> Z'en pensez quoi ?
Merci
> Z'en pensez quoi ?
Merci
> Z'en pensez quoi ?
Merci
Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives constatés
sur mon abonnement !
Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;
Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de
programmes »
;
Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
rattachement
à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc.
;
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)
Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
18,
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;
Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).
Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
OPTIMA »
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
termes
de notre contrat.
ect etc.
Z'en pensez quoi ?
Merci
Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives constatés
sur mon abonnement !
Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;
Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de
programmes »
;
Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
rattachement
à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc.
;
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)
Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
18,
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;
Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).
Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
OPTIMA »
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
termes
de notre contrat.
ect etc.
Z'en pensez quoi ?
Merci
Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives constatés
sur mon abonnement !
Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;
Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de
programmes »
;
Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
rattachement
à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc.
;
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)
Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
18,
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;
Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).
Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
OPTIMA »
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
termes
de notre contrat.
ect etc.
Z'en pensez quoi ?
Merci
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;
Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de
programmes »
;
Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc.
;
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)
Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
18,
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;
Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).
Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
OPTIMA »
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
termes
de notre contrat.
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;
Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de
programmes »
;
Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc.
;
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)
Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
18,
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;
Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).
Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
OPTIMA »
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
termes
de notre contrat.
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;
Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de
programmes »
;
Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc.
;
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)
Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
18,
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;
Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).
Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
OPTIMA »
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
termes
de notre contrat.
"david Flamant" a écrit dans le message de news:
42b59534$0$9935$
> > Z'en pensez quoi ?
Que tu as de l'argent et du temps à perdre...
> Merci
Pas de quoi c'est 150 euros....
"david Flamant" <davidflamant@free.fr> a écrit dans le message de news:
42b59534$0$9935$626a14ce@news.free.fr...
> > Z'en pensez quoi ?
Que tu as de l'argent et du temps à perdre...
> Merci
Pas de quoi c'est 150 euros....
"david Flamant" a écrit dans le message de news:
42b59534$0$9935$
> > Z'en pensez quoi ?
Que tu as de l'argent et du temps à perdre...
> Merci
Pas de quoi c'est 150 euros....
"david Flamant" a écrit dans le message de news:
42b59534$0$9935$
> > Z'en pensez quoi ?
Que tu as de l'argent et du temps à perdre...
> Merci
Pas de quoi c'est 150 euros....
"david Flamant" <davidflamant@free.fr> a écrit dans le message de news:
42b59534$0$9935$626a14ce@news.free.fr...
> > Z'en pensez quoi ?
Que tu as de l'argent et du temps à perdre...
> Merci
Pas de quoi c'est 150 euros....
"david Flamant" a écrit dans le message de news:
42b59534$0$9935$
> > Z'en pensez quoi ?
Que tu as de l'argent et du temps à perdre...
> Merci
Pas de quoi c'est 150 euros....
>>>>> Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
>
Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les sites
qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat) ont
parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
l'arrêt de la chaîne.
De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1, M6,
F4, France0 et quelques autres).
>
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
> programmes »
> ;
Voir ci-dessus
>
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
> ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
>
Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
je passerai sur la TNT directement. ;-)
>
>
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> 18,
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
>
Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
>
>
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
>
Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
droits ne sont pas gratuit non plus.
>
>
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
>
>
>
> Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
> abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
>
>
>
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
courrier vous indiquant l'augmentation, me dite pas que c'est pas vrai,
que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
>
>
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> OPTIMA »
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
>
Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne formule,
la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
vous acceptez les modification.
>
>
> Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
> certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond
> de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
>
Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation s'est
agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
>
>
> Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
> conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> termes
> de notre contrat.
>
Voir plus haut.
Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre tous
les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>>>>> Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
>
Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les sites
qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat) ont
parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
l'arrêt de la chaîne.
De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1, M6,
F4, France0 et quelques autres).
>
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
> programmes »
> ;
Voir ci-dessus
>
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
> ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
>
Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
je passerai sur la TNT directement. ;-)
>
>
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> 18,
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
>
Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
>
>
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
>
Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
droits ne sont pas gratuit non plus.
>
>
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
>
>
>
> Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
> abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
>
>
>
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
courrier vous indiquant l'augmentation, me dite pas que c'est pas vrai,
que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
>
>
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> OPTIMA »
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
>
Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne formule,
la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
vous acceptez les modification.
>
>
> Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
> certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond
> de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
>
Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation s'est
agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
>
>
> Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
> conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> termes
> de notre contrat.
>
Voir plus haut.
Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre tous
les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>>>>> Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
>
Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les sites
qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat) ont
parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
l'arrêt de la chaîne.
