"Hubert" a écrit dans le message de news: 487e2302$0$858$
Bonjour,
Lors d'un divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente viagère a été fixée de l'ex-mari vers l'ex-épouse.
Cette clause reste-t-elle valable si l'ex-épouse se remarie ?
tout dépend de ce qui est marqué dans le jugement
Hubert
"jojolapin" a écrit dans le message de news:487e2a08$0$919$
"Hubert" a écrit dans le message de news: 487e2302$0$858$ > Bonjour, > Lors d'un divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente > viagère > a été fixée de l'ex-mari vers l'ex-épouse. > Cette clause reste-t-elle valable si l'ex-épouse se remarie ?
tout dépend de ce qui est marqué dans le jugement
Pas grand chose : "Il est expressément prévu qu'une prestation compensatoire sera versée par Monsieur au profit de Madame au moyen d'une rente viagère mensuelle de (euros) payable d'avance chaque mois au plus tard le (date). Cette prestation compensatoire sera indexée et variera en fonction de l'indice INSEE et réévaluée automatiquement le (date) de chaque année." Rien d'autre...
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:487e2a08$0$919$ba4acef3@news.orange.fr...
"Hubert" <pasdespam@pasdespam.fr> a écrit dans le message de news:
487e2302$0$858$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Lors d'un divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente
> viagère
> a été fixée de l'ex-mari vers l'ex-épouse.
> Cette clause reste-t-elle valable si l'ex-épouse se remarie ?
tout dépend de ce qui est marqué dans le jugement
Pas grand chose : "Il est expressément prévu qu'une prestation compensatoire
sera versée par Monsieur au profit de Madame au moyen d'une rente viagère
mensuelle de (euros) payable d'avance chaque mois au plus tard le (date).
Cette prestation compensatoire sera indexée et variera en fonction de
l'indice INSEE et réévaluée automatiquement le (date) de chaque année."
Rien d'autre...
"jojolapin" a écrit dans le message de news:487e2a08$0$919$
"Hubert" a écrit dans le message de news: 487e2302$0$858$ > Bonjour, > Lors d'un divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente > viagère > a été fixée de l'ex-mari vers l'ex-épouse. > Cette clause reste-t-elle valable si l'ex-épouse se remarie ?
tout dépend de ce qui est marqué dans le jugement
Pas grand chose : "Il est expressément prévu qu'une prestation compensatoire sera versée par Monsieur au profit de Madame au moyen d'une rente viagère mensuelle de (euros) payable d'avance chaque mois au plus tard le (date). Cette prestation compensatoire sera indexée et variera en fonction de l'indice INSEE et réévaluée automatiquement le (date) de chaque année." Rien d'autre...
jojolapin
"Hubert" a écrit dans le message de news: 487e34a2$0$905$
"jojolapin" a écrit dans le message de news:487e2a08$0$919$
"Hubert" a écrit dans le message de news: 487e2302$0$858$ > Bonjour, > Lors d'un divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente > viagère > a été fixée de l'ex-mari vers l'ex-épouse. > Cette clause reste-t-elle valable si l'ex-épouse se remarie ?
tout dépend de ce qui est marqué dans le jugement
Pas grand chose : "Il est expressément prévu qu'une prestation compensatoire sera versée par Monsieur au profit de Madame au moyen d'une rente viagère mensuelle de (euros) payable d'avance chaque mois au plus tard le (date). Cette prestation compensatoire sera indexée et variera en fonction de l'indice INSEE et réévaluée automatiquement le (date) de chaque année." Rien d'autre...
a priori rien ne l'arrête.
"Hubert" <pasdespam@pasdespam.fr> a écrit dans le message de news:
487e34a2$0$905$ba4acef3@news.orange.fr...
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:487e2a08$0$919$ba4acef3@news.orange.fr...
"Hubert" <pasdespam@pasdespam.fr> a écrit dans le message de news:
487e2302$0$858$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Lors d'un divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente
> viagère
> a été fixée de l'ex-mari vers l'ex-épouse.
> Cette clause reste-t-elle valable si l'ex-épouse se remarie ?
tout dépend de ce qui est marqué dans le jugement
Pas grand chose : "Il est expressément prévu qu'une prestation
compensatoire
sera versée par Monsieur au profit de Madame au moyen d'une rente viagère
mensuelle de (euros) payable d'avance chaque mois au plus tard le (date).
Cette prestation compensatoire sera indexée et variera en fonction de
l'indice INSEE et réévaluée automatiquement le (date) de chaque année."
Rien d'autre...
