je me demande comment est pris en charge par les assurances un naufrage
comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un énfant de 6 ans
et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui a heurtés la vedette
louée
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Jean-Marc Desperrier
la pilule wrote:
je me demande comment est pris en charge par les assurances un naufrage comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un énfant de 6 ans et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui a heurtés la vedette louée
Garantie responsabilité civile de l'assurance du responsable de l'accident, en l'ocurrence la société qui opère le bateau mouche.
La société pourrait à son tour si la faute lourde est retenue (pas pour une faute grave) se retourner contre le pilote (et sa propre garantie civile).
la pilule wrote:
je me demande comment est pris en charge par les assurances un naufrage
comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un énfant de 6
ans et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui a heurtés la
vedette louée
Garantie responsabilité civile de l'assurance du responsable de
l'accident, en l'ocurrence la société qui opère le bateau mouche.
La société pourrait à son tour si la faute lourde est retenue (pas pour
une faute grave) se retourner contre le pilote (et sa propre garantie
civile).
je me demande comment est pris en charge par les assurances un naufrage comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un énfant de 6 ans et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui a heurtés la vedette louée
Garantie responsabilité civile de l'assurance du responsable de l'accident, en l'ocurrence la société qui opère le bateau mouche.
La société pourrait à son tour si la faute lourde est retenue (pas pour une faute grave) se retourner contre le pilote (et sa propre garantie civile).
Serge
"la pilule" a écrit dans le message de news: 48d0dbbf$0$902$
bjr
je me demande comment est pris en charge par les assurances un naufrage comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un énfant de 6 ans et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui a heurtés la vedette louée
merci
Sans doute selon les contrats d'assurance et en particulier la responsabilité civile, et selon les responsabilités de chacun des navires selon le code fluvial....
Peut-être selon les modalités fixées par un tribunal....
Copie sur news:fr.misc.assurances
Serge
"la pilule" <saint-cast@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48d0dbbf$0$902$ba4acef3@news.orange.fr...
bjr
je me demande comment est pris en charge par les assurances un
naufrage comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un
énfant de 6 ans et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui
a heurtés la vedette louée
merci
Sans doute selon les contrats d'assurance et en particulier la
responsabilité civile, et selon les responsabilités de chacun des
navires selon le code fluvial....
Peut-être selon les modalités fixées par un tribunal....
"la pilule" a écrit dans le message de news: 48d0dbbf$0$902$
bjr
je me demande comment est pris en charge par les assurances un naufrage comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un énfant de 6 ans et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui a heurtés la vedette louée
merci
Sans doute selon les contrats d'assurance et en particulier la responsabilité civile, et selon les responsabilités de chacun des navires selon le code fluvial....
Peut-être selon les modalités fixées par un tribunal....