Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
2 ans il me semble avoir lu ici bas (qu'on me corrige).
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
2 ans il me semble avoir lu ici bas (qu'on me corrige).
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
2 ans il me semble avoir lu ici bas (qu'on me corrige).
Bonjour,Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
2 ans il me semble avoir lu ici bas (qu'on me corrige).
3 ans, voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F642.xhtml
Doms.
Bonjour,
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
2 ans il me semble avoir lu ici bas (qu'on me corrige).
3 ans, voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F642.xhtml
Doms.
Bonjour,Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
2 ans il me semble avoir lu ici bas (qu'on me corrige).
3 ans, voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F642.xhtml
Doms.
Le 10/05/2011 14:20, Doms a écrit :Bonjour,Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une
notion de
prescription dans ces cas la ?
2 ans il me semble avoir lu ici bas (qu'on me corrige).
3 ans, voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F642.xhtml
Doms.
Cela veux dire que passé trois ans, on ne pouvait plus me dire quoi que
ce soit ?
Je vois aussi:
A noter : le délai de prescription est interrompu en cas de
procès-verbal constatant l'infraction, en cas de constitution de partie
civile ou en cas de reprise de nouveaux travaux. Cette interruption fait
courir un nouveau délai de trois ans.
Si cela faisait plus de 10 ans, la prescription etait ok mais si plainte
etait
deposé avec constitution Partie Civile la prescription serait levé ?
Le 10/05/2011 14:20, Doms a écrit :
Bonjour,
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une
notion de
prescription dans ces cas la ?
2 ans il me semble avoir lu ici bas (qu'on me corrige).
3 ans, voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F642.xhtml
Doms.
Cela veux dire que passé trois ans, on ne pouvait plus me dire quoi que
ce soit ?
Je vois aussi:
A noter : le délai de prescription est interrompu en cas de
procès-verbal constatant l'infraction, en cas de constitution de partie
civile ou en cas de reprise de nouveaux travaux. Cette interruption fait
courir un nouveau délai de trois ans.
Si cela faisait plus de 10 ans, la prescription etait ok mais si plainte
etait
deposé avec constitution Partie Civile la prescription serait levé ?
Le 10/05/2011 14:20, Doms a écrit :Bonjour,Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une
notion de
prescription dans ces cas la ?
2 ans il me semble avoir lu ici bas (qu'on me corrige).
3 ans, voir ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F642.xhtml
Doms.
Cela veux dire que passé trois ans, on ne pouvait plus me dire quoi que
ce soit ?
Je vois aussi:
A noter : le délai de prescription est interrompu en cas de
procès-verbal constatant l'infraction, en cas de constitution de partie
civile ou en cas de reprise de nouveaux travaux. Cette interruption fait
courir un nouveau délai de trois ans.
Si cela faisait plus de 10 ans, la prescription etait ok mais si plainte
etait
deposé avec constitution Partie Civile la prescription serait levé ?
Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un grand
mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Chose que nous avons fait car nous ne voulions pas nous battre avec eux
et un coup de trancheuse a permis de remettre le mur a la bonne dimension, un
grillage et hop ....
Bon, c'est sur les voisins sont pas très cool car maintenant il critique
le fait que nous avons mis des cannisses en bambou et ils aiment pas le
style (a les gouts et les couleurs ...) mais la, ils peuvent pas dire
grand chose (du moins j'espère car j'ai pas été vérifié si on avait le
droit de mettre un brise vu en bambou dans la commune).
Nous avons appelé l'ancien propriétaire pour lui signaler quand même et
il nous a dit que nous n'aurions jamais du couper le mur, qu'il était
la depuis plus de 10 ans ...
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un grand
mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Chose que nous avons fait car nous ne voulions pas nous battre avec eux
et un coup de trancheuse a permis de remettre le mur a la bonne dimension, un
grillage et hop ....
Bon, c'est sur les voisins sont pas très cool car maintenant il critique
le fait que nous avons mis des cannisses en bambou et ils aiment pas le
style (a les gouts et les couleurs ...) mais la, ils peuvent pas dire
grand chose (du moins j'espère car j'ai pas été vérifié si on avait le
droit de mettre un brise vu en bambou dans la commune).
Nous avons appelé l'ancien propriétaire pour lui signaler quand même et
il nous a dit que nous n'aurions jamais du couper le mur, qu'il était
la depuis plus de 10 ans ...
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un grand
mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Chose que nous avons fait car nous ne voulions pas nous battre avec eux
et un coup de trancheuse a permis de remettre le mur a la bonne dimension, un
grillage et hop ....
