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Prix cités HT

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CriCri
Bonjour tlm

J'ai commandé un appareil sur le site d'un fabricant/fournisseur
allemand au prix affiché de 599,95 euros. Avec 25 euros de frais de
port en sus, le total calculé était de 624,95 euros: j'ai réglé avec une
e-carte bleue en précisant une limite de 625 euros.

J'ai constaté ultérieurement que la carte a été débité de 737,74 euros
(un dépassement admis par la banque dans sa limite tolérée de 20%!).
J'ai donc interrogé le marchand qui m'a répondu
"Les prix sont hors TVA. En Europe nous sommes obligés de rajouter la
taxe aux factures si le client est un particulier ou ne nous a pas
fourni son numéro de TVA."
Il n'y a _aucune_ mention sur le site (ni sur son tarif papier) de la
TVA ni du fait que les prix sont cités HT: je les avais donc pris pour
nets sans me poser la question.
Si j'avais connu le vrai prix je n'aurais pas passé la commande.

Deux possibilités donc:
1. renvoyer l'appareil pour me faire rembourser - mais ça m'étonnerait
si on me remboursait les frais de port, donc je perdrais environ 50
euros pour rien.
2. le garder et faire pression sur le marchand (la banque???) pour
demander la ristourne de la TVA surprise (ou au moins une partie).
Puisqu'il n'est pas en France - où je doute fort qu'il serait dans
l'illégalité (?) - voyez-vous un moyen de ce faire?

Merci pour vos suggestions.

--
bitwyse [PGP KeyID 0xA79C8F2C]
http://www.le-maquis.net
Le meilleur moyen de ne pas trouver
reste toujours de ne pas chercher.

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CriCri
Christophe, tout simplement a écrit :

Traduction Ubiquity du Point7 "Nos prix sont - s'il n'est pas
expressément mentionné - net, hors la TVA...



Intéressant - car quand j'ai cherché les CGV et les ai fait traduire de
l'allemand en français par Babelfish, cette mention n'y figurait pas.
Elle a été rajouté depuis mon interrogation du fournisseur... (mais je
n'ai pas enregistré la page :-( )

--
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Albert ARIBAUD
Le Tue, 26 May 2009 20:04:38 +0200, CriCri a écrit :

Non, c'est un site allemand avec sa traduction en anglais - sauf les CGV
(moi aussi j'ai cherché). Mais j'ai fait avaler l'allemand par Babelfish
et apparemment il n'y a rien au sujet de la TVA.



Google (outils linguistiques) trouve pourtant l'indication qu'elle n'est
pas incluse dans les prix indiqués.

Amicalement,
--
Albert.
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Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit, CriCri ecrivait
(wrote) :

Bonsoir,

Il me semble que si on vend en anglais on devrait présenter ses CGV dans
la même langue.



Sur Internet, rien n'est simple... Il me semble aussi que le site en
question devrait présenter ses CGV au moins dans les langues proposées
pour y naviguer. Mais il n'y a à ma connaissance aucune obligation en la
matière.

C'est la législation du pays qui héberge le site qui s'applique. Je
viens de vérifier, le site en question est hébergé en Allemagne.

--
Eric
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CriCri
Eric Demeester a écrit :

C'est la législation du pays qui héberge le site qui s'applique.



Tout à fait d'accord.
Par contre je pense qu'au sein de l'UE - et indépendamment du domaine
spécifique de l'Internet - la législation européenne (là où elle existe)
devrait avoir la préséance sur les lois nationales.
Donc on revient à la question de la réglementation européenne
(éventuelle) sur l'affichage des prix.

--
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CriCri
CriCri a écrit :

Par contre je pense qu'au sein de l'UE - et indépendamment du domaine
spécifique de l'Internet...



Je rappelle aussi que le tarif imprimé sur papier - joint à la livraison
en vue d'autres commandes (d'appareils ou d'accessoires) - ne comporte
aucune mention de la TVA et les CGV n'y étaient pas joints.

--
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Delestaque
CriCri wrote:
CriCri a écrit :

Par contre je pense qu'au sein de l'UE - et indépendamment du domaine
spécifique de l'Internet...



Je rappelle aussi que le tarif imprimé sur papier - joint à la
livraison en vue d'autres commandes (d'appareils ou d'accessoires) -
ne comporte aucune mention de la TVA et les CGV n'y étaient pas
joints.



