Problème assoce 1901

"Jean Passe" <stav2@agursoft.fr> a écrit dans le message de news:
4d2eab12$0$7703$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

Salut,

Une assoce dont les statuts prévoient un CA de mini 7 et maxi 16 membres.
Il y a 5 mois, le président démissionne à cause de ... pas important.
Il y a quelques semaines plusieurs admins démissionnent.
Il reste 7 administrateurs, dont le nouveau président, le trésorier, le
secrétaire et 4 administrateurs.
La semaine dernière un admin démissionne aussi, ce qui fait qu'il ne reste
plus que 6 membres. Donc en dessous du minimum prévu par les statuts.
Ce restant du Conseil d'Admin (dont le bureau)peut-il :
- délibérer normalement ?
- convoquer une Assemblée Générale Ordinaire ?
- coopter un membre du club pour être 7 en attendant la validation par
l'AG ?

Doit-il faire autre chose (du point de vu juridique, car pour le reste il
est clair qu'il va falloir faire quelque chose ... :-? ).

Merci de vos lumières.

Bonjour
Vérifier ce qui est indiqué dans les statuts sur cette question. Il faut en
principe convoquer une AG, je dirais extraordinaire pour soit dissoudre
l'asso soit pour la stabiliser avec des nouveaux statuts dont les ambitions
seraient peut être revus à la baisse et compatibles avec un engagement
bénévole autour d'une nouvelle équipe. Le principe d'une asso est de
mutualiser les contraintes entre tous les adhérents sinon ça devient un truc
commercial.
Bon courage
JPP

Après mûre réflexion, JPP a écrit :

"Jean Passe" <stav2@agursoft.fr> a écrit dans le message de news:
4d2eab12$0$7703$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

Salut,

Une assoce dont les statuts prévoient un CA de mini 7 et maxi 16 membres.
Il y a 5 mois, le président démissionne à cause de ... pas important.
Il y a quelques semaines plusieurs admins démissionnent.
Il reste 7 administrateurs, dont le nouveau président, le trésorier, le
secrétaire et 4 administrateurs.
La semaine dernière un admin démissionne aussi, ce qui fait qu'il ne reste
plus que 6 membres. Donc en dessous du minimum prévu par les statuts.
Ce restant du Conseil d'Admin (dont le bureau)peut-il :
- délibérer normalement ?
- convoquer une Assemblée Générale Ordinaire ?
- coopter un membre du club pour être 7 en attendant la validation par
l'AG ?

Doit-il faire autre chose (du point de vu juridique, car pour le reste il
est clair qu'il va falloir faire quelque chose ... :-? ).

Merci de vos lumières.

Bonjour
Vérifier ce qui est indiqué dans les statuts sur cette question. Il faut en
principe convoquer une AG, je dirais extraordinaire pour soit dissoudre
l'asso soit pour la stabiliser avec des nouveaux statuts dont les ambitions
seraient peut être revus à la baisse et compatibles avec un engagement
bénévole autour d'une nouvelle équipe. Le principe d'une asso est de
mutualiser les contraintes entre tous les adhérents sinon ça devient un truc
commercial.
Bon courage
JPP

Merci.
Les statuts ne disent rien à ce propos, juste qu'il faut au minimum 7
administrateurs.
Convoquer une AGE, j'y ai pensé, mais un CA incomplet peut-il
valablement convoquer, ne faut-il pas coopter quelqu'un jusque là ?

Bonjour,

Quels sont les textes législatifs ou réglementaires sur lesquels vous
basez vos affirmations ?

Le 13/01/2011 09:01, JPP a écrit :

"Jean Passe"<stav2@agursoft.fr> a écrit dans le message de news:
4d2eab12$0$7703$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

Salut,

................................

Bonjour
Vérifier ce qui est indiqué dans les statuts sur cette question.

C'est la seule partie de réponse qui est correcte.

Il faut en

principe convoquer une AG,

Heureusement que vous précisez en principe. Sauf que ce principe tel que
vous le présentez (et qu'il est colporté) paraît être généralisé voire
obligatoire.

