Dans le cas où un voyagiste qui fait une erreur (reconnue de leur part)
et n'enregistre pas les billets d'avions auprès de la compagnie
aérienne, et provoque de ce fait des heures d'attentes dans l'aéroport,
une correspondance manquée, des heures d'attentes dans un autre
aéroport, tout ceci avec un enfant de 3 ans crevé par les heures
tardives, les kilomètres parcourus dans les couloirs des aéroports, peut
on parler de préjudice moral?
Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion,
journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral,
comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case
tribunal?
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Laurent Jumet
Hello Gg !
Gg wrote:
Dans le cas où un voyagiste qui fait une erreur (reconnue de leur part) et n'enregistre pas les billets d'avions auprès de la compagnie aérienne, et provoque de ce fait des heures d'attentes dans l'aéroport, une correspondance manquée, des heures d'attentes dans un autre aéroport, tout ceci avec un enfant de 3 ans crevé par les heures tardives, les kilomètres parcourus dans les couloirs des aéroports, peut on parler de préjudice moral?
Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion, journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral, comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case tribunal?
Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source énorme de problèmes. L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport, on dit qu'il n'y a pas de place.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Gg !
Gg <pas.de.sp@m.com> wrote:
Dans le cas où un voyagiste qui fait une erreur (reconnue de leur part)
et n'enregistre pas les billets d'avions auprès de la compagnie
aérienne, et provoque de ce fait des heures d'attentes dans l'aéroport,
une correspondance manquée, des heures d'attentes dans un autre
aéroport, tout ceci avec un enfant de 3 ans crevé par les heures
tardives, les kilomètres parcourus dans les couloirs des aéroports, peut
on parler de préjudice moral?
Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion,
journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral,
comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case
tribunal?
Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source énorme de problèmes.
L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport, on dit qu'il n'y a pas de place.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Dans le cas où un voyagiste qui fait une erreur (reconnue de leur part) et n'enregistre pas les billets d'avions auprès de la compagnie aérienne, et provoque de ce fait des heures d'attentes dans l'aéroport, une correspondance manquée, des heures d'attentes dans un autre aéroport, tout ceci avec un enfant de 3 ans crevé par les heures tardives, les kilomètres parcourus dans les couloirs des aéroports, peut on parler de préjudice moral?
Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion, journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral, comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case tribunal?
Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source énorme de problèmes. L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport, on dit qu'il n'y a pas de place.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Gg
Le 20/03/2010 09:20, Laurent Jumet a écrit :
Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion, journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral, comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case tribunal?
Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source énorme de problèmes. L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport, on dit qu'il n'y a pas de place.
Ce n'est pas un problème de surbooking, mais de pas booking en fait. Et pour ce cas là, je ne crois pas qu'il y ait de barème.
Gg
Le 20/03/2010 09:20, Laurent Jumet a écrit :
Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion,
journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral,
comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case
tribunal?
Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source énorme de problèmes.
L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport, on dit qu'il n'y a pas de place.
Ce n'est pas un problème de surbooking, mais de pas booking en fait.
Et pour ce cas là, je ne crois pas qu'il y ait de barème.
Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion, journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral, comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case tribunal?
Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source énorme de problèmes. L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport, on dit qu'il n'y a pas de place.
Ce n'est pas un problème de surbooking, mais de pas booking en fait. Et pour ce cas là, je ne crois pas qu'il y ait de barème.
Gg
Marc-Antoine
Je réponds à "Gg" qui a formulé ce qui suit :
Le 20/03/2010 09:20, Laurent Jumet a écrit :
Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion, journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral, comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case tribunal?
Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source énorme de problèmes. L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport, on dit qu'il n'y a pas de place.
Ce n'est pas un problème de surbooking, mais de pas booking en fait. Et pour ce cas là, je ne crois pas qu'il y ait de barème.
