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Pouvoir d'un élu ?

24 réponses
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olvrgerardin
Bonjour,

Je viens de recevoir, à mon domicile, la lettre suivante d'un député maire :

"
Monsieur,

Il m'a été rapporté un incident qui s'est produit le 28 mars dernier lorsque
vous avez effectué une manoeuvre dangereuse avenue des Thermes avec votre
véhicule immatriculé 9999 ZZ 99.

Votre comportement au cours de cet incident est totalement irrespectueux et je
regrette une telle attitude de votre part.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
"

La manoeuvre dangeureuse etait en l'occurence un évitement de la voiture de
quelqu'un (80 ans) qui quittait son stationnement sans clignotant ni priorité.
Sans doute eut il mieux valu que je me fasse payer une aile avant droite par
l'assureur de ce monsieur !!
Effectivement, je me suis quand même laissé aller à 2 ou 3 adjectifs
qualificatifs sur cette personne au feu rouge suivant...

Ce que je trouve inadmissible c'est cette manoeuvre qui ressemble à de
l'intimidation : que ce soit la gendarmerie ou la police nationale : ok !
Par contre, je n'admet pas me faire rappeller à l'ordre par un Maire, sur la
base de faits inexacts... Je ne sais pas ce qui me révulse le plus : le fait
qu'un abruti puisse juger des faits sur la seule base d'un vieux con qui se
croit encore en 1940 à Vichy ou que cet abruti soit un maire,
Et si le maire est un ami de la personne et qu'il lui communique mes
coordonnées personnelles ?

J'étais déjà contre par principe à la notion de "police municipale", mais alors
la, ca me dépasse !


Ma question est :
puis-je remonter au maire ma facon de penser sans m'attendre à me faire
guillotiner en place publique dimanche prochain ?

Merci !

10 réponses

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Serge
"OlvrGerardin" a écrit dans le message de
news:
| Bonjour,
|
| Je viens de recevoir, à mon domicile, la lettre suivante d'un député maire
:
|
| "
| Monsieur,
|
| Il m'a été rapporté un incident qui s'est produit le 28 mars dernier
lorsque
| vous avez effectué une manoeuvre dangereuse avenue des Thermes avec votre
| véhicule immatriculé 9999 ZZ 99.
|
| Votre comportement au cours de cet incident est totalement irrespectueux
et je
| regrette une telle attitude de votre part.
|
| Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
| "
|
| | Ce que je trouve inadmissible c'est cette manoeuvre qui ressemble à de
| l'intimidation : que ce soit la gendarmerie ou la police nationale : ok !
| Par contre, je n'admet pas me faire rappeller à l'ordre par un Maire, sur
la
| base de faits inexacts... Je ne sais pas ce qui me révulse le plus : le
fait
| qu'un abruti puisse juger des faits sur la seule base d'un vieux con qui
se
| croit encore en 1940 à Vichy ou que cet abruti soit un maire,
| Et si le maire est un ami de la personne et qu'il lui communique mes
| coordonnées personnelles ?
|
| J'étais déjà contre par principe à la notion de "police municipale", mais
alors
| la, ca me dépasse !
|
|
| Ma question est :
| puis-je remonter au maire ma facon de penser sans m'attendre à me faire
| guillotiner en place publique dimanche prochain ?
|
| Merci !
|

Un maire n'est il pas OPJ ????

Serge
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Jacques
On lance une polémique ??

Bien sur le maire est OPJ, mais dans sa lettre il dit : " on m'a rapporté " ce
qui en droit n'est pas vraiment constitutif d'une apprehension des faits.
Il convient donc de considérer ce courrier comme un état d'âme d' un élu peut
être un peu déçu par les résultats électoraux.
--
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tilaka
Bonjour à OlvrGerardin qui a écrit :

Votre comportement au cours de cet incident est totalement irrespectueux et
je regrette une telle attitude de votre part.



La manoeuvre dangeureuse etait en l'occurence un évitement de la voiture de


quelqu'un (80 ans).

Vous connaissez son age avec certitude ?

Effectivement, je me suis quand même laissé aller à 2 ou 3 adjectifs
qualificatifs sur cette personne au feu rouge suivant...

je n'admet pas me faire rappeller à l'ordre par un Maire, sur la
base de faits inexacts...



Vous dites vous meme que vous vous etes laissé allé à des
"qualificatifs",
Le maire dans sa fonction de magistrat vous rappelle à l'ordre public
juste et seulement sur ce point.
Les faits lui ont été relatés par des temoins ou la victime et si il
juge bon de vous en faire part , c'est dans ses attributions.

Je ne sais pas ce qui me révulse le plus : le fait
qu'un abruti .



à demontrer

puisse juger des faits sur la seule base d'un vieux con qui se
croit encore en 1940 à Vichy ou que cet abruti soit un maire,
Et si le maire est un ami de la personne et qu'il lui communique mes
coordonnées personnelles ?



Là c'est pas loin du point goldwin (donc no comment)

Ma question est :
puis-je remonter au maire ma facon de penser



Un maire est à l'ecoute de tous ses administrés , c'est d'ailleurs pour
cela qu'il est
démocratiquement nommé.

sans m'attendre à me faire
guillotiner en place publique dimanche prochain ?



Aucun risque , la peine de mort est abolie depuis le debut des années
80
et la "bascule à Charlot" est dans une reserve du MJ.

Tila
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Agent2468
> Un maire n'est il pas OPJ ????



Effectivement.
Art.16 CPP
"Ont la qualité d'officier de police judiciaire :
1º Les maires et leurs adjoints ;
(...)"
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Apokrif
"Agent2468" :

> Un maire n'est il pas OPJ ????

