Bonjour, j'ai un probleme concernant une parcelle de terrain jouxtant le terrain de mon habitation.
Cette parcelle etait deja en zone constructible (Ub) lors de l'achat de cette habitation en 2006 et
représentait une valeur en tant que telle dans le prix que m'a couté cette maison.
Aujourd'hui j'apprend a la mairie de mon domicile que cette parcelle va être declassée en zone
agricole, ce qui represente pour moi un préjudice important.
Le commissaire enqueteur concernant le nouveau PLU me dit que l'enquete se terminera le 18 avril de
cette année.
Je souhaite contester cela est il realiste ?
merci
Luc
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
.
"Luc" a écrit dans le message de news: kjplt7$5cs$
Bonjour, j'ai un probleme concernant une parcelle de terrain jouxtant le terrain de mon habitation. Cette parcelle etait deja en zone constructible (Ub) lors de l'achat de cette habitation en 2006
et
représentait une valeur en tant que telle dans le prix que m'a couté cette maison.
??
Aujourd'hui j'apprend a la mairie de mon domicile que cette parcelle va être declassée en zone agricole,
ce qui represente pour moi un préjudice important. ?? un préjudice d'esprit .. Vaut mieux avoir un tracteur deux fois par an que des voisins qui se la jouent agri-ecolo
eur concernant le nouveau PLU me dit que l'enquete se terminera le 18 avril de
cette année. Je souhaite contester cela est il realiste ?
C'est toujours possible A vous de déterminer où se situe le préjudice Ce personnelest mis à votre disposition pour recueillir vos doleances
Il y a risque de préjudice futur si les ZA sont rebasculées en zone de logements sociaux à haute densité ..;-) mais cela ne peut être inscrit dans l'enquête en cours
V
merci Luc
"Luc" <luc-minot@wanadoo.fr_nospam> a écrit dans le message de news:
kjplt7$5cs$1@shakotay.alphanet.ch...
Bonjour, j'ai un probleme concernant une parcelle de terrain jouxtant le
terrain de mon habitation.
Cette parcelle etait deja en zone constructible (Ub) lors de l'achat de
cette habitation en 2006
et
représentait une valeur en tant que telle dans le prix que m'a couté cette
maison.
??
Aujourd'hui j'apprend a la mairie de mon domicile que cette parcelle va
être declassée en zone agricole,
ce qui represente pour moi un préjudice important.
??
un préjudice d'esprit ..
Vaut mieux avoir un tracteur deux fois par an que des voisins
qui se la jouent agri-ecolo
eur concernant le nouveau PLU me dit que l'enquete se terminera le 18 avril
de
cette année.
Je souhaite contester cela est il realiste ?
C'est toujours possible
A vous de déterminer où se situe le préjudice
Ce personnelest mis à votre disposition pour recueillir vos doleances
Il y a risque de préjudice futur si les ZA sont rebasculées en zone
de logements sociaux à haute densité ..;-)
mais cela ne peut être inscrit dans l'enquête en cours
"Luc" a écrit dans le message de news: kjplt7$5cs$
Bonjour, j'ai un probleme concernant une parcelle de terrain jouxtant le terrain de mon habitation. Cette parcelle etait deja en zone constructible (Ub) lors de l'achat de cette habitation en 2006
et
représentait une valeur en tant que telle dans le prix que m'a couté cette maison.
??
Aujourd'hui j'apprend a la mairie de mon domicile que cette parcelle va être declassée en zone agricole,
ce qui represente pour moi un préjudice important. ?? un préjudice d'esprit .. Vaut mieux avoir un tracteur deux fois par an que des voisins qui se la jouent agri-ecolo
eur concernant le nouveau PLU me dit que l'enquete se terminera le 18 avril de
cette année. Je souhaite contester cela est il realiste ?
C'est toujours possible A vous de déterminer où se situe le préjudice Ce personnelest mis à votre disposition pour recueillir vos doleances
Il y a risque de préjudice futur si les ZA sont rebasculées en zone de logements sociaux à haute densité ..;-) mais cela ne peut être inscrit dans l'enquête en cours
V
merci Luc
dmkgbt
Luc wrote:
Bonjour, j'ai un probleme concernant une parcelle de terrain jouxtant le terrain de mon habitation. Cette parcelle etait deja en zone constructible (Ub) lors de l'achat de cette habitation en 2006 et représentait une valeur en tant que telle dans le prix que m'a couté cette maison.
