Bonjour,
Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?
Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?
--
Rien ne sert d'espérer pour entreprendre
ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange)
Bonjour,
Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?
Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?
--
Rien ne sert d'espérer pour entreprendre
ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange)
Bonjour,
Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?
Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?
--
Rien ne sert d'espérer pour entreprendre
ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange)
Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?
Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?
--
Rien ne sert d'espérer pour entreprendre
ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange)
En aucun cas.
Les risque est d'ordre pénal !
Citations :
Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?
Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?
--
Rien ne sert d'espérer pour entreprendre
ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange)
En aucun cas.
Les risque est d'ordre pénal !
Citations :
Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?
Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?
--
Rien ne sert d'espérer pour entreprendre
ni de réussir pour persévérer. (Guillaume d'Orange)
En aucun cas.
Les risque est d'ordre pénal !
Citations :
Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?
Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?
En aucun cas.
Les risque est d'ordre pénal !
Citations :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, article 5 :
Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?
Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?
En aucun cas.
Les risque est d'ordre pénal !
Citations :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, article 5 :
Un serveur de news FRANCAIS a-t-il le droit de laisser diffuser des
milliers d'images pornographiques par les posteurs alors qu'il ne
propose aucune protection réelle en direction des mineurs ?
Quel est le risque pénal pour l'éditeur de ce serveur ?
En aucun cas.
Les risque est d'ordre pénal !
Citations :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, article 5 :
Merci de votre réponse, mais dans le cas qui m'inquiète, il ne s'agit
pas a priori d'images pédophiles, mais "seulement" d'images
pornographiques représentant des adultes supposés consentants.
Par contre, rien n'empêche des mineurs d'aller naviguer sur les
newsgroupes privés dont je parle et rien ne prévient qu'ils risquent de
rencontrer ce type d'images en accès totalement libre.
Si effectivement ceci est en infraction avec nos lois françaises,
puisque ce serveur est en France, quel organisation doit être informée
de son existence pour le faire disparaître et que son responsable soit
puni en conséquence de sa responsabilité ?
Merci de votre réponse, mais dans le cas qui m'inquiète, il ne s'agit
pas a priori d'images pédophiles, mais "seulement" d'images
pornographiques représentant des adultes supposés consentants.
Par contre, rien n'empêche des mineurs d'aller naviguer sur les
newsgroupes privés dont je parle et rien ne prévient qu'ils risquent de
rencontrer ce type d'images en accès totalement libre.
Si effectivement ceci est en infraction avec nos lois françaises,
puisque ce serveur est en France, quel organisation doit être informée
de son existence pour le faire disparaître et que son responsable soit
puni en conséquence de sa responsabilité ?
Merci de votre réponse, mais dans le cas qui m'inquiète, il ne s'agit
pas a priori d'images pédophiles, mais "seulement" d'images
pornographiques représentant des adultes supposés consentants.
Par contre, rien n'empêche des mineurs d'aller naviguer sur les
newsgroupes privés dont je parle et rien ne prévient qu'ils risquent de
rencontrer ce type d'images en accès totalement libre.
Si effectivement ceci est en infraction avec nos lois françaises,
puisque ce serveur est en France, quel organisation doit être informée
de son existence pour le faire disparaître et que son responsable soit
puni en conséquence de sa responsabilité ?
>
Je ne crois pas qu'il soit possible ni même souhaitable, que les lois
nationales épousent telle ou telle "morale" sur internet, dès lors qu'il
ne s'agit pas d'un crime.
C'est à vous, gestionnaire de l'ordinateur, de mettre des barrières
logicielles selon ce que vous estimez devoir faire.
Rappelez-vous cette anecdote vraie en Belgique il y a 30 ans:
l'importation des Play-Boy et autres NewLook se faisait via une seule
société, les Agences et Messageries de la Presse, dont le siège social
était à Bruxelles; donc, le Procureur de Bruxelles était chargé de
poursuivre les troubles de l'Ordre public, et il avait fait connaître au
poil près les limites de sa tolérance sexuelle.
