Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et basta
!
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins, cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je suis
fragile de ce point de vue.
Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000 euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et basta
!
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins, cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je suis
fragile de ce point de vue.
Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000 euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et basta
!
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins, cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je suis
fragile de ce point de vue.
Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000 euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
>> Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a un gros flou là, la société a été achetée 11000 euro ou bien
110000 euro ? Vous comprendrez que cela change beaucoup de choses...
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et basta
!
Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins, cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je suis
fragile de ce point de vue.
Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
accorderont sans aucun doute.
Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000 euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.
Je ne comprend pas bien le sens de cette phrase. La personne avec qui il
vit lui a fait une offre d'achat de ses parts pour 50000 euro, c'est
bien ça ?
Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser cette personne racheter
tout simplement les parts à ce prix ? C'est son droit le plus strict.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
va être difficile de juger de cette affirmation.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
reprendre tout ou partie des parts ? Refaire un emprunt ? N'oubliez pas
que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas à partager les futurs
bénéfices de la société, donc vous pourrez normalement compter sur des
rentrées d'argent plus importantes.
Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
vous faut négocier.
Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société.
Il me semble évident qu'il ne
lâchera pas ses parts pour le prix qu'il les a payées, cela voudrait
dire qu'il a pris des risques en se lançant dans cette reprise
d'entreprise et qu'au final ce serait vous qui en récoltiez tous les
fruits. Déterminer un prix "juste" pour ces parts n'est pas chose
facile, je dirais même qu'il n'y a - par nature - pas de prix "juste",
c'est ni plus ni moins que la loi de l'offre et de la demande. Combien
êtes vous prêt à payer pour les récupérer, surtout combien êtes vous
prêt à payer pour qu'elles ne soient pas vendues à une tierce
personne...Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
>> Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a un gros flou là, la société a été achetée 11000 euro ou bien
110000 euro ? Vous comprendrez que cela change beaucoup de choses...
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et basta
!
Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins, cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je suis
fragile de ce point de vue.
Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
accorderont sans aucun doute.
Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000 euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.
Je ne comprend pas bien le sens de cette phrase. La personne avec qui il
vit lui a fait une offre d'achat de ses parts pour 50000 euro, c'est
bien ça ?
Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser cette personne racheter
tout simplement les parts à ce prix ? C'est son droit le plus strict.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
va être difficile de juger de cette affirmation.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
reprendre tout ou partie des parts ? Refaire un emprunt ? N'oubliez pas
que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas à partager les futurs
bénéfices de la société, donc vous pourrez normalement compter sur des
rentrées d'argent plus importantes.
Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
vous faut négocier.
Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société.
Il me semble évident qu'il ne
lâchera pas ses parts pour le prix qu'il les a payées, cela voudrait
dire qu'il a pris des risques en se lançant dans cette reprise
d'entreprise et qu'au final ce serait vous qui en récoltiez tous les
fruits. Déterminer un prix "juste" pour ces parts n'est pas chose
facile, je dirais même qu'il n'y a - par nature - pas de prix "juste",
c'est ni plus ni moins que la loi de l'offre et de la demande. Combien
êtes vous prêt à payer pour les récupérer, surtout combien êtes vous
prêt à payer pour qu'elles ne soient pas vendues à une tierce
personne...
Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
>> Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a un gros flou là, la société a été achetée 11000 euro ou bien
110000 euro ? Vous comprendrez que cela change beaucoup de choses...
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et basta
!
Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins, cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je suis
fragile de ce point de vue.
Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
accorderont sans aucun doute.
Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000 euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.
Je ne comprend pas bien le sens de cette phrase. La personne avec qui il
vit lui a fait une offre d'achat de ses parts pour 50000 euro, c'est
bien ça ?
Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser cette personne racheter
tout simplement les parts à ce prix ? C'est son droit le plus strict.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
va être difficile de juger de cette affirmation.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
reprendre tout ou partie des parts ? Refaire un emprunt ? N'oubliez pas
que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas à partager les futurs
bénéfices de la société, donc vous pourrez normalement compter sur des
rentrées d'argent plus importantes.
Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
vous faut négocier.
Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société.
