Bonjour,
C'est simplement une question de preuve.
La solution : passer par un transporteur transitaire. Ce dernier va vous
donner tous les documents pour justifier le passage de la douane et la
livraison hors de France vers un autre pays CE.
Du moment où vous faites vous mêmes les livraisons l'administration n 'a pas
confiance en vous que les pneus sont bien partis à l'étranger. C'est un
contentieux classique du fisc avec plein de décision de jurisprudence.
Cdlt
Victor
"Txl" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
Je travaille pour une société qui vend des pneus de course
automobile.
Nous avons un ENORME problème avec la TVA car les impots francais
nous
imposent de vendre les pneus TTC meme lorsque les courses sont à
l'étranger et que les clients sont étrangers.
Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
intrcommunautaire ne comprennent pas qu'on leur applique de la TVA
francaise sur des pneus vendus à une société allemande lors d'une
course en Espagne !
Pourrais-je avoir des précisions sur ce sujet ? Nous n'arrivons pas à
avoir une position PAR ECRIT des impots à ce sujet, les douanes nous
disent "voyez les impots" et les impots "voyez les douanes", encore
un
exemple type de l'administration "à la francaise"...La seule chose
qu'on arrive à savoir par téléphone est que si les pneus passent la
frontière vers l'étranger avec un transporteur ca marcheRAIT si on a
un CMR, si les pneus sortent de France dans NOTRE camion on DOIT
vendre TTC, quelle idiotie !!
Merci d'avance
Bonjour,
C'est simplement une question de preuve.
La solution : passer par un transporteur transitaire. Ce dernier va vous
donner tous les documents pour justifier le passage de la douane et la
livraison hors de France vers un autre pays CE.
Du moment où vous faites vous mêmes les livraisons l'administration n 'a pas
confiance en vous que les pneus sont bien partis à l'étranger. C'est un
contentieux classique du fisc avec plein de décision de jurisprudence.
Cdlt
Victor
"Txl" <jchuill...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1174303628.876811.82...@e65g2000hsc.googlegroups.com...
Bonjour à tous,
Je travaille pour une société qui vend des pneus de course
automobile.
Nous avons un ENORME problème avec la TVA car les impots francais
nous
imposent de vendre les pneus TTC meme lorsque les courses sont à
l'étranger et que les clients sont étrangers.
Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
intrcommunautaire ne comprennent pas qu'on leur applique de la TVA
francaise sur des pneus vendus à une société allemande lors d'une
course en Espagne !
Pourrais-je avoir des précisions sur ce sujet ? Nous n'arrivons pas à
avoir une position PAR ECRIT des impots à ce sujet, les douanes nous
disent "voyez les impots" et les impots "voyez les douanes", encore
un
exemple type de l'administration "à la francaise"...La seule chose
qu'on arrive à savoir par téléphone est que si les pneus passent la
frontière vers l'étranger avec un transporteur ca marcheRAIT si on a
un CMR, si les pneus sortent de France dans NOTRE camion on DOIT
vendre TTC, quelle idiotie !!
Merci d'avance
Bonjour,
C'est simplement une question de preuve.
La solution : passer par un transporteur transitaire. Ce dernier va vous
donner tous les documents pour justifier le passage de la douane et la
livraison hors de France vers un autre pays CE.
Du moment où vous faites vous mêmes les livraisons l'administration n 'a pas
confiance en vous que les pneus sont bien partis à l'étranger. C'est un
contentieux classique du fisc avec plein de décision de jurisprudence.
Cdlt
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Bonjour à tous,
Je travaille pour une société qui vend des pneus de course
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Nous avons un ENORME problème avec la TVA car les impots francais
nous
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l'étranger et que les clients sont étrangers.
Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
intrcommunautaire ne comprennent pas qu'on leur applique de la TVA
francaise sur des pneus vendus à une société allemande lors d'une
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Pourrais-je avoir des précisions sur ce sujet ? Nous n'arrivons pas à
avoir une position PAR ECRIT des impots à ce sujet, les douanes nous
disent "voyez les impots" et les impots "voyez les douanes", encore
un
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qu'on arrive à savoir par téléphone est que si les pneus passent la
frontière vers l'étranger avec un transporteur ca marcheRAIT si on a
un CMR, si les pneus sortent de France dans NOTRE camion on DOIT
vendre TTC, quelle idiotie !!
Merci d'avance
Bonjour,
C'est simplement une question de preuve.
La solution : passer par un transporteur transitaire. Ce dernier va vous
donner tous les documents pour justifier le passage de la douane et la
livraison hors de France vers un autre pays CE.
Du moment où vous faites vous mêmes les livraisons l'administration n'a
pas
confiance en vous que les pneus sont bien partis à l'étranger. C'est un
contentieux classique du fisc avec plein de décision de jurisprudence.
Cdlt
Victor
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Bonjour à tous,
Je travaille pour une société qui vend des pneus de course
automobile.
Nous avons un ENORME problème avec la TVA car les impots francais
nous
imposent de vendre les pneus TTC meme lorsque les courses sont à
l'étranger et que les clients sont étrangers.
Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
intrcommunautaire ne comprennent pas qu'on leur applique de la TVA
francaise sur des pneus vendus à une société allemande lors d'une
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Pourrais-je avoir des précisions sur ce sujet ? Nous n'arrivons pas à
avoir une position PAR ECRIT des impots à ce sujet, les douanes nous
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un
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qu'on arrive à savoir par téléphone est que si les pneus passent la
frontière vers l'étranger avec un transporteur ca marcheRAIT si on a
un CMR, si les pneus sortent de France dans NOTRE camion on DOIT
vendre TTC, quelle idiotie !!
Merci d'avance
Bonjour,
C'est simplement une question de preuve.
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Du moment où vous faites vous mêmes les livraisons l'administration n'a
pas
confiance en vous que les pneus sont bien partis à l'étranger. C'est un
contentieux classique du fisc avec plein de décision de jurisprudence.
Cdlt
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Bonjour à tous,
Je travaille pour une société qui vend des pneus de course
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imposent de vendre les pneus TTC meme lorsque les courses sont à
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Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
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avoir une position PAR ECRIT des impots à ce sujet, les douanes nous
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Evidemment nos client européens qui ont un numéro de TVA
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Merci d'avance