j'entendais hier que le parlement va réflechir à propos des legers
dépassements de vitesse, qui bien sûr sont sanctionnés par retraits de
points et amende, pour dire, en fait, c'est la double peine, normalement ne
serait il pas plus normal que ce soit l'un ou l'autre, n'est ce pas
justement en contradiction avec ce principe qui veut qu'on n'applique qu'une
seule peine ?
Des automobilistes , interviewés disaient bien sûr qu'il est vraiment
difficile d'être absolument certain de ne pas dépasser les 50 KM / h , je me
traîne personnelement à 45 maxi, mais j'ai tendance à accelerer sans
vraiment m'en rendre compte, il faut dire qu'à ces vitesses délirantes...
Ne me dites pas que je suis dangereux, je le sais !
j'entendais hier que le parlement va réflechir à propos des legers dépassements de vitesse, qui bien sûr sont sanctionnés par retraits de points et amende, pour dire, en fait, c'est la double peine, normalement ne serait il pas plus normal que ce soit l'un ou l'autre,
Pas vraiment, non. D'ailleurs, le retrait de permis n'est pas une peine puisque c'est administratif.
n'est ce pas justement en contradiction avec ce principe qui veut qu'on
> n'applique qu'une seule peine ?
Ben, ça le serait si un tel principe existait. Mais ce n'est pas le cas.
Delestaque a écrit :
j'entendais hier que le parlement va réflechir à propos des legers
dépassements de vitesse, qui bien sûr sont sanctionnés par retraits de
points et amende, pour dire, en fait, c'est la double peine, normalement ne
serait il pas plus normal que ce soit l'un ou l'autre,
Pas vraiment, non. D'ailleurs, le retrait de permis n'est pas une peine
puisque c'est administratif.
n'est ce pas justement en contradiction avec ce principe qui veut qu'on
> n'applique qu'une seule peine ?
Ben, ça le serait si un tel principe existait. Mais ce n'est pas le cas.
j'entendais hier que le parlement va réflechir à propos des legers dépassements de vitesse, qui bien sûr sont sanctionnés par retraits de points et amende, pour dire, en fait, c'est la double peine, normalement ne serait il pas plus normal que ce soit l'un ou l'autre,
Pas vraiment, non. D'ailleurs, le retrait de permis n'est pas une peine puisque c'est administratif.
n'est ce pas justement en contradiction avec ce principe qui veut qu'on
> n'applique qu'une seule peine ?
Ben, ça le serait si un tel principe existait. Mais ce n'est pas le cas.
Patrick V
Jeffbie a écrit :
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de contrôle, une amende et une prolongation du retrait de permis voire une interdiction de le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec sursis voire prison ferme...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Jeffbie a écrit :
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de contrôle,
une amende et une prolongation du retrait de permis voire une
interdiction de le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec
sursis voire prison ferme...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement
impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de contrôle, une amende et une prolongation du retrait de permis voire une interdiction de le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec sursis voire prison ferme...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Jeffbie
En ce jour sacré de Sainte Gisèle, Patrick V a béni ce groupe de ceci :
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de contrôle, une amende et une prolongation du retrait de permis voire une interdiction de le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec sursis voire prison ferme...
J'imagine une "personnalité" roulant en "Merco" (oui, on dit comme ça chez ces gens-là) et sans permis se faire foutre en taule pendant 6 mois juste pour cette raison ...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Cette impopularité de classe dûe aux amendes ne change rien aux élections car ce ne sont généralement pas des gens qui votent pour le pouvoir en place ... Du coup, le pouvoir en place s'en fout.
Par contre, l'impopularité de l'emprisonnement dans la classe qui se pense "dirigeante", c'est pas pareil ... Or, pour eux ... l'amende à 90 euros ... tu connais le prix du petit-déjeuner continental à la terrasse du Martinez, n'est-ce pas ...
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
En ce jour sacré de Sainte Gisèle, Patrick V a béni ce groupe de ceci :
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de contrôle, une
amende et une prolongation du retrait de permis voire une interdiction de
le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec sursis
voire prison ferme...
J'imagine une "personnalité" roulant en "Merco" (oui, on dit comme ça
chez ces gens-là) et sans permis se faire foutre en taule pendant 6
mois juste pour cette raison ...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement
impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Cette impopularité de classe dûe aux amendes ne change rien aux
élections car ce ne sont généralement pas des gens qui votent pour le
pouvoir en place ... Du coup, le pouvoir en place s'en fout.
Par contre, l'impopularité de l'emprisonnement dans la classe qui se
pense "dirigeante", c'est pas pareil ...
Or, pour eux ... l'amende à 90 euros ... tu connais le prix du
petit-déjeuner continental à la terrasse du Martinez, n'est-ce pas ...
--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !
En ce jour sacré de Sainte Gisèle, Patrick V a béni ce groupe de ceci :
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de contrôle, une amende et une prolongation du retrait de permis voire une interdiction de le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec sursis voire prison ferme...
