procedure disciplinaire dans une association sportive
16 réponses
cc
salut
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club.
Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau,
qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables. et
surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres) benevoles et d'entraineurs payes par le club.
au fait, qu'entendez-vous par "payés" ? salariés ? "indemnisés" (volontariat) ? autre (???) ?
l'entraineur est salarié de l'association sportive
--
merci a+ -- cc
cc
Après mûre réflexion, Globern a écrit :
"Serge" écrivait news:47b83955$0$21144$:
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de news:
Le Sun, 17 Feb 2008 11:33:22 +0100, cc a écrit:
salut
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres) benevoles et d'entraineurs payes par le club. Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau, qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables. et surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete
merci de vos eclaircissements.
Tout ce quie st applicable est défini par les statuts de l'association.
Amicalement, -- Albert.
Sauf que là il s'agirait de droit du travail, l'entraîneur étant salarié de l'association.....
Serge
Je n'ai rien vu de cela, mais bon : L'entraîneur peut être aussi bénévole et membre de l'asso.
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: pan.2008.02.17.13.30.24@free.fr...
Le Sun, 17 Feb 2008 11:33:22 +0100, cc a écrit:
salut
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club. Suite à un clash
entre 1
entraineur et certain membre du bureau, qu'elles sont les procedures
de
sanctions existantes et applicables. et surtout qu'est ce que cela
implique si la situation se repete
merci de vos eclaircissements.
Tout ce quie st applicable est défini par les statuts de
l'association.
Amicalement,
--
Albert.
Sauf que là il s'agirait de droit du travail, l'entraîneur étant
salarié de l'association.....
Serge
Je n'ai rien vu de cela, mais bon : L'entraîneur peut être aussi bénévole
et membre de l'asso.
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres) benevoles et d'entraineurs payes par le club. Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau, qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables. et surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete
merci de vos eclaircissements.
Tout ce quie st applicable est défini par les statuts de l'association.
Amicalement, -- Albert.
Sauf que là il s'agirait de droit du travail, l'entraîneur étant salarié de l'association.....
Serge
Je n'ai rien vu de cela, mais bon : L'entraîneur peut être aussi bénévole et membre de l'asso.
l'entraineur est salarié
--
merci a+ -- cc
cc
Moisse a présenté l'énoncé suivant :
Dans le message 47b84b7b$0$896$, Charles de Hautefeuille exprime ceci:
"cc" a écrit dans le message de news:
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres) benevoles et d'entraineurs payes par le club.
Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau, qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables. et surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete
Il n'y a pas de réponses toute faites dans ce domaine et en général les statuts d'une association sont bcp trop généraux pour répondre à tous les cas ! Donc tu les regardes pour être en cohérence et tu demandes au président de programmer une assemblée générale.
Fichtre. La question est : quelles sanctions peut-on prendre vis à vis d'un entraîneur payé. C'est donc un salarié, et ceux ne sont pas les statuts de l'association qui sont à relire, mais les prescriptions du code du travail, le règlement intérieur s'il existe et idem pour une éventuelle convention collective . Outre bien sûr le contrat de travail. A+
Mersi a vous deux ceci m'eclaire un peu Malheureusement nous n'avons pas encore de reglement interieur, je m'y attaque ce jour. On va commencer par une reunion du bureau pour en discuter
--
merci a+ -- cc
Moisse a présenté l'énoncé suivant :
Dans le message 47b84b7b$0$896$ba4acef3@news.orange.fr, Charles de
Hautefeuille <cdh@orange.fr> exprime ceci:
"cc" <nospam@nospan.fr> a écrit dans le message de news:
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club.
Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau,
qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables.
et surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete
Il n'y a pas de réponses toute faites dans ce domaine
et en général les statuts d'une association sont bcp trop généraux
pour répondre à tous les cas !
Donc tu les regardes pour être en cohérence et tu demandes au
président de programmer une assemblée générale.
Fichtre.
La question est : quelles sanctions peut-on prendre vis à vis d'un entraîneur
payé.
C'est donc un salarié, et ceux ne sont pas les statuts de l'association qui
sont à relire, mais les prescriptions du code du travail, le règlement
intérieur s'il existe et idem pour une éventuelle convention collective .
Outre bien sûr le contrat de travail.
A+
Mersi a vous deux ceci m'eclaire un peu
Malheureusement nous n'avons pas encore de reglement interieur, je m'y
attaque ce jour.
On va commencer par une reunion du bureau pour en discuter
Dans le message 47b84b7b$0$896$, Charles de Hautefeuille exprime ceci:
"cc" a écrit dans le message de news:
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres) benevoles et d'entraineurs payes par le club.
Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau, qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables. et surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete
Il n'y a pas de réponses toute faites dans ce domaine et en général les statuts d'une association sont bcp trop généraux pour répondre à tous les cas ! Donc tu les regardes pour être en cohérence et tu demandes au président de programmer une assemblée générale.
