J'ai porté plainte par courrier sur papier libre auprès du Procureur de la
République.
Celui-ci m'a répondu rapidement, et me dit bien qu'il donne suite, c'est ce
qui m'importe.
Mais dans son courrier il m'écrit "j'ai bien reçu votre réclamation". Cette
re-dénomination de la plainte en réclamation me parait, comme ça de prime
abord, contenir comme une atténuation. Pour ma culture, j'aimerais bien
savoir si c'est la même chose. Ai-je commis une erreur en envoyant ce
courrier au lieu de remplir un "imprimé de dépôt de plainte" qui va bien (et
dont j'ignore si ça existe) ?
D'avance merci de vos lumières
Claude
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Marc-Antoine
Claude wrote:
Bonjour,
J'ai porté plainte par courrier sur papier libre auprès du Procureur de la République. Celui-ci m'a répondu rapidement, et me dit bien qu'il donne suite, c'est ce qui m'importe. Mais dans son courrier il m'écrit "j'ai bien reçu votre réclamation". Cette re-dénomination de la plainte en réclamation me parait, comme ça de prime abord, contenir comme une atténuation. Pour ma culture, j'aimerais bien savoir si c'est la même chose. Ai-je commis une erreur en envoyant ce courrier au lieu de remplir un "imprimé de dépôt de plainte" qui va bien (et dont j'ignore si ça existe) ? D'avance merci de vos lumières Claude
Si l'on se réfère au dico : Réclamation "Action de réclamer de s'adresser à une *autorité* pour faire reconnaître l'existence d'un *droit*" V. Demande, pétition, plainte, requête, revendication... A mon avis, je ne pense pas qu'il y ai lieu de s'alarmer, mais un spécialiste du langage juridique pourrait te renseigner mieux que çà.
Claude wrote:
Bonjour,
J'ai porté plainte par courrier sur papier libre auprès du Procureur
de la République.
Celui-ci m'a répondu rapidement, et me dit bien qu'il donne suite,
c'est ce qui m'importe.
Mais dans son courrier il m'écrit "j'ai bien reçu votre réclamation".
Cette re-dénomination de la plainte en réclamation me parait, comme
ça de prime abord, contenir comme une atténuation. Pour ma culture,
j'aimerais bien savoir si c'est la même chose. Ai-je commis une
erreur en envoyant ce courrier au lieu de remplir un "imprimé de
dépôt de plainte" qui va bien (et dont j'ignore si ça existe) ?
D'avance merci de vos lumières
Claude
Si l'on se réfère au dico : Réclamation "Action de réclamer de
s'adresser à une *autorité* pour faire reconnaître l'existence d'un
*droit*" V. Demande, pétition, plainte, requête, revendication...
A mon avis, je ne pense pas qu'il y ai lieu de s'alarmer, mais un
spécialiste du langage juridique pourrait te renseigner mieux que çà.
J'ai porté plainte par courrier sur papier libre auprès du Procureur de la République. Celui-ci m'a répondu rapidement, et me dit bien qu'il donne suite, c'est ce qui m'importe. Mais dans son courrier il m'écrit "j'ai bien reçu votre réclamation". Cette re-dénomination de la plainte en réclamation me parait, comme ça de prime abord, contenir comme une atténuation. Pour ma culture, j'aimerais bien savoir si c'est la même chose. Ai-je commis une erreur en envoyant ce courrier au lieu de remplir un "imprimé de dépôt de plainte" qui va bien (et dont j'ignore si ça existe) ? D'avance merci de vos lumières Claude
Si l'on se réfère au dico : Réclamation "Action de réclamer de s'adresser à une *autorité* pour faire reconnaître l'existence d'un *droit*" V. Demande, pétition, plainte, requête, revendication... A mon avis, je ne pense pas qu'il y ai lieu de s'alarmer, mais un spécialiste du langage juridique pourrait te renseigner mieux que çà.
Claude
"Marc-Antoine" a écrit
Si l'on se réfère au dico : Réclamation "Action de réclamer de s'adresser à une *autorité* pour faire reconnaître l'existence d'un *droit*" V. Demande, pétition, plainte, requête, revendication... A mon avis, je ne pense pas qu'il y ai lieu de s'alarmer, mais un spécialiste du langage juridique pourrait te renseigner mieux que çà.
C'était un peu le but de ma question, avoir un avis de juriste ;o) Claude
"Marc-Antoine" a écrit
Si l'on se réfère au dico : Réclamation "Action de réclamer de s'adresser
à une *autorité* pour faire reconnaître l'existence d'un *droit*" V.
Demande, pétition, plainte, requête, revendication...
A mon avis, je ne pense pas qu'il y ai lieu de s'alarmer, mais un
spécialiste du langage juridique pourrait te renseigner mieux que çà.
C'était un peu le but de ma question, avoir un avis de juriste ;o)
Claude
Si l'on se réfère au dico : Réclamation "Action de réclamer de s'adresser à une *autorité* pour faire reconnaître l'existence d'un *droit*" V. Demande, pétition, plainte, requête, revendication... A mon avis, je ne pense pas qu'il y ai lieu de s'alarmer, mais un spécialiste du langage juridique pourrait te renseigner mieux que çà.
C'était un peu le but de ma question, avoir un avis de juriste ;o) Claude