De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1, M6,
F4, France0 et quelques autres).
>
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
> programmes »
> ;
Voir ci-dessus
>
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
> ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
>
Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
je passerai sur la TNT directement. ;-)
>
>
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> 18,
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
>
Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
>
>
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
>
Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
droits ne sont pas gratuit non plus.
>
>
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
>
>
>
> Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
> abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
>
>
>
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
courrier vous indiquant l'augmentation, me dite pas que c'est pas vrai,
que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
>
>
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> OPTIMA »
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
>
Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne formule,
la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
vous acceptez les modification.
>
>
> Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
> certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond
> de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
>
Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation s'est
agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
>
>
> Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
> conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> termes
> de notre contrat.
>
Voir plus haut.
Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre tous
les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>>>Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
>
Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les sites
qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat) ont
parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
l'arrêt de la chaîne.
De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1, M6,
F4, France0 et quelques autres).
>
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
> programmes »
> ;
Voir ci-dessus
>
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
> ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
>
Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
je passerai sur la TNT directement. ;-)
>
>
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> 18,
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
>
Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
>
>
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
>
Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
droits ne sont pas gratuit non plus.
>
>
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
>
>
>
> Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
> abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
>
>
>
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
courrier vous indiquant l'augmentation, me dite pas que c'est pas vrai,
que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
>
>
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> OPTIMA »
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
>
Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne formule,
la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
vous acceptez les modification.
>
>
> Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
> certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond
> de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
>
Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation s'est
agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
>
>
> Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
> conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> termes
> de notre contrat.
>
Voir plus haut.
Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre tous
les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>>>Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
>
Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les sites
qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat) ont
parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
l'arrêt de la chaîne.
De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1, M6,
F4, France0 et quelques autres).
>
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
> programmes »
> ;
Voir ci-dessus
>
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
> ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
>
Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
je passerai sur la TNT directement. ;-)
>
>
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> 18,
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
>
Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
>
>
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
>
Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
droits ne sont pas gratuit non plus.
>
>
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
>
>
>
> Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
> abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
>
>
>
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
courrier vous indiquant l'augmentation, me dite pas que c'est pas vrai,
que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
>
>
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> OPTIMA »
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
>
Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne formule,
la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
vous acceptez les modification.
>
>
> Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
> certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond
> de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
>
Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation s'est
agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
>
>
> Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
> conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> termes
> de notre contrat.
>
Voir plus haut.
Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre tous
les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>>>Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
>
Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les sites
qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat) ont
parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
l'arrêt de la chaîne.
De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1, M6,
F4, France0 et quelques autres).
>
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
> programmes »
> ;
Voir ci-dessus
>
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
> ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
>
Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
je passerai sur la TNT directement. ;-)
>
>
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> 18,
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
>
Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
>
>
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
>
Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
droits ne sont pas gratuit non plus.
>
>
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
>
>
>
> Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
> abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
>
>
>
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
courrier vous indiquant l'augmentation, me dite pas que c'est pas vrai,
que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
>
>
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> OPTIMA »
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
>
Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne formule,
la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
vous acceptez les modification.
>
>
> Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
> certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond
> de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
>
Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation s'est
agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
>
>
> Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
> conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> termes
> de notre contrat.
>
Voir plus haut.
Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre tous
les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>>>>A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
>
Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les sites
qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat) ont
parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
l'arrêt de la chaîne.
De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1, M6,
F4, France0 et quelques autres).
>
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
> programmes »
> ;
Voir ci-dessus
>
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
> ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
>
Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
je passerai sur la TNT directement. ;-)
>
>
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> 18,
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
>
Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
>
>
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
>
Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
droits ne sont pas gratuit non plus.
>
>
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
>
>
>
> Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
> abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
>
>
>
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
courrier vous indiquant l'augmentation, me dite pas que c'est pas vrai,
que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
>
>
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> OPTIMA »
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
>
Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne formule,
la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
vous acceptez les modification.
>
>
> Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
> certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond
> de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
>
Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation s'est
agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
>
>
> Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
> conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> termes
> de notre contrat.
>
Voir plus haut.
Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre tous
les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>>>>A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
>
Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les sites
qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat) ont
parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
l'arrêt de la chaîne.
De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1, M6,
F4, France0 et quelques autres).
>
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
> programmes »
> ;
Voir ci-dessus
>
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
> ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
>
Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
je passerai sur la TNT directement. ;-)
>
>
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> 18,
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
>
Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
>
>
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
>
Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
droits ne sont pas gratuit non plus.
