Plaques d'immatriculation et égalité des citoyens ?
37 réponses
John Doeuf
Bonjour
En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on
choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...
Super !
Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique
ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs,
pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???
Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?
"koumac" a écrit dans le message de news: 4908678a$0$868$
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 49085b6f$0$880$
"koumac" a écrit dans le message de news: 49085ac4$0$888$
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 4908551f$0$937$
C'est un département ou une COM ? COM = communauté d'outre mer .
971 Guadeloupe DOM 972 Martinique DOM 973 Guyane DOM 974 Réunion DOM
975 Saint Pierre et Miquelon COM 976 Mayotte CD futur DOM 977 Saint Barthélémy COM 978 Saint Martin COM
Ne confonds pas le code postal avec le numéro INSEE
98 nouvelle calédonie COM 98 tahiti
99 n'existe pas au niveau INSEE pour la france (cela représente l'étranger)
R1
John Doeuf wrote on mercredi 29 octobre 2008 09:10:
Bonjour
En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...
Super !
Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs, pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???
Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?
Apparemment, ce numéro de département ne sera pas dans le schéma AA-123-AA donc quel est le problème à commercialiser des fond de plaques avec en marge une zone personnalisée, pour y mettre un code à 2 chiffres par exemple?
John Doeuf wrote on mercredi 29 octobre 2008 09:10:
Bonjour
En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on
choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...
Super !
Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique
ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs,
pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???
Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?
Apparemment, ce numéro de département ne sera pas dans le schéma AA-123-AA
donc quel est le problème à commercialiser des fond de plaques avec en
marge une zone personnalisée, pour y mettre un code à 2 chiffres par
exemple?
John Doeuf wrote on mercredi 29 octobre 2008 09:10:
Bonjour
En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...
Super !
Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs, pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???
Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?
Apparemment, ce numéro de département ne sera pas dans le schéma AA-123-AA donc quel est le problème à commercialiser des fond de plaques avec en marge une zone personnalisée, pour y mettre un code à 2 chiffres par exemple?
claude bb
"John Doeuf" a écrit dans le message de news:
fabrice57 a écrit
koumac a exprimé avec précision :
"fabrice57" a écrit dans le message de news:
koumac a pensé très fort :
"fabrice57" a écrit dans le message de news:
Afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département, le ministre a accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'immatriculation d'un identifiant territorial, composé d'un numéro de département et du logo de la région *correspondante*.
au fait y a t'il un logo officiel? et si comme logo, je veut mettre une bite, aurais je le droit? ou pourrais je être poursuivi par le département?
"John Doeuf" <x@x.con> a écrit dans le message de news:
mn.eac57d8a8efc520a.51095@x.con...
fabrice57 a écrit
koumac a exprimé avec précision :
"fabrice57" <fabriced31@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mn.ea917d8ab2d77e96.84822@hotmail.com...
koumac a pensé très fort :
"fabrice57" <fabriced31@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
Afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département,
le ministre a accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque
d'immatriculation d'un identifiant territorial, composé d'un numéro de
département et du logo de la région *correspondante*.
au fait y a t'il un logo officiel?
et si comme logo, je veut mettre une bite, aurais je le droit? ou pourrais
je être poursuivi par le département?
Afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département, le ministre a accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'immatriculation d'un identifiant territorial, composé d'un numéro de département et du logo de la région *correspondante*.
au fait y a t'il un logo officiel? et si comme logo, je veut mettre une bite, aurais je le droit? ou pourrais je être poursuivi par le département?
claude bb
"R1" a écrit dans le message de news: 4908ab35$0$893$
John Doeuf wrote on mercredi 29 octobre 2008 09:10:
Bonjour
En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...
Super !
Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs, pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???
Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?
Apparemment, ce numéro de département ne sera pas dans le schéma AA-123-AA donc quel est le problème à commercialiser des fond de plaques avec en marge une zone personnalisée, pour y mettre un code à 2 chiffres par exemple?
que dit (future) loi, si l'ont ne met pas de numéro de département?
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4908ab35$0$893$ba4acef3@news.orange.fr...
John Doeuf wrote on mercredi 29 octobre 2008 09:10:
Bonjour
En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on
choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...
Super !
Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique
ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs,
pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???
Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?
Apparemment, ce numéro de département ne sera pas dans le schéma AA-123-AA
donc quel est le problème à commercialiser des fond de plaques avec en
marge une zone personnalisée, pour y mettre un code à 2 chiffres par
exemple?
que dit (future) loi, si l'ont ne met pas de numéro de département?
