prix de vente hors taxe

Le
Matt
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est légal pour une enseigne informatique qui vend a
des particuliers
d'afficher leur prix hors taxe.

Merci

Matt
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Rémy
Le #14540961
"Matt" news:c7aspo$ool$
Bonjour,



Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est légal pour une enseigne informatique qui vend a
des particuliers
d'afficher leur prix hors taxe.



Si il y a la mention Hors Taxes, je ne vois pas ou est le probleme...

@+
Rémy
JustMe
Le #14540951
Rémy wrote:

"Matt" news:c7aspo$ool$

Bonjour,




Bonjour,


J'aimerais savoir s'il est légal pour une enseigne informatique qui vend a
des particuliers
d'afficher leur prix hors taxe.




Si il y a la mention Hors Taxes, je ne vois pas ou est le probleme...

@+
Rémy





http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b01.htm

<<
Le principe : les prix des produits ou services disponibles à la vente
doivent être visibles et lisibles, exprimés en euros et toutes taxes
comprises. Le consommateur doit être en mesure de connaître le prix
qu'il aura à payer sans être obligé de le demander.
>>
Rémy
Le #14540941
"JustMe" news:40990b34$0$12729$




http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b01.htm

<<
Le principe : les prix des produits ou services disponibles à la vente
doivent être visibles et lisibles, exprimés en euros et toutes taxes
comprises. Le consommateur doit être en mesure de connaître le prix
qu'il aura à payer sans être obligé de le demander.
>>



Oui je lis bien... mais est-ce bien une enseigne qui ne vend qu'a des
particuliers ? Il faudrait en etre sur, meme si le message d'origine
l'indique.

Je connais pas mal de boites, vendant aux pros et particuliers, qui
indiquent les prix HT...

Mais je concois que c'est plus pratique en TTC :o)

Cordialement
Rémy
JustMe
Le #14540891
Rémy wrote:

"JustMe" news:40990b34$0$12729$




http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b01.htm

<<
Le principe : les prix des produits ou services disponibles à la vente
doivent être visibles et lisibles, exprimés en euros et toutes taxes
comprises. Le consommateur doit être en mesure de connaître le prix
qu'il aura à payer sans être obligé de le demander.
>>





J'ai retrouvé le (vieux) texte :

http://sos-net.eu.org/conso/tig/arrete87.htm
Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur
les prix (J.O. du 10 décembre, BOCCRF du 16 décembre), modifié par
l'arrêté du 4 mai 1993 (J.O. du 13 mai)



Oui je lis bien... mais est-ce bien une enseigne qui ne vend qu'a des
particuliers ? Il faudrait en etre sur, meme si le message d'origine
l'indique.



cela ne serait valable que si l'enseigne ne vendait qu'a des
professionels. A partir du moment où elle vend à des particuliers...

Ceci dit meme les professionnels ne récupèrent pas tous la TVA et
franchement le double affichage ne serait pas de trop. J'vais écrire à
mon député moi ;-)


Je connais pas mal de boites, vendant aux pros et particuliers, qui
indiquent les prix HT...




je connais aussi beaucoup de gens qui ne respectent pas les limitations
de vitesse

>
> Mais je concois que c'est plus pratique en TTC :o)

Meuh non... C'est tellement facile de se souvenirs de tous les taux de
TVA applicables et de multiplier par le bon coefficient ;-)


Cordialement
Rémy




Matt
Le #14540721
"JustMe" news:40990b34$0$12729$


>




http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/b01.htm

<<
Le principe : les prix des produits ou services disponibles à la vente
doivent être visibles et lisibles, exprimés en euros et toutes taxes
comprises. Le consommateur doit être en mesure de connaître le prix
qu'il aura à payer sans être obligé de le demander.
>>




exactement ce que je cherchais, merci !

juste par curiosité, est ce que quelqu'un sait si une personne a déja porté
plainte pour ça et si elle a été indemnisé ? ça parait surprenant...

merci
matt
cochardp
Le #15164641
Matt
J'aimerais savoir s'il est légal pour une enseigne informatique qui vend a
des particuliers d'afficher leur prix hors taxe.



N'affiche-t-il pas en dessous le prix TTC ?

--
Patrick
Publicité
Poster une réponse
Anonyme