""Séb."" a écrit dans le message denews: 4b9d39a2$0$15851$ba4ac__BEGIN_MASK_n#9g02mG7!__...__END_MASK_i?a63j fAD$ ..../..
en effet la réflexion du vote blanc quand tu dois plier en 8 le papier, ça se voit vite si t'as voté blanc...
deja faut reussir à le plier en 8 le papier :-)) essayez * avec n'importe quelle feuille ...*
Eh oui ! Une feuille de papier, quelle que soit sa taille ne peut être pliée plus de 7 fois ...
On 15 mar, 08:56, "_ _ vocatus" <6.toye...@laposte.net> wrote:
""Séb."" <poussin_stop_006_p...@mamamou.fre> a écrit dans le message denews: 4b9d39a2$0$15851$ba4ac__BEGIN_MASK_n#9g02mG7!__...__END_MASK_i?a63j fAD$z__@reader.news.orange.fr...
..../..
en effet la réflexion du vote blanc quand tu dois plier en 8 le papier, ça
se voit vite si t'as voté blanc...
deja faut reussir à le plier en 8 le papier :-))
essayez * avec n'importe quelle feuille ...*
Eh oui !
Une feuille de papier, quelle que soit sa taille ne peut être pliée
plus de 7 fois ...
""Séb."" a écrit dans le message denews: 4b9d39a2$0$15851$ba4ac__BEGIN_MASK_n#9g02mG7!__...__END_MASK_i?a63j fAD$ ..../..
en effet la réflexion du vote blanc quand tu dois plier en 8 le papier, ça se voit vite si t'as voté blanc...
deja faut reussir à le plier en 8 le papier :-)) essayez * avec n'importe quelle feuille ...*
Eh oui ! Une feuille de papier, quelle que soit sa taille ne peut être pliée plus de 7 fois ...
enzo diver
On 15 mar, 15:53, Mamie du net wrote:
coucou c'est Mamie du net qui répond à Emma
> Bonjour
> c'est à chaque fois, mais cette fois-ci il semblerait que ce soit un peu > plus chaud.
> Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin . > Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.
> Quelle est la légalité de l'intervention de ce conseiller municipal ?
> Emma
la loi dit : au moins deux bulletins ( je sais car nous avons eu le même problème hier et avons montré à la personne le document offi ciel) qui le stipule
-- Mamie du net
Quelle loi ? voici ce que dit le Code Electoral : Article L62 Modifié par Loi 69-419 1969-05-10 art. 9 JORF 11 mai 1969 A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou aprè s avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant son inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.
On 15 mar, 15:53, Mamie du net <bo...@invalide.fr> wrote:
coucou c'est Mamie du net qui répond à Emma
> Bonjour
> c'est à chaque fois, mais cette fois-ci il semblerait que ce soit un peu
> plus chaud.
> Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin .
> Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.
> Quelle est la légalité de l'intervention de ce conseiller municipal ?
> Emma
la loi dit : au moins deux bulletins ( je sais car nous avons eu le
même problème hier et avons montré à la personne le document offi ciel)
qui le stipule
--
Mamie du net
Quelle loi ?
voici ce que dit le Code Electoral :
Article L62
Modifié par Loi 69-419 1969-05-10 art. 9 JORF 11 mai 1969
A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait
constater son identité suivant les règles et usages établis ou aprè s
avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une
décision du juge du tribunal d'instance ordonnant son inscription ou
d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait
prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la
salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la
salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son
bulletin dans l'enveloppe; il fait ensuite constater au président
qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe; le président le
constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même
dans l'urne.
> c'est à chaque fois, mais cette fois-ci il semblerait que ce soit un peu > plus chaud.
> Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin . > Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.
> Quelle est la légalité de l'intervention de ce conseiller municipal ?
> Emma
la loi dit : au moins deux bulletins ( je sais car nous avons eu le même problème hier et avons montré à la personne le document offi ciel) qui le stipule
-- Mamie du net
Quelle loi ? voici ce que dit le Code Electoral : Article L62 Modifié par Loi 69-419 1969-05-10 art. 9 JORF 11 mai 1969 A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou aprè s avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant son inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.
Broc_Ex_Co
Popol a écrit :
Le 15/03/2010 16:34, Broc_Ex_Co a écrit :
"Solo" a écrit dans le message de news: >
en 2007 il classait ça dans "la méconnaissance des règles électorales"
Relisons la décision, plus sévère que vous ne l'analysez: "c) La méconnaissance des règles électorales .................................. Ont toutefois été occasionnellement constatées des entorses à des règles électorales essentielles : · ....................... . non respect de l'obligation de passer par l'isoloir ou prise d'un seul bulletin avant de se rendre à l'isoloir en méconnaissance de la règle du secret du vote ;"
Quelque soit les "petits trucs" que peuvent immaginer les uns et les autres (emmener des bulletins de chez soi, voter blanc après avoir pris un seul bulletin, etc.) , le Conseil juge que la prise d'un seul bulletin est une entorse à une règle electorale essentielle (Le secret du vote).