En effet, le préjudice moral étant très difficile à apprécié, il faudra s'en remettre à un tribunal.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Gg" qui a formulé ce qui suit :
Le 20/03/2010 09:20, Laurent Jumet a écrit :
Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion,
journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral,
comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case
tribunal?
Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source
énorme de problèmes.
L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport,
on dit qu'il n'y a pas de place.
Ce n'est pas un problème de surbooking, mais de pas booking en fait.
Et pour ce cas là, je ne crois pas qu'il y ait de barème.
En effet, le préjudice moral étant très difficile à apprécié, il faudra
s'en remettre à un tribunal.
Je vais demander réparation pour tous les frais engagés (hotel, avion, journées de congé perdues), mais qu'en est-il du préjudice moral, comment s'évalue-t-il? Qui décide du montant? Faut-il passer par la case tribunal?
Je pense que tout cela est barémisé de nos jours. C'était une source énorme de problèmes. L'overbooking est toujours la règle: tout est réservé et à l'aéroport, on dit qu'il n'y a pas de place.
Ce n'est pas un problème de surbooking, mais de pas booking en fait. Et pour ce cas là, je ne crois pas qu'il y ait de barème.
En effet, le préjudice moral étant très difficile à apprécié, il faudra s'en remettre à un tribunal.
-- Marc-Antoine
Gg
En effet, le prï¿judice moral ï¿tant trï¿s difficile ï¿ apprï¿ciï¿, il faudra s'en remettre ï¿ un tribunal.
Ouais, mais je ne vais pas faire un procès direct si je peux régler ç a à l'amiable. Je compte leur envoyer un courrier demandant réparation du préjudice subit d'abord. Donc il faut que je puisse le chiffrer.
Gg
En effet, le prï¿judice moral ï¿tant trï¿s difficile ï¿ apprï¿ciï¿, il faudra
s'en remettre ï¿ un tribunal.
Ouais, mais je ne vais pas faire un procès direct si je peux régler ç a
à l'amiable. Je compte leur envoyer un courrier demandant réparation
du préjudice subit d'abord. Donc il faut que je puisse le chiffrer.
En effet, le prï¿judice moral ï¿tant trï¿s difficile ï¿ apprï¿ciï¿, il faudra s'en remettre ï¿ un tribunal.
Ouais, mais je ne vais pas faire un procès direct si je peux régler ç a à l'amiable. Je compte leur envoyer un courrier demandant réparation du préjudice subit d'abord. Donc il faut que je puisse le chiffrer.
Gg
Marc-Antoine
Je réponds à "Gg" qui a formulé ce qui suit :
En effet, le pr�judice moral �tant tr�s difficile � appr�ci�, il faudra s'en remettre � un tribunal.
Ouais, mais je ne vais pas faire un procès direct si je peux régler ça à l'amiable. Je compte leur envoyer un courrier demandant réparation du préjudice subit d'abord. Donc il faut que je puisse le chiffrer.
La Cie aérienne pourra en effet t'indemniser des frais occasionnés par ces manquements, mais lorsqu'il faudra en venir aux dommages et intérêts plus le préjudice moral, ça risque d'être une autre histoire, mais bon! pourquoi pas. Bon courage.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Gg" qui a formulé ce qui suit :
En effet, le pr�judice moral �tant tr�s difficile � appr�ci�, il
faudra s'en remettre � un tribunal.
Ouais, mais je ne vais pas faire un procès direct si je peux régler ça
à l'amiable. Je compte leur envoyer un courrier demandant réparation
du préjudice subit d'abord. Donc il faut que je puisse le chiffrer.
La Cie aérienne pourra en effet t'indemniser des frais occasionnés par
ces manquements, mais lorsqu'il faudra en venir aux dommages et
intérêts plus le préjudice moral, ça risque d'être une autre histoire,
mais bon! pourquoi pas. Bon courage.