>
>
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
>
>
>
> Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
> abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
>
>
>
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
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que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
>
>
>
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> OPTIMA »
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
>
Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne formule,
la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
vous acceptez les modification.
>
>
> Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
> certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond
> de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
>
Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation s'est
agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
>
>
> Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
> conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> termes
> de notre contrat.
>
Voir plus haut.
Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre tous
les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>>>>A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
> Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que
> prix de mon abonnement ait été modifié ;
>
Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les sites
qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat) ont
parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
l'arrêt de la chaîne.
De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1, M6,
F4, France0 et quelques autres).
>
> Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
> 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> impossible de parler de « simple modification de composition de
> programmes »
> ;
Voir ci-dessus
>
> Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
> été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
> ;
> (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
> enfreindre la liberté de choix !)
>
Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
je passerai sur la TNT directement. ;-)
>
>
> Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
> 18,
> les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> chaînes hors option ;
>
Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
comprenant le cinéma.
Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
>
>
> Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
> que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
>
Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
droits ne sont pas gratuit non plus.
>
>
> Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
> avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
>
>
>
> Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
> abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
>
>
>
> Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
> modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
> sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
> de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
> 48.50 ? à 49.50 ?).
A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
courrier vous indiquant l'augmentation, me dite pas que c'est pas vrai,
que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
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>
>
> Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> OPTIMA »
> devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
> aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
>
Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne formule,
la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
vous acceptez les modification.
>
>
> Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
> certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond
> de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
>
Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation s'est
agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
>
>
> Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
> conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> termes
> de notre contrat.
>
Voir plus haut.
Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre tous
les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>>>>Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les
>>>>> Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option
Passion.
> Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
> comprenant le cinéma.
> Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
> offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
Ben là y a un blème forfait Préstige = Grand Public
et grand public = Premium ! et¨Premium = FX et POLAR inclues !
et l'article L 132-1 du Code de la Consommation sur les clause abuse tu
connais ?
et ce motif de fond là tu connais ?
imposition d'une durée minimale au contrat, en excluant, dans la limite de
cette durée toute rupture anticipée, même pour motifs légitimes ;
L'a raison de pas se laisser faire ! y a des précèdants
"Thierry Martel" a écrit dans le message
news: 42b59cc9$0$7972$
>
> > Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant
le
> > prix de mon abonnement ait été modifié ;
> >
> Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les
> qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat)
> parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
> Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
Janvier
> et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
> l'arrêt de la chaîne.
> De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
> aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1,
> F4, France0 et quelques autres).
>
> >
> > Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
mars
> > 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> > impossible de parler de « simple modification de composition de
> > programmes »
> > ;
> Voir ci-dessus
> >
> > Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
m'ont
> > été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
etc.
> > ;
> > (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins
> > enfreindre la liberté de choix !)
> >
> Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
vous,
> je passerai sur la TNT directement. ;-)
> >
> >
> > Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en
> > 18,
> > les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> > chaînes hors option ;
> >
> Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
> Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
> comprenant le cinéma.
> Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
> offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
> >
> >
> > Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
même
> > que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
> >
> Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
> droits ne sont pas gratuit non plus.
> >
> >
> > Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> > consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
m'
> > avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
> >
> >
> >
> > Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales
> > abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
> >
> >
> >
> > Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
été
> > modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait
> > sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
unilatérale
> > de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage
> > 48.50 ? à 49.50 ?).
> A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
> courrier vous indiquant l'augmentation, me dite pas que c'est pas vrai,
car
> que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
> pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
> >
> >
> >
> > Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> > OPTIMA »
> > devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
et
> > aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
> >
> Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne
à
> la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
ça
> vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
> Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
que
> vous acceptez les modification.
> >
> >
> > Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça
> > certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> > relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de
et
> > de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
> >
> Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation
> agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
> >
> >
> > Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
vos
> > conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> > termes
> > de notre contrat.
> >
> Voir plus haut.
> Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
TPS
> au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre
> les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>
>
>>>>Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les
>>>>> Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option
Passion.
> Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
> comprenant le cinéma.
> Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
> offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
Ben là y a un blème forfait Préstige = Grand Public
et grand public = Premium ! et¨Premium = FX et POLAR inclues !
et l'article L 132-1 du Code de la Consommation sur les clause abuse tu
connais ?
et ce motif de fond là tu connais ?
imposition d'une durée minimale au contrat, en excluant, dans la limite de
cette durée toute rupture anticipée, même pour motifs légitimes ;
L'a raison de pas se laisser faire ! y a des précèdants
"Thierry Martel" <info@_nospam_generationsat.com> a écrit dans le message
news: 42b59cc9$0$7972$626a14ce@news.free.fr...
