prelevement abusif

lou wrote:

Bonjour,

J'ai suite à des problemes de fonctionnement de mon modem ADSL, reçu
deux
modems et renvoyés à mon prestataire 2 modems

Mon premier modem ne fonctionnait, le suivant non plus et enfin le
troisieme marche.

J'ai renvoyé en collissimo les modems l'un apres l'autre (au maximum
10
jours apres les avoir recus)

Donc je ne detiens qu'un seul modem qui marche à peu pres.

Mon prestataire me preleve le 30 avril et le 9 mai, 99 euros (le 9 mai
en
plus de mon forfait mensuel)

Donc 99 *2 = 178 euros pour soi-disant non renvoi des modems.

J'appelle mon prestataire qui me dit n'avoir recu aucun des deux
envois et
me demande d'envoyer les preuves de dépots

J'envoi un recommandé le 30/04 avec les preuves de dépots et je dépose
plainte à la poste pour le premier colis. Le 9/5 rebelote, je renvoie
un
recommandé (avec les preuves de depots) et je redepose plainte aupres
de
la poste pour le deuxieme colis.

La poste m'appelle ce jour suite à mes plainte, mon prestataire a bien
recu les deux colis.

Je rappelle mon prestataire à qui je signale que j'ai déposé plainte
aupres de la poste. Revirement de situation. Ils ont bien les modems,
c'est fou ce que le mot plainte à comme effet. Ils les ont recus 4 ou
5
jours apres mon envoi. Mais j'apprends que les 178 euros leurs sont
acquis que c'était des penalités de retard parce qu'il aurait fallu
que
je renvoye le jour même ou le lendemain au plus tard le modem. Ne les
ayant renvoyés que le mercredi qui a suivi, je leur dois ces sommes.

Que puis-je faire pour récuperer mes 178 euros (je ne demande meme pas
d'être dedommagé de la non fourniture d'un service pendant 3 mois que
j'ai
payé) ?

Déposer plainte à la gendarmerie contre mon prestataire ? j'ai donné
une
autorisation de prélèvement pour 30 euros pas pour 99 euros ni 30 + 99
euros. Comme je leur ai donné une autorisation de prélèvement, je ne
suis
pas sure de pouvoir porter plainte. Et pour quel motif : vol ?
escroquerie ? contre qui ? le prestataire ? X ?

Concernant le prélèvement automatique, il faut voir le contrat initial
pour savoir comment sont règler les éventuels services ou préstations
autres que l'abonnement. Sinon voir auprès de la banque qui a autoriser
ce prélèvement.

Pour le reste, concenant les pénalités de retard ou autres, cela devrait
*aussi* figurer sur le contrat.

Merci de votre aide, de vos idées légales

Personnellement je les sommerais de rembourser ces prélèvements dans une
délais de X jours.

--
Marc-Antoine

Bonsoir
<"j'ai donné une
autorisation de prélèvement pour 30 euros pas pour 99 euros ni 30 + 99 "<

Vous faites erreur , vous avez avez donné les clefs de votre compte en
banque .
Vous avez donné autorisation à la banque de payer les titres présentés par
le créancier sans limite .
Tout litige est à régler entre le créancier et le debiteur .
Voici d'ailleurs les mentions obligatoires que vous n'avez pas lu .
"
J'autorise l'Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce
dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le
créancier désigné ci-dessous.

En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre
l'exécution par simple demande à l'Etablissement teneur du compte. Je
réglerai le différend directement avec le créancier. "


Vous noterez que la banque parle de suspension , pas de révocation , pour un
seul prélèvement

Ce commentaire ne resoud pas votre problème, et j'espère qu'il sera
solutionné .

--
Drannob

lou wrote:

Bonjour,

J'ai suite à des problemes de fonctionnement de mon modem ADSL, reçu deux
modems et renvoyés à mon prestataire 2 modems

Mon premier modem ne fonctionnait, le suivant non plus et enfin le
troisieme marche.

[...]
Que puis-je faire pour récuperer mes 178 euros (je ne demande meme pas
d'être dedommagé de la non fourniture d'un service pendant 3 mois que j'ai
payé) ?

[...]

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais pour ce que j'en sais il y a des jurisprudences
qui disent que le fournisseur d'accès doit assumer tous les frais quand il
y a des problèmes pour établir le service.

Je pense que ça prime sur tout le reste.

