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problème avec une succession

4 réponses
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Hellia
Bonjour,

Je me trouve confrontée à un problème urgent à la suite du décès de mon
grand père maternel et je ne vois pas du tout comment ça va tourner pour
moi ; j'en suis très préoccupée et je voudrais bien que vous m'aidiez à y
voir plus clair.

Voici ce qui se passe :
Je fais partie des héritiers de mon grand père, en représentation de ma
mère, décédée depuis plusieurs années.Comme autres héritiers, il y a ma
grand mère et mon oncle. Je ne les fréquentais pratiquement pas. Le notaire
qu'ils ont choisi (sans me demander mon avis) m'a prévenue que j'étais dans
la succession mais je n'arrive pas à être renseignée sur ce qu'elle
contient.
Or, je crois pouvoir penser qu'elle risque d'être débitrice. Donc, par
prudence, je suis allée au TGI déposer une demande "d'Acceptation sous
Bénéfice d'Inventaire" pour pouvoir éventuellement refuser d'être parmi les
héritiers.

Je croyais avoir bien fait mais j'en viens au problème : le notaire fait
des difficultés pour faire cet inventaire et depuis il essaie de me faire
changer d'avis : il m'a envoyé deux courriers pour me persuader, mais
sans savoir me dire nettement ce qu'il y a dans la succession, et en me
demandant chaque fois de lui faire connaitre ma décision (alors que moi
je l'ai prise, je le lui ai dit depuis un bon mois et je ne fais que le lui
confirmer chaque fois, en retour).
Bref, le délai qui reste pour faire cet inventaire se raccourcit de plus en
plus (il ne reste plus qu'un mois, juillet où tout est ralenti !).

Alors je m'inquiète énormément et je vous pose deux questions :

- que se passera-t-il si le temps étant écoulé (au 31 juillet) l'inventaire
n'a pas été fait ? Est-ce que je resterai héritière ne pouvant plus alors
refuser ?

- est-ce que je peux maintenant très vite m'adresser à un autre notaire de
mon choix pour lui soumettre le problème et lui demander de faire
l'inventaire que j'ai demandé ?

Je voudrais vraiment avoir des informations de votre part pour me rassurer
sur la suite et essayer de débloquer cette situation d'une manière qui ne me
fasse pas tort.

Merci d'avance et sincères salutations.

Hellia

4 réponses

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FEREY GEORGES
La date de l'accusé de réception faisant foi, attendez la réponse je
suppose.
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belloy
Prenez votre notaire qui interviendra à vos côtés...


"Hellia" a écrit dans le message de
news:cblv26$2vl$
Bonjour,

Je me trouve confrontée à un problème urgent à la suite du décès de mon
grand père maternel et je ne vois pas du tout comment ça va tourner pour
moi ; j'en suis très préoccupée et je voudrais bien que vous m'aidiez à y
voir plus clair.

Voici ce qui se passe :
Je fais partie des héritiers de mon grand père, en représentation de ma
mère, décédée depuis plusieurs années.Comme autres héritiers, il y a ma
grand mère et mon oncle. Je ne les fréquentais pratiquement pas. Le


notaire
qu'ils ont choisi (sans me demander mon avis) m'a prévenue que j'étais


dans
la succession mais je n'arrive pas à être renseignée sur ce qu'elle
contient.
Or, je crois pouvoir penser qu'elle risque d'être débitrice. Donc, par
prudence, je suis allée au TGI déposer une demande "d'Acceptation sous
Bénéfice d'Inventaire" pour pouvoir éventuellement refuser d'être parmi


les
héritiers.

Je croyais avoir bien fait mais j'en viens au problème : le notaire fait
des difficultés pour faire cet inventaire et depuis il essaie de me faire
changer d'avis : il m'a envoyé deux courriers pour me persuader, mais
sans savoir me dire nettement ce qu'il y a dans la succession, et en me
demandant chaque fois de lui faire connaitre ma décision (alors que moi
je l'ai prise, je le lui ai dit depuis un bon mois et je ne fais que le


lui
confirmer chaque fois, en retour).
Bref, le délai qui reste pour faire cet inventaire se raccourcit de plus


en
plus (il ne reste plus qu'un mois, juillet où tout est ralenti !).

Alors je m'inquiète énormément et je vous pose deux questions :

- que se passera-t-il si le temps étant écoulé (au 31 juillet)


l'inventaire
n'a pas été fait ? Est-ce que je resterai héritière ne pouvant plus alors
refuser ?

- est-ce que je peux maintenant très vite m'adresser à un autre notaire de
mon choix pour lui soumettre le problème et lui demander de faire
l'inventaire que j'ai demandé ?

Je voudrais vraiment avoir des informations de votre part pour me rassurer
sur la suite et essayer de débloquer cette situation d'une manière qui ne


me
fasse pas tort.

Merci d'avance et sincères salutations.