>
> > Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant
le
> > prix de mon abonnement ait été modifié ;
> >
> Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les
> qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat)
> parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
> Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
Janvier
> et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
> l'arrêt de la chaîne.
> De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
> aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1,
> F4, France0 et quelques autres).
>
> >
> > Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
mars
> > 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> > impossible de parler de « simple modification de composition de
> > programmes »
> > ;
> Voir ci-dessus
> >
> > Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
m'ont
> > été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
etc.
> > ;
> > (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins
> > enfreindre la liberté de choix !)
> >
> Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
vous,
> je passerai sur la TNT directement. ;-)
> >
> >
> > Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en
> > 18,
> > les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> > chaînes hors option ;
> >
> Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
> Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
> comprenant le cinéma.
> Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
> offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
> >
> >
> > Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
même
> > que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
> >
> Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
> droits ne sont pas gratuit non plus.
> >
> >
> > Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> > consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
m'
> > avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
> >
> >
> >
> > Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales
> > abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
> >
> >
> >
> > Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
été
> > modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait
> > sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
unilatérale
> > de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage
> > 48.50 ? à 49.50 ?).
> A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
> courrier vous indiquant l'augmentation, me dite pas que c'est pas vrai,
car
> que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
> pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
> >
> >
> >
> > Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> > OPTIMA »
> > devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
et
> > aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
> >
> Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne
à
> la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
ça
> vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
> Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
que
> vous acceptez les modification.
> >
> >
> > Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça
> > certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> > relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de
et
> > de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
> >
> Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation
> agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
> >
> >
> > Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
vos
> > conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> > termes
> > de notre contrat.
> >
> Voir plus haut.
> Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
TPS
> au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre
> les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>
>
>>>>Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les
>>>>> Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option
Passion.
> Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
> comprenant le cinéma.
> Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
> offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
Ben là y a un blème forfait Préstige = Grand Public
et grand public = Premium ! et¨Premium = FX et POLAR inclues !
et l'article L 132-1 du Code de la Consommation sur les clause abuse tu
connais ?
et ce motif de fond là tu connais ?
imposition d'une durée minimale au contrat, en excluant, dans la limite de
cette durée toute rupture anticipée, même pour motifs légitimes ;
L'a raison de pas se laisser faire ! y a des précèdants
"Thierry Martel" a écrit dans le message
news: 42b59cc9$0$7972$
>
> > Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant
le
> > prix de mon abonnement ait été modifié ;
> >
> Je doute pour ce point, en effet, la chaîne à cessé d'elle même, les
> qui parlent des bouquets (Télésatellite, Satmag, TPSZone, PlanèteCsat)
> parlé de l'arrêt de la chaîne bien au préalable.
> Dans les magazines TPS et CanalSatellite, si vous avez bien lu entre
Janvier
> et Mars, les éditeurs des bouquets ont fait quelques petites lignes sur
> l'arrêt de la chaîne.
> De plus, Gourmet ne percevait aucune redevance des abonnements, donc, en
> aucun cas, vous avez payé cette chaîne (tout comme LCP, Equidia, TF1,
> F4, France0 et quelques autres).
>
> >
> > Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de
mars
> > 2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
> > impossible de parler de « simple modification de composition de
> > programmes »
> > ;
> Voir ci-dessus
> >
> > Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies
m'ont
> > été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia
etc.
> > ;
> > (votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins
> > enfreindre la liberté de choix !)
> >
> Les gens veulent des chaînes, vous voulez moins de chaînes, si j'etait
vous,
> je passerai sur la TNT directement. ;-)
> >
> >
> > Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en
> > 18,
> > les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
> > chaînes hors option ;
> >
> Elle sont compris dans l'offre cinéma et non pas dans l'option Passion.
> Les abonnés veulent plus de cinéma, 2 chaînes de plus dans l'offre
> comprenant le cinéma.
> Les offre basique ne représente que 15% à peine d'abonnés, alors que les
> offre comprenant le cinéma depasse les 70% des abonnements TPS.
> >
> >
> > Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors
même
> > que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
> >
> Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
> droits ne sont pas gratuit non plus.
> >
> >
> > Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
> > consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous
m'
> > avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
> >
> >
> >
> > Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales
> > abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
> >
> >
> >
> > Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir
été
> > modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait
> > sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi
unilatérale
> > de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage
> > 48.50 ? à 49.50 ?).