Normalement, ça devrait figurer, y compris le tribunal compétent en cas de
litige, si tu vends en France, c'est aux conditions françaises, sinon, ça
serait un peu facile de se créer un site à l'étranger.
J'avais deux tarifs quand j'étais dans le métier de la photo, un Hors taxe
pour les professionnels avec lequels je travaillas et un TTC pour le grand
public.
Iln'y avait pas de difféerences sur les prix HT, ils étaient présentés TTC
ou HT, pour les confrères, les revendeurs, il suffisait de faire une remise
sur la facture avant la facturation des taxes.
Autrement on pourrait imaginer :

nos prix sont hors taxes ou TTC selon ce qui nous arrange, le tribunal
compétent en cas de litige sera celui qui nous sera le plus favorable
mais de toutes façons aucun litige ne sera possible, aucun retard, absence
de livraison, d'erreur de produit ne pourront être retenues.
Comme les conditions imprimées sur les reçus des travaux photos, comme quoi
ils n'étaient pas responsables des psertes et des incidents de traitement,
ça allait même plus loin en disant que ça n'excluait pas le recours devant
les tribunaux, cette phrase avait été tardivement ajoutée, c'était assez
merveilleux quand même
Il m'est arrivé d'avoir des incidents de traitement, j'avais une assurance
couvrant les dommages d'exploitation causés aux tiers.

--
G.Ricco
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 27 May 2009 01:02:16 +0200, Delestaque a écrit :

edgar wrote:
"CriCri" a écrit dans le message de news:
4a1c347f$0$17739$
Albert ARIBAUD a écrit :

C'est une contrainte européenne ?



Justement je ne sais pas (j'ai mis un point d'interrogation concernant
la légalité d'une telle pratique dans mon premier post). Mais je pense
bien qu'en France le fait d'afficher un prix sans préciser qu'il est
HT et puis rajouter la TVA sans prévenir serait réprimandé. Quelqu'un
peut confirmer svp?




oui
en france, les prix s'adressant aux particuliers sont TTC, si sans
mention de "HT"
entre commercants, les prix sont indiques sans mention, mais sont HT
pour votre cas particulier, les regles ne sont pas forcement les memes
en allemagne



Il faut appliquer les règles françaises, non ?



Pour un site allemand basé en Allemagne ? Non. Ou alors, pour les sites
français basés en France, il faut appliquer les règles du Japon quand le
visiteur est japonais, de l'Erythrée quand il est Erythréen, etc. N'est-
ce pas ? :)

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 27 May 2009 10:46:53 +0200, Delestaque a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:
Le Wed, 27 May 2009 01:02:16 +0200, Delestaque a écrit :

edgar wrote:
"CriCri" a écrit dans le message de news:
4a1c347f$0$17739$
Albert ARIBAUD a écrit :

C'est une contrainte européenne ?



Justement je ne sais pas (j'ai mis un point d'interrogation
concernant la légalité d'une telle pratique dans mon premier post).
Mais je pense bien qu'en France le fait d'afficher un prix sans
préciser qu'il est HT et puis rajouter la TVA sans prévenir serait
réprimandé. Quelqu'un peut confirmer svp?




oui
en france, les prix s'adressant aux particuliers sont TTC, si sans
mention de "HT"
entre commercants, les prix sont indiques sans mention, mais sont HT
pour votre cas particulier, les regles ne sont pas forcement les
memes en allemagne



Il faut appliquer les règles françaises, non ?



Pour un site allemand basé en Allemagne ? Non. Ou alors, pour les sites
français basés en France, il faut appliquer les règles du Japon quand
le visiteur est japonais, de l'Erythrée quand il est Erythréen, etc.
N'est- ce pas ? :)

Amicalement,



C'estun peu ce que je dis, aussi :=)



Euh... alors tu l'as mal dit, puisque tu semblais soutenir que les règles
françaises devraient s'appliquer, quand à l'évidence elles ne le doivent
pas.

Amicalement,
--
Albert.
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Albert ARIBAUD
Le Wed, 27 May 2009 13:28:35 +0200, Delestaque a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:

C'estun peu ce que je dis, aussi :=)



Euh... alors tu l'as mal dit, puisque tu semblais soutenir que les
règles françaises devraient s'appliquer, quand à l'évidence elles ne le
doivent pas.



excuses moi d'être intervenu après toi, en principe je fais attention,
mais là, j'ai oublié que si par hasard on dit comme toi, on se fait
jeter promis, je tâcherai d'être plus vigilant, et je quitte ce fil.



Je ne compare pas tes propos à ce que j'ai dit, mais à ce que tu as dit :
dans <4a1c760d$0$16272$) tu as écrit "Il faut
appliquer les règles françaises, non ?", et une fois que j'ai expliqué
que non, il ne fallait pas, tu as écrit dans <4a1cff13$0$27573
$ "C'estun [sic] peu ce que je dis, aussi". D'où ma
surprise à tes propos contradictoires entre eux.

Amicalement,
--
Albert.
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Mini Baggy
CriCri wrote:
Merci pour vos suggestions.



Arrêtez de commander sur les sites les moins chers que vous trouvez pour
économiser 3 francs 6 sous. Voila le résultat...
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