plusieurs assurances se cumulent ils ?

Le 22/02/10 21:07, pouet pouet a écrit :

On 21 fév, 10:43, Claude BRUN<c.bru...@orange.fr> wrote:

Le 21/2/2010

Bonjour,

Le 21/02/10 03:20, pouet pouet a écrit :> On 20 fév, 11:36, Claude BRUN<c.bru...@orange.fr> wrote:

Bonjour,

--------------------------coupure-----------------

ClBrun- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -

Merci.

Donc, si je comprend bien, vous me confirmez que je peux me faire
rembourser mes 600 euros par les deux assurances.

Oui ! Mais si l'on tient compte de votre dernier message ci-dessous,
à condition qu'il y ait bien deux contrats...

par contre, une chose etonnante.

Quand j'ai déclaré mon sinistre à la premiere assurance... la personne
qui m'a répondu a une adresse email avec un nom de domaine
( ....@xxxx.fr) qui correspond à la seconde assurance.

Il semble donc que ma premiere assurance sous traite auprés de la
société qui m'a fourni la seconde assurance.

Je sais pas si je suis tres clair donc je vais donner un exemple. La
premiere assurance s'appelle TOTO et la seconde TATA. Ce sont deux
compagnies differentes. Mais quand j'ai déclaré le sinistre à la
premiere assurance, les personnes qui m'ont répondu ont des adresses
emails en TATA.FR

Cela ne risque t il pas de poser de probleme ?

Le plus simple me semble-t-il est de faire un courrier adressé au
service concerné par la CB offrant la garantie la plus élevée.
Dans ce courrier :
- vous déclarez le sinistre
- vous déclarez la co-assurance et ce qu'elle garantit
- vous rappelez l'article L121-4 du Code des assurances (au besoin, vous
le recopiez intégralement...)
- vous confirmez qu'en vertu de cet article L121-4 vous avez décidé de
le choisir comme "apériteur" dans vos rapports entre vous et les deux
assureurs
- qu'en conséquence c'est à lui que vous réclamez la somme qui vous
revient (600€)
- vous fournissez pour cela le ou les justificatifs réclamés par les
assureurs

Ensuite "wait and see"...la situation s'éclaircira vraisemblablement
d'elle-même et vous saurez où aller, comment et pourquoi...

ClBrun- Masquer le texte des messages précédents -

- Afficher le texte des messages précédents -

merci de votre aide.

j'ai appellé la premiere assurance.

La dame m'a dit qu'on ne pouvait pas cumuler deux assurances.

Je lui ai donné vos informations, elle s'est renseigné et m'a dit que
c'etait possible.

Elle a pris note de ce que je suis coassuré...m'a dit de déclarer le
sinistre à la seconde assurance... et de leur envoyer les documents
que m'enverra l'autre assurance.

Est-ce bien comme ca que ca se passe ?


Elle avait pas vraiment l'air de savoit :)

Effectivement, elle ignorait cet apect de la co-assurance...
Par contre, elle n'ignore pas de quelle façon on peut se débarrasser
d'une corvée en la passant à son voisin...

La loi est formelle, vous l'avez lue. L'assuré a le pouvoir de choisir
la compagnie qui va régler le sinistre à charge pour cette dernière de
régulariser ensuite avec l'autre compagnie ce qui n'est plus qu'une
question de cuisine intérieure !

Si votre appel a concerné l'assurance accordant la plus grosse
indemnité, maintennez votre demande et exigez le respect de la loi !

ClBrun

Le 22/02/2010 07:47, jr a écrit :

JFK a écrit :

Le 21/02/2010 21:10, Claude BRUN a écrit :

Comment voulez-vous, dans ces conditions, qu'un assuré obtienne de son
assureur la mise en oeuvre de la clause de DR incluse dans son
contrat ?...

Ce qui amène une autre question: pourquoi vendent-ils de force la
partie défense et recours alors que selon vos dires elle ne servirait
qu'à donner de l'argent pour rien aux assureurs ??