La prise d'un seul bulletin n'est donc pas acceptable.
Rien n'interdit, par contre, de ne prendre qu'un nombre limité de bulletins.
Bonjour,
J'ai lu cette décision, mais je ne trouve pas dans le code électoral ce qui justifie son avis sur la prise d'un seul bulletin de vote. Je lis les articles L62 et L314 : ........
Pas besoin de loi pour appliquer une decision de la Cour constitutionnelle ....
Popol a écrit :
Le 15/03/2010 16:34, Broc_Ex_Co a écrit :
"Solo" <solo@elysee.com> a écrit dans le message de news:
>
en 2007 il classait ça dans "la méconnaissance des règles électorales"
Relisons la décision, plus sévère que vous ne l'analysez:
"c) La méconnaissance des règles électorales
..................................
Ont toutefois été occasionnellement constatées des entorses à des règles
électorales essentielles :
· .......................
. non respect de l'obligation de passer par l'isoloir ou prise d'un seul
bulletin avant de se rendre à l'isoloir en méconnaissance de la règle du
secret du vote ;"
Quelque soit les "petits trucs" que peuvent immaginer les uns et les
autres (emmener des bulletins de chez soi, voter blanc après avoir pris
un seul bulletin, etc.) , le Conseil juge que la prise d'un seul
bulletin est une entorse à une règle electorale essentielle (Le secret
du vote).
La prise d'un seul bulletin n'est donc pas acceptable.
Rien n'interdit, par contre, de ne prendre qu'un nombre limité de
bulletins.
Bonjour,
J'ai lu cette décision, mais je ne trouve pas dans le code électoral ce
qui justifie son avis sur la prise d'un seul bulletin de vote.
Je lis les articles L62 et L314 : ........
Pas besoin de loi pour appliquer une decision de la Cour
constitutionnelle ....
Relisons la décision, plus sévère que vous ne l'analysez: "c) La méconnaissance des règles électorales .................................. Ont toutefois été occasionnellement constatées des entorses à des règles électorales essentielles : · ....................... . non respect de l'obligation de passer par l'isoloir ou prise d'un seul bulletin avant de se rendre à l'isoloir en méconnaissance de la règle du secret du vote ;"
Quelque soit les "petits trucs" que peuvent immaginer les uns et les autres (emmener des bulletins de chez soi, voter blanc après avoir pris un seul bulletin, etc.) , le Conseil juge que la prise d'un seul bulletin est une entorse à une règle electorale essentielle (Le secret du vote).
La prise d'un seul bulletin n'est donc pas acceptable.
Rien n'interdit, par contre, de ne prendre qu'un nombre limité de bulletins.
Bonjour,
J'ai lu cette décision, mais je ne trouve pas dans le code électoral ce qui justifie son avis sur la prise d'un seul bulletin de vote. Je lis les articles L62 et L314 : ........
Pas besoin de loi pour appliquer une decision de la Cour constitutionnelle ....
koumac
"enzo diver" a écrit dans le message de news:
On 15 mar, 08:56, "_ _ vocatus" wrote:
""Séb."" a écrit dans le message denews: 4b9d39a2$0$15851$ba4ac__BEGIN_MASK_n#9g02mG7!__...__END_MASK_i?a63jfAD$ ..../..
en effet la réflexion du vote blanc quand tu dois plier en 8 le papier, ça se voit vite si t'as voté blanc...
deja faut reussir à le plier en 8 le papier :-)) essayez * avec n'importe quelle feuille ...*
Eh oui ! Une feuille de papier, quelle que soit sa taille ne peut être pliée plus de 7 fois ...
Plié en huit , ne veut pas dire plier 8 fois , mais 3 fois .
"enzo diver" <enzodiver@gmail.com> a écrit dans le message de news:
3e43aba8-a264-4912-9ef3-5f7b94aa82ac@19g2000yqu.googlegroups.com...
On 15 mar, 08:56, "_ _ vocatus" <6.toye...@laposte.net> wrote:
""Séb."" <poussin_stop_006_p...@mamamou.fre> a écrit dans le message
denews:
4b9d39a2$0$15851$ba4ac__BEGIN_MASK_n#9g02mG7!__...__END_MASK_i?a63jfAD$z__@reader.news.orange.fr...
