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Philippe
Le lundi 16 mars 2020 12:56:06 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour, On m'a dit que à cause du covid 19 les facteur auto-signer les recom mandé pour les personnes par mesure de précaution ! Faut faire une procédure en faux au cas où l'on pas eu le pli ?
Un avocat espagnol, me dit tous ce qui n'est pas signifié par huissi é est contestable, seul l'acte d'un officier ministériel à f orce devant la loi ! Je me dis sa va mettre tous le monde dans les frais ! Vous en dite quoi ? Moi je dis que c'est vraie ! -- ptilou
Merci -- ptilou
Le lundi 16 mars 2020 12:56:06 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour,
On m'a dit que à cause du covid 19 les facteur auto-signer les recom mandé pour les personnes par mesure de précaution !
Faut faire une procédure en faux au cas où l'on pas eu le pli ?
Un avocat espagnol, me dit tous ce qui n'est pas signifié par huissi é est contestable, seul l'acte d'un officier ministériel à f orce devant la loi !
Je me dis sa va mettre tous le monde dans les frais !
Le lundi 16 mars 2020 12:56:06 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour, On m'a dit que à cause du covid 19 les facteur auto-signer les recom mandé pour les personnes par mesure de précaution ! Faut faire une procédure en faux au cas où l'on pas eu le pli ?
Un avocat espagnol, me dit tous ce qui n'est pas signifié par huissi é est contestable, seul l'acte d'un officier ministériel à f orce devant la loi ! Je me dis sa va mettre tous le monde dans les frais ! Vous en dite quoi ? Moi je dis que c'est vraie ! -- ptilou