Accident sortant de la convention. Avec un tiers non assuré. Ou avec un
moldoslovaque en vacances. Ou peut-être avec un véhicule administratif,
je ne sais pas le statut actuel de l'assurance des chars d'assaut.

ah oui, bien vu.

PAP <papsanssans@hotmail.fr> wrote:

j'ai au moins 10 assurances-vie qui n'ont *pas*
d'assurance-décès accolée...

Les assurances-vie ne sont pas des assurances. Pour une raison simple :
une assurance couvre un risque, et seulement un risque. Or la mort est
un événement certain, qu'aucune assurance ne peut couvrir par définition
(et peut-être même de par la loi, faudrait qu'un juriste nous le
confirme mais je crois avoir lu ça quelque part). Le bon terme est
capital décès.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4b82e2b6$0$24106$426a74cc@news.free.fr...

PAP a écrit :

L'assurance décès l'est. Une assurance décès est accolée aux
assurances-vies.

pas toujours... j'ai au moins 10 assurances-vie qui n'ont *pas*
d'assurance-décès accolée...

Vous voulez dire qu'il n'y a pas un petit bonus sur le capital pour les
ayant-droits en cas de décès? Jamais vu.

ben non... le capital, il se valorise d'année en année (hum, pas en 2008 où
il a baissé... :(
comme pour tout placement qui se respecte...
les ayants droits en cas de décès (ou moi en cas de pas décès) touchent le
capital plus les intérêts accumulés. mais pas de "petit bonus" qui serait
lié à une assurance décès...

--
PAP

Le 23/02/10 08:12, Tardigradus a écrit :

PAP<papsanssans@hotmail.fr> wrote:

j'ai au moins 10 assurances-vie qui n'ont *pas*
d'assurance-décès accolée...

Les assurances-vie ne sont pas des assurances. Pour une raison simple :
une assurance couvre un risque, et seulement un risque. Or la mort est
un événement certain, qu'aucune assurance ne peut couvrir par définition
(et peut-être même de par la loi, faudrait qu'un juriste nous le
confirme mais je crois avoir lu ça quelque part). Le bon terme est
capital décès.

Bonjour,

Peut-être serez-vous intéressés par la lecture des deux premiers
articles du chapitre II du Code des Assurance,sous le titre :
"Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation"

ainsi copié/collé de Légifrance
-- Article L132-1

Modifié par Loi n°81-5 du 7 janvier 1981 - art. 3 JORF 8 janvier 1981
rectificatif JORF 8 février 1981
Modifié par Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 - art. 21 JORF 17 juillet 1992
Modifié par Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 - art. 24 JORF 17 juillet 1992

La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers.

Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la
tête de chacune d'elles par un seul et même acte.

Fin de citation

-- Article L132-2

Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 7 JORF 4 décembre 2001
L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête de
l'assuré est nulle, si ce dernier n'y a pas donné son consentement par
écrit avec indication du capital ou de la rente initialement garantis.

Le consentement de l'assuré doit, à peine de nullité, être donné par
écrit, pour toute cession ou constitution de gage et pour transfert du
bénéfice du contrat souscrit sur sa tête par un tiers.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux contrats
d'assurance de groupe à adhésion obligatoire.

Fin de citation.


Cher Tardigradus, vous omettez, je pense, l'aléa (assurable donc) que
constitue la durée de vie d'un être humain...

ClBrun

Le 22/02/10 11:26, Serge a écrit :

"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
4b8227fd$0$21308$426a74cc@news.free.fr...

Tardigradus a écrit :

jr <jqs@froc.net> wrote:

En ne faisant pas le constat dit "à l'amiable".

Ça ne change rien, le constat amiable n'est qu'un moyen et il ne présage
en rien de la suite des événements.

Certes, mais avec un constat de gendarmerie, l'assuré ne peut pas se
voir opposer une convention qu'il n'a pas signée quant à ses torts.