Bon, c'est sur les voisins sont pas très cool car maintenant il critique
le fait que nous avons mis des cannisses en bambou et ils aiment pas le
style (a les gouts et les couleurs ...) mais la, ils peuvent pas dire
grand chose (du moins j'espère car j'ai pas été vérifié si on avait le
droit de mettre un brise vu en bambou dans la commune).
Nous avons appelé l'ancien propriétaire pour lui signaler quand même et
il nous a dit que nous n'aurions jamais du couper le mur, qu'il était
la depuis plus de 10 ans ...
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
Après mûre réflexion, Chloe Sival a écrit :Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un
grand mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Le POS n'est pas fait pour les chiens. C'est quand même l'içntérêt
général d'en respecter les prescriptions.
Chose que nous avons fait car nous ne voulions pas nous battre avec eux
et un coup de trancheuse a permis de remettre le mur a la bonne
dimension, un grillage et hop ....
Et hop !!! Et le permis de démolir enfoui lui aussi ??
Bon, c'est sur les voisins sont pas très cool car maintenant il critique
le fait que nous avons mis des cannisses en bambou et ils aiment pas le
style (a les gouts et les couleurs ...) mais la, ils peuvent pas dire
grand chose (du moins j'espère car j'ai pas été vérifié si on avait le
droit de mettre un brise vu en bambou dans la commune).
Vous auriez dû car l'édification d'une cloture requiert le dépôt d'une
demande d'autorisation de travaux, autorisation qui vous aurait précisé
les limites, droits et obligations.
Nous avons appelé l'ancien propriétaire pour lui signaler quand même et
il nous a dit que nous n'aurions jamais du couper le mur, qu'il était
la depuis plus de 10 ans ...
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
Oui en matière pénale, l'infraction ne peut donner lieu à l'ouverture de
l'action publique.
Mais le recours des tiers est de 2 mois APRES l'affichage du permis ou
de l'autorisation, et dans votre cas pas d'affichage = pas de
prescription courte.
Après mûre réflexion, Chloe Sival a écrit :
Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un
grand mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Le POS n'est pas fait pour les chiens. C'est quand même l'içntérêt
général d'en respecter les prescriptions.
Chose que nous avons fait car nous ne voulions pas nous battre avec eux
et un coup de trancheuse a permis de remettre le mur a la bonne
dimension, un grillage et hop ....
Et hop !!! Et le permis de démolir enfoui lui aussi ??
Bon, c'est sur les voisins sont pas très cool car maintenant il critique
le fait que nous avons mis des cannisses en bambou et ils aiment pas le
style (a les gouts et les couleurs ...) mais la, ils peuvent pas dire
grand chose (du moins j'espère car j'ai pas été vérifié si on avait le
droit de mettre un brise vu en bambou dans la commune).
Vous auriez dû car l'édification d'une cloture requiert le dépôt d'une
demande d'autorisation de travaux, autorisation qui vous aurait précisé
les limites, droits et obligations.
Nous avons appelé l'ancien propriétaire pour lui signaler quand même et
il nous a dit que nous n'aurions jamais du couper le mur, qu'il était
la depuis plus de 10 ans ...
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
Oui en matière pénale, l'infraction ne peut donner lieu à l'ouverture de
l'action publique.
Mais le recours des tiers est de 2 mois APRES l'affichage du permis ou
de l'autorisation, et dans votre cas pas d'affichage = pas de
prescription courte.
Après mûre réflexion, Chloe Sival a écrit :Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un
grand mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Le POS n'est pas fait pour les chiens. C'est quand même l'içntérêt
général d'en respecter les prescriptions.
Chose que nous avons fait car nous ne voulions pas nous battre avec eux
et un coup de trancheuse a permis de remettre le mur a la bonne
dimension, un grillage et hop ....
Et hop !!! Et le permis de démolir enfoui lui aussi ??
Bon, c'est sur les voisins sont pas très cool car maintenant il critique
le fait que nous avons mis des cannisses en bambou et ils aiment pas le
style (a les gouts et les couleurs ...) mais la, ils peuvent pas dire
grand chose (du moins j'espère car j'ai pas été vérifié si on avait le
droit de mettre un brise vu en bambou dans la commune).
Vous auriez dû car l'édification d'une cloture requiert le dépôt d'une
demande d'autorisation de travaux, autorisation qui vous aurait précisé
les limites, droits et obligations.
Nous avons appelé l'ancien propriétaire pour lui signaler quand même et
il nous a dit que nous n'aurions jamais du couper le mur, qu'il était
la depuis plus de 10 ans ...
Alors je voudrais juste savoir si effectivement il y avait une notion de
prescription dans ces cas la ?