J'imagine une "personnalité" roulant en "Merco" (oui, on dit comme ça chez ces gens-là) et sans permis se faire foutre en taule pendant 6 mois juste pour cette raison ...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Cette impopularité de classe dûe aux amendes ne change rien aux élections car ce ne sont généralement pas des gens qui votent pour le pouvoir en place ... Du coup, le pouvoir en place s'en fout.
Par contre, l'impopularité de l'emprisonnement dans la classe qui se pense "dirigeante", c'est pas pareil ... Or, pour eux ... l'amende à 90 euros ... tu connais le prix du petit-déjeuner continental à la terrasse du Martinez, n'est-ce pas ...
-- La France va mieux. Pas mieux qu'hier, hein ? Mieux que DEMAIN !
Patrick V
Jeffbie a écrit :
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec sursis voire prison ferme...
J'imagine une "personnalité" roulant en "Merco" (oui, on dit comme ça chez ces gens-là) et sans permis se faire foutre en taule pendant 6 mois juste pour cette raison ...
Ton raisonnement n'est pas cohérent : si tu appliques ta théorie jusqu'au bout, la personnalité ne peut pas perdre son permis, donc la question ne se pose pas.
Jeffbie a écrit :
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec
sursis voire prison ferme...
J'imagine une "personnalité" roulant en "Merco" (oui, on dit comme ça
chez ces gens-là) et sans permis se faire foutre en taule pendant 6 mois
juste pour cette raison ...
Ton raisonnement n'est pas cohérent : si tu appliques ta théorie
jusqu'au bout, la personnalité ne peut pas perdre son permis, donc la
question ne se pose pas.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec sursis voire prison ferme...
J'imagine une "personnalité" roulant en "Merco" (oui, on dit comme ça chez ces gens-là) et sans permis se faire foutre en taule pendant 6 mois juste pour cette raison ...
Ton raisonnement n'est pas cohérent : si tu appliques ta théorie jusqu'au bout, la personnalité ne peut pas perdre son permis, donc la question ne se pose pas.
Cyrano
"Jeffbie" a écrit dans le message de news: 4a029695$0$18748$
En ce jour sacré de Sainte Gisèle, Patrick V a béni ce groupe de ceci :
Par contre, l'impopularité de l'emprisonnement dans la classe qui se pense "dirigeante", c'est pas pareil ... Or, pour eux ... l'amende à 90 euros ... tu connais le prix du petit-déjeuner continental à la terrasse du Martinez, n'est-ce pas ...
Et si on ne parlait plus de points, mais d'amendes proportionnelles à la valeur du véhicule ? Il n'y a que les très riches que cela ne gênerait pas, mais eux pouvent s'offrir un chauffeur.
"Jeffbie" <jeffbie@citronade.fr> a écrit dans le message de news:
4a029695$0$18748$426a74cc@news.free.fr...
En ce jour sacré de Sainte Gisèle, Patrick V a béni ce groupe de ceci :
Par contre, l'impopularité de l'emprisonnement dans la classe qui se pense
"dirigeante", c'est pas pareil ...
Or, pour eux ... l'amende à 90 euros ... tu connais le prix du
petit-déjeuner continental à la terrasse du Martinez, n'est-ce pas ...
Et si on ne parlait plus de points, mais d'amendes proportionnelles à la
valeur du véhicule ?
Il n'y a que les très riches que cela ne gênerait pas, mais eux pouvent
s'offrir un chauffeur.
"Jeffbie" a écrit dans le message de news: 4a029695$0$18748$
En ce jour sacré de Sainte Gisèle, Patrick V a béni ce groupe de ceci :
Par contre, l'impopularité de l'emprisonnement dans la classe qui se pense "dirigeante", c'est pas pareil ... Or, pour eux ... l'amende à 90 euros ... tu connais le prix du petit-déjeuner continental à la terrasse du Martinez, n'est-ce pas ...
Et si on ne parlait plus de points, mais d'amendes proportionnelles à la valeur du véhicule ? Il n'y a que les très riches que cela ne gênerait pas, mais eux pouvent s'offrir un chauffeur.
patrick.1200RTcazaux
Patrick V wrote:
D'ailleurs, le retrait de permis n'est pas une peine puisque c'est administratif.
Jusqu'à ce que le juge le transforme en peine judiciaire, non ? Le retrait administratif n'est qu'une mesure de sûreté destinée à empêcher de rouler une personne au comportement potentiellement dangereux selon le code de la route, tandis que lorsque le juge décide le retrait, ça devient une punition, au même titre qu'une amende ou une peine de prison. Ou bien suis-je dans l'erreur ?
-- Tardigradus
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
D'ailleurs, le retrait de permis n'est pas une peine
puisque c'est administratif.
