Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il
y a
lieu de poursuivre ou pas.
Ajouter le poids d'un procès à celui de l'affliction est
injustifiable, cela
se réduit à une inutile et cruelle demande de confession publique de
la
mère.
Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
http://fr.news.yahoo.com/82/20101126/tfr-une-mre-juge-pour-avoir-oubli-sa-fil-4abdc0f.html
Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il
y a
lieu de poursuivre ou pas.
Ajouter le poids d'un procès à celui de l'affliction est
injustifiable, cela
se réduit à une inutile et cruelle demande de confession publique de
la
mère.
Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
http://fr.news.yahoo.com/82/20101126/tfr-une-mre-juge-pour-avoir-oubli-sa-fil-4abdc0f.html
Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il
y a
lieu de poursuivre ou pas.
Ajouter le poids d'un procès à celui de l'affliction est
injustifiable, cela
se réduit à une inutile et cruelle demande de confession publique de
la
mère.
Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
http://fr.news.yahoo.com/82/20101126/tfr-une-mre-juge-pour-avoir-oubli-sa-fil-4abdc0f.html
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4cefb85b$0$22804$
|
| "François Guillet" a écrit dans le
message
| de news: 4cefac7f$0$21821$
| >
| > Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider
s'il
| > y a
| > lieu de poursuivre ou pas.
| > Ajouter le poids d'un procès à celui de l'affliction est
| > injustifiable, cela
| > se réduit à une inutile et cruelle demande de confession publique
de
| > la
| > mère.
| > Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
| >
http://fr.news.yahoo.com/82/20101126/tfr-une-mre-juge-pour-avoir-oubli-sa-fil-4abdc0f.html
| >
| >
|
| Bonjour,
|
| Il y a eu décès de personne, qui plus est mineure et sous la garde
de sa
| mère...
| (l'inculpée en question pour "homicide involontaire" )
|
| Il est logique et normal qu'il y ait un procès pour déterminer les
| responsabilités dans ce décès et les peines éventuelles, c'est la
base
| de notre droit français....
| Y compris en cas d'innocence d'ailleurs...
| (en l'occurrence "coupable mais dispensée de peine" !)
|
| Oublier son enfant de 16 mois dans une voiture surchauffée peut être
| "involontaire" ou relever d'intentions criminelles, et c'est à la
| justice d'établir ce qu'il en est...
Bien sûr. Mais ce que je dis, c'est qu'_il ne serait pas forcément
nécessaire_, dans tous les cas, d'aller jusqu'à un procés.
Je n'ai pas l'impression que cela se passe comme ça dans tous les pays
démocatiques, donc ma suggestion est réaliste.
| Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en
correctionnelle",
| un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire,
qui
| aurait pu être moins clément !
|
| Ce sont les lois de notre République Française, si vous les
contestez,
| voir votre député, c'est lui et d'autres qui votent les lois à
| l'Assemblée Nationale !!!
Eh bien voilà, c'est fait. Je pense en effet qu'un député digne de ce
nom
prend la température de la société en fréquentant Internet ou les
forum,
qu'ils soient web ou usenet.
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 4cefb85b$0$22804$426a74cc@news.free.fr...
|
| "François Guillet" <guillet.francois@wanadoo.fr> a écrit dans le
message
| de news: 4cefac7f$0$21821$426a74cc@news.free.fr...
| >
| > Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider
s'il
| > y a
| > lieu de poursuivre ou pas.
| > Ajouter le poids d'un procès à celui de l'affliction est
| > injustifiable, cela
| > se réduit à une inutile et cruelle demande de confession publique
de
| > la
| > mère.
| > Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
| >
http://fr.news.yahoo.com/82/20101126/tfr-une-mre-juge-pour-avoir-oubli-sa-fil-4abdc0f.html
| >
| >
|
| Bonjour,
|
| Il y a eu décès de personne, qui plus est mineure et sous la garde
de sa
| mère...
| (l'inculpée en question pour "homicide involontaire" )
|
| Il est logique et normal qu'il y ait un procès pour déterminer les
| responsabilités dans ce décès et les peines éventuelles, c'est la
base
| de notre droit français....
| Y compris en cas d'innocence d'ailleurs...
| (en l'occurrence "coupable mais dispensée de peine" !)
|
| Oublier son enfant de 16 mois dans une voiture surchauffée peut être
| "involontaire" ou relever d'intentions criminelles, et c'est à la
| justice d'établir ce qu'il en est...
