Le Tue, 16 Mar 2010 15:20:18 +0100, AlainD a écrit :
Deux même bulletins le vote est valable.
C'est ça que'j dis ;)
J.
-- Peut-être pas, finalement.
Broc_Ex_Co
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4b9fb773$0$8297$
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b9fb4b1$0$17891$
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4b9f8f4d$0$15660$
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b9f3a06$0$15838$
"Popol" a écrit dans le message de news: 4b9eb899$0$8267$
Le 15/03/2010 21:44, Broc_Ex_Co a écrit : Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler ma non-science, mais je pratique depuis longtemps le choix du bulletin chez moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort marri d'avoir un comportement fautif.
Vous changeriez d'avis s'il apparaissait que beaucoup de gens ne prenaient qu'un seul bulletin sous les yeux attentifs du responsable municipale des aides sociales ..... :-)
en quoi le responsble de ccass est une autorité en election ?....
Alors puisqu'il vous faut des explications très très clairs: le droit de vote et son secret ne doivent pas etre entravée par une menace (réelle ou non).
ok..mais je ne vois toujours pas le rapport avce le personnel du ccass
Allons mon petit vieux, si tu veux que j'avance ton dossier faut voter pour nous!
Le clasique trio de coco en canadienne du dimanche qui roulent les mecaniques en faisant les sur-controleurs à la porte d'entrée cela n'existe plus ;-)
Peu importe que la menace soit être réelle ou non: elle serait possible par le droit de ne prendre qu'un seul bulletin, et permettre une telle chose est donc déja une entrave au droit de vote secret.
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4b9fb773$0$8297$426a34cc@news.free.fr...
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4b9fb4b1$0$17891$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4b9f8f4d$0$15660$426a34cc@news.free.fr...
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4b9f3a06$0$15838$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Popol" <Popol@chez.invalid> a écrit dans le message de news: 4b9eb899$0$8267$426a74cc@news.free.fr...
Le 15/03/2010 21:44, Broc_Ex_Co a écrit :
Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler ma non-science, mais je pratique
depuis longtemps le choix du bulletin chez moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort
marri d'avoir un comportement fautif.
Vous changeriez d'avis s'il apparaissait que beaucoup de gens ne prenaient qu'un seul bulletin sous les
yeux attentifs du responsable municipale des aides sociales ..... :-)
en quoi le responsble de ccass est une autorité en election ?....
Alors puisqu'il vous faut des explications très très clairs: le droit de vote et son secret ne doivent pas
etre entravée par une menace (réelle ou non).
ok..mais je ne vois toujours pas le rapport avce le personnel du ccass
Allons mon petit vieux, si tu veux que j'avance ton dossier faut voter pour nous!
Le clasique trio de coco en canadienne du dimanche qui roulent les mecaniques
en faisant les sur-controleurs à la porte d'entrée cela n'existe plus ;-)
Peu importe que la menace soit être réelle ou non: elle serait possible par le droit de ne prendre qu'un seul
bulletin, et permettre une telle chose est donc déja une entrave au droit de vote secret.
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4b9fb773$0$8297$
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b9fb4b1$0$17891$
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4b9f8f4d$0$15660$
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b9f3a06$0$15838$
"Popol" a écrit dans le message de news: 4b9eb899$0$8267$
Le 15/03/2010 21:44, Broc_Ex_Co a écrit : Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler ma non-science, mais je pratique depuis longtemps le choix du bulletin chez moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort marri d'avoir un comportement fautif.
Vous changeriez d'avis s'il apparaissait que beaucoup de gens ne prenaient qu'un seul bulletin sous les yeux attentifs du responsable municipale des aides sociales ..... :-)
en quoi le responsble de ccass est une autorité en election ?....
Alors puisqu'il vous faut des explications très très clairs: le droit de vote et son secret ne doivent pas etre entravée par une menace (réelle ou non).
ok..mais je ne vois toujours pas le rapport avce le personnel du ccass
Allons mon petit vieux, si tu veux que j'avance ton dossier faut voter pour nous!