Jusqu'à ce que le juge le transforme en peine judiciaire, non ? Le
retrait administratif n'est qu'une mesure de sûreté destinée à empêcher
de rouler une personne au comportement potentiellement dangereux selon
le code de la route, tandis que lorsque le juge décide le retrait, ça
devient une punition, au même titre qu'une amende ou une peine de
prison. Ou bien suis-je dans l'erreur ?
D'ailleurs, le retrait de permis n'est pas une peine puisque c'est administratif.
Jusqu'à ce que le juge le transforme en peine judiciaire, non ? Le retrait administratif n'est qu'une mesure de sûreté destinée à empêcher de rouler une personne au comportement potentiellement dangereux selon le code de la route, tandis que lorsque le juge décide le retrait, ça devient une punition, au même titre qu'une amende ou une peine de prison. Ou bien suis-je dans l'erreur ?
-- Tardigradus
Patrick V
Tardigradus a écrit :
D'ailleurs, le retrait de permis n'est pas une peine puisque c'est administratif.
Jusqu'à ce que le juge le transforme en peine judiciaire, non ?
Je parlais du retrait de points, en fait, désolé de la confusion.
Tardigradus a écrit :
D'ailleurs, le retrait de permis n'est pas une peine
puisque c'est administratif.
Jusqu'à ce que le juge le transforme en peine judiciaire, non ?
Je parlais du retrait de points, en fait, désolé de la confusion.
D'ailleurs, le retrait de permis n'est pas une peine puisque c'est administratif.
Jusqu'à ce que le juge le transforme en peine judiciaire, non ?
Je parlais du retrait de points, en fait, désolé de la confusion.
Serge
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4a028f05$0$14142$
Jeffbie a écrit :
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de contrôle, une amende et une prolongation du retrait de permis voire une interdiction de le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec sursis voire prison ferme...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Bonjour,
Sans compter que tu n'es pas assuré en cas de permis non valable ou absence de permis....
En cas d'accident corporel responsable c'est un coup à devoir payer le restant de ta vie....
Serge
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 4a028f05$0$14142$426a74cc@news.free.fr...
Jeffbie a écrit :
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de
contrôle, une amende et une prolongation du retrait de permis voire
une interdiction de le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec
sursis voire prison ferme...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement
impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Bonjour,
Sans compter que tu n'es pas assuré en cas de permis non valable ou
absence de permis....
En cas d'accident corporel responsable c'est un coup à devoir payer le
restant de ta vie....
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4a028f05$0$14142$
Jeffbie a écrit :
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de contrôle, une amende et une prolongation du retrait de permis voire une interdiction de le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec sursis voire prison ferme...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Bonjour,
Sans compter que tu n'es pas assuré en cas de permis non valable ou absence de permis....
En cas d'accident corporel responsable c'est un coup à devoir payer le restant de ta vie....
Serge
Jacquouille14
Serge a écrit :
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4a028f05$0$14142$
Jeffbie a écrit :
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de contrôle, une amende et une prolongation du retrait de permis voire une interdiction de le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec sursis voire prison ferme...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Bonjour,
Sans compter que tu n'es pas assuré en cas de permis non valable ou absence de permis....
En cas d'accident corporel responsable c'est un coup à devoir payer le restant de ta vie....
Serge
Bonjour, Exact, voir le jeune qui a tué 3 enfants et qui se retrouve avec une dette de 450 000 euros due au fond d'indemnisation des victimes.
-- Jacques dit Jacquouille
Serge a écrit :
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news: 4a028f05$0$14142$426a74cc@news.free.fr...
Jeffbie a écrit :
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de
contrôle, une amende et une prolongation du retrait de permis voire
une interdiction de le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec
sursis voire prison ferme...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement
impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Bonjour,
Sans compter que tu n'es pas assuré en cas de permis non valable ou
absence de permis....
En cas d'accident corporel responsable c'est un coup à devoir payer le
restant de ta vie....
Serge
Bonjour,
Exact, voir le jeune qui a tué 3 enfants et qui se retrouve avec
une dette de 450 000 euros due au fond d'indemnisation des
victimes.
"Patrick V" a écrit dans le message de news: 4a028f05$0$14142$
Jeffbie a écrit :
Donc, que se passe-t-il si on conduit sans permis ? En cas de contrôle, une amende et une prolongation du retrait de permis voire une interdiction de le repasser.
A vrai dire, d'après les échos que j'ai, ce serait plutôt prison avec sursis voire prison ferme...
Peine de prison ? Elles sont surpeuplées et ce serait extrêmement impopulaire, de quoi ne pas se faire réélire ...
Les amendes aussi sont impopulaires et pourtant...
Bonjour,
Sans compter que tu n'es pas assuré en cas de permis non valable ou absence de permis....
En cas d'accident corporel responsable c'est un coup à devoir payer le restant de ta vie....
Serge
Bonjour, Exact, voir le jeune qui a tué 3 enfants et qui se retrouve avec une dette de 450 000 euros due au fond d'indemnisation des victimes.
