Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne
marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez
moi.
Ou bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du
contrat concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne
marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez
moi.
Ou bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du
contrat concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne
marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez
moi.
Ou bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du
contrat concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
En principe au tribunal d'instance de la partie adverse :
http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article115Il suffit de poser le question à Google ;-) tu trouvera pas mal de liens
pour te guider :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2289.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
En principe au tribunal d'instance de la partie adverse :
http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article115
Il suffit de poser le question à Google ;-) tu trouvera pas mal de liens
pour te guider :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2289.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
En principe au tribunal d'instance de la partie adverse :
http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article115Il suffit de poser le question à Google ;-) tu trouvera pas mal de liens
pour te guider :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2289.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par une
agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi. Ou
bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du contrat
concerne le crédit de ma maison.
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par une
agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi. Ou
bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du contrat
concerne le crédit de ma maison.
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par une
agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi. Ou
bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du contrat
concerne le crédit de ma maison.
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par une
agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi. Ou
bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du contrat
concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par une
agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi. Ou
bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du contrat
concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par une
agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi. Ou
bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du contrat
concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
Fred wrote:Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi.
Fred wrote:
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi.
Fred wrote:Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi.
"Fred" a écrit dans le message de news:
fo6ups$l86$Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par une
agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi. Ou
bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du contrat
concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
Pour régler ce litige, vous ne devez pas porter plainte (action pénale),
mais assigner la banque devant le tribunal compétent en la matière (action
civile).
Compétence territoriale : tribunal du lieu où siège la banque ou une des
succursales. (si vous avez un lien juridique avec cette succursale, ce qui
ne semble pas être le cas)
Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges dont le montant en
cause est inférieur à 10 000 euros.
Vous devez être présent à l'audience, ou vous pouvez vous faire
représenter
par toute personne, y compris un avocat, ce qui est fortement conseillé.
"Fred" <fgbox69-news2@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
fo6ups$l86$1@cisrnews.univ-lyon1.fr...
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par une
agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi. Ou
bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du contrat
concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
Pour régler ce litige, vous ne devez pas porter plainte (action pénale),
mais assigner la banque devant le tribunal compétent en la matière (action
civile).
Compétence territoriale : tribunal du lieu où siège la banque ou une des
succursales. (si vous avez un lien juridique avec cette succursale, ce qui
ne semble pas être le cas)
Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges dont le montant en
cause est inférieur à 10 000 euros.
Vous devez être présent à l'audience, ou vous pouvez vous faire
représenter
par toute personne, y compris un avocat, ce qui est fortement conseillé.
"Fred" a écrit dans le message de news:
fo6ups$l86$Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par une
agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi. Ou
bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du contrat
concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
Pour régler ce litige, vous ne devez pas porter plainte (action pénale),
mais assigner la banque devant le tribunal compétent en la matière (action
civile).
Compétence territoriale : tribunal du lieu où siège la banque ou une des
succursales. (si vous avez un lien juridique avec cette succursale, ce qui
ne semble pas être le cas)
Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges dont le montant en
cause est inférieur à 10 000 euros.
Vous devez être présent à l'audience, ou vous pouvez vous faire
représenter
par toute personne, y compris un avocat, ce qui est fortement conseillé.
"belloy" a écrit dans le message de news:
47a70e1f$0$21142$
"Fred" a écrit dans le message de news:
fo6ups$l86$Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi.
Ou bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du
contrat concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
Pour régler ce litige, vous ne devez pas porter plainte (action pénale),
mais assigner la banque devant le tribunal compétent en la matière
(action
civile).
Compétence territoriale : tribunal du lieu où siège la banque ou une des
succursales. (si vous avez un lien juridique avec cette succursale, ce
qui ne semble pas être le cas)
Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges dont le montant en
cause est inférieur à 10 000 euros.
Et ben et le proxi alors??
Nous ne sommes pas dans un domaine de compétence exlusive et je crois
comprendre que le litige est inférieur à 4.000 ?.Vous devez être présent à l'audience, ou vous pouvez vous faire
représenter
par toute personne, y compris un avocat, ce qui est fortement conseillé.
"belloy" <ssofijacc@cegetel.net> a écrit dans le message de news:
47a70e1f$0$21142$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Fred" <fgbox69-news2@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
fo6ups$l86$1@cisrnews.univ-lyon1.fr...
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi.
Ou bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du
contrat concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
Pour régler ce litige, vous ne devez pas porter plainte (action pénale),
mais assigner la banque devant le tribunal compétent en la matière
(action
civile).
Compétence territoriale : tribunal du lieu où siège la banque ou une des
succursales. (si vous avez un lien juridique avec cette succursale, ce
qui ne semble pas être le cas)
Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges dont le montant en
cause est inférieur à 10 000 euros.
Et ben et le proxi alors??
Nous ne sommes pas dans un domaine de compétence exlusive et je crois
comprendre que le litige est inférieur à 4.000 ?.
Vous devez être présent à l'audience, ou vous pouvez vous faire
représenter
par toute personne, y compris un avocat, ce qui est fortement conseillé.
"belloy" a écrit dans le message de news:
47a70e1f$0$21142$
"Fred" a écrit dans le message de news:
fo6ups$l86$Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi.
Ou bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du
contrat concerne le crédit de ma maison.
Merci,
Fred
Pour régler ce litige, vous ne devez pas porter plainte (action pénale),
mais assigner la banque devant le tribunal compétent en la matière
(action
civile).
Compétence territoriale : tribunal du lieu où siège la banque ou une des
succursales. (si vous avez un lien juridique avec cette succursale, ce
qui ne semble pas être le cas)
Le tribunal d'instance est compétent pour les litiges dont le montant en
cause est inférieur à 10 000 euros.
Et ben et le proxi alors??
Nous ne sommes pas dans un domaine de compétence exlusive et je crois
comprendre que le litige est inférieur à 4.000 ?.Vous devez être présent à l'audience, ou vous pouvez vous faire
représenter
par toute personne, y compris un avocat, ce qui est fortement conseillé.
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi.
Ou bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du
contrat concerne le crédit de ma maison.
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi.
Ou bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du
contrat concerne le crédit de ma maison.
Bonjour,
Suite a un litige avec une banque, j'envisage, si la médiation ne marche
pas, d'aller devant les tribunaux.
J'ai cru comprendre que je pouvais porter plainte devant le tribunal
d'instance (somme inférieure a 4000 euros).
Ce que j'ai du mal a piger, c'est devant quel tribunal je peux déposer
cette plainte : celui du siege de la banque (je ne suis pas passé par
une agence, tout se gère via le siege), masi c'est à 600 km de chez moi.
Ou bien puis je déposer plainte pres de chez moi ?
Question subsidiaire : si je dois déposer plainte loin de chez moi,
dois-je obligatoirement etre présent a l'audience ?
précision : c'est pour un emprunt immobilier, donc l'exécution du
contrat concerne le crédit de ma maison.
Et ben et le proxi alors??
Nous ne sommes pas dans un domaine de compétence exlusive et je crois
comprendre que le litige est inférieur à 4.000 ?.
Pardon, exact
Et ben et le proxi alors??
Nous ne sommes pas dans un domaine de compétence exlusive et je crois
comprendre que le litige est inférieur à 4.000 ?.
Pardon, exact
Et ben et le proxi alors??
Nous ne sommes pas dans un domaine de compétence exlusive et je crois
comprendre que le litige est inférieur à 4.000 ?.
Pardon, exact