Donc, quand les liasses de revues arrivaient, on battait le rappel des
pensionnés des AMP, qui armés d'un marqueur noir, crayonnaient les fentes
trop apparentes.
Avouons que personne n'a envie qu'on en revienne là. Donc, essayons de
trouver des solutions logicielles ponctuelles, mais pas à travers le Droit
pénal.
>
Je ne crois pas qu'il soit possible ni même souhaitable, que les lois
nationales épousent telle ou telle "morale" sur internet, dès lors qu'il
ne s'agit pas d'un crime.
C'est à vous, gestionnaire de l'ordinateur, de mettre des barrières
logicielles selon ce que vous estimez devoir faire.
Rappelez-vous cette anecdote vraie en Belgique il y a 30 ans:
l'importation des Play-Boy et autres NewLook se faisait via une seule
société, les Agences et Messageries de la Presse, dont le siège social
était à Bruxelles; donc, le Procureur de Bruxelles était chargé de
poursuivre les troubles de l'Ordre public, et il avait fait connaître au
poil près les limites de sa tolérance sexuelle.
Donc, quand les liasses de revues arrivaient, on battait le rappel des
pensionnés des AMP, qui armés d'un marqueur noir, crayonnaient les fentes
trop apparentes.
Avouons que personne n'a envie qu'on en revienne là. Donc, essayons de
trouver des solutions logicielles ponctuelles, mais pas à travers le Droit
pénal.
>
Je ne crois pas qu'il soit possible ni même souhaitable, que les lois
nationales épousent telle ou telle "morale" sur internet, dès lors qu'il
ne s'agit pas d'un crime.
C'est à vous, gestionnaire de l'ordinateur, de mettre des barrières
logicielles selon ce que vous estimez devoir faire.
Rappelez-vous cette anecdote vraie en Belgique il y a 30 ans:
l'importation des Play-Boy et autres NewLook se faisait via une seule
société, les Agences et Messageries de la Presse, dont le siège social
était à Bruxelles; donc, le Procureur de Bruxelles était chargé de
poursuivre les troubles de l'Ordre public, et il avait fait connaître au
poil près les limites de sa tolérance sexuelle.
Donc, quand les liasses de revues arrivaient, on battait le rappel des
pensionnés des AMP, qui armés d'un marqueur noir, crayonnaient les fentes
trop apparentes.
Avouons que personne n'a envie qu'on en revienne là. Donc, essayons de
trouver des solutions logicielles ponctuelles, mais pas à travers le Droit
pénal.
Hello Jeffbie !
Jeffbie <kitussé@wana-doudounes.fr> wrote:Merci de votre réponse, mais dans le cas qui m'inquiète, il ne s'agit
pas a priori d'images pédophiles, mais "seulement" d'images
pornographiques représentant des adultes supposés consentants.
Par contre, rien n'empêche des mineurs d'aller naviguer sur les
newsgroupes privés dont je parle et rien ne prévient qu'ils risquent de
rencontrer ce type d'images en accès totalement libre.Si effectivement ceci est en infraction avec nos lois françaises,
puisque ce serveur est en France, quel organisation doit être informée
de son existence pour le faire disparaître et que son responsable soit
puni en conséquence de sa responsabilité ?
Je ne crois pas qu'il soit possible ni même souhaitable, que les lois
nationales épousent telle ou telle "morale" sur internet, dès lors qu'il
ne s'agit pas d'un crime.
C'est à vous, gestionnaire de l'ordinateur, de mettre des barrières
logicielles selon ce que vous estimez devoir faire.
Rappelez-vous cette anecdote vraie en Belgique il y a 30 ans:
l'importation des Play-Boy et autres NewLook se faisait via une seule
société, les Agences et Messageries de la Presse, dont le siège social
était à Bruxelles; donc, le Procureur de Bruxelles était chargé de
poursuivre les troubles de l'Ordre public, et il avait fait connaître au
poil près les limites de sa tolérance sexuelle.