Bonjour,

Il en est de même avec un constat amiable...

Les conventions entre compagnies n'engagent pas leurs assurés, Claude
Brun saura le rappeler mieux que moi....
Elles servent simplement à accélérer le règlement des sinistres pour les
cas "simples" !

Pas seulement...
Elles ont été créées, d'abord et surtout pour modifier en profondeur la
gestion des sinistres auto, notamment en créant un coût moyen de
sinistre d'autant plus proche de la réalité que le portefeuille
automobile de la compagnie adhérente est important en nombre (Ce qui
explique pourquoi, une mutuelle comme la MACIF a attendu d'en voir les
résultats sur plusieurs années avant d'y adhérer à son tour...). en
créant aussi une sorte de chambre de compensation pour les réglements
sinistres entre compagnies (dans le genre : "je te dois 10 dossiers à
1205€ - c'est le coût moyen actuel - et tu me dois 10 dossiers à 1205€
donc nous somme quittes...

Il est toujours possible de rappeler à son assureur ceci et lui demander
d'effectuer un recours contre l'adversaire, par exemple dans le cas de
la nécessité de louer un véhicule lorsqu'un accident non responsable
entraîne une longue immobilisation du véhicule assuré, comme cela m'est
arrivé !

Eh non! Impossible car, pour tous les sinistres entrant dans le cadre de
l'IRSA, les adhérentes s'interdisent tout recours entre elles et, de
même, s'interdisent-elles mutuellement toute action judiciaire...

Par ailleurs, dans l'exemple que vous choisissez, Serge, il n'est nul
besoin de se tourner vers l'assureur du responsable pour obtenir le
remboursement d'une facture de location de voiture pendant toute la
période où la victime a été privée de son véhicule parce que les
assureurs adhérents à l'IRSA s'interdisent (encore, direz-vous...) de
se faire rembourser différents postes d'indemnisation de préjudices (ils
sont au nombre de 13) tels que dépannage/remorquage,
immobilisation du véhicule,etc...
- ce qui ne veut surtout pas dire que la victime ne peut être
indemnisée, au contraire ((n'en déplaisent à certains assureurs qui les
refusent à l'assuré qui leur réclame au motif que la convention IRSA NE
LE PERMET PAS !...). Comme pour les autres postes de préjudices
expertisés, estimés par l'assureur de la victime, l'indemnisation due
pour l'immobilisation du véhicule sera prise en charge par lui, de façon
conforme aux jugements de nos tribunaux c'est à dire pour sa durée
REELLE, qu'elle soit courte ou longue peu importe, (et non pour une
durée forfaitaire comme le proposent encore certains assureurs).

Seul inconvénient pour l'assureur de la victime, il devra conserver
cette indemnisation à sa charge...( ce qui explique, sans doute, son
premier réflexe de refus...et même son second car parfois, dur, dur de
lui faire entendre raison..)

ClBrun

Claude BRUN <c.brun31@orange.fr> wrote:

Cher Tardigradus, vous omettez, je pense, l'aléa (assurable donc) que
constitue la durée de vie d'un être humain...

Oui, je ne pensais pas à cet aspect des choses, juste au côté "assurance
sur la mort". Ce qui n'invalide pas l'impossiblité pour un assureur de
garantir un événement certain, n'est-ce pas ?
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique

"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b83db0a$0$17891$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

Le 22/02/10 11:26, Serge a écrit :

"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
4b8227fd$0$21308$426a74cc@news.free.fr...

Tardigradus a écrit :

jr <jqs@froc.net> wrote:

En ne faisant pas le constat dit "à l'amiable".

Ça ne change rien, le constat amiable n'est qu'un moyen et il ne
présage
en rien de la suite des événements.

Certes, mais avec un constat de gendarmerie, l'assuré ne peut pas se
voir opposer une convention qu'il n'a pas signée quant à ses torts.

Bonjour,

Il en est de même avec un constat amiable...