> A la date anniversaire de votre contrat, normalement vous avez reçu un
> courrier vous indiquant l'augmentation, me dite pas que c'est pas vrai,
car
> que ce soit CanalSat et TPS, ils envoient un courrier à temps et à heure
> pour prévenir d'une hausse. (c'est devenu obligatoire)
> >
> >
> >
> > Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
> > OPTIMA »
> > devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005
et
> > aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
> >
> Jusquà date anniversaire, vous payez le même prix que l'ancienne
à
> la date anniversaire vous paierez les nouveaux tarifs, entre temps, tout
ça
> vous laisse le temps de continuer ou à interrompre votre contrat.
> Passé le délai, sans nouvelles de votre part auprès du diffuseur, c'est
que
> vous acceptez les modification.
> >
> >
> > Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça
> > certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
> > relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de
et
> > de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
> >
> Et ben! je vous souhaite pas être chez numéricable, car la situation
> agravé depuis la fusion, à côté TPS c'est des anges.
> >
> >
> > Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de
vos
> > conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
> > termes
> > de notre contrat.
> >
> Voir plus haut.
> Relie bien le contrat, tu as du sauter des paragraphes, bon bref, coller
TPS
> au TGI j'en voit pas bien l'interet, car dans ce cas, il faut mettre
> les opérateurs (TPS, CanalSat, AB, Noos, Numéricable, Free etc etc).
>
>
>>>Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives constatés
sur mon abonnement !
Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;
Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de
;
Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc.
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)
Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;
Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).
Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
de notre contrat.
ect etc.
Z'en pensez quoi ?
Merci
>>>Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives constatés
sur mon abonnement !
Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;
Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de
;
Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc.
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)
Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;
Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).
Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
de notre contrat.
ect etc.
Z'en pensez quoi ?
Merci
>>>Le jours ou vous verrez des chaînes cinéma gratuit, faite moi signe, les
Voici les motifs et vices de forme et de fond, clauses abusives constatés
sur mon abonnement !
Suppression de la chaîne « Gourmet TV » intervenue sans pour autant que le
prix de mon abonnement ait été modifié ;
Sans que j'en sois expressément et personnellement averti, au mois de mars
2005 tous vos « bouquets » ont changé à un point tel qu'il devient
impossible de parler de « simple modification de composition de
;
Au motif qu'il ne m'a, dès lors, pas été proposé un quelconque
à l'un de vos nouveaux forfaits mais qu'il m'a été imposé un « pseudo
forfait » dont la composition ne figure sur aucun écrit ;
Au motif qu'au chef sus exposé, des chaînes que je n'ai pas choisies m'ont
été imposées : MototrsTV, Sailing, M6musicblack, M6musicrock, Ushuaia etc.
(votre article 13 alinéa 3 ne vous autorise pas tout et encore moins d'
enfreindre la liberté de choix !)
Au motif que le magasine mensuel «Le mois TPS » n° 98 présente, en page
les chaînes « Ciné fx » et « Ciné polar » comme étant expressément des
chaînes hors option ;
Au motif que lesdites chaînes me sont proposées comme payantes alors même
que le magasine cité en référence expose expressément le contraire !
Au motif qu'aucun document signé et contresigné par moi et avec mon
consentement ne précise ni ne valide le contenu du bouquet auquel vous m'
avez astreint depuis le début de mars 2005 ;
Plus grave encore et en totale infraction à vos conditions Générales d'
abonnement, Article 8, alinéa 2 et 3 :
Au motif que l'abonnement auquel j'avais souscrit, non content d'avoir été
modifié unilatéralement sur le fond et la forme par vous, a fait l'objet
sans fondement ni avertissement d'une augmentation toute aussi unilatérale
de un euro par mois entre décembre 2004 et aujourd'hui (soit passage de
48.50 ? à 49.50 ?).
Enfin, le contrat qui nous lie est établi sur la base du forfait «
devenu « Prestige », or, ledit forfait n'existe plus depuis mars 2005 et
aucun de vos nouveaux forfaits ne saurait s'y substituer !
Il s'ensuit qu'à défaut de son objet notre contrat est caduc et ça n'est
certainement pas le champ d'application de votre article 13 alinéas 3
relatif aux simples modifications et non au chamboulement total de fond et
de forme du contrat qui pourrait s'y opposer.
Auquel cas, aux chefs sus exposés, au titre de l'article 8 alinéa 2 de vos
conditions générales d'abonnement, pour modification unilatérale des
de notre contrat.
ect etc.
Z'en pensez quoi ?
Merci