"R1" a écrit dans le message de news: 4908ab35$0$893$
John Doeuf wrote on mercredi 29 octobre 2008 09:10:
Bonjour
En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...
Super !
Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs, pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???
Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?
Apparemment, ce numéro de département ne sera pas dans le schéma AA-123-AA donc quel est le problème à commercialiser des fond de plaques avec en marge une zone personnalisée, pour y mettre un code à 2 chiffres par exemple?
que dit (future) loi, si l'ont ne met pas de numéro de département?
jojolapin
"R1" a écrit dans le message de news: 4908ab35$0$893$
John Doeuf wrote on mercredi 29 octobre 2008 09:10:
Bonjour
En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...
Super !
Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs, pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???
Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?
Apparemment, ce numéro de département ne sera pas dans le schéma AA-123-AA donc quel est le problème à commercialiser des fond de plaques avec en marge une zone personnalisée, pour y mettre un code à 2 chiffres par exemple?
Attention les DOM ont un numéro à 3 chiffres 971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 Réunion
975 saint Pierre et Miquelon (Ex-DOM depusi 1985) 976 Mayotte futur DOM normalement
977 Saint Barths (nouvelle COM) 978 Saint Martin (Nouvelle COM)
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4908ab35$0$893$ba4acef3@news.orange.fr...
John Doeuf wrote on mercredi 29 octobre 2008 09:10:
Bonjour
En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on
choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...
Super !
Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique
ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs,
pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???
Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?
Apparemment, ce numéro de département ne sera pas dans le schéma AA-123-AA
donc quel est le problème à commercialiser des fond de plaques avec en
marge une zone personnalisée, pour y mettre un code à 2 chiffres par
exemple?
Attention les DOM ont un numéro à 3 chiffres
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 saint Pierre et Miquelon (Ex-DOM depusi 1985)
976 Mayotte futur DOM normalement
977 Saint Barths (nouvelle COM)
978 Saint Martin (Nouvelle COM)
"R1" a écrit dans le message de news: 4908ab35$0$893$
John Doeuf wrote on mercredi 29 octobre 2008 09:10:
Bonjour
En gros si on est assez friqué pour s'acheter une voiture neuve on choisit d'afficher le département de son choix, sinon on subi...
Super !
Etant donné que ce fumeux numéro est juste un artifice sans sémantique ajouté simplement pour faire plaisir à quelques parle-menteurs, pourquoi l'attribuer à vie au véhicule ???
Est bien conforme au principe d'égalité des citoyens devant la loi ?
Apparemment, ce numéro de département ne sera pas dans le schéma AA-123-AA donc quel est le problème à commercialiser des fond de plaques avec en marge une zone personnalisée, pour y mettre un code à 2 chiffres par exemple?
Attention les DOM ont un numéro à 3 chiffres 971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 Réunion
975 saint Pierre et Miquelon (Ex-DOM depusi 1985) 976 Mayotte futur DOM normalement
977 Saint Barths (nouvelle COM) 978 Saint Martin (Nouvelle COM)
Michel
...
que dit (future) loi, si l'ont ne met pas de numéro de département?
Peut être qu'on pourrait mettre "00" ?? :-))
...
que dit (future) loi, si l'ont ne met pas de numéro de département?
que dit (future) loi, si l'ont ne met pas de numéro de département?
Peut être qu'on pourrait mettre "00" ?? :-))
leplouc
fabrice57 wrote:
Si j'ai bien compris , rien ne t'empechera de changer la plaque en y modifiant le département. Tu auras meme le choix du département (genre tu habites à Paris, mais tu es marseillais, au lieu de mettre 75, tu pourras mettre 13)
Faut bien que les fabricants de plaques vivent
c'est pas vraiment une bonne raison, vu le prix ou ils les vendent...
fabrice57 <fabriced31@hotmail.com> wrote:
Si j'ai bien compris , rien ne t'empechera de changer la plaque en y
modifiant le département. Tu auras meme le choix du département (genre
tu habites à Paris, mais tu es marseillais, au lieu de mettre 75, tu
pourras mettre 13)
Faut bien que les fabricants de plaques vivent
c'est pas vraiment une bonne raison, vu le prix ou ils les vendent...
Si j'ai bien compris , rien ne t'empechera de changer la plaque en y modifiant le département. Tu auras meme le choix du département (genre tu habites à Paris, mais tu es marseillais, au lieu de mettre 75, tu pourras mettre 13)
Faut bien que les fabricants de plaques vivent
c'est pas vraiment une bonne raison, vu le prix ou ils les vendent...
