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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Problème familial aux usa

Problème familial aux usa

11 réponses
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ALexLuthor
Bonjour, j'aimerais savoir par o=F9 commencer concernant les proc=E9dures
=E0 mener contre la m=E8re de mon futur enfant qui vit aux usa. Pour
d=E9grossir un peu mon probl=E8me, pas sa stupidit=E9, elle me condamne =E0
ne jamais conna=EEtre mon futur enfant alors que j'ai toujours voulu
=EAtre aupr=E8s de lui.
Je suis vraiment perdu donc si quelqu'un pouvait me donner une
indiquation...merci d'avance!
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Ariel DAHAN
"ALexLuthor" a écrit dans le message de news:

Bonjour, j'aimerais savoir par où commencer concernant les procédures
à mener contre la mère de mon futur enfant qui vit aux usa. Pour
dégrossir un peu mon problème, pas sa stupidité, elle me condamne à
ne jamais connaître mon futur enfant alors que j'ai toujours voulu
être auprès de lui.
Je suis vraiment perdu donc si quelqu'un pouvait me donner une
indiquation...merci d'avance!



L'enfant n'est pas encore né. Donc il faut déjà attendre sa naissance.
Et ensuite le reconnaître.
Vous aurez donc des droits sur l'enfant.

Cependant, vous pouvez également faire une déclaration de reconnaissance
préalable.

Ensuite, la mere de l'enfant étant aux USA, votre contentieux relèvera des
juridictions US.
Et du droit US.
Lequel diffère suivant les états.
Où votre ex est-elle partie vivre?

Et qu'a t'elle fait pour vous interdire de le voir?

Cordialement
Ariel DAHAN

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kissmesun
Bonjour Alex

"ALexLuthor" a écrit dans le message de news:

Bonjour, j'aimerais savoir par où commencer concernant les procédures
à mener contre la mère de mon futur enfant qui vit aux usa.

Il y a quelques années j'aimais le fils d'un Général d'Armée.
" F " était mon premier amour, c'était réciproque et il m'avait totalement"
iconisée ".
Là où le bât blesse, c'est que nous étions du même pays - la France - mais
pas.... du même milieu :-(((
Et ç'est totalement en relation avec votre propre histoire tant la vie est
déjà extrêment compliquée lorsqu'elle se limite à " l'exagone " physique et/
ou " social " et encore davantage lorsqu'on en sort.

Pour
dégrossir un peu mon problème, pas sa stupidité, elle me condamne à
ne jamais connaître mon futur enfant alors que j'ai toujours voulu
être auprès de lui.

Alex ! A l'heure actuelle pouvez-vous affirmer que cet enfant - qui est
encore dans le ventre de sa maman ce que vous ne pouvez contester et qui vit
aux Eats-Unis - :-( - est de vous ?


Je suis vraiment perdu donc si quelqu'un pouvait me donner une
indiquation...merci d'avance!

Je ne peux vous donner aucun conseil de " Juriste " Alex, et j'en suis
désolée tant je ne suis qu'une maman comme des millions de par le monde.
Simplement, et très logiquement, il me semble qu'avant de vous octroyer la
paternité "du plus magnifique bébé d'Homme qu'il n'existera jamais : le
vôtre " - et, dans le pire des cas,d'avoir fait des tests de paternité
puisque votre relation avec la maman est totalement " hors mariage
enregistré " ce qui semble être le cas, quiconque - et même pas vous - ne
peut se prévaloir d'être le papa biologique de ce Chérubin qui ,déjà dans le
ventre de sa maman biologique avérée elle, démarre vraiment très mal sa
propre vie sur Terre.

Et ça, ça me navre sincèrement pour ce, j'en suis convaincue, joli bébé
quel que soit son sexe d'autant que je suis parfaitement convaincue que vous
souhaitez pour ce bébé, comme tous les parents du monde dignes de ce nom,
la plus sublime des vies c'est à dire avec des millions de ++++ et des
millions de----- .

J'assume tout ce que je vous ai exprimé, Alex, même si cela doit vous
contrarier ce que je ne souhaite pas tant mon désir est plutot de vous faire
réfléchir différemment.

M.S.

Kiss
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ALexLuthor
ok, merci.
L'enfant naîtra en Californie et y vivra.
Pour répondre à kissmesun, oui, je suis sûr à 200% ainsi que la
mère que cet enfant est de moi.
Effectivement, la naissance de cet enfant pose plus de problèmes
humains que juridiques mais malheureusement dans mon cas je pense que
seul la loi peut régler au moins une partie de ces problèmes humains.
Je pense que si je ne bouge pas, je regretterai toute ma vie cet
enfant. Même s'il aura une vie heureuse, je ne peux m'empêcher de
penser aux conséquences pour lui de ne pas connaître son père...