Une assemblée générale d'associations ne peut être convoquée que suivant
les dispositions statutaires de l'association. Il ce peu que les statuts
ne le précisent pas (ce qui aidera pas à résoudre la situation), mais il
ne se peut également qu'une disposition statutaire confie la convocation
de l'assemblée générale a une des fonctions dirigeantes. Et dans ce cas
peut-être que la personne exerçant cette fonction dirigeante est encore
présente mais peut-être aussi qu'elle a démissionné...quelquefois des
statuts prévoient une deuxième possibilité pour convoquer une assemblée
générale :exemple un certain pourcentage de membres peut la demander
(demander n'est pas forcément décider de la convocation ou procéder à la
convocation...). Mais à qui faut-il la demander ? Il est possible que la
fonction ou l'instance dirigeante auquel doit s'adresser sa demande ou
mettre en oeuvre la convocation à la demande du pourcentage de membres
soit également démissionnaire ou, comme ici, en nombre insufffisant pour
avoir la possibilité d'exercer sa fonction...

je dirais extraordinaire pour soit dissoudre

Vous pouvez dire mais est-ce juridiquement possible sans que cela offre
la possibilité à quelques contestataires ou membres procéduriers
d'attaquer en justice cette assemblée générale et ses éventuelles
délibérations.

Par ailleurs pourquoi "extraordinaire"? Ici aussi pouvez-vous nous
préciser sur quel texte législatif ou réglementaire vous choisissez ce
qualificatif?

En réalité l'utilisation d'une assemblée générale extraordinaire tient
plus de la routine, voire souvent des croyances et même des dogmes qui
circule abondamment. Une assemblée générale extraordinaire n'a (sauf
dispositions spécifiques dans les statuts de l'association concernée)
aucune caractéristique ou aucune attribution de pouvoirs particuliers et
différents des attributs d'une assemblée générale ordinaire. Ici aussi
c'est la tradition (orale) qui a peu à peu pris l'habitude de considérer
qu'il est obligatoire d'utiliser une assemblée générale extraordinaire
pour certaines décisions comme la dissolution. En réalité, et
juridiquement, une assemblée générale qu'elle soit ordinaire ou autre
peut très bien avoir la compétence de décider de tout ce qui concerne le
fonctionnement, les orientations et les événements survenant dans
l'association y compris la dissolution. Le qualificatif" extraordinaire"
n'a aucune valeur juridique (ou attributs spécifiques) par lui-même.

D'où l'importance que soit traité cet aspect dans les statuts de chaque
association d'une façon détaillée et rigoureuse. Ce qui est rarement le cas.

l'asso soit pour la stabiliser avec des nouveaux statuts dont les ambitions
seraient peut être revus à la baisse et compatibles avec un engagement
bénévole autour d'une nouvelle équipe.

Ici vous interprétez la situation sans avoir les éléments pour le faire.

Le principe d'une asso est de

mutualiser les contraintes entre tous les adhérents sinon ça devient un truc
commercial.

Le " truc commercial" relève des appréciations fiscales et en
particulier il est défini par l'instruction fiscale 4 H-5-06 du 18
décembre 2006 qui se base sur des éléments et des critères dans
lesquelles la mutualisation que vous évoquez n'a rien à faire.

Cordialement.

Bon courage
JPP

Le 13/01/2011 11:03, Jean Passe a écrit :

Après mûre réflexion, JPP a écrit :

"Jean Passe" <stav2@agursoft.fr> a écrit dans le message de news:
4d2eab12$0$7703$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

Salut,

..........................................

Bonjour
Vérifier ce qui est indiqué dans les statuts sur cette question. Il
faut en
principe convoquer une AG, je dirais extraordinaire pour soit dissoudre
l'asso soit pour la stabiliser avec des nouveaux statuts dont les
ambitions
seraient peut être revus à la baisse et compatibles avec un engagement
bénévole autour d'une nouvelle équipe. Le principe d'une asso est de
mutualiser les contraintes entre tous les adhérents sinon ça devient
un truc
commercial.
Bon courage
JPP

Merci.
Les statuts ne disent rien à ce propos, juste qu'il faut au minimum 7
administrateurs.

Un minimum de sept administrateurs mais pourquoi faire ? Sans précisions
supplémentaires on peut supposer que le conseil d'administration peut
fonctionner mais rien n'est sur.

Est ce que ce conseil d'administration à dans ses attributions
statutaires le pouvoir de convoquer une assemblée générale ?