Le clasique trio de coco en canadienne du dimanche qui roulent les mecaniques en faisant les sur-controleurs à la porte d'entrée cela n'existe plus ;-)
Peu importe que la menace soit être réelle ou non: elle serait possible par le droit de ne prendre qu'un seul bulletin, et permettre une telle chose est donc déja une entrave au droit de vote secret.
_ _ vocatus
"Broc_Ex_Co" a écrit
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b9fb4b1$0$17891$
.>>> Alors puisqu'il vous faut des explications très très clairs: le droit de vote et son secret ne doivent pas
etre entravée par une menace (réelle ou non).
ok..mais je ne vois toujours pas le rapport avce le personnel du ccass
Allons mon petit vieux, si tu veux que j'avance ton dossier faut voter pour nous!
? il a pété les plombs le broxeco ? Le ccass se presente en titre sur une liste ? vous vous foutez de ma gueule ?
Le clasique trio de coco en canadienne du dimanche qui roulent les mecaniques en faisant les sur-controleurs à la porte d'entrée cela n'existe plus ;-)
Peu importe que la menace soit être réelle ou non:
elle serait possible par le droit de ne prendre qu'un seul
bulletin, et permettre une telle chose est donc déja une entrave au droit de vote secret.
ah bon c'est vous qui voyez .... Si je vous comprends à la limite faudrait venir en burko ?
Victor
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4b9fb4b1$0$17891$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
.>>> Alors puisqu'il vous faut des explications très très clairs: le droit
de vote et son secret ne doivent pas
etre entravée par une menace (réelle ou non).
ok..mais je ne vois toujours pas le rapport avce le personnel du ccass
Allons mon petit vieux, si tu veux que j'avance ton dossier faut voter
pour nous!
? il a pété les plombs le broxeco ?
Le ccass se presente en titre sur une liste ?
vous vous foutez de ma gueule ?
Le clasique trio de coco en canadienne du dimanche qui roulent les
mecaniques
en faisant les sur-controleurs à la porte d'entrée cela n'existe plus
;-)
Peu importe que la menace soit être réelle ou non:
elle serait possible par le droit de ne prendre qu'un seul
bulletin, et permettre une telle chose est donc déja une entrave au droit
de vote secret.
ah bon
c'est vous qui voyez ....
Si je vous comprends à la limite faudrait venir en burko ?
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b9fb4b1$0$17891$
.>>> Alors puisqu'il vous faut des explications très très clairs: le droit de vote et son secret ne doivent pas
etre entravée par une menace (réelle ou non).
ok..mais je ne vois toujours pas le rapport avce le personnel du ccass
Allons mon petit vieux, si tu veux que j'avance ton dossier faut voter pour nous!
? il a pété les plombs le broxeco ? Le ccass se presente en titre sur une liste ? vous vous foutez de ma gueule ?
Le clasique trio de coco en canadienne du dimanche qui roulent les mecaniques en faisant les sur-controleurs à la porte d'entrée cela n'existe plus ;-)
Peu importe que la menace soit être réelle ou non:
elle serait possible par le droit de ne prendre qu'un seul
bulletin, et permettre une telle chose est donc déja une entrave au droit de vote secret.
ah bon c'est vous qui voyez .... Si je vous comprends à la limite faudrait venir en burko ?
Victor
JLC
Le 14/03/2010 16:24, Droger Jean-Paul a écrit :
Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin. Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.
Quelle est la légalité de l'intervention de ce conseiller municipal ?
Emma
c'est légal, le vote est secret en ne prenant qu'un bulletin on sait pour qui il vote! Il faut donc prendre au moins deux bulletins!!
Je suis d'accord, et il serait bien que la question en reste là une fois pour toutes.
Parce que sur 20 millions de votants, s'il y en a seulement 5 % (soit 1 million) qui tiennent à jouer les emmerdeurs et les empêcheurs de tourner en rond, par pure vanité imbécile comme d'habitude, on va rapidement se retrouver avec des élections à l'africaine.
