Pourquoi un procureur boude et refuse de requerir ?
40 réponses
Petit Poucet
J'ai été jugé comme prévenu cet après midi à la 17eme chambre
correctionnelle du TGI de Paris suite à une plainte avec constitution de
partie civile d'un FAI concernant des propos sur ses newsgroups binaires.
C'était ma première audience, et comme en plus je n'ai pas d'avocat,
certains trucs m'échappent.
Par exemple, non seulement le procureur n'a posé de question à aucune
partie, mais n'a pas voulu requérir, avec un air excédé, quand la présidente
lui a donné la parole à la fin, entre la partie civile et moi. Comment
l'interpréter ?
Dans mon cas, l'enjeu n'est pas tellement la relaxe (même s'il ne faut vendre la peau de l'ours, on est jamais à l'abri d'une surprise) mais de savoir si la procédure sera reconnue comme abusive ou pas.
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit elle n'était pas abusive.
:-)))
Et l'article 472 du code de procédure pénale, il est là pour faire joli?
-- Michel
Roland Garcia a écrit :
Dans mon cas, l'enjeu n'est pas tellement la relaxe (même s'il ne faut
vendre la peau de l'ours, on est jamais à l'abri d'une surprise) mais
de savoir si la procédure sera reconnue comme abusive ou pas.
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit
elle n'était pas abusive.
:-)))
Et l'article 472 du code de procédure pénale, il est là pour faire joli?
Dans mon cas, l'enjeu n'est pas tellement la relaxe (même s'il ne faut vendre la peau de l'ours, on est jamais à l'abri d'une surprise) mais de savoir si la procédure sera reconnue comme abusive ou pas.
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit elle n'était pas abusive.
:-)))
Et l'article 472 du code de procédure pénale, il est là pour faire joli?
-- Michel
Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Dans mon cas, l'enjeu n'est pas tellement la relaxe (même s'il ne faut vendre la peau de l'ours, on est jamais à l'abri d'une surprise) mais de savoir si la procédure sera reconnue comme abusive ou pas.
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit elle n'était pas abusive.
:-)))
Et l'article 472 du code de procédure pénale, il est là pour faire joli?
Faudrait savoir, mettez vous d'accord avec vous même 2 minutes avant.
-- Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Dans mon cas, l'enjeu n'est pas tellement la relaxe (même s'il ne
faut vendre la peau de l'ours, on est jamais à l'abri d'une surprise)
mais de savoir si la procédure sera reconnue comme abusive ou pas.
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit
elle n'était pas abusive.
:-)))
Et l'article 472 du code de procédure pénale, il est là pour faire joli?
Faudrait savoir, mettez vous d'accord avec vous même 2 minutes avant.
Dans mon cas, l'enjeu n'est pas tellement la relaxe (même s'il ne faut vendre la peau de l'ours, on est jamais à l'abri d'une surprise) mais de savoir si la procédure sera reconnue comme abusive ou pas.
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit elle n'était pas abusive.
:-)))
Et l'article 472 du code de procédure pénale, il est là pour faire joli?
Faudrait savoir, mettez vous d'accord avec vous même 2 minutes avant.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit elle n'était pas abusive.
Pendant ma mise en examen, le JI m'a indiqué que sa mission se bornait à identifier l'auteur du message, et qu'il n'avait pas le droit de rentrer dans le fond.
Certes, mais si je dis que vous êtes un type formidable et que vous me poursuivez pour ce en diffamation je doute que fort d'être un jour entendu.
-- Roland Garcia
Petit Poucet a écrit :
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit
elle n'était pas abusive.
Pendant ma mise en examen, le JI m'a indiqué que sa mission se bornait à
identifier l'auteur du message, et qu'il n'avait pas le droit de rentrer
dans le fond.
Certes, mais si je dis que vous êtes un type formidable et que vous me
poursuivez pour ce en diffamation je doute que fort d'être un jour
entendu.
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit elle n'était pas abusive.
Pendant ma mise en examen, le JI m'a indiqué que sa mission se bornait à identifier l'auteur du message, et qu'il n'avait pas le droit de rentrer dans le fond.