Fichtre. La question est : quelles sanctions peut-on prendre vis à vis d'un entraîneur payé. C'est donc un salarié, et ceux ne sont pas les statuts de l'association qui sont à relire, mais les prescriptions du code du travail, le règlement intérieur s'il existe et idem pour une éventuelle convention collective . Outre bien sûr le contrat de travail. A+
Mersi a vous deux ceci m'eclaire un peu Malheureusement nous n'avons pas encore de reglement interieur, je m'y attaque ce jour. On va commencer par une reunion du bureau pour en discuter
--
merci a+ -- cc
Moisse
Dans le message , cc exprime ceci:
Moisse a présenté l'énoncé suivant :
Dans le message 47b84b7b$0$896$, Charles de Hautefeuille exprime ceci:
"cc" a écrit dans le message de news:
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres) benevoles et d'entraineurs payes par le club.
Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau, qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables. et surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete
Il n'y a pas de réponses toute faites dans ce domaine et en général les statuts d'une association sont bcp trop généraux pour répondre à tous les cas ! Donc tu les regardes pour être en cohérence et tu demandes au président de programmer une assemblée générale.
Fichtre. La question est : quelles sanctions peut-on prendre vis à vis d'un entraîneur payé. C'est donc un salarié, et ceux ne sont pas les statuts de l'association qui sont à relire, mais les prescriptions du code du travail, le règlement intérieur s'il existe et idem pour une éventuelle convention collective . Outre bien sûr le contrat de travail. A+
Mersi a vous deux ceci m'eclaire un peu Malheureusement nous n'avons pas encore de reglement interieur, je m'y attaque ce jour. On va commencer par une reunion du bureau pour en discuter
--
merci a+
Attention à bien savoir de quoi il retourne. On évoque le règlement intérieur que doit établir un employeur et dont copie est adressée à l'inspection du travail dont il relève. Ce règlement peut prévoir une échelle de sanction d'ailleurs ce qui permet de renvoyer l'interesser à la disposition en question. A+
--
Dans le message mn.91e57d8294fe9c5e.76042@nospam.cfr, cc
<nospam@nospam.cfr> exprime ceci:
Moisse a présenté l'énoncé suivant :
Dans le message 47b84b7b$0$896$ba4acef3@news.orange.fr, Charles de
Hautefeuille <cdh@orange.fr> exprime ceci:
"cc" <nospam@nospan.fr> a écrit dans le message de news:
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club.
Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau,
qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et
applicables. et surtout qu'est ce que cela implique si la
situation se repete
Il n'y a pas de réponses toute faites dans ce domaine
et en général les statuts d'une association sont bcp trop généraux
pour répondre à tous les cas !
Donc tu les regardes pour être en cohérence et tu demandes au
président de programmer une assemblée générale.
Fichtre.
La question est : quelles sanctions peut-on prendre vis à vis d'un
entraîneur payé.
C'est donc un salarié, et ceux ne sont pas les statuts de
l'association qui sont à relire, mais les prescriptions du code du
travail, le règlement intérieur s'il existe et idem pour une
éventuelle convention collective . Outre bien sûr le contrat de
travail. A+
Mersi a vous deux ceci m'eclaire un peu
Malheureusement nous n'avons pas encore de reglement interieur, je m'y
attaque ce jour.
On va commencer par une reunion du bureau pour en discuter
--
merci
a+
Attention à bien savoir de quoi il retourne.
On évoque le règlement intérieur que doit établir un employeur et dont
copie est adressée à l'inspection du travail dont il relève.
Ce règlement peut prévoir une échelle de sanction d'ailleurs ce qui
permet de renvoyer l'interesser à la disposition en question.
A+
Dans le message 47b84b7b$0$896$, Charles de Hautefeuille exprime ceci:
"cc" a écrit dans le message de news:
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres) benevoles et d'entraineurs payes par le club.
Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau, qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables. et surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete
Il n'y a pas de réponses toute faites dans ce domaine et en général les statuts d'une association sont bcp trop généraux pour répondre à tous les cas ! Donc tu les regardes pour être en cohérence et tu demandes au président de programmer une assemblée générale.
Fichtre. La question est : quelles sanctions peut-on prendre vis à vis d'un entraîneur payé. C'est donc un salarié, et ceux ne sont pas les statuts de l'association qui sont à relire, mais les prescriptions du code du travail, le règlement intérieur s'il existe et idem pour une éventuelle convention collective . Outre bien sûr le contrat de travail. A+
Mersi a vous deux ceci m'eclaire un peu Malheureusement nous n'avons pas encore de reglement interieur, je m'y attaque ce jour. On va commencer par une reunion du bureau pour en discuter
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merci a+
Attention à bien savoir de quoi il retourne. On évoque le règlement intérieur que doit établir un employeur et dont copie est adressée à l'inspection du travail dont il relève. Ce règlement peut prévoir une échelle de sanction d'ailleurs ce qui permet de renvoyer l'interesser à la disposition en question. A+
--
cc
merci je vois les membres du bureau ce soir et on en discute
--
merci a+ -- cc
merci
je vois les membres du bureau ce soir et on en discute