Donc comment puis-je m'y prendre après la naissance pour faire valoir
mes droits? Je ne sais vraiment pas par où commencer...
Avez-vous une idée des droits de garde et de visite qui me seront
accordés si jamais il y a...? Etant donné que je vis en France, je ne
pense pas qu'ils seront énormes. Peuvent-ils être plus importants si
je décide de vivre aux us?
Une autre question me vient concernant le nom de famille du futur
enfant. Aurai-je mon mot à dire?
J'essayerai de faire en sorte qu'il ait la double nationalité
Française et Américaine. Est-ce que ça peut jouer sur tout ça?
Je sais que ce serait mieux de contacter un avocat directement mais je
ne sais pas trop où m'adresser et je ne pense pas avoir les moyens
donc une aide me serait extrèmement précieuse. Merci
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kissmesun
"ALexLuthor" a écrit dans le message de news:

ok, merci.
L'enfant naîtra en Californie et y vivra.
Pour répondre à kissmesun, oui, je suis sûr à 200% ainsi que la
mère que cet enfant est de moi.

Alex je ne voudrais pas jouer l'avocat du diable même si c'est ce que je
suis en train de faire mais sans test de paternité tu ne peux être " sûr "
de rien quelle que soit la confiance que tu accordes à ton ex chérie désolée

Effectivement, la naissance de cet enfant pose plus de problèmes
humains que juridiques mais malheureusement dans mon cas je pense que
seul la loi peut régler au moins une partie de ces problèmes humains.
Je pense que si je ne bouge pas, je regretterai toute ma vie cet
enfant. Même s'il aura une vie heureuse, je ne peux m'empêcher de
penser aux conséquences pour lui de ne pas connaître son père...

Donc comment puis-je m'y prendre après la naissance pour faire valoir
mes droits? Je ne sais vraiment pas par où commencer...

Commence par essayer de ne JAMAIS au grand JAMAIS perdre la trace de sa
Maman - donc celle du Bébé par ricoché - très discrètement bien entendu. Il
n'est pas question de harceler la dame et/ou sa famille sinon il nous
faudrait venir vous apporter des oranges en Californie et cela fait un peu
loin



Avez-vous une idée des droits de garde et de visite qui me seront
accordés si jamais il y a...? Etant donné que je vis en France, je ne
pense pas qu'ils seront énormes. Peuvent-ils être plus importants si
je décide de vivre aux us?
Une autre question me vient concernant le nom de famille du futur
enfant. Aurai-je mon mot à dire?
J'essayerai de faire en sorte qu'il ait la double nationalité
Française et Américaine. Est-ce que ça peut jouer sur tout ça?
Je sais que ce serait mieux de contacter un avocat directement mais je
ne sais pas trop où m'adresser et je ne pense pas avoir les moyens
donc une aide me serait extrèmement précieuse. Merci

Alex ! As-tu essayé de te renseigner auprès de l'Ambassade ou du Ministère
des Affaires Etrangères ?

Si je peux obtenir quelque information de mon côté je te dis

De tout coeur avec toi sincèrement et courage

Kiss
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ALexLuthor
merci kissmesun, oui si tu as plus d'infos je prends avec plaisir.
Et si quelqu'un d'autre a une info utile, je suis également preneur!
Avatar
Ariel DAHAN
"ALexLuthor" a écrit dans le message de news:

merci kissmesun, oui si tu as plus d'infos je prends avec plaisir.
Et si quelqu'un d'autre a une info utile, je suis également preneur!



La reconnaissance de paternité est très simple aux USA. LEs contentieux liés
à la paternité sont réduits au minimum.
Le coût du contentieux reste à établir, mais vu la procédure, il ne devrait
pas être prohibitif.
Enfin, le juge US statuera sur la garde, mais également sur la pension
alimentaire, qui peut monter jusqu'à 25% des revenus du père :-)
Bon courage.
Avatar
svbeev
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
43a1578f$0$29194$
"ALexLuthor" a écrit dans le message de news:

Bonjour, j'aimerais savoir par où commencer concernant les procédures
à mener contre la mère de mon futur enfant qui vit aux usa. Pour
dégrossir un peu mon problème, pas sa stupidité, elle me condamne à
ne jamais connaître mon futur enfant alors que j'ai toujours voulu
être auprès de lui.
Je suis vraiment perdu donc si quelqu'un pouvait me donner une
indiquation...merci d'avance!



L'enfant n'est pas encore né. Donc il faut déjà attendre sa naissance.
Et ensuite le reconnaître.
Vous aurez donc des droits sur l'enfant.

Cependant, vous pouvez également faire une déclaration de reconnaissance
préalable.

Ensuite, la mere de l'enfant étant aux USA, votre contentieux relèvera des
juridictions US.
Et du droit US.



Pas nécessairement si les deux parents sont français cf art 3 du CC.
Avatar
ALexLuthor
La mère n'est pas française et pas américaine non plus (en fait elle
est mexicaine)
Avatar
Ariel DAHAN
"svbeev" a écrit dans le message de news:
43a1ebb8$0$20186$

"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
43a1578f$0$29194$
"ALexLuthor" a écrit dans le message de news:

Bonjour, j'aimerais savoir par où commencer concernant les procédures
à mener contre la mère de mon futur enfant qui vit aux usa. Pour
dégrossir un peu mon problème, pas sa stupidité, elle me condamne à
ne jamais connaître mon futur enfant alors que j'ai toujours voulu
être auprès de lui.
Je suis vraiment perdu donc si quelqu'un pouvait me donner une
indiquation...merci d'avance!



