Je suis dans un domaine priv=E9 cr=E9e dans les ann=E9es 1950
En 1960, il y avait peu de de r=E9sidents, ceux ci ont d=E9cid=E9 =E0
l'unanimit=E9 de ne pas tenir compte de l'obligation d' y avoir 3
syndicats de copropri=E9taires( Syndicat g=E9n=E9ral-----Syndicat du
haut---syndicat du bas) et on retenu uniquement le Syndicat g=E9n=E9ral..
Cela =E0 fonctionn=E9 pendant plus de 30 ann=E9es.
Il y a deux ans, quelques raleurs ont r=E9ussi grace =E0 une
r=E9cup=E9ration de pouvoirs, faire revenir l'organisation =E0 3
syndicats. La grande majorit=E9 (mais pas l'unanimit=E9) souhaite revenir
=E0 l'ancienne organisation; un seul syndicat" c'est =E0 dire une seule
comptabilit=E9, une seule r=E9union)
Peut on mettre en avant l'article 2262 qui dit: Toutes les actions,
tant r=E9elles que personelles, sont prescrites par trente ans, sans que
celui qui all=E8gue cette prescription soit oblig=E9 d'en rapporter un
titre ............................
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liscjj
liscjj wrote:
Bonjour,
Je suis dans un domaine privé crée dans les années 1950 En 1960, il y avait peu de de résidents, ceux ci ont décidé à l'unanimité de ne pas tenir compte de l'obligation d' y avoir 3 syndicats de copropriétaires( Syndicat général-----Syndicat du haut---syndicat du bas) et on retenu uniquement le Syndicat général.. Cela à fonctionné pendant plus de 30 années.
Il y a deux ans, quelques raleurs ont réussi grace à une récupération de pouvoirs, faire revenir l'organisation à 3 syndicats. La grande majorité (mais pas l'unanimité) souhaite revenir à l'ancienne organisation; un seul syndicat" c'est à dire une seule comptabilité, une seule réunion) Peut on mettre en avant l'article 2262 qui dit: Toutes les actions, tant réelles que personelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ............................
Je vous remercie de vos réponses
liscjj wrote:
Bonjour,
Je suis dans un domaine privé crée dans les années 1950
En 1960, il y avait peu de de résidents, ceux ci ont décidé à
l'unanimité de ne pas tenir compte de l'obligation d' y avoir 3
syndicats de copropriétaires( Syndicat général-----Syndicat du
haut---syndicat du bas) et on retenu uniquement le Syndicat général..
Cela à fonctionné pendant plus de 30 années.
Il y a deux ans, quelques raleurs ont réussi grace à une
récupération de pouvoirs, faire revenir l'organisation à 3
syndicats. La grande majorité (mais pas l'unanimité) souhaite revenir
à l'ancienne organisation; un seul syndicat" c'est à dire une seule
comptabilité, une seule réunion)
Peut on mettre en avant l'article 2262 qui dit: Toutes les actions,
tant réelles que personelles, sont prescrites par trente ans, sans que
celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un
titre ............................
Je suis dans un domaine privé crée dans les années 1950 En 1960, il y avait peu de de résidents, ceux ci ont décidé à l'unanimité de ne pas tenir compte de l'obligation d' y avoir 3 syndicats de copropriétaires( Syndicat général-----Syndicat du haut---syndicat du bas) et on retenu uniquement le Syndicat général.. Cela à fonctionné pendant plus de 30 années.
Il y a deux ans, quelques raleurs ont réussi grace à une récupération de pouvoirs, faire revenir l'organisation à 3 syndicats. La grande majorité (mais pas l'unanimité) souhaite revenir à l'ancienne organisation; un seul syndicat" c'est à dire une seule comptabilité, une seule réunion) Peut on mettre en avant l'article 2262 qui dit: Toutes les actions, tant réelles que personelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ............................
Je vous remercie de vos réponses
haveur
liscjj a écrit :
liscjj wrote:
Bonjour,
Voir le fil de discussion commencé le 24 juillet sur un thème identique et la réponse que j'y ai faite = Adil ou www.unarc.asso.fr
--> Abandon d'un terrain en copropriété: unanimité requise ?
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
liscjj a écrit :
liscjj wrote:
Bonjour,
Voir le fil de discussion commencé le 24 juillet sur un thème
identique et la réponse que j'y ai faite = Adil ou www.unarc.asso.fr
--> Abandon d'un terrain en copropriété: unanimité requise ?
Cordialement
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