “depuis cinq ans, le Frac ne
peut pas fonctionner normalement”. Selon lui, c’est d’abord du fait de
l’état déplorable des locaux de l’association (voir par ail-leurs), sis à
la maison Serveaux, qui ne permettent plus, effectivement, d’exposer ou
d’entreposer des œuvres d’art. Un lieu de stockage a depuis été mis à
disposition dans la Zac Foucherolles, à Sainte-Clotilde. Admettant “des
problèmes de gestion”, il incombe en revanche la responsabilité de
l’échec patent du Frac aux services de l’Etat. “Je n’ai jamais été aidé
par la Drac qui aurait pu, par exemple, intervenir auprès du ministère
sur la question de nos locaux.” Le directeur met également en cause “les
financements yoyo”, c’est-à-dire le gel des subventions de la Drac depuis
2003. Rassuré et sans doute un peu protégé par la très large victoire de
la gauche aux régionales, Sully Fontaine semble plutôt serein.
L’avenir de la structure est en revanche incertain. Antoine Minatchy, qui
malgré le confortement de la gauche vient de perdre son fauteuil de
conseiller régional, devrait se voir dessaisir de la présidence dans un
futur proche. “Les statuts de l’association stipulent que seul un
conseiller régional est susceptible d’assumer les fonctions de
président”, explique Sully Fontaine. Avec l’avènement de la Maison des
civilisations, ce dernier annonce par ailleurs que l’hypothèse d’une
dissolution pure et simple de l’association est “plausible”, les missions
du Frac seraient alors rattachées au pharaonique projet régional de
Bellemène.
Reléguer la structure au rang de mauvais souvenir et zapper ainsi toutes
ses malodorantes casseroles financières, cela arrangerait bien les
affaires de la Région. Parce que si la justice se décidait à sérieusement
mettre son nez dans la direction chaotique du quinquennat Fontaine-
Minatchy, qui sait ce qu’elle pourrait trouver, qui elle pourrait
impliquer, et quelle serait la réaction des uns et des autres s’ils se
sentaient menacés.