..../..
en effet la réflexion du vote blanc quand tu dois plier en 8 le papier, ça
se voit vite si t'as voté blanc...
deja faut reussir à le plier en 8 le papier :-))
essayez * avec n'importe quelle feuille ...*
Eh oui !
Une feuille de papier, quelle que soit sa taille ne peut être pliée
plus de 7 fois ...
Plié en huit , ne veut pas dire plier 8 fois , mais 3 fois .
Le Mon, 15 Mar 2010 08:56:08 +0100, _ _ vocatus a écrit :
en effet la réflexion du vote blanc quand tu dois plier en 8 le papier, ça se voit vite si t'as voté blanc...
Ca se «tâte» vite aussi quand tu dépouilles,
de même deux bulletins dans la même enveloppe ; 3 fois sur 200 enveloppes hier... dont un vote valable.
J.
Mamie du net
coucou c'est Mamie du net qui répond à Popol
Bonjour,
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre réponse je ne trouve rien dans le code électoral. Mais je cherche peu être mal. Cordialement
c'est un fascicule ( genre Journal officiel)qui est remis au président avec le déroulement et les différentes réponses aux questions qui peut se poser dans la journée y compris au moment du dépouillement ,effectivement dans le code il n'y a rien nous avons aussi cherché si je peux je mettrai " sa photo" dimanche soir prochain ;-) ;-) ,
Cordialement bonne soirée
-- Mamie du net
coucou c'est Mamie du net qui répond à Popol
Bonjour,
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre réponse je
ne trouve rien dans le code électoral. Mais je cherche peu être mal.
Cordialement
c'est un fascicule ( genre Journal officiel)qui est remis au président
avec le déroulement et les différentes réponses aux questions qui peut
se poser dans la journée y compris au moment du dépouillement
,effectivement dans le code il n'y a rien nous avons aussi cherché si
je peux je mettrai " sa photo" dimanche soir prochain ;-) ;-) ,
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre réponse je ne trouve rien dans le code électoral. Mais je cherche peu être mal. Cordialement
c'est un fascicule ( genre Journal officiel)qui est remis au président avec le déroulement et les différentes réponses aux questions qui peut se poser dans la journée y compris au moment du dépouillement ,effectivement dans le code il n'y a rien nous avons aussi cherché si je peux je mettrai " sa photo" dimanche soir prochain ;-) ;-) ,
Cordialement bonne soirée
-- Mamie du net
Mamie du net
coucou c'est Mamie du net qui répond à jr
Popol a écrit :
la loi dit : au moins deux bulletins ( je sais car nous avons eu le même problème hier et avons montré à la personne le document officiel) qui le stipule
Bonjour,
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre réponse je ne trouve rien dans le code électoral.
À mon avis elle confond avec les instructions données au bureau.
pas du tout
j'ai eu le temps de le lire en attendant " les électeurs" qui se faisaient parfois rares
-- Mamie du net
coucou c'est Mamie du net qui répond à jr
Popol a écrit :
la loi dit : au moins deux bulletins ( je sais car nous avons eu le même
problème hier et avons montré à la personne le document officiel) qui le
stipule
Bonjour,
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre réponse
je ne trouve rien dans le code électoral.
À mon avis elle confond avec les instructions données au bureau.
pas du tout
j'ai eu le temps de le lire en attendant " les électeurs" qui se
faisaient parfois rares
la loi dit : au moins deux bulletins ( je sais car nous avons eu le même problème hier et avons montré à la personne le document officiel) qui le stipule
Bonjour,
Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre réponse je ne trouve rien dans le code électoral.
À mon avis elle confond avec les instructions données au bureau.
pas du tout
j'ai eu le temps de le lire en attendant " les électeurs" qui se faisaient parfois rares
-- Mamie du net
Popol
Le 15/03/2010 21:44, Broc_Ex_Co a écrit :
Popol a écrit :
......
J'ai lu cette décision, mais je ne trouve pas dans le code électoral ce qui justifie son avis sur la prise d'un seul bulletin de vote. Je lis les articles L62 et L314 : ........
Pas besoin de loi pour appliquer une decision de la Cour constitutionnelle ....
Bonjour,
Je veux bien vous croire sur parole, je n'ai que peu de compétences en ces domaines. Je relève toutefois :
- Les titre et sous-titre : Décision Observations CC présidentielle 2007 du 07 juin 2007 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 qui semblent "plutôt" montrer qu'on est dans le domaine des observations.