-- @ + et cordialement JLC
Le 14/03/2010 16:24, Droger Jean-Paul a écrit :
Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin.
Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.
Quelle est la légalité de l'intervention de ce conseiller municipal ?
Emma
c'est légal, le vote est secret en ne prenant qu'un bulletin on sait
pour qui il vote! Il faut donc prendre au moins deux bulletins!!
Je suis d'accord, et il serait bien que la question en reste là une fois
pour toutes.
Parce que sur 20 millions de votants, s'il y en a seulement 5 % (soit 1
million) qui tiennent à jouer les emmerdeurs et les empêcheurs de
tourner en rond, par pure vanité imbécile comme d'habitude, on va
rapidement se retrouver avec des élections à l'africaine.
Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin. Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.
Quelle est la légalité de l'intervention de ce conseiller municipal ?
Emma
c'est légal, le vote est secret en ne prenant qu'un bulletin on sait pour qui il vote! Il faut donc prendre au moins deux bulletins!!
Je suis d'accord, et il serait bien que la question en reste là une fois pour toutes.
Parce que sur 20 millions de votants, s'il y en a seulement 5 % (soit 1 million) qui tiennent à jouer les emmerdeurs et les empêcheurs de tourner en rond, par pure vanité imbécile comme d'habitude, on va rapidement se retrouver avec des élections à l'africaine.
-- @ + et cordialement JLC
Mamie du net
coucou c'est Mamie du net qui répond à _ _ vocatus
"Mamie du net" a écrit dans le message de news:
coucou c'est Mamie du net qui répond à jr
Popol a écrit :
la loi dit : au moins deux bulletins ( je sais car nous avons eu le même problème hier et avons montré à la personne le document officiel) qui le stipule
Bonjour,
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre réponse je ne trouve rien dans le code électoral.
À mon avis elle confond avec les instructions données au bureau.
pas du tout
j'ai eu le temps de le lire en attendant " les électeurs" qui se faisaient parfois rares
-- Mamie du net
= == = == === = > Vous devez confondre avec les instructions prefectorales redigées sous forme de texte directif Toute modification du code ne serait pas passée inaperçue et mise sous silence pendant la campagne tous medias confondus
Simple avis
Victor
je vous le dirais Dimanche soir , c'est possible vu mon grand âge ;-) ;-)
Amitiés
-- Mamie du net
coucou c'est Mamie du net qui répond à _ _ vocatus
"Mamie du net" <boris@invalide.fr> a écrit dans le message de news:
mn.7d617da326a64b03.49780@invalide.fr...
coucou c'est Mamie du net qui répond à jr
Popol a écrit :
la loi dit : au moins deux bulletins ( je sais car nous avons eu le même
problème hier et avons montré à la personne le document officiel) qui le
stipule
Bonjour,
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre réponse
je ne trouve rien dans le code électoral.
À mon avis elle confond avec les instructions données au bureau.
pas du tout
j'ai eu le temps de le lire en attendant " les électeurs" qui se faisaient
parfois rares
-- Mamie du net
= == = == === = >
Vous devez confondre avec les instructions prefectorales
redigées sous forme de texte directif
Toute modification du code ne serait pas passée inaperçue
et mise sous silence pendant la campagne tous medias confondus
Simple avis
Victor
je vous le dirais Dimanche soir , c'est possible vu mon grand âge ;-)
;-)
coucou c'est Mamie du net qui répond à _ _ vocatus
"Mamie du net" a écrit dans le message de news:
coucou c'est Mamie du net qui répond à jr
Popol a écrit :
la loi dit : au moins deux bulletins ( je sais car nous avons eu le même problème hier et avons montré à la personne le document officiel) qui le stipule
Bonjour,
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre réponse je ne trouve rien dans le code électoral.