Sur google les mots clés fait et jurisprudences renvoient sur des articles
qui disent "les FAI ont une obligation de résultat" et autres trucs du
genre.

Je pense qu'un courrier leur signifiant ça et leur donnant les références
des jurisprudences, ça doit les faire réfléchir (ça peut leur coûter
relativement cher en justice, jusque là ils ont perdu à tous les coups).

--
Régis.

"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
482db153$0$31867$426a74cc@news.free.fr...

lou wrote:

Bonjour,

J'ai suite à des problemes de fonctionnement de mon modem ADSL, reçu deux
modems et renvoyés à mon prestataire 2 modems

Mon premier modem ne fonctionnait, le suivant non plus et enfin le
troisieme marche.

J'ai renvoyé en collissimo les modems l'un apres l'autre (au maximum 10
jours apres les avoir recus)

Donc je ne detiens qu'un seul modem qui marche à peu pres.

Mon prestataire me preleve le 30 avril et le 9 mai, 99 euros (le 9 mai en
plus de mon forfait mensuel)

Donc 99 *2 = 178 euros pour soi-disant non renvoi des modems.

J'appelle mon prestataire qui me dit n'avoir recu aucun des deux envois
et
me demande d'envoyer les preuves de dépots

J'envoi un recommandé le 30/04 avec les preuves de dépots et je dépose
plainte à la poste pour le premier colis. Le 9/5 rebelote, je renvoie un
recommandé (avec les preuves de depots) et je redepose plainte aupres de
la poste pour le deuxieme colis.

La poste m'appelle ce jour suite à mes plainte, mon prestataire a bien
recu les deux colis.

Je rappelle mon prestataire à qui je signale que j'ai déposé plainte
aupres de la poste. Revirement de situation. Ils ont bien les modems,
c'est fou ce que le mot plainte à comme effet. Ils les ont recus 4 ou 5
jours apres mon envoi. Mais j'apprends que les 178 euros leurs sont
acquis que c'était des penalités de retard parce qu'il aurait fallu que
je renvoye le jour même ou le lendemain au plus tard le modem. Ne les
ayant renvoyés que le mercredi qui a suivi, je leur dois ces sommes.

Que puis-je faire pour récuperer mes 178 euros (je ne demande meme pas
d'être dedommagé de la non fourniture d'un service pendant 3 mois que
j'ai
payé) ?

Déposer plainte à la gendarmerie contre mon prestataire ? j'ai donné une
autorisation de prélèvement pour 30 euros pas pour 99 euros ni 30 + 99
euros. Comme je leur ai donné une autorisation de prélèvement, je ne suis
pas sure de pouvoir porter plainte. Et pour quel motif : vol ?
escroquerie ? contre qui ? le prestataire ? X ?

Concernant le prélèvement automatique, il faut voir le contrat initial
pour savoir comment sont règler les éventuels services ou préstations
autres que l'abonnement. Sinon voir auprès de la banque qui a autoriser ce
prélèvement.

Pour le reste, concenant les pénalités de retard ou autres, cela devrait
*aussi* figurer sur le contrat.

Merci de votre aide, de vos idées légales

Personnellement je les sommerais de rembourser ces prélèvements dans une
délais de X jours.

j'ai déjà fait un recommandé en ce sens (mise en demeure)

voila les CGU concernant le modem :

-------------------------------------------------------------------------------------------------
Le modem ***** Box mis à la disposition du Client reste la propriété de
*****.Au terme du Contrat, quelle qu'en soit la cause, en cas de changement
d'offre pour une autre offre avec modem, ou en cas d'échange du modem dans
le cadre de sa garantie, le Client s'engage à restituer le modem ***** ***
et tous ses accessoires en état de fonctionnement à ***** dans un délai de
trente (30) jours. A défaut de restitution dans le délai indiqué, ou en cas
de restitution d'un modem ****** **** hors d'état de fonctionnement (sauf
pour les cas de dysfonctionnements couverts par la garantie), la somme de 99
¤est de plein droit et immédiatement exigible par ***** auprès du Client.
*******, après en avoir informé le Client est alors de plein droit autorisée
à prélever cette somme sur le compte du Client.