L'enfant n'est pas encore né. Donc il faut déjà attendre sa naissance.
Et ensuite le reconnaître.
Vous aurez donc des droits sur l'enfant.

Cependant, vous pouvez également faire une déclaration de reconnaissance
préalable.

Ensuite, la mere de l'enfant étant aux USA, votre contentieux relèvera
des juridictions US.
Et du droit US.



Pas nécessairement si les deux parents sont français cf art 3 du CC.



Puisque vous allez par là, :-) la compétence judiciaire sera bien celle
américaine, et le droit applicable, s'agissant d'un enfant naturel, sera
déterminé par la règle de conflit de loi du for américain.
En l'occurence, celle de l'Etat de Floride (que je n'ai pas vérifié).

Opposer l'article 3 du CC français n'a pas de sens à ce stade du débat. Dire
que les lois concernant l'état des personnes (filliation ...) s'appliquent
aux français même à l'étranger, est une chose.
Mais celà est contredit en l'occurence par les règles de détermination de la
filiation naturelle, qui sont posées à l'article 311-14 du même code, qui
s'attache exclusivement à la nationalité de la mère au jour de naissance de
l'enfant.

Enfin, l'article 3 (et donc l'article 311-14) du Code Civil ne
s'appliqueront que devant les juridictions françaises.
En effet, le conflit de loi est tranché par le juge du for, en l'occurence
le juge américain, qui dispose de ses propres règles pour déterminer le
droit applicable.
Lesquelles en l'occurence sont sensiblement différentes de celles du droit
français. Il y a sur ce point un clivage idéologique fort.


Bon j'ai triché, je sort d'un contentieux similaire, donc c'est resté frais
:-)

Cordialement
Avatar
svbeev
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
43a2e8b1$0$21292$
"svbeev" a écrit dans le message de news:
43a1ebb8$0$20186$

"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
43a1578f$0$29194$
"ALexLuthor" a écrit dans le message de news:

Bonjour, j'aimerais savoir par où commencer concernant les procédures
à mener contre la mère de mon futur enfant qui vit aux usa. Pour
dégrossir un peu mon problème, pas sa stupidité, elle me condamne à
ne jamais connaître mon futur enfant alors que j'ai toujours voulu
être auprès de lui.
Je suis vraiment perdu donc si quelqu'un pouvait me donner une
indiquation...merci d'avance!



L'enfant n'est pas encore né. Donc il faut déjà attendre sa naissance.
Et ensuite le reconnaître.
Vous aurez donc des droits sur l'enfant.

Cependant, vous pouvez également faire une déclaration de reconnaissance
préalable.

Ensuite, la mere de l'enfant étant aux USA, votre contentieux relèvera
des juridictions US.
Et du droit US.



Pas nécessairement si les deux parents sont français cf art 3 du CC.



Puisque vous allez par là, :-) la compétence judiciaire sera bien celle
américaine, et le droit applicable, s'agissant d'un enfant naturel, sera
déterminé par la règle de conflit de loi du for américain.
En l'occurence, celle de l'Etat de Floride (que je n'ai pas vérifié).

Opposer l'article 3 du CC français n'a pas de sens à ce stade du débat.
Dire que les lois concernant l'état des personnes (filliation ...)
s'appliquent aux français même à l'étranger, est une chose.
Mais celà est contredit en l'occurence par les règles de détermination de
la filiation naturelle, qui sont posées à l'article 311-14 du même code,
qui s'attache exclusivement à la nationalité de la mère au jour de
naissance de l'enfant.

Enfin, l'article 3 (et donc l'article 311-14) du Code Civil ne
s'appliqueront que devant les juridictions françaises.
En effet, le conflit de loi est tranché par le juge du for, en l'occurence
le juge américain, qui dispose de ses propres règles pour déterminer le
droit applicable.
Lesquelles en l'occurence sont sensiblement différentes de celles du droit
français. Il y a sur ce point un clivage idéologique fort.


Bon j'ai triché, je sort d'un contentieux similaire, donc c'est resté
frais :-)

Cordialement



Je confesse volontiers n'être pas un grand spécialiste de droit
international privé mais comme j'avais posé l'hypothèse que les deux parents
étaient français, j'ai rapproché les dispositions de l'article 3 du CC et du
privilège de juridicition de l'article 15. Et il m'apparaissait donc que
dans ce cas (dont on sait maintenant qu'il ne s'applique pas puisque la mère
n'est pas française) le contentieux pouvait être porté devant le juge
français la loi française étant alors applicable (certes, reste évidemment
ensuite la question de l'exécution de la décision ainsi obtenue...et sur ce
point ma connaissance des diverses conventions internationales est
insuffisante pour pouvoir y répondre au pied levé.)
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