À mon avis elle confond avec les instructions données au bureau.
pas du tout
j'ai eu le temps de le lire en attendant " les électeurs" qui se faisaient parfois rares
-- Mamie du net
= == = == === = > Vous devez confondre avec les instructions prefectorales redigées sous forme de texte directif Toute modification du code ne serait pas passée inaperçue et mise sous silence pendant la campagne tous medias confondus
Simple avis
Victor
je vous le dirais Dimanche soir , c'est possible vu mon grand âge ;-) ;-)
Amitiés
-- Mamie du net
jr
_ _ vocatus a écrit :
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre réponse je ne trouve rien dans le code électoral.
À mon avis elle confond avec les instructions données au bureau.
pas du tout
j'ai eu le temps de le lire en attendant " les électeurs" qui se faisaient parfois rares
Vous devez confondre avec les instructions prefectorales redigées sous forme de texte directif
C'est ce que je pense aussi.
-- jr
_ _ vocatus a écrit :
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre
réponse je ne trouve rien dans le code électoral.
À mon avis elle confond avec les instructions données au bureau.
pas du tout
j'ai eu le temps de le lire en attendant " les électeurs" qui se faisaient
parfois rares
Vous devez confondre avec les instructions prefectorales
redigées sous forme de texte directif
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre réponse je ne trouve rien dans le code électoral.
À mon avis elle confond avec les instructions données au bureau.
pas du tout
j'ai eu le temps de le lire en attendant " les électeurs" qui se faisaient parfois rares
Vous devez confondre avec les instructions prefectorales redigées sous forme de texte directif
C'est ce que je pense aussi.
-- jr
Broc_Ex_Co
_ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co" a écrit
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b9fb4b1$0$17891$
.>>> Alors puisqu'il vous faut des explications très très clairs: le droit de vote et son secret ne doivent pas
etre entravée par une menace (réelle ou non).
ok..mais je ne vois toujours pas le rapport avce le personnel du ccass
Allons mon petit vieux, si tu veux que j'avance ton dossier faut voter pour nous!
? il a pété les plombs le broxeco ? Le ccass se presente en titre sur une liste ? vous vous foutez de ma gueule ?
Commencez par lire avant de réver: je n'ai jamais parlé du représentant de la CCASS, mais d'un membre quelconque de la mairie (et je n'ai pris que comme exemple celui des affaires sociales de la mairie), ou d'ailleurs tout autre individu qui voudrait pousser outre mesure son parti.
Le clasique trio de coco en canadienne du dimanche qui roulent les mecaniques en faisant les sur-controleurs à la porte d'entrée cela n'existe plus ;-)
Peu importe que la menace soit être réelle ou non:
elle serait possible par le droit de ne prendre qu'un seul
bulletin, et permettre une telle chose est donc déja une entrave au droit de vote secret.
ah bon c'est vous qui voyez .... Si je vous comprends à la limite faudrait venir en burko ?
Encore votre imagination qui prend le dessus sur la mesure: on prend plusieurs bulletins parce que ce n'est pas seulement sa propre liberté qu'on assure mais aussi celle des autres qui en feront plus aisément autant. Pas besoin d'aller plus loin!
_ _ vocatus a écrit :
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit
"Broc_Ex_Co" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4b9fb4b1$0$17891$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
.>>> Alors puisqu'il vous faut des explications très très clairs: le droit
de vote et son secret ne doivent pas
etre entravée par une menace (réelle ou non).
ok..mais je ne vois toujours pas le rapport avce le personnel du ccass
Allons mon petit vieux, si tu veux que j'avance ton dossier faut voter
pour nous!
? il a pété les plombs le broxeco ?
Le ccass se presente en titre sur une liste ?
vous vous foutez de ma gueule ?
Commencez par lire avant de réver: je n'ai jamais parlé du représentant
de la CCASS, mais d'un membre quelconque de la mairie (et je n'ai pris
que comme exemple celui des affaires sociales de la mairie), ou
d'ailleurs tout autre individu qui voudrait pousser outre mesure son parti.