Bien sûr. Mais ce que je dis, c'est qu'_il ne serait pas forcément
nécessaire_, dans tous les cas, d'aller jusqu'à un procés.
Je n'ai pas l'impression que cela se passe comme ça dans tous les pays
démocatiques, donc ma suggestion est réaliste.
| Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en
correctionnelle",
| un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire,
qui
| aurait pu être moins clément !
|
| Ce sont les lois de notre République Française, si vous les
contestez,
| voir votre député, c'est lui et d'autres qui votent les lois à
| l'Assemblée Nationale !!!
Eh bien voilà, c'est fait. Je pense en effet qu'un député digne de ce
nom
prend la température de la société en fréquentant Internet ou les
forum,
qu'ils soient web ou usenet.
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4cefb85b$0$22804$
|
| "François Guillet" a écrit dans le
message
| de news: 4cefac7f$0$21821$
| >
| > Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider
s'il
| > y a
| > lieu de poursuivre ou pas.
| > Ajouter le poids d'un procès à celui de l'affliction est
| > injustifiable, cela
| > se réduit à une inutile et cruelle demande de confession publique
de
| > la
| > mère.
| > Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
| >
http://fr.news.yahoo.com/82/20101126/tfr-une-mre-juge-pour-avoir-oubli-sa-fil-4abdc0f.html
| >
| >
|
| Bonjour,
|
| Il y a eu décès de personne, qui plus est mineure et sous la garde
de sa
| mère...
| (l'inculpée en question pour "homicide involontaire" )
|
| Il est logique et normal qu'il y ait un procès pour déterminer les
| responsabilités dans ce décès et les peines éventuelles, c'est la
base
| de notre droit français....
| Y compris en cas d'innocence d'ailleurs...
| (en l'occurrence "coupable mais dispensée de peine" !)
|
| Oublier son enfant de 16 mois dans une voiture surchauffée peut être
| "involontaire" ou relever d'intentions criminelles, et c'est à la
| justice d'établir ce qu'il en est...
Bien sûr. Mais ce que je dis, c'est qu'_il ne serait pas forcément
nécessaire_, dans tous les cas, d'aller jusqu'à un procés.
Je n'ai pas l'impression que cela se passe comme ça dans tous les pays
démocatiques, donc ma suggestion est réaliste.
| Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en
correctionnelle",
| un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire,
qui
| aurait pu être moins clément !
|
| Ce sont les lois de notre République Française, si vous les
contestez,
| voir votre député, c'est lui et d'autres qui votent les lois à
| l'Assemblée Nationale !!!
Eh bien voilà, c'est fait. Je pense en effet qu'un député digne de ce
nom
prend la température de la société en fréquentant Internet ou les
forum,
qu'ils soient web ou usenet.
Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il y a
lieu de poursuivre ou pas.
Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
> Cela vaudrait presque le coup d'en faire une seconde signature.
Bonne idée !
Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il y a
lieu de poursuivre ou pas.
Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
> Cela vaudrait presque le coup d'en faire une seconde signature.
Bonne idée !
Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il y a
lieu de poursuivre ou pas.
Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
> Cela vaudrait presque le coup d'en faire une seconde signature.
Bonne idée !
Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en correctionnelle",
un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire
Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en correctionnelle",
un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire
Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en correctionnelle",
un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire
Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en correctionnelle",
un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire, qui
aurait pu être moins clément !
Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en correctionnelle",
un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire, qui
aurait pu être moins clément !
Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en correctionnelle",
un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire, qui
aurait pu être moins clément !
Le Fri, 26 Nov 2010 14:38:34 +0100, Serge a écrit
(dans <news:4cefb85b$0$22804$, posté
dans fr.sci.philo,fr.misc.droit) :Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en
correctionnelle",
Absolument pas, l'homicide involontaire est un délit.un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire,
qui
aurait pu être moins clément !
Ça, c'est l'homicide volontaire, un crime. Il faut une intention de
tuer
pour cette qualification.