Les conventions entre compagnies n'engagent pas leurs assurés, Claude
Brun saura le rappeler mieux que moi....
Elles servent simplement à accélérer le règlement des sinistres pour
les
cas "simples" !

Pas seulement...
Elles ont été créées, d'abord et surtout pour modifier en profondeur
la
gestion des sinistres auto, notamment en créant un coût moyen de
sinistre d'autant plus proche de la réalité que le portefeuille
automobile de la compagnie adhérente est important en nombre (Ce qui
explique pourquoi, une mutuelle comme la MACIF a attendu d'en voir les
résultats sur plusieurs années avant d'y adhérer à son tour...). en
créant aussi une sorte de chambre de compensation pour les réglements
sinistres entre compagnies (dans le genre : "je te dois 10 dossiers à
1205€ - c'est le coût moyen actuel - et tu me dois 10 dossiers à 1205€
donc nous somme quittes...

Il est toujours possible de rappeler à son assureur ceci et lui
demander
d'effectuer un recours contre l'adversaire, par exemple dans le cas
de
la nécessité de louer un véhicule lorsqu'un accident non responsable
entraîne une longue immobilisation du véhicule assuré, comme cela
m'est
arrivé !

Eh non! Impossible car, pour tous les sinistres entrant dans le cadre
de l'IRSA, les adhérentes s'interdisent tout recours entre elles et,
de même, s'interdisent-elles mutuellement toute action judiciaire...

Par ailleurs, dans l'exemple que vous choisissez, Serge, il n'est nul
besoin de se tourner vers l'assureur du responsable pour obtenir le
remboursement d'une facture de location de voiture pendant toute la
période où la victime a été privée de son véhicule parce que les
assureurs adhérents à l'IRSA s'interdisent (encore, direz-vous...)
de se faire rembourser différents postes d'indemnisation de préjudices
(ils sont au nombre de 13) tels que dépannage/remorquage,
immobilisation du véhicule,etc...
- ce qui ne veut surtout pas dire que la victime ne peut être
indemnisée, au contraire ((n'en déplaisent à certains assureurs qui
les refusent à l'assuré qui leur réclame au motif que la convention
IRSA NE LE PERMET PAS !...). Comme pour les autres postes de
préjudices expertisés, estimés par l'assureur de la victime,
l'indemnisation due pour l'immobilisation du véhicule sera prise en
charge par lui, de façon conforme aux jugements de nos tribunaux c'est
à dire pour sa durée REELLE, qu'elle soit courte ou longue peu
importe, (et non pour une durée forfaitaire comme le proposent encore
certains assureurs).

Seul inconvénient pour l'assureur de la victime, il devra conserver
cette indemnisation à sa charge...( ce qui explique, sans doute, son
premier réflexe de refus...et même son second car parfois, dur, dur de
lui faire entendre raison..)

ClBrun

En 1998 suite à accident non responsable au début des vacances, j'avais
du louer un véhicule....

Après demande motivée auprès de la MACIF (comme quoi les conventions
inter-assureurs ne m'engageait pas, et que j'étais à 15 km de routes de
montagne pour tout !) j'ai obtenu de leur part le remboursement de cette
location....

Serge

Le 23/02/10 15:12, Serge a écrit :

"Claude BRUN" <c.brun31@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b83db0a$0$17891$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

Le 22/02/10 11:26, Serge a écrit :

"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
4b8227fd$0$21308$426a74cc@news.free.fr...

Tardigradus a écrit :

jr <jqs@froc.net> wrote:

En ne faisant pas le constat dit "à l'amiable".

Ça ne change rien, le constat amiable n'est qu'un moyen et il ne
présage
en rien de la suite des événements.

Certes, mais avec un constat de gendarmerie, l'assuré ne peut pas se
voir opposer une convention qu'il n'a pas signée quant à ses torts.

Bonjour,

Il en est de même avec un constat amiable...