Certes, mais si je dis que vous êtes un type formidable et que vous me poursuivez pour ce en diffamation je doute que fort d'être un jour entendu.
-- Roland Garcia
Michel Bacqué
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Dans mon cas, l'enjeu n'est pas tellement la relaxe (même s'il ne faut vendre la peau de l'ours, on est jamais à l'abri d'une surprise) mais de savoir si la procédure sera reconnue comme abusive ou pas.
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit elle n'était pas abusive.
:-)))
Et l'article 472 du code de procédure pénale, il est là pour faire joli?
Faudrait savoir, mettez vous d'accord avec vous même 2 minutes avant.
Deux minutes avant, je vous disais que le parquet ne pouvait revendiquer le bénéfice de cet article. Mais la partie civile, elle, le peut. Comme il vous l'a déjà été conseillé, il vous suffit de le lire pour vous en convaincre.
-- Michel
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Dans mon cas, l'enjeu n'est pas tellement la relaxe (même s'il ne
faut vendre la peau de l'ours, on est jamais à l'abri d'une
surprise) mais de savoir si la procédure sera reconnue comme abusive
ou pas.
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit
elle n'était pas abusive.
:-)))
Et l'article 472 du code de procédure pénale, il est là pour faire joli?
Faudrait savoir, mettez vous d'accord avec vous même 2 minutes avant.
Deux minutes avant, je vous disais que le parquet ne pouvait revendiquer
le bénéfice de cet article. Mais la partie civile, elle, le peut. Comme
il vous l'a déjà été conseillé, il vous suffit de le lire pour vous en
convaincre.
Dans mon cas, l'enjeu n'est pas tellement la relaxe (même s'il ne faut vendre la peau de l'ours, on est jamais à l'abri d'une surprise) mais de savoir si la procédure sera reconnue comme abusive ou pas.
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit elle n'était pas abusive.
:-)))
Et l'article 472 du code de procédure pénale, il est là pour faire joli?
Faudrait savoir, mettez vous d'accord avec vous même 2 minutes avant.
Deux minutes avant, je vous disais que le parquet ne pouvait revendiquer le bénéfice de cet article. Mais la partie civile, elle, le peut. Comme il vous l'a déjà été conseillé, il vous suffit de le lire pour vous en convaincre.
-- Michel
Petit Poucet
> Deux minutes avant, je vous disais que le parquet ne pouvait revendiquer le bénéfice de cet article. Mais la partie civile, elle, le peut. Comme il vous l'a déjà été conseillé, il vous suffit de le lire pour vous en convaincre.
Petite correction : le prévenu, pas la partie civile peut revendiquer le 472...
> Deux minutes avant, je vous disais que le parquet ne pouvait revendiquer
le bénéfice de cet article. Mais la partie civile, elle, le peut. Comme il
vous l'a déjà été conseillé, il vous suffit de le lire pour vous en
convaincre.
Petite correction : le prévenu, pas la partie civile peut revendiquer le
472...
> Deux minutes avant, je vous disais que le parquet ne pouvait revendiquer le bénéfice de cet article. Mais la partie civile, elle, le peut. Comme il vous l'a déjà été conseillé, il vous suffit de le lire pour vous en convaincre.
Petite correction : le prévenu, pas la partie civile peut revendiquer le 472...
Michel Bacqué
Petit Poucet a écrit :
Deux minutes avant, je vous disais que le parquet ne pouvait revendiquer le bénéfice de cet article. Mais la partie civile, elle, le peut. Comme il vous l'a déjà été conseillé, il vous suffit de le lire pour vous en convaincre.
Petite correction : le prévenu, pas la partie civile peut revendiquer le 472...
Oups oui, merci pour la correction.
-- Michel
Petit Poucet a écrit :
Deux minutes avant, je vous disais que le parquet ne pouvait revendiquer
le bénéfice de cet article. Mais la partie civile, elle, le peut. Comme il
vous l'a déjà été conseillé, il vous suffit de le lire pour vous en
convaincre.
Petite correction : le prévenu, pas la partie civile peut revendiquer le
472...