- Une sorte de préambule où il est dit : le Conseil constitutionnel a toujours considéré qu'il entrait dans sa mission de suggérer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation. Ces suggestions ont pour la plupart été suivies d'effet. où le mot suggestion me parait atténuer le caractère obligatoire
- La conclusion : Ces observations appellent une réflexion d'ensemble sur ces questions.
L'ensemble me parait (mais ce n'est que mon impression) être assez loin d'une quelconque obligation d'application.
Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler ma non-science, mais je pratique depuis longtemps le choix du bulletin chez moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort marri d'avoir un comportement fautif.
Cordialement
Le 15/03/2010 21:44, Broc_Ex_Co a écrit :
Popol a écrit :
......
J'ai lu cette décision, mais je ne trouve pas dans le code électoral
ce qui justifie son avis sur la prise d'un seul bulletin de vote.
Je lis les articles L62 et L314 : ........
Pas besoin de loi pour appliquer une decision de la Cour
constitutionnelle ....
Bonjour,
Je veux bien vous croire sur parole, je n'ai que peu de compétences en
ces domaines. Je relève toutefois :
- Les titre et sous-titre :
Décision Observations CC présidentielle 2007 du 07 juin 2007
Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection
présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
qui semblent "plutôt" montrer qu'on est dans le domaine des observations.
- Une sorte de préambule où il est dit :
le Conseil constitutionnel a toujours considéré qu'il entrait dans sa
mission de suggérer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à
concourir à un meilleur déroulement de cette consultation. Ces
suggestions ont pour la plupart été suivies d'effet.
où le mot suggestion me parait atténuer le caractère obligatoire
- La conclusion :
Ces observations appellent une réflexion d'ensemble sur ces questions.
L'ensemble me parait (mais ce n'est que mon impression) être assez loin
d'une quelconque obligation d'application.
Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler ma
non-science, mais je pratique depuis longtemps le choix du bulletin chez
moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort marri
d'avoir un comportement fautif.
J'ai lu cette décision, mais je ne trouve pas dans le code électoral ce qui justifie son avis sur la prise d'un seul bulletin de vote. Je lis les articles L62 et L314 : ........
Pas besoin de loi pour appliquer une decision de la Cour constitutionnelle ....
Bonjour,
Je veux bien vous croire sur parole, je n'ai que peu de compétences en ces domaines. Je relève toutefois :
- Les titre et sous-titre : Décision Observations CC présidentielle 2007 du 07 juin 2007 Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007 qui semblent "plutôt" montrer qu'on est dans le domaine des observations.
- Une sorte de préambule où il est dit : le Conseil constitutionnel a toujours considéré qu'il entrait dans sa mission de suggérer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à concourir à un meilleur déroulement de cette consultation. Ces suggestions ont pour la plupart été suivies d'effet. où le mot suggestion me parait atténuer le caractère obligatoire
- La conclusion : Ces observations appellent une réflexion d'ensemble sur ces questions.
L'ensemble me parait (mais ce n'est que mon impression) être assez loin d'une quelconque obligation d'application.
Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler ma non-science, mais je pratique depuis longtemps le choix du bulletin chez moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort marri d'avoir un comportement fautif.
Cordialement
_ _ vocatus
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1jfewcz.wcerbs189nz26N%
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:
Il y aura toujours un bulletin majoritaire dans ce pseudo chaos sans compter la poubelle
Mais ça n'a aucune importance, puisque ça ne permet pas de savoir ce qu'a voté le dernier occupant. Et c'est le seul but.
C'est ce qu'on voudrait faire croire mais ce n'est pas la loi ... Un bulletin ne doit faire qu'un seul circuit une fois enlevé de la table ou l'enveloppe ou la poubelle ou la poche L'isoloir doit être ***nickel**** Si tel n'est pas le cas faire virer la personne désignée pour cette tache
Ne complique donc
pas les choses par esprit de système.
c'est fr droit.... et juste pour prévenir les gens ..
Quand le portier en fiin de journée vous dit ya plus de bulletins vous en trouverez dans l'isoloir , il est en tors Au depouillement l'état des bulletins est épluché et ce sont les adeptes ( rose and red ) du foutoir dans l'isoloir qui sont les premiers pointilleux et soupçonneux à la moindre marque de stylo ou inspection des accessoires équipant les mains des depouilleux ....
Victor
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:
1jfewcz.wcerbs189nz26N%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:
Il y aura toujours un bulletin majoritaire dans ce pseudo chaos
sans compter la poubelle
Mais ça n'a aucune importance, puisque ça ne permet pas de savoir ce
qu'a voté le dernier occupant. Et c'est le seul but.
C'est ce qu'on voudrait faire croire
mais ce n'est pas la loi ...