Bonjour,
Etes vous propriétaire de cette parcelle "jouxtant le terrain" de votre habitation?
Si non, quel est votre intérêt à agir?
Aujourd'hui j'apprend a la mairie de mon domicile que cette parcelle va être declassée en zone agricole, ce qui represente pour moi un préjudice important.
En quoi est-ce un préjudice?
Le commissaire enqueteur concernant le nouveau PLU me dit que l'enquete se terminera le 18 avril de cette année. Je souhaite contester cela est il realiste ?
Vous pouvez toujours porter votre désaccord auprès du commissaire-enquêteur. Au cas où le PLU serait voté avec cette disposition, vous pouvez faire un recours au TA mais à condition d'avoir un "intérêt à agir" au sens juridique de ce terme.
merci Luc
Cordialement.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Luc <luc-minot@wanadoo.fr_nospam> wrote:
Bonjour, j'ai un probleme concernant une parcelle de terrain jouxtant le
terrain de mon habitation. Cette parcelle etait deja en zone constructible
(Ub) lors de l'achat de cette habitation en 2006 et représentait une
valeur en tant que telle dans le prix que m'a couté cette maison.
Bonjour,
Etes vous propriétaire de cette parcelle "jouxtant le terrain" de votre
habitation?
Si non, quel est votre intérêt à agir?
Aujourd'hui j'apprend a la mairie de mon domicile que cette parcelle va
être declassée en zone agricole, ce qui represente pour moi un préjudice
important.
En quoi est-ce un préjudice?
Le commissaire enqueteur concernant le nouveau PLU me dit que l'enquete se
terminera le 18 avril de cette année. Je souhaite contester cela est il
realiste ?
Vous pouvez toujours porter votre désaccord auprès du
commissaire-enquêteur.
Au cas où le PLU serait voté avec cette disposition, vous pouvez faire
un recours au TA mais à condition d'avoir un "intérêt à agir" au sens
juridique de ce terme.
Bonjour, j'ai un probleme concernant une parcelle de terrain jouxtant le terrain de mon habitation. Cette parcelle etait deja en zone constructible (Ub) lors de l'achat de cette habitation en 2006 et représentait une valeur en tant que telle dans le prix que m'a couté cette maison.
Bonjour,
Etes vous propriétaire de cette parcelle "jouxtant le terrain" de votre habitation?
Si non, quel est votre intérêt à agir?
Aujourd'hui j'apprend a la mairie de mon domicile que cette parcelle va être declassée en zone agricole, ce qui represente pour moi un préjudice important.
En quoi est-ce un préjudice?
Le commissaire enqueteur concernant le nouveau PLU me dit que l'enquete se terminera le 18 avril de cette année. Je souhaite contester cela est il realiste ?
Vous pouvez toujours porter votre désaccord auprès du commissaire-enquêteur. Au cas où le PLU serait voté avec cette disposition, vous pouvez faire un recours au TA mais à condition d'avoir un "intérêt à agir" au sens juridique de ce terme.
merci Luc
Cordialement.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Luc
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1l0yhdc.1gpkozd14snojeN%
Luc wrote:
Bonjour, j'ai un probleme concernant une parcelle de terrain jouxtant le terrain de mon habitation. Cette parcelle etait deja en zone constructible (Ub) lors de l'achat de cette habitation en 2006 et représentait une valeur en tant que telle dans le prix que m'a couté cette maison.
Bonjour,
Etes vous propriétaire de cette parcelle "jouxtant le terrain" de votre habitation?
Si non, quel est votre intérêt à agir?
Aujourd'hui j'apprend a la mairie de mon domicile que cette parcelle va être declassée en zone agricole, ce qui represente pour moi un préjudice important.
En quoi est-ce un préjudice?
Le commissaire enqueteur concernant le nouveau PLU me dit que l'enquete se terminera le 18 avril de cette année. Je souhaite contester cela est il realiste ?
