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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Posséder l'original (CPI et exception à copie privée)

Posséder l'original (CPI et exception à copie privée)

5 réponses
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aspro
Bonjour,

Problème très actuel et remarque/question simple:

Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste n'est
pas tenu de posséder l'original d'une copie qu'il possède. L'important est
le caractère licite de la source (radio, télé, médiathèque, etc.). Ce qui au
passage défend le côté illégal du *download* p2p-iste d'ouvres protégées,
l'upload étant lui évidemment illicite.

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38-news
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> wrote:

Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste n'est
pas tenu de posséder l'original d'une copie qu'il possède.



En effet, selon les texte beaucoup de monde est de cet avis.

--
Gwen.
http://www.shito.com/
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aspro
> > Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste


n'est
> pas tenu de posséder l'original d'une copie qu'il possède.

En effet, selon les texte beaucoup de monde est de cet avis.




Cela ne passionne pas les foules ;-(
Merci pour votre avis.
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Patrick Vuichard
aspro a écrit, le 13/05/2005 10:34 :

Problème très actuel et remarque/question simple:

Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste n'est



Sujet battu, rebattu et archibattu en permanence sur fr.misc.droit.internet.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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TOTO
"aspro" <aspro.mail@[no_spam]wanadoo.fr> wrote:

> > Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste
n'est
> > pas tenu de posséder l'original d'une copie qu'il possède.
>
> En effet, selon les texte beaucoup de monde est de cet avis.


Cela ne passionne pas les foules ;-(



Logique, ce sujet est dicuté au moins 2 fois par semaine sur ce
NewsGroup. Donc ça finis par lasser :-(

--
Gwen.
Avatar
aspro
> > Me basant sur le fameux L122-5 du CPI, je suis convaincu qu'un copiste


n'est

Sujet battu, rebattu et archibattu en permanence sur


fr.misc.droit.internet.


Hum, plus sur le sujet "le p2p/download est-il lillégal". Fervent lecteur de
ce ng, l'aspect "je possède l'original ou non" mais certes...