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prise en charge assurance naufrage

2 réponses
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la pilule
bjr

je me demande comment est pris en charge par les assurances un naufrage
comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un énfant de 6 ans
et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui a heurtés la vedette
louée

merci

2 réponses

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Jean-Marc Desperrier
la pilule wrote:
je me demande comment est pris en charge par les assurances un naufrage
comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un énfant de 6
ans et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui a heurtés la
vedette louée



Garantie responsabilité civile de l'assurance du responsable de
l'accident, en l'ocurrence la société qui opère le bateau mouche.

La société pourrait à son tour si la faute lourde est retenue (pas pour
une faute grave) se retourner contre le pilote (et sa propre garantie
civile).
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Serge
"la pilule" a écrit dans le message de news:
48d0dbbf$0$902$
bjr

je me demande comment est pris en charge par les assurances un
naufrage comme celui de la semaine dernière sur la seine et dont un
énfant de 6 ans et un adulte sont décédés à cause du bateau mouche qui
a heurtés la vedette louée

merci



Sans doute selon les contrats d'assurance et en particulier la
responsabilité civile, et selon les responsabilités de chacun des
navires selon le code fluvial....

Peut-être selon les modalités fixées par un tribunal....

Copie sur news:fr.misc.assurances

Serge