Effectivement.
Art.16 CPP
"Ont la qualité d'officier de police judiciaire :
1º Les maires et leurs adjoints ;
(...)"



"MONSIEUR LE MAIRE FAIT LA POLICE" :

http://perso.wanadoo.fr/max-christian.ducomte/maire/mptitre1.htm

"LE MAIRE : OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE"

http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&file=article&sid(0
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tilaka
> Là c'est pas loin du point goldwin (donc no comment)


Godwin bien sur

Tila
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Serge
"Apokrif" a écrit dans le message de
news:
| "Agent2468" :
|
| > > Un maire n'est il pas OPJ ????
| >
| > Effectivement.
| > Art.16 CPP
| > "Ont la qualité d'officier de police judiciaire :
| > 1º Les maires et leurs adjoints ;
| > (...)"
|
| "MONSIEUR LE MAIRE FAIT LA POLICE" :
|
| http://perso.wanadoo.fr/max-christian.ducomte/maire/mptitre1.htm
|
| "LE MAIRE : OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE"
|
| http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=News&file=article&sid(0


Disposant des mêmes pouvoirs que les autres OPJ, le maire ou à défaut l'
adjoint peut :
. rechercher en vue de constater par procès-verbal* les contraventions de
police, même lorsqu'elles relèvent de la surveillance des gardes champêtres
ou forestiers
. recevoir des rapports, plaintes et dénonciations relatifs aux crimes,
délits et contraventions
.../...

Serge
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Jacques
Vous argumentez sur le fait que le Maire soit OPJ, ce que personne ne conteste.
Le débat est :

Y a-t-il eu infraction?
A-t-elle été consattée réguliérement?

Selon l'évoqué des faits, on est tenté de répondre non aux 2 questions et de
relaxer purement et simplement notre accusé. N'est-il pas?

--
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www.juristprudence.fr.st
Monsieur le Maire,

Je note que, dans la lettre que vous avez eu tout loisir de m'adresser à
propos d'un fait né le 28 mars,
vous vous référez exclusivement à une déclaration unilatérale ;
en cette période pascale, vous avez certainement voulu faire la parfaite
démonstration que :
" qui n'entend qu'un son, n'écoute qu'une cloche" !

Votre propre notion du respect de chacun vous incite certainement à présumer
d'une culpabilité ?
à moins que le simple désir de complaire à quelque ami de longue date soit
la cause
de votre manque de discernement.

Je ne saurai que trop vous recommander d'expliquer à un vieil électeur que
la délation n'est
pas une saine action politique, sauf pour un nostalgique de l'une des noires
périodes de
l'histoire de notre nation.

Si votre solliciteur souhaite parfaire l'appréciation de l'institution
judiciaire,
sur ses errements personnels,
je me ferai un devoir de communiquer ses coordonnées à mon avocat.

Vous voudrez bien tenter désormais, surtout à l'approche d'une période
électorale,
de mieux me convaincre de votre utilité,
en vous tenant à la matérialité de vos constatations directes.


--


www.juristprudence.fr.st (site de droit social)

accès sans abonnement, sans mot de passe


"OlvrGerardin" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je viens de recevoir, à mon domicile, la lettre suivante d'un député maire


:

"
Monsieur,

Il m'a été rapporté un incident qui s'est produit le 28 mars dernier


lorsque
vous avez effectué une manoeuvre dangereuse avenue des Thermes avec votre
véhicule immatriculé 9999 ZZ 99.

Votre comportement au cours de cet incident est totalement irrespectueux


et je
regrette une telle attitude de votre part.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
"

La manoeuvre dangeureuse etait en l'occurence un évitement de la voiture


de
quelqu'un (80 ans) qui quittait son stationnement sans clignotant ni


priorité.
Sans doute eut il mieux valu que je me fasse payer une aile avant droite


par
l'assureur de ce monsieur !!
Effectivement, je me suis quand même laissé aller à 2 ou 3 adjectifs
qualificatifs sur cette personne au feu rouge suivant...

Ce que je trouve inadmissible c'est cette manoeuvre qui ressemble à de
l'intimidation : que ce soit la gendarmerie ou la police nationale : ok !
Par contre, je n'admet pas me faire rappeller à l'ordre par un Maire, sur


la
base de faits inexacts... Je ne sais pas ce qui me révulse le plus : le


fait
qu'un abruti puisse juger des faits sur la seule base d'un vieux con qui


se
croit encore en 1940 à Vichy ou que cet abruti soit un maire,
Et si le maire est un ami de la personne et qu'il lui communique mes
coordonnées personnelles ?

J'étais déjà contre par principe à la notion de "police municipale", mais


alors
la, ca me dépasse !


Ma question est :
puis-je remonter au maire ma facon de penser sans m'attendre à me faire
guillotiner en place publique dimanche prochain ?

Merci !



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Claude Shoshany
Jacques wrote:
Vous argumentez sur le fait que le Maire soit OPJ, ce que personne ne
conteste. Le débat est :

Y a-t-il eu infraction?


peut-être
A-t-elle été consattée réguliérement?


non.

Selon l'évoqué des faits, on est tenté de répondre non aux 2
questions et de relaxer purement et simplement notre accusé. N'est-il
pas?



Mais la lettre du maire n'est pas un PV, mais un simple rappel à la loi,
sans effet juridique.
C'est ce que fait le juge pour enfant ou le procureur (ou son délégué) pour
de nombreuses incivilités qui ne leur paraissent pas justifier de poursuites
pénales.

Et je ne vois pas ce qui vous fait dire que le maire n'était pas dans son
rôle en le faisant.

Claude Shoshany
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