Le risque n'est pas négligeable car en voulant tenter de permettre à
l'association de fonctionner les administrateurs qui prendraient la
décision de convoquer une assemblée générale alors que cette décision ne
relève pas de leur compétence (la leur ou celle de l'instance dirigeante
qui est le conseil d'administration) il se mettrait en situation
d'offrir à un membre de l'association (contestataire, procédurier, ou
ayant simplement un point de vue différent...) d'agir devant le tribunal
de grande instance en mettant en cause la responsabilité civile
personnelle de ces administrateurs pour faute de gestion car ils
auraient pris une décision que les statuts ne leur permettrait pas de
prendre.

Convoquer une AGE, j'y ai pensé, mais un CA incomplet peut-il
valablement convoquer, ne faut-il pas coopter quelqu'un jusque là ?

C'est une autre hypothèse mais est-elle prévue dans les statuts? Et
s'applique-t-elle à l'instance dirigeante qui est le conseil
d'administration? Et encore faudrait-il que le nombre d'administrateurs
soit suffisant par rapport au seuil de nombre minimum d'administrateurs
prévus dans les statuts.

Cette situation en est difficile à résoudre. D'abord parce qu'on ne
connaît pas le contenu total des statuts de l'association ce qui nous
amène à faire des suppositions et a évoquer des hypothèses de réponse.

Et c'est une situation malheureusement courante à laquelle les
rédacteurs des statuts d'un grand nombre d'associations ne sont pas
préparés à prévenir ou à envisager des dispositions statutaires adaptées.

La réponse juridique adaptée et que seul le tribunal de grande instance
peut résoudre cette situation. Et il aurait peu d'autres possibilités de
réponses que la dissolution. Demande qui est juridiquement la seule
envisageable mais qui prendra du temps peut-être des mois et surtout de
l'argent.

Il est fréquent que des associations confrontées à cette situation là
passent par la réunion d'une assemblée générale mais en illégalité par
rapport à leurs statuts. Ce il revient à demander à des personnes
généreuses et bénévoles de prendre des risques dont ils n'ont d'ailleurs
pas plus conscience sur le moment.

Et la plupart du temps cela se passe bien...

Cet exemple que je rencontre très souvent démontre que le contenu des
statuts lorsqu'il est insuffisamment détaillé et précis loin d'aider au
fonctionnement de l'association peut contribuer à la paralyser.

Autant il est compréhensible et nécessaire de plafonner le nombre
maximum d'administrateurs pour que le conseil d'administration ne
devienne pas une instance dirigeante bruyante et stérile autant imposer
statutairement un nombre plancher pour une instance dirigeante comme un
conseil d'administration ou un bureau c'est créer par avance les
conditions de paralysie ou d'impossibilité de sortir d'une difficulté.

Toutefois il existe une autre possibilité dans la rédaction des statuts
s'est de prévoir une disposition " bouée de sauvetage" permettant à
l'association de continuer à fonctionner même si des conditions
principales ne sont plus respectées.

C'est par exemple le cas de donner un certain nombre de membres de
l'association (pas la moitié comme trop souvent mais beaucoup moins pour
que ce soit applicable) la possibilité de convoquer eux-m234mes (et non
de demander) une assemblée générale.

Cela peut être aussi de prévoir qu'au cas où une fonction dirigeante est
dans l'impossibilité d'exercer sa fonction que les attributs de cette
fonction soient repris momentanément (en précisant par exemple une durée
ou une période) par une autre fonction dirigeante ou par un membre qui
n'a pas été élu (ou désigné) comme administrateur ou comme fonction
dirigeante.

Mais il est vrai également que très rares sont les membres et créateurs
d'association qui ont des connaissances de juridique suffisantes pour
éviter de tels casse-tête et risques.

J'ajoute que la plupart du temps les associations qui dans chaque
communes de France ont pour but d'aider le secteur associatif sont
elles-mêmes très inconscientes et incompétentes pour répondre à ce genre
de situation.

C'est en réalité la conséquence de l'absence de moyens d'aide juridique
non seulement aux créateurs d'associations mais également aux membres
dirigeants de celle-ci. Ce manque est particulièrement grave de
conséquences. Et le colportage d'idées et de croyance traditionnelles
est également un handicap préoccupant faisant parfois courir à ceux qui
les appliquent, ou qui les suivent, ou qui les croîent, de grands
risques dont ils n'ont pas conscience.

Cordialement