Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol :
<http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html>
Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits...
Pourquoi un procès alors ?
Quelqu'un peut-il m'expliquer le principe de "prescription" ?
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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jr
Le Fou wrote:
Bonsoir,
Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol : <http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html>
Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits...
Non. Par contre certains témoins sont venus parler de faits prescrits, mais ce n'est pas ça qu'on juge.
Pourquoi un procès alors ?
Parce qu'il n'y a pas prescription.
-- jr
Le Fou <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> wrote:
Bonsoir,
Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol :
<http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html>
Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits...
Non. Par contre certains témoins sont venus parler de faits prescrits, mais
ce n'est pas ça qu'on juge.
Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol : <http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html>
Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits...
Non. Par contre certains témoins sont venus parler de faits prescrits, mais ce n'est pas ça qu'on juge.
Pourquoi un procès alors ?
Parce qu'il n'y a pas prescription.
-- jr
Hannnnn !!
jr wrote:
Le Fou wrote:
Bonsoir,
Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol : <http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html>
Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits...
Non. Par contre certains témoins sont venus parler de faits prescrits, mais ce n'est pas ça qu'on juge.
Pourquoi un procès alors ?
Parce qu'il n'y a pas prescription.
en effet, deux cas qui ont fait l'objet de plaintes n'étaient pas prescrits.
-- Ras le bol des analyses comportementales et des pub ciblées ? http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le Fou <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> wrote:
Bonsoir,
Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol :
<http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html>
Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits...
Non. Par contre certains témoins sont venus parler de faits prescrits, mais
ce n'est pas ça qu'on juge.
Pourquoi un procès alors ?
Parce qu'il n'y a pas prescription.
en effet, deux cas qui ont fait l'objet de plaintes n'étaient pas
prescrits.
--
Ras le bol des analyses comportementales et des pub ciblées ?
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol : <http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html>
Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits...
Non. Par contre certains témoins sont venus parler de faits prescrits, mais ce n'est pas ça qu'on juge.
Pourquoi un procès alors ?
Parce qu'il n'y a pas prescription.
en effet, deux cas qui ont fait l'objet de plaintes n'étaient pas prescrits.
-- Ras le bol des analyses comportementales et des pub ciblées ? http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Le Fou
Le 23/11/2012 21:04, Hannnnn !! a écrit :
jr wrote:
Le Fou wrote:
Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol : <http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html> Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits...
Non. Par contre certains témoins sont venus parler de faits prescrits, mais ce n'est pas ça qu'on juge.
Pourquoi un procès alors ?
Parce qu'il n'y a pas prescription.
en effet, deux cas qui ont fait l'objet de plaintes n'étaient pas prescrits.
OK ! J'ai raté un truc alors... ;-) Merci.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 23/11/2012 21:04, Hannnnn !! a écrit :
jr <jqs@froc.net> wrote:
Le Fou <hiller.ericSUPPRIMER@free.fr> wrote:
Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol :
<http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html>
Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits...
Non. Par contre certains témoins sont venus parler de faits prescrits, mais
ce n'est pas ça qu'on juge.
Pourquoi un procès alors ?
Parce qu'il n'y a pas prescription.
en effet, deux cas qui ont fait l'objet de plaintes n'étaient pas
prescrits.
OK !
J'ai raté un truc alors... ;-)
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Régis Camaret a été condamné à 8 ans de prison pour viol : <http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121123.OBS0363/proces-de-camaret-l-ex-entraineur-condamne-a-8-ans-de-prison.html> Or il me semble que les faits reprochés sont prescrits...
Non. Par contre certains témoins sont venus parler de faits prescrits, mais ce n'est pas ça qu'on juge.
Pourquoi un procès alors ?
Parce qu'il n'y a pas prescription.
en effet, deux cas qui ont fait l'objet de plaintes n'étaient pas prescrits.
OK ! J'ai raté un truc alors... ;-) Merci.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Christian Navis
Hannnnn !! a pensé très fort :
en effet, deux cas qui ont fait l'objet de plaintes n'étaient pas prescrits.
C'est une particularité du droit français. Des faits prescrits, s'ils sont établis et/ou reconnus, peuvent être évoqués à l'audience pour éclairer les juges ou jurés sur le contexte et la personnalité de l'accusé.
Pas mal de gens qui ont dû voir trop de séries américaines à la télé ne comprennnent pas car, aux USA, l'avocat de la défense bondirait comme un diablotin en hurlant : "Objection !" Ces faits étant considérés lè-bas comme sans rapport direct avec la cause.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
Hannnnn !! a pensé très fort :
en effet, deux cas qui ont fait l'objet de plaintes n'étaient pas
prescrits.
C'est une particularité du droit français.
Des faits prescrits, s'ils sont établis et/ou reconnus, peuvent
être évoqués à l'audience pour éclairer les juges ou jurés sur
le contexte et la personnalité de l'accusé.
Pas mal de gens qui ont dû voir trop de séries américaines à la télé
ne comprennnent pas car, aux USA, l'avocat de la défense bondirait
comme un diablotin en hurlant : "Objection !"
Ces faits étant considérés lè-bas comme sans rapport direct avec
la cause.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
en effet, deux cas qui ont fait l'objet de plaintes n'étaient pas prescrits.
C'est une particularité du droit français. Des faits prescrits, s'ils sont établis et/ou reconnus, peuvent être évoqués à l'audience pour éclairer les juges ou jurés sur le contexte et la personnalité de l'accusé.
Pas mal de gens qui ont dû voir trop de séries américaines à la télé ne comprennnent pas car, aux USA, l'avocat de la défense bondirait comme un diablotin en hurlant : "Objection !" Ces faits étant considérés lè-bas comme sans rapport direct avec la cause.
-- Mort du journalisme citoyen : http://christian.navis.over-blog.com