Paf
jojolapin a écrit :
"koumac" a écrit dans le message de news: 4908678a$0$868$
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 49085b6f$0$880$
"koumac" a écrit dans le message de news: 49085ac4$0$888$
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 4908551f$0$937$ C'est un département ou une COM ? COM = communauté d'outre mer .
971 Guadeloupe DOM 972 Martinique DOM 973 Guyane DOM 974 Réunion DOM
975 Saint Pierre et Miquelon COM 976 Mayotte CD futur DOM 977 Saint Barthélémy COM 978 Saint Martin COM
Ne confonds pas le code postal avec le numéro INSEE
98 nouvelle calédonie COM 98 tahiti
99 n'existe pas au niveau INSEE pour la france (cela représente l'étranger)
987 Tahiti
jojolapin a écrit :
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4908678a$0$868$ba4acef3@news.orange.fr...
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
49085b6f$0$880$ba4acef3@news.orange.fr...
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
news: 49085ac4$0$888$ba4acef3@news.orange.fr...
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4908551f$0$937$ba4acef3@news.orange.fr...
C'est un département ou une COM ?
COM = communauté d'outre mer .
971 Guadeloupe DOM
972 Martinique DOM
973 Guyane DOM
974 Réunion DOM
975 Saint Pierre et Miquelon COM
976 Mayotte CD futur DOM
977 Saint Barthélémy COM
978 Saint Martin COM
Ne confonds pas le code postal avec le numéro INSEE
98 nouvelle calédonie COM
98 tahiti
99 n'existe pas au niveau INSEE pour la france (cela représente l'étranger)
Les autres territoires de la République française ne sont pas intégrés dans un département. Ils possèdent néanmoins un numéro analogue à ceux des départements :
* Collectivités d'outre-mer : o 975 Saint-Pierre-et-Miquelon o 976 Mayotte (également qualifiée depuis 2001 de collectivité départementale) o 977 Saint-Barthélémy o 978 Saint-Martin o 986 Wallis-et-Futuna o 987 Polynésie française (également qualifiée depuis 2004 de pays d'outre-mer)
* Un pays d'outre-mer à statut particulier : o 988 Nouvelle-Calédonie
Il existe également deux territoires sans population permanente et donc sans aucune numérotation :
* Île de Clipperton * Terres australes et antarctiques françaises
Paf a écrit :
jojolapin a écrit :
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
news: 4908678a$0$868$ba4acef3@news.orange.fr...
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
49085b6f$0$880$ba4acef3@news.orange.fr...
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de
news: 49085ac4$0$888$ba4acef3@news.orange.fr...
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4908551f$0$937$ba4acef3@news.orange.fr...
C'est un département ou une COM ?
COM = communauté d'outre mer .
971 Guadeloupe DOM
972 Martinique DOM
973 Guyane DOM
974 Réunion DOM
975 Saint Pierre et Miquelon COM
976 Mayotte CD futur DOM
977 Saint Barthélémy COM
978 Saint Martin COM
Ne confonds pas le code postal avec le numéro INSEE
98 nouvelle calédonie COM
98 tahiti
99 n'existe pas au niveau INSEE pour la france (cela représente
l'étranger)
987 Tahiti
- Départements d'outre-mer
Les régions d'outre mer comprennent chacune un unique département :
Les autres territoires de la République française ne sont pas intégrés
dans un département. Ils possèdent néanmoins un numéro analogue à ceux
des départements :
* Collectivités d'outre-mer :
o 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
o 976 Mayotte (également qualifiée depuis 2001 de
collectivité départementale)
o 977 Saint-Barthélémy
o 978 Saint-Martin
o 986 Wallis-et-Futuna
o 987 Polynésie française (également qualifiée depuis 2004 de
pays d'outre-mer)
* Un pays d'outre-mer à statut particulier :
o 988 Nouvelle-Calédonie
Il existe également deux territoires sans population permanente et donc
sans aucune numérotation :
* Île de Clipperton
* Terres australes et antarctiques françaises
Les autres territoires de la République française ne sont pas intégrés dans un département. Ils possèdent néanmoins un numéro analogue à ceux des départements :
* Collectivités d'outre-mer : o 975 Saint-Pierre-et-Miquelon o 976 Mayotte (également qualifiée depuis 2001 de collectivité départementale) o 977 Saint-Barthélémy o 978 Saint-Martin o 986 Wallis-et-Futuna o 987 Polynésie française (également qualifiée depuis 2004 de pays d'outre-mer)
* Un pays d'outre-mer à statut particulier : o 988 Nouvelle-Calédonie
Il existe également deux territoires sans population permanente et donc sans aucune numérotation :
* Île de Clipperton * Terres australes et antarctiques françaises