Le Fri, 26 Nov 2010 14:38:34 +0100, Serge a écrit
(dans <news:4cefb85b$0$22804$426a74cc@news.free.fr>, posté
dans fr.sci.philo,fr.misc.droit) :
Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en
correctionnelle",
Absolument pas, l'homicide involontaire est un délit.
un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire,
qui
aurait pu être moins clément !
Ça, c'est l'homicide volontaire, un crime. Il faut une intention de
tuer
pour cette qualification.
Le Fri, 26 Nov 2010 14:38:34 +0100, Serge a écrit
(dans <news:4cefb85b$0$22804$, posté
dans fr.sci.philo,fr.misc.droit) :Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en
correctionnelle",
Absolument pas, l'homicide involontaire est un délit.un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire,
qui
aurait pu être moins clément !
Ça, c'est l'homicide volontaire, un crime. Il faut une intention de
tuer
pour cette qualification.
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4cefbf97$0$22628$
|
| "François Guillet" a écrit dans le
message
| de news: 4cefbd9c$0$5014$
| Ce qui se passe dans d'autres pays regarde les lois des pays en
question
| !
Ai-je dit le contraire ? Non !
J'ai dit : "je n'ai pas l'impression que cela se passe comme ça dans
tous
les pays démocatiques", ce qui signifie qu'il existe des pays
démocratiques
où cela ne se passe pas comme ça (peut-être même les Etats-Unis), et
_donc_
qu'il n'est pas irraisonnable de l'envisager aussi en France (bien sûr
en
changeant éventuellement le droit).
| Imagine que tu sois le père ou le frère de l'enfant, tu ne
souhaiterais
| pas que la justice (indépendante !) fasse le lumière sur le décès de
cet
| enfant ???
Si j'étais le père de l'enfant, je saurais ce qui s'est passé, et sauf
exception je n'aurais pas besoin qu'un procès soit fait à ma femme !
Soit tu n'as ni enfants ni femme, soit tes relations avec elle doivent
être
bien distantes, pour avoir l'idée qu'un père dans ce cas pourrait
souhaiter
un procès pour connaitre la vérité. Cela pourrait arriver, mais ce
n'est
sûrement pas le cas général.
| Et qu'est-ce qui t'empêche de lui écrire à ton député si tu trouves
nos
| lois injustes ou mal faites ???
le temps à passer par rapport au peu de résultat à attendre.
| Personnellement je l'ai déjà fait, cela l'a amené à interpeller un
| membre du gouvernement sur les effets d'une nouvelle loi qui venait
| d'être promulguée, et d'avoir une réponse écrite qui a été publiée
au
| J.O? de l'Assemblée Nationale !
| (et dont il m'a fait parvenir une copie...)
|
| Serge
Je l'ai fait aussi, dans le cadre d'un mouvement massif (à propos de
l'hadopi. Autant avoir pissé dans un violon).
Pour finir, je me permets de rappeler l'un des thèmes du forum
fr.misc.droits :
"Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice."
Crosspostant sur philo, c'est évidemment sur cet item que je me place.
C'est à dire que je n'ai pas ouvert ce fil pour savoir si oui ou non
le
droit est respecté ici ou s'il le devrait, je suis sûr qu'il l'est et
oui il
le devrait. Ce fil est ouvert sur la justification, du point de vue de
la
justice (et non du droit), de faire certains procès et sur la possible
évolution du droit qui serait souhaitable pour une meilleure justice.
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: 4cefbf97$0$22628$426a74cc@news.free.fr...
|
| "François Guillet" <guillet.francois@wanadoo.fr> a écrit dans le
message
| de news: 4cefbd9c$0$5014$426a74cc@news.free.fr...
| Ce qui se passe dans d'autres pays regarde les lois des pays en
question
| !
Ai-je dit le contraire ? Non !
J'ai dit : "je n'ai pas l'impression que cela se passe comme ça dans
tous
les pays démocatiques", ce qui signifie qu'il existe des pays
démocratiques
où cela ne se passe pas comme ça (peut-être même les Etats-Unis), et
_donc_
qu'il n'est pas irraisonnable de l'envisager aussi en France (bien sûr
en
changeant éventuellement le droit).
| Imagine que tu sois le père ou le frère de l'enfant, tu ne
souhaiterais
| pas que la justice (indépendante !) fasse le lumière sur le décès de
cet
| enfant ???
