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plusieurs assurances se cumulent ils ?

69 réponses
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pouet pouet
Bonjour =E0 tous.

On m'a vol=E9 mon t=E9l=E9phone et pour en racheter un autre, ca me coutera
600 euros.

J'ai une assurance avec un compte bancaire, qui couvre le sinistre =E0
hauteur de 400 euros.

J'en ai une autre avec un autre compte bancaire qui le couvre =E0
hauteur de 300 euros.

Pour l'instant je ne l'ai d=E9clar=E9 qu'au premier, mais je vais en =EAtre
pour ma poche de 200 euros.

l'article L121-4 du code des assurance dit :
Quand elles sont contract=E9es sans fraude, chacune d'elles produit ses
effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect
des dispositions de l'article L. 121-1, quelle que soit la date =E0
laquelle l'assurance aura =E9t=E9 souscrite. Dans ces limites, le
b=E9n=E9ficiaire du contrat peut obtenir l'indemnisation de ses dommages
en s'adressant =E0 l'assureur de son choix.



comme il y a ecrit que "chacune d'elles produit ses effets dans les
limites des garanties du contrat", est ce que si je d=E9clare le
sinistre aux deux assureurs (en signalant =E0 chaque assureur que je
l'ai d=E9clar=E9 =E0 l'autre pour qu'il n'y ai pas de fraude), je pourrais
percevoir 400 euros du premier et 200 euros de l'autre pour couvrir
tout mon pr=E9judice ?

Merci de vos lumieres.

10 réponses

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Claude BRUN
Le 21/02/10 03:20, pouet pouet a écrit :
On 20 fév, 11:36, Claude BRUN wrote:
Bonjour,

Le 19/02/10 20:48, mexx a écrit :





C'est bien de citer l'article du code des assurances, mais c'est
mieux de le citer dans son intégralité.



Article L 121-4 du Code des Assurances :







-----------------------------couure---------------------
Quand j'ai déclaré mon sinistre à la premiere assurance... la personne
qui m'a répondu a une adresse email avec un nom de domaine
( ) qui correspond à la seconde assurance.

Il semble donc que ma premiere assurance sous traite auprés de la
société qui m'a fourni la seconde assurance.

Je sais pas si je suis tres clair donc je vais donner un exemple. La
premiere assurance s'appelle TOTO et la seconde TATA. Ce sont deux
compagnies differentes. Mais quand j'ai déclaré le sinistre à la
premiere assurance, les personnes qui m'ont répondu ont des adresses
emails en TATA.FR

Cela ne risque t il pas de poser de probleme ?



Oui sans doute s'il n'y a qu'un seul contrat mais cela me parait
hautement improbable car je n'ai encore jamais vu un contrat d'assurance
garantissant le versement de deux sommes différentes en cas de
survenance d'un seul et même évènement prévu par ce contrat.

Pour le savoir, le plus simple est encore de déclarer le sinistre à
l'assureur qui garantit 400€ tout en lui signalant :
- qu'il existe un second assureur pour ce même risque de vol avec une
garantie imitée à 300€
- que vous entendez bénéficier des effets de l'article L121-4 du Code
des assurances tel qu'il vous est décrit plus haut;
- qu'en conséquence, vous réclamez la somme de 600€ (sur justificatif
bien entendu...).
-
ClBrun
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Lucas Colonna
Le 21/02/2010 11:42, jr a écrit :
J'ai trois ou quatre assurances-vies ou décès,



lol ...

quel visionnaire ce marseillais !
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Claude BRUN
Le 21/02/10 09:15, Serge a écrit :

"Lucas Colonna" a écrit dans le message de
news: 4b8067fd$
Le 20/02/2010 23:37, Serge a écrit :

"Lucas Colonna" a écrit dans le message de
news: 4b805c4f$
Le 19/02/2010 21:31, Gg a écrit :
Le 19/02/2010 20:40, moisse a écrit :

C'est pour cela que les assureurs sont tous pauvres et leurs
clients
tous enrichis.



Et oui, ou l'inverse.. Et que les tarifs des assurances sont
calculés en
fonction des risques et de ce que ça leur coute.

Déja que les petits malins brulent ou coulent leur bagnole pour
encaisser une indemnité,



Oui, c'est clair qu'il y en a une grosse majorité, d'où le cout
super
élevé d'une assurance de voiture. Mais bon, là on parlait de
portable,
et pas d'une assurance spécifique.

Gg



il n'y a rien de "spécifique" dans la souscription d'une assurance
automobile, sauf peut-être parce qu'elle est obligatoire pour le
minimum, c'est à dire RC+DR.