Les conventions entre compagnies n'engagent pas leurs assurés, Claude
Brun saura le rappeler mieux que moi....
Elles servent simplement à accélérer le règlement des sinistres pour les
cas "simples" !

Pas seulement...
Elles ont été créées, d'abord et surtout pour modifier en profondeur la
gestion des sinistres auto, notamment en créant un coût moyen de
sinistre d'autant plus proche de la réalité que le portefeuille
automobile de la compagnie adhérente est important en nombre (Ce qui
explique pourquoi, une mutuelle comme la MACIF a attendu d'en voir les
résultats sur plusieurs années avant d'y adhérer à son tour...). en
créant aussi une sorte de chambre de compensation pour les réglements
sinistres entre compagnies (dans le genre : "je te dois 10 dossiers à
1205€ - c'est le coût moyen actuel - et tu me dois 10 dossiers à 1205€
donc nous somme quittes...

Il est toujours possible de rappeler à son assureur ceci et lui demander
d'effectuer un recours contre l'adversaire, par exemple dans le cas de
la nécessité de louer un véhicule lorsqu'un accident non responsable
entraîne une longue immobilisation du véhicule assuré, comme cela m'est
arrivé !

Eh non! Impossible car, pour tous les sinistres entrant dans le cadre
de l'IRSA, les adhérentes s'interdisent tout recours entre elles et,
de même, s'interdisent-elles mutuellement toute action judiciaire...

Par ailleurs, dans l'exemple que vous choisissez, Serge, il n'est nul
besoin de se tourner vers l'assureur du responsable pour obtenir le
remboursement d'une facture de location de voiture pendant toute la
période où la victime a été privée de son véhicule parce que les
assureurs adhérents à l'IRSA s'interdisent (encore, direz-vous...) de
se faire rembourser différents postes d'indemnisation de préjudices
(ils sont au nombre de 13) tels que dépannage/remorquage,
immobilisation du véhicule,etc...
- ce qui ne veut surtout pas dire que la victime ne peut être
indemnisée, au contraire ((n'en déplaisent à certains assureurs qui
les refusent à l'assuré qui leur réclame au motif que la convention
IRSA NE LE PERMET PAS !...). Comme pour les autres postes de
préjudices expertisés, estimés par l'assureur de la victime,
l'indemnisation due pour l'immobilisation du véhicule sera prise en
charge par lui, de façon conforme aux jugements de nos tribunaux c'est
à dire pour sa durée REELLE, qu'elle soit courte ou longue peu
importe, (et non pour une durée forfaitaire comme le proposent encore
certains assureurs).

Seul inconvénient pour l'assureur de la victime, il devra conserver
cette indemnisation à sa charge...( ce qui explique, sans doute, son
premier réflexe de refus...et même son second car parfois, dur, dur de
lui faire entendre raison..)

ClBrun

En 1998 suite à accident non responsable au début des vacances, j'avais
du louer un véhicule....

Après demande motivée auprès de la MACIF (comme quoi les conventions
inter-assureurs ne m'engageait pas, et que j'étais à 15 km de routes de
montagne pour tout !) j'ai obtenu de leur part le remboursement de cette
location....

Serge

Que dois-je comprendre ? Qu'en fait, vous avez bénéficié d'un cadeau ou
bien que vous reçu ce qui vous était dû ?

CBrun

Le 23/02/10 14:49, Tardigradus a écrit :

Claude BRUN<c.brun31@orange.fr> wrote:

Cher Tardigradus, vous omettez, je pense, l'aléa (assurable donc) que
constitue la durée de vie d'un être humain...

Oui, je ne pensais pas à cet aspect des choses, juste au côté "assurance
sur la mort". Ce qui n'invalide pas l'impossiblité pour un assureur de
garantir un événement certain, n'est-ce pas ?

Eh oui, l'événement certain ne peut être assurable, théoriquement, qu'à
la condition de percevoir, pour ce risque, une prime égale au coût
prévisible du sinistre En pratique ce n'est évidemment pas possible...

ClBrun