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Prime a la casse et CT !

51 réponses
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Corsica
Bonjour

J'ai commandé une voiture neuve et bénéficié de la prime a la casse
(reprise de mon ancien véhicule par le concessionnaire). Le CT de ma
voiture (qui roule et est assurée) arrive a échéance en Mars et mon
véhicule me sera livré en Avril.

Suis-je obligé, pour bénéficier de la prime a la casse, de quand même
passer le CT du véhicule ?
Je précise que bien évidemment je ne roulerai plus avec la voiture de
Mars à Avril, quitte a la laisser chez le garagiste début Mars.

Merci d'avance pour vos réponses
Amitiés de Corse

10 réponses

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Web Dreamer
fab a écrit ce mercredi 24 décembre 2008 10:11 dans
<4951fca1$0$18353$ :

Un véhicule qui n'a pas de CT en cours de validité n'est pas considéré
comme roulant et en circulation et donc pas concerné épar la mesure.

IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule
doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire
depuis au moins 6 MOIS



Tout Faux, Citroen a repris très récemment mon vieux véhicule sans CT et
avec carte grise au nom de ma belle soeur (même pas le même nom de
famille), pour 2000 euros et sans rechigner car la proposition venait d'eux
(de leur commercial) et même pas de moi :-)
Ils ont juste demandé des papiers de session à titre gratuit du véhicule de
la part de la belle soeur et carte grise barrée et signée, et ils disaient
bien que vu qu'elle partait à la casse ils se mettaient le CT au c.l et que
je n'avait franchement pas à le faire, je ne l'ai donc pas fait (et elle ne
l'aurait pas passé de toutes façons, il fallait qu'une personne tape à la
masse sur le démarreur pendant que l'autre actionnait le contact sinon elle
démarrait pas, plus de phares, plus de clignos, plus de circuit électrique
en correcte car seuls les freins allumaient tout, des phares aux
clignotants, et c'est sans compter les portes arrières qui tombaient sur la
chaussée si on les ouvraient, et 2000 euros pour ça c'est une
affaire :-) ))

Donc changez de concessionnaire si le votre refuse, c'est la loi de la
concurrence et il faut la faire jouer.

--
Web Dreamer
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Isa
R1 a dactylographié :
Isa wrote on mardi 23 décembre 2008 21:50:



pouirquoi en garde ? Il n'a qu'à la mettre à la casse, objet de la
prime...


Il peut la mettre à la casse avant d'avoir exécuté sa part du contrat qui
est la livraison d'un véhicule neuf?



je suppose qu'une commande a été passée ? Vu l'article cité, c'est au
jour de la commande...

--
Isa
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ulysse83
"Web Dreamer" a écrit

Tout Faux, Citroen a repris très récemment mon vieux véhicule sans CT et
avec carte grise au nom de ma belle soeur (même pas le même nom de
famille), pour 2000 euros et sans rechigner car la proposition venait
d'eux
(de leur commercial) et même pas de moi :-)



Heu ....
A mon avis, tu leur aurais apporté seulement la photo de ton épave qu'ils
t'auraient quand même fait la remise pour emporter la commande :-)))

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
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fab
tant mieux pour toi dans ce cas.

mais je ne suis pas certain que ton concessionnaire obtienne le
remboursement de l'état pour ton véhicule.
Mais après ce n'est pas grave , il se débrouille et toi tu auras bénéficié
de la prime.

Il faut savoir que 99 % des concessionnaire font l'avance de cette prime
mais qu ils n y sont pas obligé.

Je m'étais renseigné auprès d'un mandataire qui m'avait expliqué comment
bénéficier de la prime en mettant mon véhicule à la casse , tout seul
et la liste des documents a fournir pour obtenir le remboursement de la
prime
- certificat de destruction
- copie de la carte grise à mon nom depuis plus de 6 mois
- CT en cours de validité
- copie du certificat d'assurance en cours de validité
- copie du bon de commande pour un véhicule neuf et entrant dans le
dispositif



"Web Dreamer" a écrit dans le message de news:
495219f0$0$25923$
fab a écrit ce mercredi 24 décembre 2008 10:11 dans
<4951fca1$0$18353$ :

Un véhicule qui n'a pas de CT en cours de validité n'est pas considéré
comme roulant et en circulation et donc pas concerné épar la mesure.