Il me semble évident qu'il ne
lâchera pas ses parts pour le prix qu'il les a payées, cela voudrait
dire qu'il a pris des risques en se lançant dans cette reprise
d'entreprise et qu'au final ce serait vous qui en récoltiez tous les
fruits. Déterminer un prix "juste" pour ces parts n'est pas chose
facile, je dirais même qu'il n'y a - par nature - pas de prix "juste",
c'est ni plus ni moins que la loi de l'offre et de la demande. Combien
êtes vous prêt à payer pour les récupérer, surtout combien êtes vous
prêt à payer pour qu'elles ne soient pas vendues à une tierce
personne...Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
>> Bonjour,
>>
>> Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
>> détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
>>
>> La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
>> d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
>> sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
>
> Il y a un gros flou là, la société a été achetée 11000 euro ou bien
> 110000 euro ? Vous comprendrez que cela change beaucoup de choses...
Oui, je pense que vous aurez rectifié par vous-même; il s'agit du rachat
d'un fond de commerce pour 110 000 euros....
>> Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait
>> de me céder ses parts pour 50 000 euros.
>>
>> J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui
>> règle ses parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution
>> bancaire et basta !
>
> Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
> aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
> aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
> que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...
La situation comptable à fin juin laisse apparaître un résultat positif de
34 000 euros...
>> Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par
>> ailleurs va m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de
>> travail. (L'enjeu si je perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000
>> euros). Si je perds, je n'aurais absolument pas les moyens de régler
>> pareille somme, ou tout du moins, cela me met en très grande difficulté
>> financière. Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un
>> salaire SMIC, qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit
>> la convention collective. Il est clair que je suis fragile de ce point
>> de vue.
>
> Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Les frais de Justice....? Cela s'évalue à combien ?
> Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
> parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
> accorderont sans aucun doute.
Oui, c'est là probablement que le bât blesse....
>> Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000
>> euros rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en
>> concubinage.
>
> Je ne comprend pas bien le sens de cette phrase. La personne avec qui il
> vit lui a fait une offre d'achat de ses parts pour 50000 euro, c'est
> bien ça ?
Oui, mon associé m'a déclaré avoir reçu une offre de rachat de ses parts
pour 50 000 euros. Je peux bien évidemment m'y opposer, car dans les statuts
c'est possible, mais dans ce cas, un expert sera mandaté pour évaluer
l'entreprise.
>> Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
>> peut demander la dissolution de l'entreprise.
>
> Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
> va être difficile de juger de cette affirmation.
Il prétend que notre désaccord rend ingérable la société, et que donc c'est
une dissolution annoncée.
>> Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
>> moyens de payer 50 000 euros.
>
> Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
> reprendre tout ou partie des parts ? Refaire un emprunt ? N'oubliez pas
> que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas à partager les futurs
> bénéfices de la société, donc vous pourrez normalement compter sur des
> rentrées d'argent plus importantes.
Oui, bien évidemment. Mais mon associé concentrait plus de la moitié de la
production... Et moi, très peu.
> Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
> ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
> toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
> votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
> vous faut négocier.
Si jamais la concubine de mon associé rachète ses parts, qu'en est-il de mon
statut de gérant ? Quel droit aura-t-elle notamment concernant le contrat de
franchise que j'ai signé....
> Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
> affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
> - seul - l'exploitation de la société.
Je ne sais pas si j'en suis capable seul.
>> Bonjour,
>>
>> Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
>> détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
>>
>> La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
>> d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
>> sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
>
> Il y a un gros flou là, la société a été achetée 11000 euro ou bien
> 110000 euro ? Vous comprendrez que cela change beaucoup de choses...
Oui, je pense que vous aurez rectifié par vous-même; il s'agit du rachat
d'un fond de commerce pour 110 000 euros....
>> Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait
>> de me céder ses parts pour 50 000 euros.
>>
>> J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui
>> règle ses parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution
>> bancaire et basta !
>
> Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
> aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
> aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
> que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...
La situation comptable à fin juin laisse apparaître un résultat positif de
34 000 euros...
>> Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par
>> ailleurs va m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de
>> travail. (L'enjeu si je perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000
>> euros). Si je perds, je n'aurais absolument pas les moyens de régler
>> pareille somme, ou tout du moins, cela me met en très grande difficulté
>> financière. Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un
>> salaire SMIC, qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit
>> la convention collective. Il est clair que je suis fragile de ce point
>> de vue.
>
> Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Les frais de Justice....? Cela s'évalue à combien ?
> Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
> parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
> accorderont sans aucun doute.
Oui, c'est là probablement que le bât blesse....
>> Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000
>> euros rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en
>> concubinage.
>
> Je ne comprend pas bien le sens de cette phrase. La personne avec qui il
> vit lui a fait une offre d'achat de ses parts pour 50000 euro, c'est
> bien ça ?
Oui, mon associé m'a déclaré avoir reçu une offre de rachat de ses parts
pour 50 000 euros. Je peux bien évidemment m'y opposer, car dans les statuts
c'est possible, mais dans ce cas, un expert sera mandaté pour évaluer
l'entreprise.
>> Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
>> peut demander la dissolution de l'entreprise.
>
> Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
> va être difficile de juger de cette affirmation.
Il prétend que notre désaccord rend ingérable la société, et que donc c'est
une dissolution annoncée.
>> Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
>> moyens de payer 50 000 euros.
>
> Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
> reprendre tout ou partie des parts ? Refaire un emprunt ? N'oubliez pas
> que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas à partager les futurs
> bénéfices de la société, donc vous pourrez normalement compter sur des
> rentrées d'argent plus importantes.
Oui, bien évidemment. Mais mon associé concentrait plus de la moitié de la
production... Et moi, très peu.
> Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
> ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
> toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
> votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
> vous faut négocier.
Si jamais la concubine de mon associé rachète ses parts, qu'en est-il de mon
statut de gérant ? Quel droit aura-t-elle notamment concernant le contrat de
franchise que j'ai signé....
> Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
> affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
> - seul - l'exploitation de la société.
Je ne sais pas si j'en suis capable seul.
>> Bonjour,
>>
>> Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
>> détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
>>
>> La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
>> d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
>> sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
>
> Il y a un gros flou là, la société a été achetée 11000 euro ou bien
> 110000 euro ? Vous comprendrez que cela change beaucoup de choses...
Oui, je pense que vous aurez rectifié par vous-même; il s'agit du rachat
d'un fond de commerce pour 110 000 euros....
>> Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait
>> de me céder ses parts pour 50 000 euros.
>>
>> J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui
>> règle ses parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution
>> bancaire et basta !
>
> Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
> aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
> aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
> que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...
La situation comptable à fin juin laisse apparaître un résultat positif de
34 000 euros...
>> Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par
>> ailleurs va m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de
>> travail. (L'enjeu si je perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000
>> euros). Si je perds, je n'aurais absolument pas les moyens de régler
>> pareille somme, ou tout du moins, cela me met en très grande difficulté
>> financière. Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un
>> salaire SMIC, qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit
>> la convention collective. Il est clair que je suis fragile de ce point
>> de vue.
>
> Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Les frais de Justice....? Cela s'évalue à combien ?
> Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
> parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
> accorderont sans aucun doute.
Oui, c'est là probablement que le bât blesse....
>> Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000
>> euros rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en
>> concubinage.
>
> Je ne comprend pas bien le sens de cette phrase. La personne avec qui il
> vit lui a fait une offre d'achat de ses parts pour 50000 euro, c'est
> bien ça ?
Oui, mon associé m'a déclaré avoir reçu une offre de rachat de ses parts
pour 50 000 euros. Je peux bien évidemment m'y opposer, car dans les statuts
c'est possible, mais dans ce cas, un expert sera mandaté pour évaluer
l'entreprise.
>> Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
>> peut demander la dissolution de l'entreprise.
>
> Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
> va être difficile de juger de cette affirmation.
Il prétend que notre désaccord rend ingérable la société, et que donc c'est
une dissolution annoncée.
>> Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
>> moyens de payer 50 000 euros.
>
> Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
> reprendre tout ou partie des parts ? Refaire un emprunt ? N'oubliez pas
> que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas à partager les futurs
> bénéfices de la société, donc vous pourrez normalement compter sur des
> rentrées d'argent plus importantes.
Oui, bien évidemment. Mais mon associé concentrait plus de la moitié de la
production... Et moi, très peu.
> Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
> ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
> toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
> votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
> vous faut négocier.
Si jamais la concubine de mon associé rachète ses parts, qu'en est-il de mon
statut de gérant ? Quel droit aura-t-elle notamment concernant le contrat de
franchise que j'ai signé....
> Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
> affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
> - seul - l'exploitation de la société.
Je ne sais pas si j'en suis capable seul.
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50%
sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de
me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs
va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si
je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros).