Vous pouvez toujours porter votre désaccord auprès du commissaire-enquêteur. Au cas où le PLU serait voté avec cette disposition, vous pouvez faire un recours au TA mais à condition d'avoir un "intérêt à agir" au sens juridique de ce terme.
je suis proprietaire de cette parcelle jouxtant la parcelle de mon habitation (qui lors de la vente a été valorisée de l'ordre de 100 000 euros en cas de vente de cette parcelle UB.) Cette parcelle representait pour moi une reserve d'argent si je decidais de la revendre ou lors de la vente de ma maison, plus tard, valorisée pour le futur acheteur comme une surface constructible. En classement agricole, cette parcelle ne vaut plus rien > c'est mon prejudice merci Luc
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1l0yhdc.1gpkozd14snojeN%dmkgbt@free.invalid...
Luc <luc-minot@wanadoo.fr_nospam> wrote:
Bonjour, j'ai un probleme concernant une parcelle de terrain jouxtant le
terrain de mon habitation. Cette parcelle etait deja en zone constructible
(Ub) lors de l'achat de cette habitation en 2006 et représentait une
valeur en tant que telle dans le prix que m'a couté cette maison.
Bonjour,
Etes vous propriétaire de cette parcelle "jouxtant le terrain" de votre
habitation?
Si non, quel est votre intérêt à agir?
Aujourd'hui j'apprend a la mairie de mon domicile que cette parcelle va
être declassée en zone agricole, ce qui represente pour moi un préjudice
important.
En quoi est-ce un préjudice?
Le commissaire enqueteur concernant le nouveau PLU me dit que l'enquete se
terminera le 18 avril de cette année. Je souhaite contester cela est il
realiste ?
Vous pouvez toujours porter votre désaccord auprès du
commissaire-enquêteur.
Au cas où le PLU serait voté avec cette disposition, vous pouvez faire
un recours au TA mais à condition d'avoir un "intérêt à agir" au sens
juridique de ce terme.
je suis proprietaire de cette parcelle jouxtant la parcelle de mon habitation (qui lors de la vente
a été valorisée de l'ordre de 100 000 euros en cas de vente de cette parcelle UB.)
Cette parcelle representait pour moi une reserve d'argent si je decidais de la revendre ou lors de
la vente de ma maison, plus tard, valorisée pour le futur acheteur comme une surface constructible.
En classement agricole, cette parcelle ne vaut plus rien > c'est mon prejudice
merci
Luc
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1l0yhdc.1gpkozd14snojeN%
Luc wrote:
Bonjour, j'ai un probleme concernant une parcelle de terrain jouxtant le terrain de mon habitation. Cette parcelle etait deja en zone constructible (Ub) lors de l'achat de cette habitation en 2006 et représentait une valeur en tant que telle dans le prix que m'a couté cette maison.
Bonjour,
Etes vous propriétaire de cette parcelle "jouxtant le terrain" de votre habitation?
Si non, quel est votre intérêt à agir?
Aujourd'hui j'apprend a la mairie de mon domicile que cette parcelle va être declassée en zone agricole, ce qui represente pour moi un préjudice important.
En quoi est-ce un préjudice?
Le commissaire enqueteur concernant le nouveau PLU me dit que l'enquete se terminera le 18 avril de cette année. Je souhaite contester cela est il realiste ?
Vous pouvez toujours porter votre désaccord auprès du commissaire-enquêteur. Au cas où le PLU serait voté avec cette disposition, vous pouvez faire un recours au TA mais à condition d'avoir un "intérêt à agir" au sens juridique de ce terme.
je suis proprietaire de cette parcelle jouxtant la parcelle de mon habitation (qui lors de la vente a été valorisée de l'ordre de 100 000 euros en cas de vente de cette parcelle UB.) Cette parcelle representait pour moi une reserve d'argent si je decidais de la revendre ou lors de la vente de ma maison, plus tard, valorisée pour le futur acheteur comme une surface constructible. En classement agricole, cette parcelle ne vaut plus rien > c'est mon prejudice merci Luc
.
"Luc" a écrit dans le message de news: kjrm88$l68$
je suis proprietaire de cette parcelle jouxtant la parcelle de mon habitation
(qui lors de la vente
a été valorisée de l'ordre de 100 000 euros en cas de vente de cette parcelle UB.)
Achat commun avec celle de votre habitation ?
Cette parcelle representait pour moi une reserve d'argent si je decidais de la revendre ou lors de la vente de ma maison, plus tard,
valorisée pour le futur acheteur comme une surface constructible.
