Produit non conforme et obligation du vendeur.

interessant comme sujet, j'ai le meme problème et attend aussi vos
réponses....please.

Nico.



"JPA974" <jpa974@pasici.fr> a écrit dans le message de
news:4044C04C.CA4D2987@pasici.fr...
Bonjour

Lors d'une promotion dans une grande surface j'ai commandé une platine
DVD sur lequel ils ont été en rupture de stock le jour même. Sur le bon
de commande il est spécifié + ou - 3 semaines (texto) de délais pour la
livraison, je n'étais pas pressé j'ai donc laissé le temps à cette
grande surface pour s'approvisionner (ils ont eu quelques soucis
apparemment pour se réapprovisionner sur ce produit).

Aujourd'hui ils m'appellent pour me dire que c'est arrivé mais que ce
n'est pas le même produit (marque et donc référence différente) Ne
connaissant pas le modèle proposé, je vais sur internet afin d'avoir des
infos et tous les avis d'utilisateur que je trouve sont négatif sur
cette platine (incompatibilité avec certain alogo d'encodage vidéo,...)

Je souhaiterais donc si quelqu'un peut m'aider leur donner l'article de
loi ou code du commerce je ne sais pas exactement dans quel catégorie
cela se classe stipulant qu'une fois le délais dépasser ils sont tenu de
me fournir un modèle équivalent ou a défaut supérieur sans supplément de
prix.

J'aurais aussi avoir des idées pour leur faire admettre que le produit
de substitution ne correspond pas au modèle initial. Pensez vous que des
comparatifs sur internet ou des avis d'utilisateurs soient suffisants
pour
leur faire admettre que leur produit n'est pas identique à celui proposé
à la base. Il est peut être habituellement plus chère mais ne correspond
pas à l'usage qui lui est destiné contrairement au modèle commandé qui
lui correspond.

En comparaison on pourrait citer un agriculteur qui commande une lada
niva 4x4 à un mandataire pour aller dans ses champs et a qui le vendeur
livre une peugeot 307 CC sans supplément de prix parce qu'il ne peut pas
avoir de 4x4. Ca semble peut probable mais pour moi la philosophie est
la même :-)

Merci

Le Tue, 02 Mar 2004 18:11:40 +0100, JPA974 <jpa974@pasici.fr> a écrit
:

Bonjour

Lors d'une promotion dans une grande surface j'ai commandé une platine
DVD sur lequel ils ont été en rupture de stock le jour même. Sur le bon
de commande il est spécifié + ou - 3 semaines (texto) de délais pour la
livraison, je n'étais pas pressé j'ai donc laissé le temps à cette
grande surface pour s'approvisionner (ils ont eu quelques soucis
apparemment pour se réapprovisionner sur ce produit).

Aujourd'hui ils m'appellent pour me dire que c'est arrivé mais que ce
n'est pas le même produit (marque et donc référence différente) Ne
connaissant pas le modèle proposé, je vais sur internet afin d'avoir des
infos et tous les avis d'utilisateur que je trouve sont négatif sur
cette platine (incompatibilité avec certain alogo d'encodage vidéo,...)

Je souhaiterais donc si quelqu'un peut m'aider leur donner l'article de
loi ou code du commerce je ne sais pas exactement dans quel catégorie
cela se classe stipulant qu'une fois le délais dépasser ils sont tenu de
me fournir un modèle équivalent ou a défaut supérieur sans supplément de
prix.

J'aurais aussi avoir des idées pour leur faire admettre que le produit
de substitution ne correspond pas au modèle initial. Pensez vous que des
comparatifs sur internet ou des avis d'utilisateurs soient suffisants
pour
leur faire admettre que leur produit n'est pas identique à celui proposé
à la base. Il est peut être habituellement plus chère mais ne correspond
pas à l'usage qui lui est destiné contrairement au modèle commandé qui
lui correspond.