Si je perds, je n'aurais absolument pas les moyens de régler pareille
somme,
ou tout du moins, cela me met en très grande difficulté financière.
Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un salaire SMIC,
qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit la convention
collective. Il est clair que je suis fragile de ce point de vue.
Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000
euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Pourra-t-il invoquer la dissolution de mon entreprise pour désaccord ?
Qu'en sera-t-il de ce nouvel associé qui a pour but, j'imagine, de me
désintégrer
?
Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
Qu'est ce que je risque en clair ?
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50%
sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de
me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs
va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si
je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros).
Si je perds, je n'aurais absolument pas les moyens de régler pareille
somme,
ou tout du moins, cela me met en très grande difficulté financière.
Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un salaire SMIC,
qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit la convention
collective. Il est clair que je suis fragile de ce point de vue.
Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000
euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Pourra-t-il invoquer la dissolution de mon entreprise pour désaccord ?
Qu'en sera-t-il de ce nouvel associé qui a pour but, j'imagine, de me
désintégrer
?
Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
Qu'est ce que je risque en clair ?
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50%
sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de
me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs
va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si
je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros).
Si je perds, je n'aurais absolument pas les moyens de régler pareille
somme,
ou tout du moins, cela me met en très grande difficulté financière.
Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un salaire SMIC,
qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit la convention
collective. Il est clair que je suis fragile de ce point de vue.
Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000
euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Pourra-t-il invoquer la dissolution de mon entreprise pour désaccord ?
Qu'en sera-t-il de ce nouvel associé qui a pour but, j'imagine, de me
désintégrer
?
Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
Qu'est ce que je risque en clair ?
Jean-michel wrote:Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50%
sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de
me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!
Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs
va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si
je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je
n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins,
cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très
en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je
suis
fragile de ce point de vue.
Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
accorderont sans aucun doute.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
reprendre tout ou partie des parts ?
Refaire un emprunt ?
N'oubliez pas que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas
à partager les futurs bénéfices de la société, donc vous pourrez
normalement compter sur des rentrées d'argent plus importantes.
Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il.
Il peut vendre ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre
et bloquer toute décision jusqu'à nouvel ordre.
Entre autres, il peut s'opposer à votre nomination en tant que gérant...
Il me semble donc clair qu'il vous faut négocier.
Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société. Il me semble évident qu'il ne
lâchera pas ses parts pour le prix qu'il les a payées, cela voudrait
dire qu'il a pris des risques en se lançant dans cette reprise
d'entreprise et qu'au final ce serait vous qui en récoltiez tous les
fruits. Déterminer un prix "juste" pour ces parts n'est pas chose
facile, je dirais même qu'il n'y a - par nature - pas de prix "juste",
c'est ni plus ni moins que la loi de l'offre et de la demande. Combien
êtes vous prêt à payer pour les récupérer, surtout combien êtes vous
prêt à payer pour qu'elles ne soient pas vendues à une tierce
personne...Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Jean-michel <jmkdb@yahoo.fr> wrote:
Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50%
sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de
me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!
Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs
va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si
je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je
n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins,
cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très
en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je
suis
fragile de ce point de vue.
Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
accorderont sans aucun doute.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
reprendre tout ou partie des parts ?
Refaire un emprunt ?
N'oubliez pas que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas
à partager les futurs bénéfices de la société, donc vous pourrez
normalement compter sur des rentrées d'argent plus importantes.
Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il.
Il peut vendre ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre
et bloquer toute décision jusqu'à nouvel ordre.
Entre autres, il peut s'opposer à votre nomination en tant que gérant...
Il me semble donc clair qu'il vous faut négocier.
Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société. Il me semble évident qu'il ne
lâchera pas ses parts pour le prix qu'il les a payées, cela voudrait
dire qu'il a pris des risques en se lançant dans cette reprise
d'entreprise et qu'au final ce serait vous qui en récoltiez tous les
fruits. Déterminer un prix "juste" pour ces parts n'est pas chose
facile, je dirais même qu'il n'y a - par nature - pas de prix "juste",
c'est ni plus ni moins que la loi de l'offre et de la demande. Combien
êtes vous prêt à payer pour les récupérer, surtout combien êtes vous
prêt à payer pour qu'elles ne soient pas vendues à une tierce
personne...
Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Jean-michel wrote:Bonjour,
Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50%
sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de
me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!
Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs
va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si
je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je
n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins,
cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très
en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je
suis
fragile de ce point de vue.
Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
accorderont sans aucun doute.
Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.
Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
reprendre tout ou partie des parts ?
Refaire un emprunt ?
N'oubliez pas que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas
à partager les futurs bénéfices de la société, donc vous pourrez
normalement compter sur des rentrées d'argent plus importantes.
Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il.
Il peut vendre ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre
et bloquer toute décision jusqu'à nouvel ordre.
Entre autres, il peut s'opposer à votre nomination en tant que gérant...
Il me semble donc clair qu'il vous faut négocier.
Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société. Il me semble évident qu'il ne
lâchera pas ses parts pour le prix qu'il les a payées, cela voudrait
dire qu'il a pris des risques en se lançant dans cette reprise
d'entreprise et qu'au final ce serait vous qui en récoltiez tous les
fruits. Déterminer un prix "juste" pour ces parts n'est pas chose
facile, je dirais même qu'il n'y a - par nature - pas de prix "juste",
c'est ni plus ni moins que la loi de l'offre et de la demande. Combien
êtes vous prêt à payer pour les récupérer, surtout combien êtes vous
prêt à payer pour qu'elles ne soient pas vendues à une tierce
personne...Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?
Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Oui, je pense que vous aurez rectifié par vous-même; il s'agit du rachat
d'un fond de commerce pour 110 000 euros....Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait
de me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!
La situation comptable à fin juin laisse apparaître un résultat positif de
34 000 euros...Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par
ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu
si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je
n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins,
cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et
l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est
très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je
suis
fragile de ce point de vue.
Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Les frais de Justice....? Cela s'évalue à combien ?
Oui, mon associé m'a déclaré avoir reçu une offre de rachat de ses parts
pour 50 000 euros. Je peux bien évidemment m'y opposer, car dans les
statuts
c'est possible, mais dans ce cas, un expert sera mandaté pour évaluer
l'entreprise.Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser cette personne racheter
tout simplement les parts à ce prix ? C'est son droit le plus strict.
Je ne le souhaite pas, cette personne est très lié avec un concurrent.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
va être difficile de juger de cette affirmation.
Il prétend que notre désaccord rend ingérable la société, et que donc
c'est
une dissolution annoncée.
Oui, bien évidemment. Mais mon associé concentrait plus de la moitié de la
production... Et moi, très peu.
Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
vous faut négocier.
Si jamais la concubine de mon associé rachète ses parts, qu'en est-il de
mon
statut de gérant ?
Quel droit aura-t-elle notamment concernant le contrat de
franchise que j'ai signé....
Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société.
Je ne sais pas si j'en suis capable seul.
Oui, je pense que vous aurez rectifié par vous-même; il s'agit du rachat
d'un fond de commerce pour 110 000 euros....
Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait
de me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!
La situation comptable à fin juin laisse apparaître un résultat positif de
34 000 euros...
Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par
ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu
si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je
n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins,
cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et
l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est
très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je
suis
fragile de ce point de vue.
Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Les frais de Justice....? Cela s'évalue à combien ?
Oui, mon associé m'a déclaré avoir reçu une offre de rachat de ses parts
pour 50 000 euros. Je peux bien évidemment m'y opposer, car dans les
statuts
c'est possible, mais dans ce cas, un expert sera mandaté pour évaluer
l'entreprise.
Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser cette personne racheter
tout simplement les parts à ce prix ? C'est son droit le plus strict.
Je ne le souhaite pas, cette personne est très lié avec un concurrent.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
va être difficile de juger de cette affirmation.
Il prétend que notre désaccord rend ingérable la société, et que donc
c'est
une dissolution annoncée.
Oui, bien évidemment. Mais mon associé concentrait plus de la moitié de la
production... Et moi, très peu.
Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
vous faut négocier.
Si jamais la concubine de mon associé rachète ses parts, qu'en est-il de
mon
statut de gérant ?
Quel droit aura-t-elle notamment concernant le contrat de
franchise que j'ai signé....
Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société.
Je ne sais pas si j'en suis capable seul.
Oui, je pense que vous aurez rectifié par vous-même; il s'agit du rachat
d'un fond de commerce pour 110 000 euros....Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait
de me
céder ses parts pour 50 000 euros.
J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!
La situation comptable à fin juin laisse apparaître un résultat positif de
34 000 euros...Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par
ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu
si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je
n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins,
cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et
l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est
très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je
suis
fragile de ce point de vue.
Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?
Les frais de Justice....? Cela s'évalue à combien ?
Oui, mon associé m'a déclaré avoir reçu une offre de rachat de ses parts
pour 50 000 euros. Je peux bien évidemment m'y opposer, car dans les
statuts
c'est possible, mais dans ce cas, un expert sera mandaté pour évaluer
l'entreprise.Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser cette personne racheter
tout simplement les parts à ce prix ? C'est son droit le plus strict.
Je ne le souhaite pas, cette personne est très lié avec un concurrent.
Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.
Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
va être difficile de juger de cette affirmation.
Il prétend que notre désaccord rend ingérable la société, et que donc
c'est
une dissolution annoncée.
Oui, bien évidemment. Mais mon associé concentrait plus de la moitié de la
production... Et moi, très peu.
Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
vous faut négocier.
Si jamais la concubine de mon associé rachète ses parts, qu'en est-il de
mon
statut de gérant ?
Quel droit aura-t-elle notamment concernant le contrat de
franchise que j'ai signé....
Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société.
Je ne sais pas si j'en suis capable seul.
>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).
>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).
>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).
> Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un salaire SMIC,
> qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit la convention
> collective. Il est clair que je suis fragile de ce point de vue.
Votre associé n'est pas un salarié ordinaire. IL est repreneur avec vous.
C'est un élément qui doit être pris en considération.
> Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un salaire SMIC,
> qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit la convention
> collective. Il est clair que je suis fragile de ce point de vue.
Votre associé n'est pas un salarié ordinaire. IL est repreneur avec vous.
C'est un élément qui doit être pris en considération.
> Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un salaire SMIC,
> qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit la convention
> collective. Il est clair que je suis fragile de ce point de vue.
Votre associé n'est pas un salarié ordinaire. IL est repreneur avec vous.
C'est un élément qui doit être pris en considération.
Ariel Dahan wrote:>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).
Je disais cela car personnellement, j'ai toujours dissocié clairement
mes avocats d'affaire et mes avocats en droit social, mes avocats
d'affaire refusant de s'occuper de dossiers aux prud'hommes.
Ariel Dahan <spamprotect_cats@ddb_.spamprotect> wrote:
>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).
Je disais cela car personnellement, j'ai toujours dissocié clairement
mes avocats d'affaire et mes avocats en droit social, mes avocats
d'affaire refusant de s'occuper de dossiers aux prud'hommes.
Ariel Dahan wrote:>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).
Je disais cela car personnellement, j'ai toujours dissocié clairement
mes avocats d'affaire et mes avocats en droit social, mes avocats
d'affaire refusant de s'occuper de dossiers aux prud'hommes.
"Deltaplan" a écrit dans le message de
news:1iheoi6.184ojytl0ritnN%Ariel Dahan wrote:>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).
Je disais cela car personnellement, j'ai toujours dissocié clairement
mes avocats d'affaire et mes avocats en droit social, mes avocats
d'affaire refusant de s'occuper de dossiers aux prud'hommes.
Ils ont bien tort.
Suivre un client de manière longitudinale permet de prévoir ses
difficultés.
Maintenant, certains détestent plaider au Prud'hommes. On ne les forcera
pas...
"Deltaplan" <deltaplan@free.fr> a écrit dans le message de
news:1iheoi6.184ojytl0ritnN%deltaplan@free.fr...
Ariel Dahan <spamprotect_cats@ddb_.spamprotect> wrote:
>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).
Je disais cela car personnellement, j'ai toujours dissocié clairement
mes avocats d'affaire et mes avocats en droit social, mes avocats
d'affaire refusant de s'occuper de dossiers aux prud'hommes.
Ils ont bien tort.
Suivre un client de manière longitudinale permet de prévoir ses
difficultés.
Maintenant, certains détestent plaider au Prud'hommes. On ne les forcera
pas...
"Deltaplan" a écrit dans le message de
news:1iheoi6.184ojytl0ritnN%Ariel Dahan wrote:>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).
Je disais cela car personnellement, j'ai toujours dissocié clairement
mes avocats d'affaire et mes avocats en droit social, mes avocats
d'affaire refusant de s'occuper de dossiers aux prud'hommes.
Ils ont bien tort.
Suivre un client de manière longitudinale permet de prévoir ses
difficultés.
Maintenant, certains détestent plaider au Prud'hommes. On ne les forcera
pas...