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prendre un seul bulletin

123 réponses
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Emma
Bonjour

c'est à chaque fois, mais cette fois-ci il semblerait que ce soit un peu
plus chaud.

Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin.
Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.

Quelle est la légalité de l'intervention de ce conseiller municipal ?

Emma

10 réponses

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_ _ vocatus
"Mamie du net" a écrit dans le message de news:

coucou c'est Mamie du net qui répond à jr
Popol a écrit :

la loi dit : au moins deux bulletins ( je sais car nous avons eu le
même
problème hier et avons montré à la personne le document officiel) qui
le
stipule



Bonjour,

Quel est ce document officiel ? Comme je l'indique dans une autre
réponse je ne trouve rien dans le code électoral.



À mon avis elle confond avec les instructions données au bureau.



pas du tout

j'ai eu le temps de le lire en attendant " les électeurs" qui se faisaient
parfois rares

--
Mamie du net



= == = == === =
Vous devez confondre avec les instructions prefectorales
redigées sous forme de texte directif
Toute modification du code ne serait pas passée inaperçue
et mise sous silence pendant la campagne tous medias confondus

Simple avis


Victor
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jojolapin
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
Il se trouve que Emma a formulé :
Bonjour

c'est à chaque fois, mais cette fois-ci il semblerait que ce soit un peu
plus chaud.

Un adjoint a refusé qu'une personne vote, ayant pris un seul bulletin.
Cette personne est repartie car ne voulait pas en prendre d'autres.

Quelle est la légalité de l'intervention de ce conseiller municipal ?

Emma



c'est légal, le vote est secret en ne prenant qu'un bulletin on sait pour
qui il vote! Il faut donc prendre au moins deux bulletins!!



faux
il peut voter pour cette liste (ou andidat) ou voter nul ou voter blanc
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patrick.1200RTcazaux
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:

C'est ce qu'on voudrait faire croire
mais ce n'est pas la loi ...
Un bulletin ne doit faire qu'un seul circuit une fois enlevé de la table
ou l'enveloppe
ou la poubelle
ou la poche
L'isoloir doit être ***nickel****
Si tel n'est pas le cas faire virer la personne désignée pour cette tache



Pourrais-tu pour une fois venir avec un source légale ? Produire
l'article qui affirme ça ?

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Avatar
_ _ vocatus
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
4b9f3a06$0$15838$

"Popol" a écrit dans le message de news:
4b9eb899$0$8267$
Le 15/03/2010 21:44, Broc_Ex_Co a écrit :
Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler ma
non-science, mais je pratique depuis longtemps le choix du bulletin chez
moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort marri
d'avoir un comportement fautif.




Vous changeriez d'avis s'il apparaissait que beaucoup de gens ne prenaient
qu'un seul bulletin sous les yeux attentifs du responsable municipale des
aides sociales ..... :-)


en quoi le responsble de ccass est une autorité en election ?....

Vous le seriez autant si ces gens venaient tous avec une enveloppe déja
remplie (par qui?)



risque de non validation ,
une enveloppe différente du modele en mairie est nulle
et en principe refusée par le préposé à la guillotine


Victor
...


.>
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_ _ vocatus
"Tardigradus" a écrit dans le
message de news:
1jffwlh.riypm81v189ciN%
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:

C'est ce qu'on voudrait faire croire
mais ce n'est pas la loi ...
Un bulletin ne doit faire qu'un seul circuit une fois enlevé de la table
ou l'enveloppe
ou la poubelle
ou la poche
L'isoloir doit être ***nickel****
Si tel n'est pas le cas faire virer la personne désignée pour cette tache



Pourrais-tu pour une fois venir avec un source légale ? Produire
l'article qui affirme ça ?




*on ne doit pas influencer le vote * tout simplement
vous n'auriez pas du rayer le reste
voyez les archives pour la tenue de l'isoloir
j'ai deja planché sur le sujet

Constitution du bureau avant l'ouverture
....bla bla bla voyez la mamie du net dimanche prochain si on lui
donne autorisation de publier

....Une personne est désignée , ( à tour de role ),
pour la tenue des isoloirs

Géneralement
( petite et moyenne commune )on trouve *deux *personnels portier
- un à la verif des cartes et orientation de file
- l'autre aux bulletins et surveillance des isoloirs
et 5 au bureau

( chez nous ya même la femme de menage qui est d'astreinte
pour qqs rondes dans les wc )

ya des tordus qui votent PQ composté ...
on trouve de tout dans les enveloppes
.

