Je cherche à avoir une information concernant le dépot d'une marque
auprès de l'INPI par une société, et éclaircir ce cas de figure :
Une société "X" a déposé la marque "Vert" en 2001 auprès de l'INPI, pour
des classes se rattachant à l'édition (pour l'exemple).
A ce jour :
- Une autre société "Z" peut-elle avoir pour dénomination sociale
"Groupe Vert", en sachant qu'elle exerce, elle aussi, la même activité
d'édition ?
- Cette même société "Z" peut-elle déposer la marque "Groupe Vert", pour
des classes identiques à la marque "Vert" (donc se rattachant également
au domaine de l'édition) ?
Par avance merci pour vos réponses, l'INPI n'étant pas très loquace...
Marc
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Marie-Gwen
"Marc" a écrit dans le message de news: 47cc097a$0$884$
Bonjour à tous,
Je cherche à avoir une information concernant le dépot d'une marque auprès de l'INPI par une société, et éclaircir ce cas de figure :
Une société "X" a déposé la marque "Vert" en 2001 auprès de l'INPI, pour des classes se rattachant à l'édition (pour l'exemple). A ce jour : - Une autre société "Z" peut-elle avoir pour dénomination sociale "Groupe Vert", en sachant qu'elle exerce, elle aussi, la même activité d'édition ? - Cette même société "Z" peut-elle déposer la marque "Groupe Vert", pour des classes identiques à la marque "Vert" (donc se rattachant également au domaine de l'édition) ?
Par avance merci pour vos réponses, l'INPI n'étant pas très loquace... Marc
En fait tout dépend s'il y a ou non un risque de confusion dans l'esprit du public. Si oui, la marque seconde pourra etre considérée comme portant atteinte aux droits de la première. Si non, les deux marques peuvent cohabiter. Un élément figuratif fort peut aider à limiter ce risque de confusion.
;)
MG
"Marc" <ukrnhmf6avqwr6p@jetable.org> a écrit dans le message de news:
47cc097a$0$884$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour à tous,
Je cherche à avoir une information concernant le dépot d'une marque auprès
de l'INPI par une société, et éclaircir ce cas de figure :
Une société "X" a déposé la marque "Vert" en 2001 auprès de l'INPI, pour
des classes se rattachant à l'édition (pour l'exemple).
A ce jour :
- Une autre société "Z" peut-elle avoir pour dénomination sociale "Groupe
Vert", en sachant qu'elle exerce, elle aussi, la même activité d'édition ?
- Cette même société "Z" peut-elle déposer la marque "Groupe Vert", pour
des classes identiques à la marque "Vert" (donc se rattachant également au
domaine de l'édition) ?
Par avance merci pour vos réponses, l'INPI n'étant pas très loquace...
Marc
En fait tout dépend s'il y a ou non un risque de confusion dans l'esprit du
public.
Si oui, la marque seconde pourra etre considérée comme portant atteinte aux
droits de la première.
Si non, les deux marques peuvent cohabiter.
Un élément figuratif fort peut aider à limiter ce risque de confusion.
"Marc" a écrit dans le message de news: 47cc097a$0$884$
Bonjour à tous,
Je cherche à avoir une information concernant le dépot d'une marque auprès de l'INPI par une société, et éclaircir ce cas de figure :
Une société "X" a déposé la marque "Vert" en 2001 auprès de l'INPI, pour des classes se rattachant à l'édition (pour l'exemple). A ce jour : - Une autre société "Z" peut-elle avoir pour dénomination sociale "Groupe Vert", en sachant qu'elle exerce, elle aussi, la même activité d'édition ? - Cette même société "Z" peut-elle déposer la marque "Groupe Vert", pour des classes identiques à la marque "Vert" (donc se rattachant également au domaine de l'édition) ?
Par avance merci pour vos réponses, l'INPI n'étant pas très loquace... Marc
En fait tout dépend s'il y a ou non un risque de confusion dans l'esprit du public. Si oui, la marque seconde pourra etre considérée comme portant atteinte aux droits de la première. Si non, les deux marques peuvent cohabiter. Un élément figuratif fort peut aider à limiter ce risque de confusion.