En comparaison on pourrait citer un agriculteur qui commande une lada
niva 4x4 à un mandataire pour aller dans ses champs et a qui le vendeur
livre une peugeot 307 CC sans supplément de prix parce qu'il ne peut pas
avoir de 4x4. Ca semble peut probable mais pour moi la philosophie est
la même :-)

Merci

Il suffit de se présenter avec la document présentant la promo
d'origine, s'il y a différence, votre commande est résiliée d'office,
le fournisseur n'étant pas capable de vous livrer ce qu'il a présenté.

Bonjour

La promo datait du moi de janvieret je n'ai pas gardé le catalogue. Mai s
le produit présenté en photo n'était déja pas conforme à la mar que
référence... une photo d'un produit ressemblant était présenté.

Il me semblait avoir entendu que le vendeur était tenu de fournir une
marchandise équivalent ou supérieur. Des infos la dessus?

Cordialement

toto a écrit :

Le Tue, 02 Mar 2004 18:11:40 +0100, JPA974 <jpa974@pasici.fr> a écrit
:

>Bonjour
>
>Lors d'une promotion dans une grande surface j'ai commandé une plati ne
>DVD sur lequel ils ont été en rupture de stock le jour même. Sur le bon
>de commande il est spécifié + ou - 3 semaines (texto) de délais pour la
>livraison, je n'étais pas pressé j'ai donc laissé le temps à c ette
>grande surface pour s'approvisionner (ils ont eu quelques soucis
>apparemment pour se réapprovisionner sur ce produit).
>
>Aujourd'hui ils m'appellent pour me dire que c'est arrivé mais que c e
>n'est pas le même produit (marque et donc référence différente ) Ne
>connaissant pas le modèle proposé, je vais sur internet afin d'avo ir des
>infos et tous les avis d'utilisateur que je trouve sont négatif sur
>cette platine (incompatibilité avec certain alogo d'encodage vidéo ,...)
>
>Je souhaiterais donc si quelqu'un peut m'aider leur donner l'article d e
>loi ou code du commerce je ne sais pas exactement dans quel catégori e
>cela se classe stipulant qu'une fois le délais dépasser ils sont t enu de
>me fournir un modèle équivalent ou a défaut supérieur sans sup plément de
>prix.
>
>J'aurais aussi avoir des idées pour leur faire admettre que le produ it
>de substitution ne correspond pas au modèle initial. Pensez vous que des
>comparatifs sur internet ou des avis d'utilisateurs soient suffisants
>pour
>leur faire admettre que leur produit n'est pas identique à celui pro posé
>à la base. Il est peut être habituellement plus chère mais ne co rrespond
>pas à l'usage qui lui est destiné contrairement au modèle comman dé qui
>lui correspond.
>
>En comparaison on pourrait citer un agriculteur qui commande une lada
>niva 4x4 à un mandataire pour aller dans ses champs et a qui le vend eur
>livre une peugeot 307 CC sans supplément de prix parce qu'il ne peut pas
>avoir de 4x4. Ca semble peut probable mais pour moi la philosophie est
>la même :-)
>
>Merci
Il suffit de se présenter avec la document présentant la promo
d'origine, s'il y a différence, votre commande est résiliée d'off ice,
le fournisseur n'étant pas capable de vous livrer ce qu'il a présen té.

j'ai trouvé ca sur legifrance :

Peut-on annuler une commande lorsque le délai de livraison d'un
produit ou de réalisation d'un service n'est pas respecté ?

Vous passez commande d'un bien (automobile, canapé,...) ou d'une
prestation de service (pose de parquet, réfection de meubles anciens...).


Sachez que si le prix convenu est supérieur à 500 EUR, le
professionnel doit obligatoirement indiquer sur le bon de commande la date
limite à laquelle le bien doit être livré ou la prestation exécutée.



Si cette date est dépassée de plus de sept jours, vous avez la
possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de
réception ; le contrat sera considéré comme rompu à la date de réception de
cette lettre par le professionnel et ce dernier devra vous restituer les
sommes versées à titre d'avance sur le paiement du prix.

Il se peut que le vendeur allègue un cas de force majeure pour refuser
la résiliation du contrat : il faut souligner que les tribunaux ont une
définition extrêmement restrictive du cas de force majeure.