Deux minutes avant, je vous disais que le parquet ne pouvait revendiquer le bénéfice de cet article. Mais la partie civile, elle, le peut. Comme il vous l'a déjà été conseillé, il vous suffit de le lire pour vous en convaincre.
Petite correction : le prévenu, pas la partie civile peut revendiquer le 472...
Oups oui, merci pour la correction.
-- Michel
sobeol
Roland Garcia a ecrit
sobeol a écrit :
Roland Garcia a ecrit
Petit Poucet a écrit :
Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de "charger" la partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe dans ses réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de lui-même l'art. 472 du cpp ?
Oui s'il y a procédure abusive.
NON ! cet article ne concerne pas et n'entre pas dans les les prerogatives du proc !
Sa parole est libre, il peut invoquer ce qu'il veut.
C'est bien connu aussi que les procureurs en requerant doivent aussi invoquer la pluie en tournant autour d'un feu nourri des vieux Dalloz ou Litec (pas de jaloux ;o) qu'il (elle) aura allumé devant le tribunal ;o)
Vous n'aviez rien de plus serieux comme contradiction à ma reponse à la precise question concernant les dispositions du 472 CPP ? :D
accessoirement pour revenir au sujet, s'en rapporter c'est aussi requerir
Sof
Roland Garcia a ecrit
sobeol a écrit :
Roland Garcia a ecrit
Petit Poucet a écrit :
Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de "charger"
la partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe dans ses
réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de lui-même l'art.
472 du cpp ?
Oui s'il y a procédure abusive.
NON ! cet article ne concerne pas et n'entre pas dans les les prerogatives
du proc !
Sa parole est libre, il peut invoquer ce qu'il veut.
C'est bien connu aussi que les procureurs en requerant doivent aussi
invoquer la pluie en tournant autour d'un feu nourri des vieux Dalloz
ou Litec (pas de jaloux ;o) qu'il (elle) aura allumé devant le tribunal
;o)
Vous n'aviez rien de plus serieux comme contradiction à ma reponse à la
precise question concernant les dispositions du 472 CPP ? :D
accessoirement pour revenir au sujet, s'en rapporter c'est aussi
requerir
Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de "charger" la partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe dans ses réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de lui-même l'art. 472 du cpp ?
Oui s'il y a procédure abusive.
NON ! cet article ne concerne pas et n'entre pas dans les les prerogatives du proc !
Sa parole est libre, il peut invoquer ce qu'il veut.
C'est bien connu aussi que les procureurs en requerant doivent aussi invoquer la pluie en tournant autour d'un feu nourri des vieux Dalloz ou Litec (pas de jaloux ;o) qu'il (elle) aura allumé devant le tribunal ;o)
Vous n'aviez rien de plus serieux comme contradiction à ma reponse à la precise question concernant les dispositions du 472 CPP ? :D
accessoirement pour revenir au sujet, s'en rapporter c'est aussi requerir
Sof
Roland Garcia
sobeol a écrit :
Roland Garcia a ecrit
sobeol a écrit :
Roland Garcia a ecrit
Petit Poucet a écrit :
Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de "charger" la partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe dans ses réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de lui-même l'art. 472 du cpp ?
Oui s'il y a procédure abusive.
NON ! cet article ne concerne pas et n'entre pas dans les les prerogatives du proc !
Sa parole est libre, il peut invoquer ce qu'il veut.
C'est bien connu aussi que les procureurs en requerant doivent aussi invoquer la pluie en tournant autour d'un feu nourri des vieux Dalloz ou Litec (pas de jaloux ;o) qu'il (elle) aura allumé devant le tribunal ;o)
Ils peuvent aussi estimer et déclarer que le fait poursuivi ne constitue aucune infraction à la loi pénale ou que le fait n'est pas établi, ou qu'il n'est pas imputable au prévenu. Il y a même des procureurs qui font appel sur cette base.
-- Roland Garcia
sobeol a écrit :
Roland Garcia a ecrit
sobeol a écrit :
Roland Garcia a ecrit
Petit Poucet a écrit :
Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de
"charger" la partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe
dans ses réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de
lui-même l'art. 472 du cpp ?