Victor

.
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patrick.1200RTcazaux
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:

*on ne doit pas influencer le vote * tout simplement



Le fait de laisser des bulletins en vrac dans l'isoloir n'influence pas
le vote. Je te mets au défi de faire la démosntration du contraire, ou
de trouver des jugements dans ce sens. Il n'y a pas de texte exigeant
que l'isoloir soit nickel, ou alors sors-le.

voyez les archives pour la tenue de l'isoloir
j'ai deja planché sur le sujet



L'argument d'autorité ne vaut rien. As-tu un texte officiel oui ou non ?
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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_ _ vocatus
"Tardigradus" a écrit dans le
message de news:
1jfgda5.1m404uw74ag6rN%
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:

*on ne doit pas influencer le vote * tout simplement



Le fait de laisser des bulletins en vrac dans l'isoloir n'influence pas
le vote. Je te mets au défi de faire la démosntration du contraire, ou
de trouver des jugements dans ce sens. Il n'y a pas de texte exigeant
que l'isoloir soit nickel, ou alors sors-le.

voyez les archives pour la tenue de l'isoloir
j'ai deja planché sur le sujet



L'argument d'autorité ne vaut rien. As-tu un texte officiel oui ou non ?
--
Tardigradus
e^i?=-1 c'est magnifique


= == = = = = = = = = = = =

L'affichage est interdit dans l'isoloir ...
de même que les graffitis
c ti plus clair !!!!
lisez le code ou le guide de l'elu pour la référence de l'article


Victor
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Broc_Ex_Co
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4b9f8f4d$0$15660$

"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
4b9f3a06$0$15838$

"Popol" a écrit dans le message de news: 4b9eb899$0$8267$
Le 15/03/2010 21:44, Broc_Ex_Co a écrit :
Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler ma non-science, mais je pratique
depuis longtemps le choix du bulletin chez moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort
marri d'avoir un comportement fautif.




Vous changeriez d'avis s'il apparaissait que beaucoup de gens ne prenaient qu'un seul bulletin sous les yeux
attentifs du responsable municipale des aides sociales ..... :-)


en quoi le responsble de ccass est une autorité en election ?....



Alors puisqu'il vous faut des explications très très clairs: le droit de vote et son secret ne doivent pas etre
entravée par une menace (réelle ou non). Autoriser à ne prendre qu'un bulletin au yeux des personnes présentes,
c'est permettre des sujétions de tiers sur le votant.

Et que les bidouilleurs usuels de ce forum ne me ressortent pas encore que je pourrais mettre un autre bulletin
dans mon slip:
- aucune loi ne m'olblige à porter un slip;
- de toute manière ce serait déja me contraindre a éxécuter des manoeuvres pour voter selon mon choix, et donc
déja une entrave à mon droit de vote secret!
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_ _ vocatus
"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
4b9fb4b1$0$17891$
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de news:
4b9f8f4d$0$15660$

"Broc_Ex_Co" a écrit dans le message de news:
4b9f3a06$0$15838$

"Popol" a écrit dans le message de news:
4b9eb899$0$8267$
Le 15/03/2010 21:44, Broc_Ex_Co a écrit :
Mon but n'est pas de contester pour le plaisir, encore moins d'étaler
ma non-science, mais je pratique depuis longtemps le choix du bulletin
chez moi, la non prise de bulletin dans le bureau et je serais fort
marri d'avoir un comportement fautif.




Vous changeriez d'avis s'il apparaissait que beaucoup de gens ne
prenaient qu'un seul bulletin sous les yeux attentifs du responsable
municipale des aides sociales ..... :-)


en quoi le responsble de ccass est une autorité en election ?....



Alors puisqu'il vous faut des explications très très clairs: le droit de
vote et son secret ne doivent pas etre entravée par une menace (réelle ou
non).


ok..mais je ne vois toujours pas le rapport avce le personnel du ccass
Le clasique trio de coco en canadienne du dimanche qui roulent les
mecaniques
en faisant les sur-controleurs à la porte d'entrée cela n'existe plus ;-)
mais Yen a toujours de la même engance
qui vont tapisser les isoloirs à la mode Tardigardus
apres avoir fait le plein de bulletins quand le bureau permute
et que la surveillance se relache
( je cause des municipales )


Victor
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jacques
Le Tue, 16 Mar 2010 08:21:41 +0100, Bernard Guérin a écrit :

Bonjour,

"jacques" a écrit dans le message
de groupe de discussion : 4b9eaa52$0$30030$

de même deux bulletins dans la même enveloppe ; 3 fois sur 200
enveloppes hier... dont un vote valable.



2 bulletins de la même liste, restés collés en raison de la qualité du
papier ?



Ce devait être volontaire.

J.







--
Peut-être pas, finalement.