Hellia




















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dominique.gobeaut
"Hellia" a écrit dans le message de news:
cblv26$2vl$
Bonjour,



Bonsoir Hellia,

Je me trouve confrontée à un problème urgent à la suite du décès de mon
grand père maternel et je ne vois pas du tout comment ça va tourner pour
moi ; j'en suis très préoccupée et je voudrais bien que vous m'aidiez à y
voir plus clair.

Voici ce qui se passe :
Je fais partie des héritiers de mon grand père, en représentation de ma
mère, décédée depuis plusieurs années.Comme autres héritiers, il y a ma
grand mère et mon oncle. Je ne les fréquentais pratiquement pas. Le


notaire
qu'ils ont choisi (sans me demander mon avis) m'a prévenue que j'étais


dans
la succession mais je n'arrive pas à être renseignée sur ce qu'elle
contient.
Or, je crois pouvoir penser qu'elle risque d'être débitrice. Donc, par
prudence, je suis allée au TGI déposer une demande "d'Acceptation sous
Bénéfice d'Inventaire" pour pouvoir éventuellement refuser d'être parmi


les
héritiers.

Je croyais avoir bien fait mais j'en viens au problème : le notaire fait
des difficultés pour faire cet inventaire et depuis il essaie de me faire
changer d'avis : il m'a envoyé deux courriers pour me persuader, mais
sans savoir me dire nettement ce qu'il y a dans la succession, et en me
demandant chaque fois de lui faire connaitre ma décision (alors que moi
je l'ai prise, je le lui ai dit depuis un bon mois et je ne fais que le


lui
confirmer chaque fois, en retour).
Bref, le délai qui reste pour faire cet inventaire se raccourcit de plus


en
plus (il ne reste plus qu'un mois, juillet où tout est ralenti !).

Alors je m'inquiète énormément et je vous pose deux questions :

- que se passera-t-il si le temps étant écoulé (au 31 juillet)


l'inventaire
n'a pas été fait ? Est-ce que je resterai héritière ne pouvant plus alors
refuser ?



Faites jouer la responsabilité du notaire : si l'inventaire n'est pas clos,
c'est peut-être de sa faute.
Mais ce sont peut-être aussi les autres héritiers qui font obstacle.
Envisagez sérieusement de prendre votre propre notaire.



- est-ce que je peux maintenant très vite m'adresser à un autre notaire de
mon choix pour lui soumettre le problème et lui demander de faire
l'inventaire que j'ai demandé ?



Passez par la Chambre des Notaires : exposez leur votre problème
et ils feront au minimum un courrier au notaire concerné pour qu'il
s'explique.
Au cas où vous n'auriez pas du tout confiance dans ce notaire,
vous avez parfaitement le droit d'en contacter un pour vous représenter
et arriver à un accord amiable avec les autres héritiers.


Je voudrais vraiment avoir des informations de votre part pour me rassurer
sur la suite et essayer de débloquer cette situation d'une manière qui ne


me
fasse pas tort.



Vous avez "fait votre boulot" en acceptant sous bénéfice d'inventaire, au
notaire de faire le sien et,
éventuellement de prendre en charge les frais dus à son incurie.


Merci d'avance et sincères salutations.

Hellia




Domi
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chevalier b.
"dominique.gobeaut" > > - que se passera-t-il si le temps étant écoulé
(au 31 juillet)
l'inventaire
> n'a pas été fait ? Est-ce que je resterai héritière ne pouvant plus


alors
> refuser ?

Faites jouer la responsabilité du notaire



inutile à ce stade :
si l'inventaire n'est pas clos,
c'est peut-être de sa faute.
Mais ce sont peut-être aussi les autres héritiers qui font obstacle.



Un inventaire est un gros travail et représente de nombreux frais.
Probablement, si la succession est modeste, voire négative, les autres
héritiers ne veulent pas en supporter les frais. Or l'inventaire ne peut
être fait qu'en présence physique de tous les héritiers, d'accord pour
le payer. Au bas mot, 1500 euros, dans un premier temps ...

Envisagez sérieusement de prendre votre propre notaire.


Plus qu'envisager, faites le.

Passez par la Chambre des Notaires : exposez leur votre problème
et ils feront au minimum un courrier au notaire concerné pour qu'il
s'explique.



Perte de temps totale, à ce stade.

Vous avez "fait votre boulot" en acceptant sous bénéfice d'inventaire,


au
notaire de faire le sien et,
éventuellement de prendre en charge les frais dus à son incurie.



Non. Votre boulot est d'essayer de savoir si la succession est négative
ou positive. Si elle est négative, faire une renonciation. Si elle est
positive, envoyer votre propre notaire aux renseignements et dormez
tranquille. L'acceptation sous bénéfice d'inventaire est une fausse
bonne idée. Jusqu'à présent, le notaire a bien fait de ne pas bouger (et
il ne pouvait d'ailleurs rien faire d'autre, n'étant pas chargé de
l'inventaire par tous les héritiers.