Donc, quand les liasses de revues arrivaient, on battait le rappel des
pensionnés des AMP, qui armés d'un marqueur noir, crayonnaient les fentes
trop apparentes.
Avouons que personne n'a envie qu'on en revienne là. Donc, essayons de
trouver des solutions logicielles ponctuelles, mais pas à travers le Droit
pénal.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Jeffbie !
Jeffbie <kitussé@wana-doudounes.fr> wrote:
Merci de votre réponse, mais dans le cas qui m'inquiète, il ne s'agit
pas a priori d'images pédophiles, mais "seulement" d'images
pornographiques représentant des adultes supposés consentants.
Par contre, rien n'empêche des mineurs d'aller naviguer sur les
newsgroupes privés dont je parle et rien ne prévient qu'ils risquent de
rencontrer ce type d'images en accès totalement libre.
Si effectivement ceci est en infraction avec nos lois françaises,
puisque ce serveur est en France, quel organisation doit être informée
de son existence pour le faire disparaître et que son responsable soit
puni en conséquence de sa responsabilité ?
Je ne crois pas qu'il soit possible ni même souhaitable, que les lois
nationales épousent telle ou telle "morale" sur internet, dès lors qu'il
ne s'agit pas d'un crime.
C'est à vous, gestionnaire de l'ordinateur, de mettre des barrières
logicielles selon ce que vous estimez devoir faire.
Rappelez-vous cette anecdote vraie en Belgique il y a 30 ans:
l'importation des Play-Boy et autres NewLook se faisait via une seule
société, les Agences et Messageries de la Presse, dont le siège social
était à Bruxelles; donc, le Procureur de Bruxelles était chargé de
poursuivre les troubles de l'Ordre public, et il avait fait connaître au
poil près les limites de sa tolérance sexuelle.
Donc, quand les liasses de revues arrivaient, on battait le rappel des
pensionnés des AMP, qui armés d'un marqueur noir, crayonnaient les fentes
trop apparentes.
Avouons que personne n'a envie qu'on en revienne là. Donc, essayons de
trouver des solutions logicielles ponctuelles, mais pas à travers le Droit
pénal.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Hello Jeffbie !
Jeffbie <kitussé@wana-doudounes.fr> wrote:Merci de votre réponse, mais dans le cas qui m'inquiète, il ne s'agit
pas a priori d'images pédophiles, mais "seulement" d'images
pornographiques représentant des adultes supposés consentants.
Par contre, rien n'empêche des mineurs d'aller naviguer sur les
newsgroupes privés dont je parle et rien ne prévient qu'ils risquent de
rencontrer ce type d'images en accès totalement libre.Si effectivement ceci est en infraction avec nos lois françaises,
puisque ce serveur est en France, quel organisation doit être informée
de son existence pour le faire disparaître et que son responsable soit
puni en conséquence de sa responsabilité ?
Je ne crois pas qu'il soit possible ni même souhaitable, que les lois
nationales épousent telle ou telle "morale" sur internet, dès lors qu'il
ne s'agit pas d'un crime.
C'est à vous, gestionnaire de l'ordinateur, de mettre des barrières
logicielles selon ce que vous estimez devoir faire.
Rappelez-vous cette anecdote vraie en Belgique il y a 30 ans:
l'importation des Play-Boy et autres NewLook se faisait via une seule
société, les Agences et Messageries de la Presse, dont le siège social
était à Bruxelles; donc, le Procureur de Bruxelles était chargé de
poursuivre les troubles de l'Ordre public, et il avait fait connaître au
poil près les limites de sa tolérance sexuelle.
Donc, quand les liasses de revues arrivaient, on battait le rappel des
pensionnés des AMP, qui armés d'un marqueur noir, crayonnaient les fentes
trop apparentes.