En effet, le pr�judice moral �tant tr�s difficile � appr�ci�, il faudra s'en remettre � un tribunal.
Ouais, mais je ne vais pas faire un procès direct si je peux régler ça à l'amiable. Je compte leur envoyer un courrier demandant réparation du préjudice subit d'abord. Donc il faut que je puisse le chiffrer.
La Cie aérienne pourra en effet t'indemniser des frais occasionnés par ces manquements, mais lorsqu'il faudra en venir aux dommages et intérêts plus le préjudice moral, ça risque d'être une autre histoire, mais bon! pourquoi pas. Bon courage.
-- Marc-Antoine
Gg
Le 20/03/2010 07:38, Gg a écrit :
Dans le cas où un voyagiste qui fait une erreur (reconnue de leur part) et n'enregistre pas les billets d'avions auprès de la compagnie aérienne, et provoque de ce fait des heures d'attentes dans l'aéroport, une correspondance manquée, des heures d'attentes dans un autre aéroport, tout ceci avec un enfant de 3 ans crevé par les heures tardives, les kilomètres parcourus dans les couloirs des aéroports, peut on parler de préjudice moral?
J'ai trouvé un article qui parle de préjudice moral http://www.yanous.com/pratique/droits/droits050114.html mais pour des faits bien plus graves, et l'indemnisation semble ridicule :
- Décès du conjoint : de 10.0000 à 20.000 ¤ - Décès enfant : de 5.000 à 25.000 ¤ - Décès père/mère : de 5.000 à 25.000 ¤ - Décès frère/soeur : de 3.000 à 8.000 ¤
De plus, très souvent préjudice moral est associé à des dommages corporels (invalidité notamment).
Est-ce que le préjudice moral s'applique dans mon cas?
Gérald
Le 20/03/2010 07:38, Gg a écrit :
Dans le cas où un voyagiste qui fait une erreur (reconnue de leur part)
et n'enregistre pas les billets d'avions auprès de la compagnie
aérienne, et provoque de ce fait des heures d'attentes dans l'aéroport,
une correspondance manquée, des heures d'attentes dans un autre
aéroport, tout ceci avec un enfant de 3 ans crevé par les heures
tardives, les kilomètres parcourus dans les couloirs des aéroports, peut
on parler de préjudice moral?
J'ai trouvé un article qui parle de préjudice moral
http://www.yanous.com/pratique/droits/droits050114.html mais pour des
faits bien plus graves, et l'indemnisation semble ridicule :
- Décès du conjoint : de 10.0000 à 20.000 ¤
- Décès enfant : de 5.000 à 25.000 ¤
- Décès père/mère : de 5.000 à 25.000 ¤
- Décès frère/soeur : de 3.000 à 8.000 ¤
De plus, très souvent préjudice moral est associé à des dommages
corporels (invalidité notamment).
Est-ce que le préjudice moral s'applique dans mon cas?
Dans le cas où un voyagiste qui fait une erreur (reconnue de leur part) et n'enregistre pas les billets d'avions auprès de la compagnie aérienne, et provoque de ce fait des heures d'attentes dans l'aéroport, une correspondance manquée, des heures d'attentes dans un autre aéroport, tout ceci avec un enfant de 3 ans crevé par les heures tardives, les kilomètres parcourus dans les couloirs des aéroports, peut on parler de préjudice moral?
J'ai trouvé un article qui parle de préjudice moral http://www.yanous.com/pratique/droits/droits050114.html mais pour des faits bien plus graves, et l'indemnisation semble ridicule :
- Décès du conjoint : de 10.0000 à 20.000 ¤ - Décès enfant : de 5.000 à 25.000 ¤ - Décès père/mère : de 5.000 à 25.000 ¤ - Décès frère/soeur : de 3.000 à 8.000 ¤
De plus, très souvent préjudice moral est associé à des dommages corporels (invalidité notamment).
Est-ce que le préjudice moral s'applique dans mon cas?