Oui s'il y a procédure abusive.
NON ! cet article ne concerne pas et n'entre pas dans les les
prerogatives du proc !
Sa parole est libre, il peut invoquer ce qu'il veut.
C'est bien connu aussi que les procureurs en requerant doivent aussi
invoquer la pluie en tournant autour d'un feu nourri des vieux Dalloz ou
Litec (pas de jaloux ;o) qu'il (elle) aura allumé devant le tribunal ;o)
Ils peuvent aussi estimer et déclarer que le fait poursuivi ne
constitue aucune infraction à la loi pénale ou que le fait n'est pas
établi, ou qu'il n'est pas imputable au prévenu. Il y a même des
procureurs qui font appel sur cette base.
Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de "charger" la partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe dans ses réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de lui-même l'art. 472 du cpp ?
Oui s'il y a procédure abusive.
NON ! cet article ne concerne pas et n'entre pas dans les les prerogatives du proc !
Sa parole est libre, il peut invoquer ce qu'il veut.
C'est bien connu aussi que les procureurs en requerant doivent aussi invoquer la pluie en tournant autour d'un feu nourri des vieux Dalloz ou Litec (pas de jaloux ;o) qu'il (elle) aura allumé devant le tribunal ;o)
Ils peuvent aussi estimer et déclarer que le fait poursuivi ne constitue aucune infraction à la loi pénale ou que le fait n'est pas établi, ou qu'il n'est pas imputable au prévenu. Il y a même des procureurs qui font appel sur cette base.
-- Roland Garcia
sobeol
Roland Garcia a ecrit
sobeol a écrit :
Roland Garcia a ecrit
sobeol a écrit :
Roland Garcia a ecrit
Petit Poucet a écrit :
Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de "charger" la partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe dans ses réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de lui-même l'art. 472 du cpp ?
*Oui* s'il y a procédure abusive.
*NON* ! cet article ne concerne pas et n'entre pas dans les les prerogatives du proc !
Sa parole est libre, il peut invoquer ce qu'il veut.
C'est bien connu aussi que les procureurs en requerant doivent aussi invoquer la pluie en tournant autour d'un feu nourri des vieux Dalloz ou Litec (pas de jaloux ;o) qu'il (elle) aura allumé devant le tribunal ;o)
Ils peuvent aussi estimer et déclarer que le fait poursuivi ne constitue aucune infraction à la loi pénale ou que le fait n'est pas établi, ou qu'il n'est pas imputable au prévenu. Il y a même des procureurs qui font appel sur cette base.
Et ? Tout votre laïus deviant de la question initiale ne masquera pas que votre reponse peremptoire sur le 472 CPP n'etait qu'une belle et parfaite ineptie ;-)
J'ai cette petite pretention de penser que la connaissance du "fonctionnement" du Ministere Public me soit moins etrangere que la votre ;o)
eot pour moi Sof
Roland Garcia a ecrit
sobeol a écrit :
Roland Garcia a ecrit
sobeol a écrit :
Roland Garcia a ecrit
Petit Poucet a écrit :
Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de
"charger" la partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe
dans ses réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de
lui-même l'art. 472 du cpp ?
*Oui* s'il y a procédure abusive.
*NON* ! cet article ne concerne pas et n'entre pas dans les les
prerogatives du proc !
Sa parole est libre, il peut invoquer ce qu'il veut.
C'est bien connu aussi que les procureurs en requerant doivent aussi
invoquer la pluie en tournant autour d'un feu nourri des vieux Dalloz ou
Litec (pas de jaloux ;o) qu'il (elle) aura allumé devant le tribunal ;o)
Ils peuvent aussi estimer et déclarer que le fait poursuivi ne
constitue aucune infraction à la loi pénale ou que le fait n'est pas
établi, ou qu'il n'est pas imputable au prévenu. Il y a même des
procureurs qui font appel sur cette base.
Et ?