Avouons que personne n'a envie qu'on en revienne là. Donc, essayons de
trouver des solutions logicielles ponctuelles, mais pas à travers le Droit
pénal.
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Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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si cela était interdit, pensez vous que club-internet mettrait en ligne sur
ses news, les groupe alt.binaries.erotica et suivant................ de même
chez wanadoo quand à frée il ne sont possible que si on est connecté chez
eux pas en compte gratuit, sinon il y à bein d'autres serveur qui les
donnent
et vous oublier aussi les groupes alt.b.dvd.french ou ja vous trouver les
films avant les sortie en salle et pourtant nous ne sommes pas sur du P2P et
bien mis à disposition par les serveur free/ci/wana.......................
si cela était interdit, pensez vous que club-internet mettrait en ligne sur
ses news, les groupe alt.binaries.erotica et suivant................ de même
chez wanadoo quand à frée il ne sont possible que si on est connecté chez
eux pas en compte gratuit, sinon il y à bein d'autres serveur qui les
donnent
et vous oublier aussi les groupes alt.b.dvd.french ou ja vous trouver les
films avant les sortie en salle et pourtant nous ne sommes pas sur du P2P et
bien mis à disposition par les serveur free/ci/wana.......................
si cela était interdit, pensez vous que club-internet mettrait en ligne sur
ses news, les groupe alt.binaries.erotica et suivant................ de même
chez wanadoo quand à frée il ne sont possible que si on est connecté chez
eux pas en compte gratuit, sinon il y à bein d'autres serveur qui les
donnent
et vous oublier aussi les groupes alt.b.dvd.french ou ja vous trouver les
films avant les sortie en salle et pourtant nous ne sommes pas sur du P2P et
bien mis à disposition par les serveur free/ci/wana.......................
y en a plus wrote:si cela était interdit, pensez vous que club-internet mettrait en ligne
sur
ses news, les groupe alt.binaries.erotica et suivant................ de
même
chez wanadoo quand à frée il ne sont possible que si on est connecté chez
eux pas en compte gratuit, sinon il y à bein d'autres serveur qui les
donnent
et vous oublier aussi les groupes alt.b.dvd.french ou ja vous trouver les
films avant les sortie en salle et pourtant nous ne sommes pas sur du P2P
et
bien mis à disposition par les serveur
free/ci/wana.......................
Si je met en rapport la première phrase et le second paragraphe j'en
conclue que ces films ne sont donc pas illégaux. Free rémunère donc les
majors pour cela ?
--
y en a plus <y_en_a_plus@pour.vous> wrote:
si cela était interdit, pensez vous que club-internet mettrait en ligne
sur
ses news, les groupe alt.binaries.erotica et suivant................ de
même
chez wanadoo quand à frée il ne sont possible que si on est connecté chez
eux pas en compte gratuit, sinon il y à bein d'autres serveur qui les
donnent
et vous oublier aussi les groupes alt.b.dvd.french ou ja vous trouver les
films avant les sortie en salle et pourtant nous ne sommes pas sur du P2P
et
bien mis à disposition par les serveur
free/ci/wana.......................
Si je met en rapport la première phrase et le second paragraphe j'en
conclue que ces films ne sont donc pas illégaux. Free rémunère donc les
majors pour cela ?
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y en a plus wrote:si cela était interdit, pensez vous que club-internet mettrait en ligne
sur
ses news, les groupe alt.binaries.erotica et suivant................ de
même
chez wanadoo quand à frée il ne sont possible que si on est connecté chez
eux pas en compte gratuit, sinon il y à bein d'autres serveur qui les
donnent
et vous oublier aussi les groupes alt.b.dvd.french ou ja vous trouver les
films avant les sortie en salle et pourtant nous ne sommes pas sur du P2P
et
bien mis à disposition par les serveur
free/ci/wana.......................
Si je met en rapport la première phrase et le second paragraphe j'en
conclue que ces films ne sont donc pas illégaux. Free rémunère donc les
majors pour cela ?
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