J'entends avec stupéfaction le Ministre de l'Intérieur déclarer
publiquement "présumé coupable" un justiciable mis en cause pour
des faits très divers, depuis ce qui n'est pas une infraction aux
yeux de la loi actuelle jusqu'au crime de viol aggravé. Un de ses
prédécesseurs, devenu depuis Président de la République, avait de
même qualifié avant tout procès un autre justiciable d'"assassin".
Quelles conséquences juridiques ce genre de déclarations ont-elles
en France ? Est-ce qu'elles peuvent, notamment, entraîner l'abandon
des poursuites au motif qu'il n'est plus possible d'assurer un procès
équitable ? Qu'en est-il dans d'autres pays ?
On Tue, 10 Aug 2010 12:06:49 +0200, Le Loup wrote:
Ça n'obère en rien la présomption d'innocence qu'on leur doit,
donc pour vous ils sont présumés coupables et présumés innocents en même temps... bravo !
J'en connais un Erwin Schrödinger
-- Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ? Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
On Tue, 10 Aug 2010 12:06:49 +0200, Le Loup <personne@nullepa.rt>
wrote:
Ça n'obère en
rien la présomption d'innocence qu'on leur doit,
donc pour vous ils sont présumés coupables et présumés innocents en même
temps... bravo !
J'en connais un Erwin Schrödinger
--
Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ?
Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
On Tue, 10 Aug 2010 12:06:49 +0200, Le Loup wrote:
Ça n'obère en rien la présomption d'innocence qu'on leur doit,
donc pour vous ils sont présumés coupables et présumés innocents en même temps... bravo !
J'en connais un Erwin Schrödinger
-- Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ? Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?