"Hubert" a écrit dans le message de news: 487e34a2$0$905$
"jojolapin" a écrit dans le message de news:487e2a08$0$919$
"Hubert" a écrit dans le message de news: 487e2302$0$858$ > Bonjour, > Lors d'un divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente > viagère > a été fixée de l'ex-mari vers l'ex-épouse. > Cette clause reste-t-elle valable si l'ex-épouse se remarie ?
tout dépend de ce qui est marqué dans le jugement
Pas grand chose : "Il est expressément prévu qu'une prestation compensatoire sera versée par Monsieur au profit de Madame au moyen d'une rente viagère mensuelle de (euros) payable d'avance chaque mois au plus tard le (date). Cette prestation compensatoire sera indexée et variera en fonction de l'indice INSEE et réévaluée automatiquement le (date) de chaque année." Rien d'autre...
a priori rien ne l'arrête.
Coco
a priori rien ne l'arrête.
Sauf si tu demandes une révision et là, tu rentres dans une procédure complexe, que les juges apprécient très souvent en faveur de la femme, la povre, qui vit de ta PC et qui ne veut pas baisser son train de vie... Sauf si tu as le RMI, une ALD, et un capital négatif... Et encore.
Regarde le site http://www.prestation-compensatoire.fr/injustice.php
et surtout, choisis un bon avocat. Car dans ce domaine, je t'en parle par expérience, il y a des nuls qui te font perdre de l'argent.
a priori rien ne l'arrête.
Sauf si tu demandes une révision et là, tu rentres dans une procédure
complexe, que les juges apprécient très souvent en faveur de la femme, la
povre, qui vit de ta PC et qui ne veut pas baisser son train de vie... Sauf
si tu as le RMI, une ALD, et un capital négatif... Et encore.
Regarde le site http://www.prestation-compensatoire.fr/injustice.php
et surtout, choisis un bon avocat. Car dans ce domaine, je t'en parle par
expérience, il y a des nuls qui te font perdre de l'argent.
Sauf si tu demandes une révision et là, tu rentres dans une procédure complexe, que les juges apprécient très souvent en faveur de la femme, la povre, qui vit de ta PC et qui ne veut pas baisser son train de vie... Sauf si tu as le RMI, une ALD, et un capital négatif... Et encore.
Regarde le site http://www.prestation-compensatoire.fr/injustice.php
et surtout, choisis un bon avocat. Car dans ce domaine, je t'en parle par expérience, il y a des nuls qui te font perdre de l'argent.
Hubert
"Coco" a écrit dans le message de news:487eda22$0$289$
a priori rien ne l'arrête.
Sauf si tu demandes une révision et là, tu rentres dans une procédure complexe, que les juges apprécient très souvent en faveur de la femme, la povre, qui vit de ta PC et qui ne veut pas baisser son train de vie...
Sauf
si tu as le RMI, une ALD, et un capital négatif... Et encore.
Regarde le site http://www.prestation-compensatoire.fr/injustice.php
et surtout, choisis un bon avocat. Car dans ce domaine, je t'en parle par expérience, il y a des nuls qui te font perdre de l'argent.
Quelle différence cela fait-il s'il s'agit d'un mariage ayant duré 10 ans duquel est issu 1 enfant ou d'un mariage ayant duré 30 ans duquel sont issus 4 enfants ?
"Coco" <xaloc01@club-internet.fr> a écrit dans le message de
news:487eda22$0$289$7a628cd7@news.club-internet.fr...
a priori rien ne l'arrête.
Sauf si tu demandes une révision et là, tu rentres dans une procédure
complexe, que les juges apprécient très souvent en faveur de la femme, la
povre, qui vit de ta PC et qui ne veut pas baisser son train de vie...
Sauf
si tu as le RMI, une ALD, et un capital négatif... Et encore.
Regarde le site http://www.prestation-compensatoire.fr/injustice.php
et surtout, choisis un bon avocat. Car dans ce domaine, je t'en parle par
expérience, il y a des nuls qui te font perdre de l'argent.
Quelle différence cela fait-il s'il s'agit d'un mariage ayant duré 10 ans
duquel est issu 1 enfant ou d'un mariage ayant duré 30 ans duquel sont issus
4 enfants ?
"Coco" a écrit dans le message de news:487eda22$0$289$
a priori rien ne l'arrête.
Sauf si tu demandes une révision et là, tu rentres dans une procédure complexe, que les juges apprécient très souvent en faveur de la femme, la povre, qui vit de ta PC et qui ne veut pas baisser son train de vie...
Sauf
si tu as le RMI, une ALD, et un capital négatif... Et encore.
Regarde le site http://www.prestation-compensatoire.fr/injustice.php
et surtout, choisis un bon avocat. Car dans ce domaine, je t'en parle par expérience, il y a des nuls qui te font perdre de l'argent.
Quelle différence cela fait-il s'il s'agit d'un mariage ayant duré 10 ans duquel est issu 1 enfant ou d'un mariage ayant duré 30 ans duquel sont issus 4 enfants ?
