Une société avec une procédure jud. en cours (pref. de 450 kEuros) a été
liquidée. Il semble que ce soit au liquidateur de se substituer à cette
société.
Que se passe-t-il en général ?
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nufin a écrit :
Bonjour,
Une société avec une procédure jud. en cours (pref. de 450 kEuros) a été liquidée. Il semble que ce soit au liquidateur de se substituer à cette société. Que se passe-t-il en général ?
Merci pour vos infos Christophe
Le liquidateur doit écrire individuellement aux créanciers figurant au passif de la société et leur demander de confirmer leur créance chirographaire, ensuite le liquidateur répartira l'actif résultant de la liquidation dans l'ordre suivant : - Créanciers super-privilégiés (salariés ou fonds de garantie des salaires si celui-ci s'est substitué à l'entreprise pour payer les salaires en retard) - Créanciers privilégiés (Etat et banques) - Créanciers chrographaires .. S'il reste de l'argent (ce qui en général n'est pas le cas..)
En règle générale, seuls les 2 premières catégories ont une chance de revoir tout ou partie de leurs créances.. Les chirographaires passent pratiquement toujours à la trappe.. :(
nufin a écrit :
Bonjour,
Une société avec une procédure jud. en cours (pref. de 450 kEuros) a été
liquidée. Il semble que ce soit au liquidateur de se substituer à cette
société.
Que se passe-t-il en général ?
Merci pour vos infos
Christophe
Le liquidateur doit écrire individuellement aux créanciers figurant au
passif de la société et leur demander de confirmer leur créance
chirographaire, ensuite le liquidateur répartira l'actif résultant de la
liquidation dans l'ordre suivant :
- Créanciers super-privilégiés (salariés ou fonds de garantie des
salaires si celui-ci s'est substitué à l'entreprise pour payer les
salaires en retard)
- Créanciers privilégiés (Etat et banques)
- Créanciers chrographaires .. S'il reste de l'argent (ce qui en général
n'est pas le cas..)
En règle générale, seuls les 2 premières catégories ont une chance de
revoir tout ou partie de leurs créances.. Les chirographaires passent
pratiquement toujours à la trappe.. :(
Une société avec une procédure jud. en cours (pref. de 450 kEuros) a été liquidée. Il semble que ce soit au liquidateur de se substituer à cette société. Que se passe-t-il en général ?
Merci pour vos infos Christophe
Le liquidateur doit écrire individuellement aux créanciers figurant au passif de la société et leur demander de confirmer leur créance chirographaire, ensuite le liquidateur répartira l'actif résultant de la liquidation dans l'ordre suivant : - Créanciers super-privilégiés (salariés ou fonds de garantie des salaires si celui-ci s'est substitué à l'entreprise pour payer les salaires en retard) - Créanciers privilégiés (Etat et banques) - Créanciers chrographaires .. S'il reste de l'argent (ce qui en général n'est pas le cas..)
En règle générale, seuls les 2 premières catégories ont une chance de revoir tout ou partie de leurs créances.. Les chirographaires passent pratiquement toujours à la trappe.. :(
