Procès à France Télévision pour publicité illicite

=AB La t=E9l=E9vision accus=E9e de publicit=E9 illicite pour le tabac =BB
titre LE FIGARO de lundi qui indique que selon le Comit=E9 national
contre le tabagisme, lors du Paris- Dakar 2005, France 2 et France 3
auraient diffus=E9 des logos des cigarettes Gauloises. Soulignant que le
9 d=E9cembre prochain le groupe public France t=E9l=E9vision affrontera la
31 =E8me chambre du tribunal correctionnel sur les accusations du CNCT,
le journal rapporte que selon Ma=EEtre Caballero, avocat du comit=E9, =AB
la soci=E9t=E9 France T=E9l=E9vision et son pr=E9sident =BB ont =AB commis =
des
infractions graves, d=E9lib=E9r=E9es et r=E9p=E9t=E9es =BB en diffusant les
marques et logos des cigarettes sur les antennes. Rappelant que =AB
l'article 3511-1 du code de la sant=E9 publique (...) pose en effet un
principe g=E9n=E9ral d'interdiction de toute publicit=E9 directe ou
indirecte et de tout parrainage en faveur des produits du tabac =BB sauf
lorsque la comp=E9tition est retransmise en direct de l'=E9tranger, le
journal souligne que cette d=E9rogation a des limites puisqu'en 1993 un
organisateur de manifestation sportive avait =E9t=E9 condamn=E9 =E0 cause
des images rediffus=E9es du journal d'Antenne 2 montrant un pilote
parrain=E9 par Camel dans le Paris - Dakar. Pour le CNCT =AB l'=E9dition
du Dakar 2005 est (...) un floril=E8ge d'images complaisantes,
provocatrices, voire suspectes et en tout =E9tat de cause ill=E9gales en
faveur de Gauloises =BB avec =AB plus de dix heures d'enregistrement et
plus de 232 situations de =AB violation de la loi =BB =BB. Pour le CNCT,
cette accumulation d'images =AB ne peut =EAtre consid=E9r=E9e comme la
retransmission de la comp=E9tition sportive autoris=E9e par le code de la
sant=E9 publique =E0 la t=E9l=E9vision =BB. La direction juridique de France
t=E9l=E9vision se d=E9fend pour sa part =AB nous sommes =E9tonn=E9s de cette
attaque du CNCT avec qui nous avons souvent collabor=E9. Voil=E0 des
ann=E9es que nous diffusons dans le respect de la loi les images du
Dakar sans avoir jamais eu d'observation du CSA, sans que le parquet
ait jamais engag=E9 de poursuites contre nous =BB. Le quotidien estime
quant =E0 lui que =AB le contr=F4le effectif par les journalistes et les
responsables des cha=EEnes publiques manque apparemment =BB sachant que
"depuis longtemps France t=E9l=E9vison agit bien plus comme un diffuseur
d'images" celles-ci =E9tant =AB produites, habill=E9es, cadr=E9es, mises en
sc=E8ne par l'organisateur de la course, Amaury sport organisation
(ASO), et utilis=E9es telles quelles =BB =BB. Quant au responsable
t=E9l=E9vision d'ASO, il assure =AB rien n'interdit =E0 Gauloises de
parrainer des =E9quipes et la loi fran=E7aise ne s'applique pas =E0
l'=E9tranger =BB.