Le clasique trio de coco en canadienne du dimanche qui roulent les
mecaniques
en faisant les sur-controleurs à la porte d'entrée cela n'existe plus
;-)
Peu importe que la menace soit être réelle ou non:
elle serait possible par le droit de ne prendre qu'un seul
bulletin, et permettre une telle chose est donc déja une entrave au droit
de vote secret.
ah bon
c'est vous qui voyez ....
Si je vous comprends à la limite faudrait venir en burko ?
Encore votre imagination qui prend le dessus sur la mesure: on prend
plusieurs bulletins parce que ce n'est pas seulement sa propre liberté
qu'on assure mais aussi celle des autres qui en feront plus aisément autant.
Pas besoin d'aller plus loin!
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news: 4b9fb4b1$0$17891$
.>>> Alors puisqu'il vous faut des explications très très clairs: le droit de vote et son secret ne doivent pas
etre entravée par une menace (réelle ou non).
ok..mais je ne vois toujours pas le rapport avce le personnel du ccass
Allons mon petit vieux, si tu veux que j'avance ton dossier faut voter pour nous!
? il a pété les plombs le broxeco ? Le ccass se presente en titre sur une liste ? vous vous foutez de ma gueule ?
Commencez par lire avant de réver: je n'ai jamais parlé du représentant de la CCASS, mais d'un membre quelconque de la mairie (et je n'ai pris que comme exemple celui des affaires sociales de la mairie), ou d'ailleurs tout autre individu qui voudrait pousser outre mesure son parti.
Le clasique trio de coco en canadienne du dimanche qui roulent les mecaniques en faisant les sur-controleurs à la porte d'entrée cela n'existe plus ;-)
Peu importe que la menace soit être réelle ou non:
elle serait possible par le droit de ne prendre qu'un seul
bulletin, et permettre une telle chose est donc déja une entrave au droit de vote secret.
ah bon c'est vous qui voyez .... Si je vous comprends à la limite faudrait venir en burko ?
Encore votre imagination qui prend le dessus sur la mesure: on prend plusieurs bulletins parce que ce n'est pas seulement sa propre liberté qu'on assure mais aussi celle des autres qui en feront plus aisément autant. Pas besoin d'aller plus loin!
Popol
Le 16/03/2010 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Encore votre imagination qui prend le dessus sur la mesure: on prend plusieurs bulletins parce que ce n'est pas seulement sa propre liberté qu'on assure mais aussi celle des autres qui en feront plus aisément autant. Pas besoin d'aller plus loin!
Bonjour, J'ai l'impression qu'on a quitté depuis longtemps le droit, les textes législatifs et ... la rigueur. Chacun peut avoir un avis, cet avis est souvent respectable, mais n'a aucun caractère de loi, d'obligation ou de règle. Je retiens que rien dans le code électoral ne précise le protocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La validité de ce document semble bien fragile. Il a par contre l'avantage de rassurer les officiants sans pour autant les mettre à l'abri de décisions hasardeuses voire contestables. Je remercie ceux et celles qui ont répondu en essayant de rester dans un cadre législatif. Cordialement
Le 16/03/2010 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Encore votre imagination qui prend le dessus sur la mesure: on prend
plusieurs bulletins parce que ce n'est pas seulement sa propre liberté
qu'on assure mais aussi celle des autres qui en feront plus aisément
autant.
Pas besoin d'aller plus loin!
Bonjour,
J'ai l'impression qu'on a quitté depuis longtemps le droit, les textes
législatifs et ... la rigueur. Chacun peut avoir un avis, cet avis est
souvent respectable, mais n'a aucun caractère de loi, d'obligation ou de
règle. Je retiens que rien dans le code électoral ne précise le
protocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le
responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi
pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La validité
de ce document semble bien fragile. Il a par contre l'avantage de
rassurer les officiants sans pour autant les mettre à l'abri de
décisions hasardeuses voire contestables.
Je remercie ceux et celles qui ont répondu en essayant de rester dans un
cadre législatif.