Seule la RC est obligatoire....

Serge



il est impossible de souscrire un contrat automobile sans DR....



Légalement elle n'est pas obligatoire !!!
(et sers très peu du fait des conventions entre assureurs !)

Serge



Effectivement, seule la garantie RC est obligatoire ce qui permet à un
assureur, requis par le Bureau Central de tarification pour garantir la
RC d'un "sinistré" de l'assurance auto, d'établir un contrat avec
tacite reconduction ne comprenant que la garantie RC.

Mais il est vrai aussi que ne sont certainement pas nombreux les
assureurs qui, en affaire nouvelle, acceptent de ne pas garantir la
Défense-Recours. Ce "risque", à ma connaissance, a toujours été très
rentable (il y a 20 ans, cette garantie coûtait 10% de la prime totale
HT...) Alors aujourd'hui, ce ne peut qu'être meilleur encore avec la
convention IRSA qui, par son système de barême des responsabilités, la
rend inutile à plus de 95% des cas...

ClBrun
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Lucas Colonna
Le 21/02/2010 09:15, Serge a écrit :

"Lucas Colonna" a écrit dans le message de
news: 4b8067fd$
Le 20/02/2010 23:37, Serge a écrit :

"Lucas Colonna" a écrit dans le message de
news: 4b805c4f$
Le 19/02/2010 21:31, Gg a écrit :
Le 19/02/2010 20:40, moisse a écrit :

C'est pour cela que les assureurs sont tous pauvres et leurs
clients
tous enrichis.



Et oui, ou l'inverse.. Et que les tarifs des assurances sont
calculés en
fonction des risques et de ce que ça leur coute.

Déja que les petits malins brulent ou coulent leur bagnole pour
encaisser une indemnité,



Oui, c'est clair qu'il y en a une grosse majorité, d'où le cout
super
élevé d'une assurance de voiture. Mais bon, là on parlait de
portable,
et pas d'une assurance spécifique.

Gg



il n'y a rien de "spécifique" dans la souscription d'une assurance
automobile, sauf peut-être parce qu'elle est obligatoire pour le
minimum, c'est à dire RC+DR.



Seule la RC est obligatoire....

Serge



il est impossible de souscrire un contrat automobile sans DR....



Légalement elle n'est pas obligatoire !!!
(et sers très peu du fait des conventions entre assureurs !)

Serge




oui légalement elle n'est pas obligatoire mais vous ne pouvez pas
souscrire une RC automobile sans DR.

et si elle ne sert pas beaucoup c'est parce que les souscripteurs se
contentent des arrangements souvent discutables (ie "conventions").
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jr
haveur a écrit :


Bonjour,

Le 20/02/2010 22:29, jr a écrit :
Tardigradus a écrit :



Quant aux complémentaires santé, elles sont toutes connectées à la sécu,



Pure conjoncture. On peut très bien envoyer soi-même le relevé sécu à la
mutuelle de son choix, puis le second relevé à une autre mutuelle s'il
rester du non-remboursé.




Il existe des contrat de santé sur-complémentaires de santé (le vrai nom
des contrats couramment nommés, à tort, mutuelle) dont le but est de
renforcer des garanties que l'on estime insuffisantes d'un contrat de base.




Certes, mais il y a aussi plein de gens qui ont deux mutuelles dont les
garanties se chevauchent. À eux de faire jouer celle qui a, dans le cas
d'espèce, le meilleur rendement, puis à faire jouer l'autre si les 100%
ne sont pas atteints. J'ai vu le cas d'une boîte qui a décidé de rendre
la mutuelle obligatoire. Plein de salariés avaient la couverture par
leur conjoint, et l'ont gardée. J'en ai vu un qui avait avant une
mutuelle super-favorable mais qui demandait un temps de bizuthage assez
long, il n'a pas voulu la lâcher pour garder ses droits acquis.

--
jr
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Claude BRUN
Le 21/02/10 17:48, Lucas Colonna a écrit :
Le 21/02/2010 09:15, Serge a écrit :

"Lucas Colonna" a écrit dans le message de
news: 4b8067fd$
Le 20/02/2010 23:37, Serge a écrit :

"Lucas Colonna" a écrit dans le message de
news: 4b805c4f$
Le 19/02/2010 21:31, Gg a écrit :
Le 19/02/2010 20:40, moisse a écrit :

C'est pour cela que les assureurs sont tous pauvres et leurs
clients
tous enrichis.



Et oui, ou l'inverse.. Et que les tarifs des assurances sont
calculés en
fonction des risques et de ce que ça leur coute.

