Identifiant territorial. Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région. [...] </cit.>
Je croyais que cet « identifiant territorial » n'était pas obligatoire et que l'on pouvait parfaitement laisser cette zone vide. Ce n'est donc pas le cas ?
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Bonjour,
Le 18/09/2012 17:07, Duzz' a écrit :
Je peux mettre autre chose qu'un département français, genre planète
Mars ou c'est réglementé ?
C'est réglementé. Voir :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=&categorieLien=id
<cit.>
Article 9
Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif
prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un
identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et
le numéro de l'un des départements de cette région. [...]
</cit.>
Je croyais que cet « identifiant territorial » n'était pas obligatoire
et que l'on pouvait parfaitement laisser cette zone vide. Ce n'est donc
pas le cas ?
Identifiant territorial. Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région. [...] </cit.>
Je croyais que cet « identifiant territorial » n'était pas obligatoire et que l'on pouvait parfaitement laisser cette zone vide. Ce n'est donc pas le cas ?
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Philippe
Le mardi 18 septembre 2012 17:07:51 UTC+2, Duzz' a écrit :
Philippe a écrit :
> Bonjour,
>
> Je peux mettre autre chose qu'un département français, genre plan ète
et un departement ex français (le mien 9F, departement du dhara du temps de l'algérie française)?
Non, la liste est fixée, et le logo doit correspondre au numéro. Pour être surprenant et original (en métropole), demandez l'un des départements d'outre-mer.
971, 972, 973 ou 974 (et si vous êtes joueur: 976 Mayotte, il n'y a actuellement pas de dessin déposé par le ministère, donc la partie régionale se limite à 97 en petit verticalement à coté d'un 6 en dessous d'une grosse zone vide.)
et un departement ex français (le mien 9F, departement du dhara du temps
de l'algérie française)?
Non, la liste est fixée, et le logo doit correspondre au numéro.
Pour être surprenant et original (en métropole), demandez l'un des
départements d'outre-mer.
971, 972, 973 ou 974 (et si vous êtes joueur: 976 Mayotte, il n'y a
actuellement pas de dessin déposé par le ministère, donc la partie
régionale se limite à 97 en petit verticalement à coté d'un 6 en dessous
d'une grosse zone vide.)
et un departement ex français (le mien 9F, departement du dhara du temps de l'algérie française)?
Non, la liste est fixée, et le logo doit correspondre au numéro. Pour être surprenant et original (en métropole), demandez l'un des départements d'outre-mer.
971, 972, 973 ou 974 (et si vous êtes joueur: 976 Mayotte, il n'y a actuellement pas de dessin déposé par le ministère, donc la partie régionale se limite à 97 en petit verticalement à coté d'un 6 en dessous d'une grosse zone vide.)
Je pense que ces description concernent principalement ceux qui ne respectent pas le format, le format des chiffres/lettres et en gros ceux qui veulent essayer de trouver des moyens d'éviter au maximum que leur plaque soit lisible via un flash de radar, ce qui n'empêcherait peut-être pas de s'appliquer à l'identifiant territorial.
A ce sujet je tiens à signaler que dans certains quartiers de Paris où il est d'usage pour certains de se sentir au-dessus des autres et de ne pas faire comme tout le monde, je parle du 16 arrondissement et notamment de la zone de la Porte d'Auteuil, je vois très souvent des voitures françaises (je précise car on pourrait supposer un pays étranger sans identifiant national mais l'attesation d'assurance et le contrôle technnique sur le pare-brise le confirment) avec des plaques du nouveau système d'immatriculation qui ont la particularité de :
- n'avoir pas les cartouches avec les étoiles européennes et la lettre F et aucun identifiant régional, donc uniquement les chiffres et les lettres de l'immatriculation ;
- n'avoir pas le cartouche d'indentification régional, mais uniquement le national avec la lettre F et les étoiles européenne.
Ce dernier cas est plus fréquent. Je suis très curieux de connaître le taux d'interpellations et suites que l'on peut risquer avec ce type de plaques.
A noter que j'en vois nettement plus dans ce quartier que des plaques avec des identifiants d'outre-mer, mais peut-être que peu de fabricants de plaques sont équipés avec les logos de Guadeloupe, Martinique et autres en région parisienne ou ailleurs en France Métropolitaine.
Je pense que ces description concernent principalement ceux qui ne respectent
pas le format, le format des chiffres/lettres et en gros ceux qui veulent
essayer de trouver des moyens d'éviter au maximum que leur plaque soit lisible
via un flash de radar, ce qui n'empêcherait peut-être pas de s'appliquer à
l'identifiant territorial.
A ce sujet je tiens à signaler que dans certains quartiers de Paris où il est
d'usage pour certains de se sentir au-dessus des autres et de ne pas faire
comme tout le monde, je parle du 16 arrondissement et notamment de la zone de
la Porte d'Auteuil, je vois très souvent des voitures françaises (je précise
car on pourrait supposer un pays étranger sans identifiant national mais
l'attesation d'assurance et le contrôle technnique sur le pare-brise le
confirment) avec des plaques du nouveau système d'immatriculation qui ont la
particularité de :
- n'avoir pas les cartouches avec les étoiles européennes et la lettre F et
aucun identifiant régional, donc uniquement les chiffres et les lettres de
l'immatriculation ;
- n'avoir pas le cartouche d'indentification régional, mais uniquement le
national avec la lettre F et les étoiles européenne.
Ce dernier cas est plus fréquent. Je suis très curieux de connaître le taux
d'interpellations et suites que l'on peut risquer avec ce type de plaques.
A noter que j'en vois nettement plus dans ce quartier que des plaques avec des
identifiants d'outre-mer, mais peut-être que peu de fabricants de plaques sont
équipés avec les logos de Guadeloupe, Martinique et autres en région
parisienne ou ailleurs en France Métropolitaine.
Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
Je pense que ces description concernent principalement ceux qui ne respectent pas le format, le format des chiffres/lettres et en gros ceux qui veulent essayer de trouver des moyens d'éviter au maximum que leur plaque soit lisible via un flash de radar, ce qui n'empêcherait peut-être pas de s'appliquer à l'identifiant territorial.
A ce sujet je tiens à signaler que dans certains quartiers de Paris où il est d'usage pour certains de se sentir au-dessus des autres et de ne pas faire comme tout le monde, je parle du 16 arrondissement et notamment de la zone de la Porte d'Auteuil, je vois très souvent des voitures françaises (je précise car on pourrait supposer un pays étranger sans identifiant national mais l'attesation d'assurance et le contrôle technnique sur le pare-brise le confirment) avec des plaques du nouveau système d'immatriculation qui ont la particularité de :
- n'avoir pas les cartouches avec les étoiles européennes et la lettre F et aucun identifiant régional, donc uniquement les chiffres et les lettres de l'immatriculation ;
- n'avoir pas le cartouche d'indentification régional, mais uniquement le national avec la lettre F et les étoiles européenne.
Ce dernier cas est plus fréquent. Je suis très curieux de connaître le taux d'interpellations et suites que l'on peut risquer avec ce type de plaques.
A noter que j'en vois nettement plus dans ce quartier que des plaques avec des identifiants d'outre-mer, mais peut-être que peu de fabricants de plaques sont équipés avec les logos de Guadeloupe, Martinique et autres en région parisienne ou ailleurs en France Métropolitaine.