Un bulletin ne doit faire qu'un seul circuit une fois enlevé de la table
ou l'enveloppe
ou la poubelle
ou la poche
L'isoloir doit être ***nickel****
Si tel n'est pas le cas faire virer la personne désignée pour cette tache
Ne complique donc
pas les choses par esprit de système.
c'est fr droit.... et juste pour prévenir les gens ..
Quand le portier en fiin de journée vous dit ya plus de bulletins
vous en trouverez dans l'isoloir , il est en tors
Au depouillement l'état des bulletins est épluché
et ce sont les adeptes ( rose and red ) du foutoir dans l'isoloir
qui sont les premiers pointilleux et soupçonneux
à la moindre marque de stylo
ou inspection des accessoires
équipant les mains des depouilleux ....
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1jfewcz.wcerbs189nz26N%
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:
Il y aura toujours un bulletin majoritaire dans ce pseudo chaos sans compter la poubelle
Mais ça n'a aucune importance, puisque ça ne permet pas de savoir ce qu'a voté le dernier occupant. Et c'est le seul but.
C'est ce qu'on voudrait faire croire mais ce n'est pas la loi ... Un bulletin ne doit faire qu'un seul circuit une fois enlevé de la table ou l'enveloppe ou la poubelle ou la poche L'isoloir doit être ***nickel**** Si tel n'est pas le cas faire virer la personne désignée pour cette tache
Ne complique donc
pas les choses par esprit de système.
c'est fr droit.... et juste pour prévenir les gens ..
Quand le portier en fiin de journée vous dit ya plus de bulletins vous en trouverez dans l'isoloir , il est en tors Au depouillement l'état des bulletins est épluché et ce sont les adeptes ( rose and red ) du foutoir dans l'isoloir qui sont les premiers pointilleux et soupçonneux à la moindre marque de stylo ou inspection des accessoires équipant les mains des depouilleux ....
Victor
Broc_Ex_Co
"Popol" a écrit dans le message de news: 4b9eb899$0$8267$
Le 15/03/2010 21:44, Broc_Ex_Co a écrit : Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler ma non-science, mais je pratique depuis longtemps le choix du bulletin chez moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort marri d'avoir un comportement fautif.
Vous changeriez d'avis s'il apparaissait que beaucoup de gens ne prenaient qu'un seul bulletin sous les yeux attentifs du responsable municipale des aides sociales ..... :-) Vous le seriez autant si ces gens venaient tous avec une enveloppe déja remplie (par qui?) en pensant bien que peu aurait le courage de changer le bulletin qui y aurait été inséré.
Le Conseil Constitutionnel, - juge en dernier ressort de la régularité des scrutins-, estime que le secret du vote n'est pas respecté si le votant ne prend qu'un seul bulletin. Cela vaut mieux qu'une loi!
"Popol" <Popol@chez.invalid> a écrit dans le message de news: 4b9eb899$0$8267$426a74cc@news.free.fr...
Le 15/03/2010 21:44, Broc_Ex_Co a écrit :
Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler ma non-science, mais je pratique depuis
longtemps le choix du bulletin chez moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort marri
d'avoir un comportement fautif.
Vous changeriez d'avis s'il apparaissait que beaucoup de gens ne prenaient qu'un seul bulletin sous les yeux
attentifs du responsable municipale des aides sociales ..... :-)
Vous le seriez autant si ces gens venaient tous avec une enveloppe déja remplie (par qui?) en pensant bien que
peu aurait le courage de changer le bulletin qui y aurait été inséré.
Le Conseil Constitutionnel, - juge en dernier ressort de la régularité des scrutins-, estime que le secret du
vote n'est pas respecté si le votant ne prend qu'un seul bulletin. Cela vaut mieux qu'une loi!
"Popol" a écrit dans le message de news: 4b9eb899$0$8267$
Le 15/03/2010 21:44, Broc_Ex_Co a écrit : Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler ma non-science, mais je pratique depuis longtemps le choix du bulletin chez moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort marri d'avoir un comportement fautif.
Vous changeriez d'avis s'il apparaissait que beaucoup de gens ne prenaient qu'un seul bulletin sous les yeux attentifs du responsable municipale des aides sociales ..... :-) Vous le seriez autant si ces gens venaient tous avec une enveloppe déja remplie (par qui?) en pensant bien que peu aurait le courage de changer le bulletin qui y aurait été inséré.
Le Conseil Constitutionnel, - juge en dernier ressort de la régularité des scrutins-, estime que le secret du vote n'est pas respecté si le votant ne prend qu'un seul bulletin. Cela vaut mieux qu'une loi!