Le Client ne devra en aucun cas retourner le modem sans avoir au préalable
contacté le Service Clients qui lui indiquera les modalités de retour du
modem. Tout retour du modem ****** ****par le Client, pour quelque raison
que ce soit,doit se faire impérativement en recommandé avec accusé de
réception, à l'adresse indiquée par le Service Clients. Les risques
afférents au modem ***** *** demeurent à la charge du Client jusqu'à sa
réception par *****.Toutefois, si la résiliation des présentes Conditions
particulières est consécutive à l'inégibilité de la Ligne au Service ADSL,
******* prendra à sa charge les frais d'affranchissement consécutifs au
retour du modem et supportera les risques encourus. Le modem ***** *** est
garanti selon les conditions indiquées sur le Site ***** et dans le pack.

--------------------------------------------------------------------------------------------

J'ai évidemment restitué deux modem hors d'état de fonctionement ! normal
c'est pour ca que j'ai demandé l'échange (dont un qui n'a jamais marché)

Tout d'abord ils disent ne pas avoir recu mes modems. Puis apres enquete
poste, ils ont recu mais trop tard. Ils mettent un temps fou à enregistrer
les retour apparement.

Il ne m'ont pas averti avant de me prélever

Je n'ai pas renvoyé en rar le modem mais en collissimo deja payé (que je
sache c'est du recommandé simple)

Ils n'ont jamais recu mes recommandé alors que j'ai la preuve des
differentes receptions pourquoi recevraient-ils les colis en RAR

J'ai même appris aujourd'hui que j'avais des impayés et que la ligne allait
être suspendue, le temps que la manip soit faite et que il ne rendrais la
ligne qu'apres paiement de tous les frais avec un delais d'une dizaine de
jours apres paiement de mes dettes !!!! C'est eux qui me doivent de
l'argent et bien pour eux pas de probleme c'est moi qui en doit

Je n'ai jamais quelqu'un evidemment se trouvant sur le continent europeen,
je n'ai jamais eu quelqu'un de compétent, des communications durant plus
d'une heure (le pompom : 1h28 dont 1h10 de poireautage : avoir la première
personne qui dispatche, puis la seconde (commerciale soit-disant) puis une
troisieme (clientèle) pour entendre c'est comme ca et pas autrement

Voilà

--
Marc-Antoine

lou wrote:

voila les CGU concernant le modem :

-------------------------------------------------------------------------------------------------
Le modem ***** Box mis à la disposition du Client reste la propriété
de
*****.Au terme du Contrat, quelle qu'en soit la cause, en cas de
changement d'offre pour une autre offre avec modem, ou en cas
d'échange
du modem dans le cadre de sa garantie, le Client s'engage à restituer
le
modem ***** *** et tous ses accessoires en état de fonctionnement à
*****
dans un délai de trente (30) jours. A défaut de restitution dans le
délai
indiqué, ou en cas de restitution d'un modem ****** **** hors d'état
de
fonctionnement (sauf pour les cas de dysfonctionnements couverts par
la
garantie), la somme de 99 ¤est de plein droit et immédiatement
exigible
par ***** auprès du Client. *******, après en avoir informé le Client
est
alors de plein droit autorisée à prélever cette somme sur le compte du
Client.
Le Client ne devra en aucun cas retourner le modem sans avoir au
préalable
contacté le Service Clients qui lui indiquera les modalités de retour
du
modem. Tout retour du modem ****** ****par le Client, pour quelque
raison
que ce soit,doit se faire impérativement en recommandé avec accusé de
réception, à l'adresse indiquée par le Service Clients. Les risques
afférents au modem ***** *** demeurent à la charge du Client jusqu'à
sa
réception par *****.Toutefois, si la résiliation des présentes
Conditions
particulières est consécutive à l'inégibilité de la Ligne au Service
ADSL,
******* prendra à sa charge les frais d'affranchissement consécutifs
au
retour du modem et supportera les risques encourus. Le modem ***** ***
est
garanti selon les conditions indiquées sur le Site ***** et dans le
pack.

--------------------------------------------------------------------------------------------

Tout cela me semble très clair, il est bien préciser :
"... ou en cas d'échange du modem dans le cadre de sa garantie, le
Client s'engage à restituer le modem et tous ses accessoires en état de
fonctionnement à ***** dans un délai de trente (30) jours"
c'est suffisant non ? De plus ce passage : " Le Client ne devra en aucun
cas retourner le modem sans avoir au préalable contacté le Service
Clients qui lui indiquera les modalités de retour du modem" ne semble
pas avoir été respectée par ton fournisseur ?
Tu leur signale leur manquement et exige le remboursement de ces frais.

--
Marc-Antoine