En classement agricole, cette parcelle ne vaut plus rien > c'est mon prejudice
Comment savez vous qu'elle ne vaut plus rien? Vous pouvez l'exploiter, la louer comme terre agricole au lieu de la laisser dormir jusqu'à un hypothetique " plus tard "
Il est vrai que c'est étrange comme situation les terres agricoles jouxtant les Ub ayant tendance à être grignotées de plus en plus par le béton au point que les jeunes agriculteurs n'arrivent plus à s'installer en créant de nouvelles exploitations Peut-être que la tendance s'inverse ??
Pourquoi n'avez -vous pas réalisé le groupement de vos parcelles en Ub AVANT la modif effective du PLU ..?
Faut toujours suivre ce qui se passe dans sa municipalité quand on y est propriétaire et résident La modif de PLU est toujours accompagnée de prémices annonciateurs au moment des séances de vote budgétaire ..ou dans les conversations des élus sur le parvis de la mairie ou au troquet avoir l'ouie fine ( ou ...) n'est pas interdit sur le domaine public
V
"Luc" <luc-minot@wanadoo.fr_nospam> a écrit dans le message de news:
kjrm88$l68$1@shakotay.alphanet.ch...
je suis proprietaire de cette parcelle jouxtant la parcelle de mon
habitation
(qui lors de la vente
a été valorisée de l'ordre de 100 000 euros en cas de vente de cette
parcelle UB.)
Achat commun avec celle de votre habitation ?
Cette parcelle representait pour moi une reserve d'argent si je decidais
de la revendre ou lors de la vente de ma maison, plus tard,
valorisée pour le futur acheteur comme une surface constructible.
En classement agricole, cette parcelle ne vaut plus rien > c'est mon
prejudice
Comment savez vous qu'elle ne vaut plus rien?
Vous pouvez l'exploiter, la louer comme terre agricole au lieu de la laisser
dormir
jusqu'à un hypothetique " plus tard "
Il est vrai que c'est étrange comme situation les terres agricoles
jouxtant les Ub ayant tendance à être grignotées de plus en plus par le
béton
au point que les jeunes agriculteurs n'arrivent plus à s'installer
en créant de nouvelles exploitations
Peut-être que la tendance s'inverse ??
Pourquoi n'avez -vous pas réalisé le groupement de vos parcelles en Ub
AVANT la modif effective du PLU ..?
Faut toujours suivre ce qui se passe dans sa municipalité
quand on y est propriétaire et résident
La modif de PLU est toujours accompagnée de prémices annonciateurs
au moment des séances de vote budgétaire
..ou dans les conversations des élus sur le parvis de la mairie ou au
troquet
avoir l'ouie fine ( ou ...) n'est pas interdit sur le domaine public
"Luc" a écrit dans le message de news: kjrm88$l68$
je suis proprietaire de cette parcelle jouxtant la parcelle de mon habitation
(qui lors de la vente
a été valorisée de l'ordre de 100 000 euros en cas de vente de cette parcelle UB.)
Achat commun avec celle de votre habitation ?
Cette parcelle representait pour moi une reserve d'argent si je decidais de la revendre ou lors de la vente de ma maison, plus tard,
valorisée pour le futur acheteur comme une surface constructible.
En classement agricole, cette parcelle ne vaut plus rien > c'est mon prejudice
Comment savez vous qu'elle ne vaut plus rien? Vous pouvez l'exploiter, la louer comme terre agricole au lieu de la laisser dormir jusqu'à un hypothetique " plus tard "
Il est vrai que c'est étrange comme situation les terres agricoles jouxtant les Ub ayant tendance à être grignotées de plus en plus par le béton au point que les jeunes agriculteurs n'arrivent plus à s'installer en créant de nouvelles exploitations Peut-être que la tendance s'inverse ??
Pourquoi n'avez -vous pas réalisé le groupement de vos parcelles en Ub AVANT la modif effective du PLU ..?
Faut toujours suivre ce qui se passe dans sa municipalité quand on y est propriétaire et résident La modif de PLU est toujours accompagnée de prémices annonciateurs au moment des séances de vote budgétaire ..ou dans les conversations des élus sur le parvis de la mairie ou au troquet avoir l'ouie fine ( ou ...) n'est pas interdit sur le domaine public