Cordialement
Encore votre imagination qui prend le dessus sur la mesure: on prend plusieurs bulletins parce que ce n'est pas seulement sa propre liberté qu'on assure mais aussi celle des autres qui en feront plus aisément autant. Pas besoin d'aller plus loin!
Bonjour, J'ai l'impression qu'on a quitté depuis longtemps le droit, les textes législatifs et ... la rigueur. Chacun peut avoir un avis, cet avis est souvent respectable, mais n'a aucun caractère de loi, d'obligation ou de règle. Je retiens que rien dans le code électoral ne précise le protocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La validité de ce document semble bien fragile. Il a par contre l'avantage de rassurer les officiants sans pour autant les mettre à l'abri de décisions hasardeuses voire contestables. Je remercie ceux et celles qui ont répondu en essayant de rester dans un cadre législatif. Cordialement
_ _ vocatus
"Popol" a écrit dans le message de news: 4ba0094f$0$7535$
Le 16/03/2010 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Je retiens que rien dans le code électoral ne précise le
protocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La validité de ce document semble bien fragile.
Elle est authentique et applicable comme tout arreté ou circulaire Elle n'est pas là pour conforter le maire et ses administrés mais pour encadrer les dérives potentielles ..et surtout eviter la suspension de l'ouverture du bureau (non vote ) * que le Maire peut prendre à tout moment en cas de doute * le temps de telephoner à la pref....pour des eclaircissements
Victor
"Popol" <Popol@chez.invalid> a écrit dans le message de news:
4ba0094f$0$7535$426a74cc@news.free.fr...
Le 16/03/2010 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Je retiens que rien dans le code électoral ne précise le
protocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le
responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi
pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La validité
de ce document semble bien fragile.
Elle est authentique et applicable comme tout arreté ou circulaire
Elle n'est pas là pour conforter le maire et ses administrés
mais pour encadrer les dérives potentielles
..et surtout eviter la suspension de l'ouverture du bureau (non vote )
* que le Maire peut prendre à tout moment en cas de doute *
le temps de telephoner à la pref....pour des eclaircissements
"Popol" a écrit dans le message de news: 4ba0094f$0$7535$
Le 16/03/2010 23:14, Broc_Ex_Co a écrit :
Je retiens que rien dans le code électoral ne précise le
protocole de prise de bulletin mais que le préfet, le maire ou le responsable du bureau de vote peu "rédiger" une sorte de mode d'emploi pour les responsables et les assesseurs des bureaux de vote. La validité de ce document semble bien fragile.
Elle est authentique et applicable comme tout arreté ou circulaire Elle n'est pas là pour conforter le maire et ses administrés mais pour encadrer les dérives potentielles ..et surtout eviter la suspension de l'ouverture du bureau (non vote ) * que le Maire peut prendre à tout moment en cas de doute * le temps de telephoner à la pref....pour des eclaircissements
Victor
_ _ vocatus
"Broc_Ex_Co" a écrit
Commencez par lire avant de réver: je n'ai jamais parlé du représentant de la CCASS, mais d'un membre quelconque de la mairie (et je n'ai pris que comme exemple
je ne l'avais pas compris en ce sens
celui des affaires sociales de la mairie), ou
d'ailleurs tout autre individu qui voudrait pousser outre mesure son parti.
là c'est plus clair
"Broc_Ex_Co" <broc@free.fr> a écrit
Commencez par lire avant de réver: je n'ai jamais parlé du représentant de
la CCASS, mais d'un membre quelconque de la mairie (et je n'ai pris que
comme exemple
je ne l'avais pas compris en ce sens
celui des affaires sociales de la mairie), ou
d'ailleurs tout autre individu qui voudrait pousser outre mesure son
parti.
Commencez par lire avant de réver: je n'ai jamais parlé du représentant de la CCASS, mais d'un membre quelconque de la mairie (et je n'ai pris que comme exemple
je ne l'avais pas compris en ce sens
celui des affaires sociales de la mairie), ou
d'ailleurs tout autre individu qui voudrait pousser outre mesure son parti.