Si j'étais le père de l'enfant, je saurais ce qui s'est passé, et sauf
exception je n'aurais pas besoin qu'un procès soit fait à ma femme !
Soit tu n'as ni enfants ni femme, soit tes relations avec elle doivent
être
bien distantes, pour avoir l'idée qu'un père dans ce cas pourrait
souhaiter
un procès pour connaitre la vérité. Cela pourrait arriver, mais ce
n'est
sûrement pas le cas général.
| Et qu'est-ce qui t'empêche de lui écrire à ton député si tu trouves
nos
| lois injustes ou mal faites ???
le temps à passer par rapport au peu de résultat à attendre.
| Personnellement je l'ai déjà fait, cela l'a amené à interpeller un
| membre du gouvernement sur les effets d'une nouvelle loi qui venait
| d'être promulguée, et d'avoir une réponse écrite qui a été publiée
au
| J.O? de l'Assemblée Nationale !
| (et dont il m'a fait parvenir une copie...)
|
| Serge
Je l'ai fait aussi, dans le cadre d'un mouvement massif (à propos de
l'hadopi. Autant avoir pissé dans un violon).
Pour finir, je me permets de rappeler l'un des thèmes du forum
fr.misc.droits :
"Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice."
Crosspostant sur philo, c'est évidemment sur cet item que je me place.
C'est à dire que je n'ai pas ouvert ce fil pour savoir si oui ou non
le
droit est respecté ici ou s'il le devrait, je suis sûr qu'il l'est et
oui il
le devrait. Ce fil est ouvert sur la justification, du point de vue de
la
justice (et non du droit), de faire certains procès et sur la possible
évolution du droit qui serait souhaitable pour une meilleure justice.
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4cefbf97$0$22628$
|
| "François Guillet" a écrit dans le
message
| de news: 4cefbd9c$0$5014$
| Ce qui se passe dans d'autres pays regarde les lois des pays en
question
| !
Ai-je dit le contraire ? Non !
J'ai dit : "je n'ai pas l'impression que cela se passe comme ça dans
tous
les pays démocatiques", ce qui signifie qu'il existe des pays
démocratiques
où cela ne se passe pas comme ça (peut-être même les Etats-Unis), et
_donc_
qu'il n'est pas irraisonnable de l'envisager aussi en France (bien sûr
en
changeant éventuellement le droit).
| Imagine que tu sois le père ou le frère de l'enfant, tu ne
souhaiterais
| pas que la justice (indépendante !) fasse le lumière sur le décès de
cet
| enfant ???
Si j'étais le père de l'enfant, je saurais ce qui s'est passé, et sauf
exception je n'aurais pas besoin qu'un procès soit fait à ma femme !
Soit tu n'as ni enfants ni femme, soit tes relations avec elle doivent
être
bien distantes, pour avoir l'idée qu'un père dans ce cas pourrait
souhaiter
un procès pour connaitre la vérité. Cela pourrait arriver, mais ce
n'est
sûrement pas le cas général.
| Et qu'est-ce qui t'empêche de lui écrire à ton député si tu trouves
nos
| lois injustes ou mal faites ???
le temps à passer par rapport au peu de résultat à attendre.
| Personnellement je l'ai déjà fait, cela l'a amené à interpeller un
| membre du gouvernement sur les effets d'une nouvelle loi qui venait
| d'être promulguée, et d'avoir une réponse écrite qui a été publiée
au
| J.O? de l'Assemblée Nationale !
| (et dont il m'a fait parvenir une copie...)
|
| Serge
Je l'ai fait aussi, dans le cadre d'un mouvement massif (à propos de
l'hadopi. Autant avoir pissé dans un violon).
Pour finir, je me permets de rappeler l'un des thèmes du forum
fr.misc.droits :
"Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice."
Crosspostant sur philo, c'est évidemment sur cet item que je me place.
C'est à dire que je n'ai pas ouvert ce fil pour savoir si oui ou non
le
droit est respecté ici ou s'il le devrait, je suis sûr qu'il l'est et
oui il
le devrait. Ce fil est ouvert sur la justification, du point de vue de
la
justice (et non du droit), de faire certains procès et sur la possible
évolution du droit qui serait souhaitable pour une meilleure justice.