Oui en matière pénale, l'infraction ne peut donner lieu à l'ouverture de
l'action publique.
Mais le recours des tiers est de 2 mois APRES l'affichage du permis ou
de l'autorisation, et dans votre cas pas d'affichage = pas de
prescription courte.
Le 10/05/2011 17:47, moisse a écrit :Après mûre réflexion, Chloe Sival a écrit :Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un
grand mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Le POS n'est pas fait pour les chiens. C'est quand même l'içntérêt
général d'en respecter les prescriptions.
Je n'ai pas dit le contraire ! et comme indiqué, ce n'est pas moi qui
n'est pas respecté le POS mais l'ancien propriétaire. Quand j'ai su cela, il
m'a fallu moins de 15j pour me mettre aux normes et quand j'ai
acheté, j'ai absolument pas vérifié si la clôture était respectueuse des
déclarations et du POS
Chose que nous avons fait car nous ne voulions pas nous battre avec eux
et un coup de trancheuse a permis de remettre le mur a la bonne
dimension, un grillage et hop ....
Et hop !!! Et le permis de démolir enfoui lui aussi ??
Effectivement, demander un permis de démolir pour quelques choses qui
n'existe pas "legalement" hihi, la declaration de travaux indiquait une
cloture composé d'un muret de 60cm et d'un grillage de 1,20m
J'ai donc "coupé" 1 metre de mur et rajouter dessus 1,20m de grillage,
ma cloture est donc maintenant conforme au POS et surtout a la declaration de
travaux original datant de 10 ans
Bon, c'est sur les voisins sont pas très cool car maintenant il critique
le fait que nous avons mis des cannisses en bambou et ils aiment pas le
style (a les gouts et les couleurs ...) mais la, ils peuvent pas dire
grand chose (du moins j'espère car j'ai pas été vérifié si on avait le
droit de mettre un brise vu en bambou dans la commune).
Vous auriez dû car l'édification d'une cloture requiert le dépôt d'une
demande d'autorisation de travaux, autorisation qui vous aurait précisé
les limites, droits et obligations.
Heu vous êtes sur ? ok pour l'édification d'une cloture, mais la ce n'est pas
le cas ! la cloture, elle y est, conforme au POS et a la declaration de
travaux. Faut il une declaration de travaux AUSSI pour
poser dessus un brise vu qui est une simple "toile" accroché et donc
retirable
Le 10/05/2011 17:47, moisse a écrit :
Après mûre réflexion, Chloe Sival a écrit :
Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un
grand mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Le POS n'est pas fait pour les chiens. C'est quand même l'içntérêt
général d'en respecter les prescriptions.
Je n'ai pas dit le contraire ! et comme indiqué, ce n'est pas moi qui
n'est pas respecté le POS mais l'ancien propriétaire. Quand j'ai su cela, il
m'a fallu moins de 15j pour me mettre aux normes et quand j'ai
acheté, j'ai absolument pas vérifié si la clôture était respectueuse des
déclarations et du POS
Chose que nous avons fait car nous ne voulions pas nous battre avec eux
et un coup de trancheuse a permis de remettre le mur a la bonne
dimension, un grillage et hop ....
Et hop !!! Et le permis de démolir enfoui lui aussi ??
Effectivement, demander un permis de démolir pour quelques choses qui
n'existe pas "legalement" hihi, la declaration de travaux indiquait une
cloture composé d'un muret de 60cm et d'un grillage de 1,20m
J'ai donc "coupé" 1 metre de mur et rajouter dessus 1,20m de grillage,
ma cloture est donc maintenant conforme au POS et surtout a la declaration de
travaux original datant de 10 ans
Bon, c'est sur les voisins sont pas très cool car maintenant il critique
le fait que nous avons mis des cannisses en bambou et ils aiment pas le
style (a les gouts et les couleurs ...) mais la, ils peuvent pas dire
grand chose (du moins j'espère car j'ai pas été vérifié si on avait le
droit de mettre un brise vu en bambou dans la commune).
Vous auriez dû car l'édification d'une cloture requiert le dépôt d'une
demande d'autorisation de travaux, autorisation qui vous aurait précisé
les limites, droits et obligations.
Heu vous êtes sur ? ok pour l'édification d'une cloture, mais la ce n'est pas
le cas ! la cloture, elle y est, conforme au POS et a la declaration de
travaux. Faut il une declaration de travaux AUSSI pour
poser dessus un brise vu qui est une simple "toile" accroché et donc
retirable
Le 10/05/2011 17:47, moisse a écrit :Après mûre réflexion, Chloe Sival a écrit :Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un
grand mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Le POS n'est pas fait pour les chiens. C'est quand même l'içntérêt
général d'en respecter les prescriptions.