IL FAUT IMPERATIVEMENT que le CT soit en cours de validité et le véhicule
doit être assuré et muni d'une carte grise au nom de son propriétaire
depuis au moins 6 MOIS



Tout Faux, Citroen a repris très récemment mon vieux véhicule sans CT et
avec carte grise au nom de ma belle soeur (même pas le même nom de
famille), pour 2000 euros et sans rechigner car la proposition venait
d'eux
(de leur commercial) et même pas de moi :-)
Ils ont juste demandé des papiers de session à titre gratuit du véhicule
de
la part de la belle soeur et carte grise barrée et signée, et ils disaient
bien que vu qu'elle partait à la casse ils se mettaient le CT au c.l et
que
je n'avait franchement pas à le faire, je ne l'ai donc pas fait (et elle
ne
l'aurait pas passé de toutes façons, il fallait qu'une personne tape à la
masse sur le démarreur pendant que l'autre actionnait le contact sinon
elle
démarrait pas, plus de phares, plus de clignos, plus de circuit électrique
en correcte car seuls les freins allumaient tout, des phares aux
clignotants, et c'est sans compter les portes arrières qui tombaient sur
la
chaussée si on les ouvraient, et 2000 euros pour ça c'est une
affaire :-) ))

Donc changez de concessionnaire si le votre refuse, c'est la loi de la
concurrence et il faut la faire jouer.

--
Web Dreamer



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JCL
ulysse83 a émis l'idée suivante :
"Frantz" a écrit
J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...



Ben, si quand même:
" 7° Il ne s'agit pas d'un véhicule déclaré économiquement irréparable au
sens des articles L. 327-1 et L. 327-2 du code de la route ; "



En bon français, ça veut dire CT à jour.



Tiens, un peu de lecture.

http://www.problemauto.com/?66/Vehicules-economiquement-irreparables-ou-V-E-I

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
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ulysse83
"JCL" a écrit
ulysse83 a émis l'idée suivante :
"Frantz" a écrit
J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...



Ben, si quand même:
" 7° Il ne s'agit pas d'un véhicule déclaré économiquement irréparable au
sens des articles L. 327-1 et L. 327-2 du code de la route ; "



En bon français, ça veut dire CT à jour.



Tiens, un peu de lecture.

http://www.problemauto.com/?66/Vehicules-economiquement-irreparables-ou-V-E-I



Et ???

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
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JCL
ulysse83 a exposé le 24/12/2008 :
"JCL" a écrit
ulysse83 a émis l'idée suivante :
"Frantz" a écrit
J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...



Ben, si quand même:
" 7° Il ne s'agit pas d'un véhicule déclaré économiquement irréparable au
sens des articles L. 327-1 et L. 327-2 du code de la route ; "



En bon français, ça veut dire CT à jour.



Tiens, un peu de lecture.

http://www.problemauto.com/?66/Vehicules-economiquement-irreparables-ou-V-E-I



Et ???



Tiens, un peu plus de lecture.

http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?PÚta%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fvehicule_accidente%2F

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
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ulysse83
"JCL" a écrit
ulysse83 a exposé le 24/12/2008 :
"JCL" a écrit
ulysse83 a émis l'idée suivante :
"Frantz" a écrit
J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...



Ben, si quand même:
" 7° Il ne s'agit pas d'un véhicule déclaré économiquement irréparable
au
sens des articles L. 327-1 et L. 327-2 du code de la route ; "



En bon français, ça veut dire CT à jour.



Tiens, un peu de lecture.

http://www.problemauto.com/?66/Vehicules-economiquement-irreparables-ou-V-E-I



Et ???



Tiens, un peu plus de lecture.

http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?PÚta%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fvehicule_accidente%2F



Et ???


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JCL
ulysse83 avait soumis l'idée :
"JCL" a écrit
ulysse83 a exposé le 24/12/2008 :
"JCL" a écrit
ulysse83 a émis l'idée suivante :
"Frantz" a écrit
J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...



Ben, si quand même:
" 7° Il ne s'agit pas d'un véhicule déclaré économiquement irréparable
au
sens des articles L. 327-1 et L. 327-2 du code de la route ; "



En bon français, ça veut dire CT à jour.



Tiens, un peu de lecture.

http://www.problemauto.com/?66/Vehicules-economiquement-irreparables-ou-V-E-I



Et ???



Tiens, un peu plus de lecture.

http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?PÚta%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fvehicule_accidente%2F



Et ???



Regarde ce que tu as écrit, lis mes liens, et reviens nous dire...

--
Jean-Claude
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ulysse83
"JCL" a écrit
ulysse83 avait soumis l'idée :
"JCL" a écrit
ulysse83 a exposé le 24/12/2008 :
"JCL" a écrit
ulysse83 a émis l'idée suivante :
"Frantz" a écrit
J'ai vu aucune exigence concernant le CT là-dedans...



Ben, si quand même:
" 7° Il ne s'agit pas d'un véhicule déclaré économiquement
irréparable au
sens des articles L. 327-1 et L. 327-2 du code de la route ; "



En bon français, ça veut dire CT à jour.



Tiens, un peu de lecture.

http://www.problemauto.com/?66/Vehicules-economiquement-irreparables-ou-V-E-I



Et ???



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http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?PÚta%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fvehicule_accidente%2F



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Regarde ce que tu as écrit, lis mes liens, et reviens nous dire...



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