Tout votre laïus deviant de la question initiale ne masquera pas que
votre reponse peremptoire sur le 472 CPP n'etait qu'une belle et
parfaite ineptie ;-)
J'ai cette petite pretention de penser que la connaissance du
"fonctionnement" du Ministere Public me soit moins etrangere que la
votre ;o)
Pour ma culture générale, est-ce qu'un procureur a le droit de "charger" la partie civile au pénal, en allant au delà de la relaxe dans ses réquisitions, par exemple a-t-il le droit d'invoquer de lui-même l'art. 472 du cpp ?
*Oui* s'il y a procédure abusive.
*NON* ! cet article ne concerne pas et n'entre pas dans les les prerogatives du proc !
Sa parole est libre, il peut invoquer ce qu'il veut.
C'est bien connu aussi que les procureurs en requerant doivent aussi invoquer la pluie en tournant autour d'un feu nourri des vieux Dalloz ou Litec (pas de jaloux ;o) qu'il (elle) aura allumé devant le tribunal ;o)
Ils peuvent aussi estimer et déclarer que le fait poursuivi ne constitue aucune infraction à la loi pénale ou que le fait n'est pas établi, ou qu'il n'est pas imputable au prévenu. Il y a même des procureurs qui font appel sur cette base.
Et ? Tout votre laïus deviant de la question initiale ne masquera pas que votre reponse peremptoire sur le 472 CPP n'etait qu'une belle et parfaite ineptie ;-)
J'ai cette petite pretention de penser que la connaissance du "fonctionnement" du Ministere Public me soit moins etrangere que la votre ;o)
eot pour moi Sof
Léon V.
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:
Petit Poucet a écrit :
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit elle n'était pas abusive.
Pendant ma mise en examen, le JI m'a indiqué que sa mission se bornait à identifier l'auteur du message, et qu'il n'avait pas le droit de rentrer dans le fond.
Certes, mais si je dis que vous êtes un type formidable et que vous me poursuivez pour ce en diffamation je doute que fort d'être un jour entendu.
<mode humour on>
"Formidable" vient du latin "formidare" : craindre, redouter. Ainsi, les armées d'Hannibal étaient formidables. Vous affirmez déjà que votre interlocuteur vous fait peur. De là à avoir matière à affirmer que vous le diffamez... Il faut voir le contexte, je pense que cela demande enquête.
Qu'ont à dire les parties ? Faut-il les convoquer pour les entendre?...
<mode humour off> ____ Léon.
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47890A75.60001@wanadoo.fr...
Petit Poucet a écrit :
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit
elle n'était pas abusive.
Pendant ma mise en examen, le JI m'a indiqué que sa mission se bornait à
identifier l'auteur du message, et qu'il n'avait pas le droit de rentrer
dans le fond.
Certes, mais si je dis que vous êtes un type formidable et que vous me
poursuivez pour ce en diffamation je doute que fort d'être un jour
entendu.
<mode humour on>
"Formidable" vient du latin "formidare" : craindre, redouter. Ainsi, les
armées d'Hannibal étaient formidables. Vous affirmez déjà que votre
interlocuteur vous fait peur. De là à avoir matière à affirmer que vous le
diffamez... Il faut voir le contexte, je pense que cela demande enquête.
Qu'ont à dire les parties ? Faut-il les convoquer pour les entendre?...
Si vous avez franchi le stade du JI et vous en êtes là c'est qu'en droit elle n'était pas abusive.
Pendant ma mise en examen, le JI m'a indiqué que sa mission se bornait à identifier l'auteur du message, et qu'il n'avait pas le droit de rentrer dans le fond.
Certes, mais si je dis que vous êtes un type formidable et que vous me poursuivez pour ce en diffamation je doute que fort d'être un jour entendu.
<mode humour on>
"Formidable" vient du latin "formidare" : craindre, redouter. Ainsi, les armées d'Hannibal étaient formidables. Vous affirmez déjà que votre interlocuteur vous fait peur. De là à avoir matière à affirmer que vous le diffamez... Il faut voir le contexte, je pense que cela demande enquête.
Qu'ont à dire les parties ? Faut-il les convoquer pour les entendre?...