Je n'ai pas dit le contraire ! et comme indiqué, ce n'est pas moi qui
n'est pas respecté le POS mais l'ancien propriétaire. Quand j'ai su cela, il
m'a fallu moins de 15j pour me mettre aux normes et quand j'ai
acheté, j'ai absolument pas vérifié si la clôture était respectueuse des
déclarations et du POS
Chose que nous avons fait car nous ne voulions pas nous battre avec eux
et un coup de trancheuse a permis de remettre le mur a la bonne
dimension, un grillage et hop ....
Et hop !!! Et le permis de démolir enfoui lui aussi ??
Effectivement, demander un permis de démolir pour quelques choses qui
n'existe pas "legalement" hihi, la declaration de travaux indiquait une
cloture composé d'un muret de 60cm et d'un grillage de 1,20m
J'ai donc "coupé" 1 metre de mur et rajouter dessus 1,20m de grillage,
ma cloture est donc maintenant conforme au POS et surtout a la declaration de
travaux original datant de 10 ans
Bon, c'est sur les voisins sont pas très cool car maintenant il critique
le fait que nous avons mis des cannisses en bambou et ils aiment pas le
style (a les gouts et les couleurs ...) mais la, ils peuvent pas dire
grand chose (du moins j'espère car j'ai pas été vérifié si on avait le
droit de mettre un brise vu en bambou dans la commune).
Vous auriez dû car l'édification d'une cloture requiert le dépôt d'une
demande d'autorisation de travaux, autorisation qui vous aurait précisé
les limites, droits et obligations.
Heu vous êtes sur ? ok pour l'édification d'une cloture, mais la ce n'est pas
le cas ! la cloture, elle y est, conforme au POS et a la declaration de
travaux. Faut il une declaration de travaux AUSSI pour
poser dessus un brise vu qui est une simple "toile" accroché et donc
retirable
Après mûre réflexion, Chloe Sival a écrit :Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un grand
mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Le POS n'est pas fait pour les chiens. C'est quand même l'içntérêt général
d'en respecter les prescriptions.
Après mûre réflexion, Chloe Sival a écrit :
Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un grand
mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Le POS n'est pas fait pour les chiens. C'est quand même l'içntérêt général
d'en respecter les prescriptions.
Après mûre réflexion, Chloe Sival a écrit :Bonjour,
Je cherche a savoir si il peut y avoir prescription au niveau
de la construction d'une clôture par rapport a un POS.
Je m'explique, Nous avons acheté une maison en Aout 2003, elle était
clôturé par une série de trois moellons et d'un grillage de 1,20m
sur 3 des quatres cotés du terrain. C'est conforme au POS.
Par contre, sur le quatrième coté, l'ancien propriétaire avait fait un
mur de 1m60 de haut et la ce n'est pas conforme au POS.
Ce qui devait arrivé arriva, le voisin a vendu sa maison et les nouveaux
propriétaires ont un style de vie différent et n'"aime" pas voir un grand
mur. Ils ont donc été voir en mairie, on vu que le mur n'était pas
conforme au POS et nous ont donc demandé d'y remédier.
Le POS n'est pas fait pour les chiens. C'est quand même l'içntérêt général
d'en respecter les prescriptions.
C'est le cas dans ma commune, du moins dans tous les nouveaux
lotissements, il est imposé en séparatif (donc avec lesz voisins) une
clotûre exxclusivement en grillage, de surcroit vert, outre la
possibilité d'un muret d'une longueur maxi de 5 m et d'une hauteur
variable depuis un éventuel mur de façade (maxi 1,20 m de heut) jusqu'à
la cloture grillage (maxi 1,80m de haut).
C'est le cas dans ma commune, du moins dans tous les nouveaux
lotissements, il est imposé en séparatif (donc avec lesz voisins) une
clotûre exxclusivement en grillage, de surcroit vert, outre la
possibilité d'un muret d'une longueur maxi de 5 m et d'une hauteur
variable depuis un éventuel mur de façade (maxi 1,20 m de heut) jusqu'à
la cloture grillage (maxi 1,80m de haut).
C'est le cas dans ma commune, du moins dans tous les nouveaux
lotissements, il est imposé en séparatif (donc avec lesz voisins) une
clotûre exxclusivement en grillage, de surcroit vert, outre la
possibilité d'un muret d'une longueur maxi de 5 m et d'une hauteur
variable depuis un éventuel mur de façade (maxi 1,20 m de heut) jusqu'à
la cloture grillage (maxi 1,80m de haut).