Déja que les petits malins brulent ou coulent leur bagnole pour
encaisser une indemnité,



Oui, c'est clair qu'il y en a une grosse majorité, d'où le cout
super
élevé d'une assurance de voiture. Mais bon, là on parlait de
portable,
et pas d'une assurance spécifique.

Gg



il n'y a rien de "spécifique" dans la souscription d'une assurance
automobile, sauf peut-être parce qu'elle est obligatoire pour le
minimum, c'est à dire RC+DR.



Seule la RC est obligatoire....

Serge



il est impossible de souscrire un contrat automobile sans DR....



Légalement elle n'est pas obligatoire !!!
(et sers très peu du fait des conventions entre assureurs !)

Serge




oui légalement elle n'est pas obligatoire mais vous ne pouvez pas
souscrire une RC automobile sans DR.

et si elle ne sert pas beaucoup c'est parce que les souscripteurs se
contentent des arrangements souvent discutables (ie "conventions").



Alors là, non ! Votre explication à propos de la DR et de sa pratique
quasi inexistante ne provient pas du tout, mais alors pas du tout de la
passivité des assurés. En effet, vous oubliez un élément d'information
de première importance, à savoir que les assureurs adhérents à l'IRSA
se sont engagés :
- à ne jamais accepter une réclamation émanant directement d'un assuré
adverse et de toujours le renvoyer vers son propre assureur;
- à ne jamais se présenter mutuellement de recours pour le compte de
leur assuré;
- à ne jamais engager une procédure judiciaire dirigée contre un autre
adhérent.
Ce pourquoi en conséquence, ils se sont engagés, dès lors que le
sinistre entrait dans le cadre de ladite convention, à en appliquer
intégralement les clauses.

Comment voulez-vous, dans ces conditions, qu'un assuré obtienne de son
assureur la mise en oeuvre de la clause de DR incluse dans son contrat ?...

ClBrun
Avatar
jr
Claude BRUN a écrit :

Comment voulez-vous, dans ces conditions, qu'un assuré obtienne de son
assureur la mise en oeuvre de la clause de DR incluse dans son contrat ?...



En ne faisant pas le constat dit "à l'amiable".

--
jr
Avatar
PAP
"jr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4b810e1e$0$12217$

N'importe quoi. J'ai trois ou quatre assurances-vies ou décès, aucune
n'est complémentaire des autres.



mauvais exemples... l'assurance-vie n'est pas une *assurance* (au sens
habituel du terme), c'est un placement (auquel est *parfois* attachée une
assurance décès) et l'assurance décès couvre un individu, pas un bien...
donc on ne peut déterminer sa "valeur" autrement qu'en décidant soi-même de
sa valeur *et en payant ses primes en proportion*...

Je ne sais pas combien d'assurances rapatriement j'ai. Au moins trois
assurances qui me remboursent la refacture de mes clés en cas de perte



exemple 1

ou un capital en cas d'accident.



ça, c'est assimilable à "l'assurance décès", on ne couvre pas "un bien",
mais une personne et on paie en proportion du capital souhaité

Plusieurs de mes gosses ont deux assurances responsabilité civile, une de
mes filles a deux mutuelles, ce qui arrive souvent quand l'employeur a une
mutuelle obligatoire et qu'on a droit à une autre.



exemple2, exemple3

Dans tous ces cas là (1, 2, 3), à ma connaissance, mais je me trompe
peut-être, (et à moins qu'une clause contraire soit spécifiée dans les
contrats) l'assuré peut faire jouer toutes les assurances qu'il veut *dans
la limite du coût réel du sinistre*, "le sinistre ne pouvant en aucun cas
l'enrichir".

--
PAP
Avatar
patrick.1200RTcazaux
jr wrote:

En ne faisant pas le constat dit "à l'amiable".



Ça ne change rien, le constat amiable n'est qu'un moyen et il ne présage
en rien de la suite des événements.
Les conventiosn n'ont pas non plus que des inconvénients, et elles ne
sont pas opposables aux assurés. Faut jsute que les assurés soient bien
informés et décidés à ne pas s'en laisser compter. Je me suis laisé dire
qu'il y a des associations qui les y aident grandement.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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JFK
Le 21/02/2010 21:10, Claude BRUN a écrit :
Comment voulez-vous, dans ces conditions, qu'un assuré obtienne de son
assureur la mise en oeuvre de la clause de DR incluse dans son contrat ?...



Ce qui amène une autre question: pourquoi vendent-ils de force la partie
défense et recours alors que selon vos dires elle ne servirait qu'à
donner de l'argent pour rien aux assureurs ??