Cependant, si la livraison intervient entre la date d'envoi de votre
lettre et la date de sa réception par le destinataire, le contrat conservera
tous ses effets.


"JPA974" <jpa974@pasici.fr> a écrit dans le message de
news:4045E9C8.8275D3D0@pasici.fr...
Bonjour

La promo datait du moi de janvieret je n'ai pas gardé le catalogue. Mais
le produit présenté en photo n'était déja pas conforme à la marque
référence... une photo d'un produit ressemblant était présenté.

Il me semblait avoir entendu que le vendeur était tenu de fournir une
marchandise équivalent ou supérieur. Des infos la dessus?

Cordialement

toto a écrit :

Le Tue, 02 Mar 2004 18:11:40 +0100, JPA974 <jpa974@pasici.fr> a écrit
:

>Bonjour
>
>Lors d'une promotion dans une grande surface j'ai commandé une platine
>DVD sur lequel ils ont été en rupture de stock le jour même. Sur le bon
>de commande il est spécifié + ou - 3 semaines (texto) de délais pour la
>livraison, je n'étais pas pressé j'ai donc laissé le temps à cette
>grande surface pour s'approvisionner (ils ont eu quelques soucis
>apparemment pour se réapprovisionner sur ce produit).
>
>Aujourd'hui ils m'appellent pour me dire que c'est arrivé mais que ce
>n'est pas le même produit (marque et donc référence différente) Ne
>connaissant pas le modèle proposé, je vais sur internet afin d'avoir des
>infos et tous les avis d'utilisateur que je trouve sont négatif sur
>cette platine (incompatibilité avec certain alogo d'encodage vidéo,...)
>
>Je souhaiterais donc si quelqu'un peut m'aider leur donner l'article de
>loi ou code du commerce je ne sais pas exactement dans quel catégorie
>cela se classe stipulant qu'une fois le délais dépasser ils sont tenu de
>me fournir un modèle équivalent ou a défaut supérieur sans supplément de
>prix.
>
>J'aurais aussi avoir des idées pour leur faire admettre que le produit
>de substitution ne correspond pas au modèle initial. Pensez vous que des
>comparatifs sur internet ou des avis d'utilisateurs soient suffisants
>pour
>leur faire admettre que leur produit n'est pas identique à celui proposé
>à la base. Il est peut être habituellement plus chère mais ne correspond
>pas à l'usage qui lui est destiné contrairement au modèle commandé qui
>lui correspond.
>
>En comparaison on pourrait citer un agriculteur qui commande une lada
>niva 4x4 à un mandataire pour aller dans ses champs et a qui le vendeur
>livre une peugeot 307 CC sans supplément de prix parce qu'il ne peut pas
>avoir de 4x4. Ca semble peut probable mais pour moi la philosophie est
>la même :-)
>
>Merci
Il suffit de se présenter avec la document présentant la promo
d'origine, s'il y a différence, votre commande est résiliée d'office,
le fournisseur n'étant pas capable de vous livrer ce qu'il a présenté.

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`
end

Bonjour

Allez voire mon post plus bas dont le sujet est:

URGENT Code du commerce. (un peux long)

Merci

niris a écrit :

interessant comme sujet, j'ai le meme problème et attend aussi vos
réponses....please.

Nico.

"JPA974" <jpa974@pasici.fr> a écrit dans le message de
news:4044C04C.CA4D2987@pasici.fr...
Bonjour

Lors d'une promotion dans une grande surface j'ai commandé une platin e
DVD sur lequel ils ont été en rupture de stock le jour même. Sur le bon
de commande il est spécifié + ou - 3 semaines (texto) de délais p our la
livraison, je n'étais pas pressé j'ai donc laissé le temps à ce tte
grande surface pour s'approvisionner (ils ont eu quelques soucis
apparemment pour se réapprovisionner sur ce produit).

Aujourd'hui ils m'appellent pour me dire que c'est arrivé mais que ce
n'est pas le même produit (marque et donc référence différente) Ne
connaissant pas le modèle proposé, je vais sur internet afin d'avoi r des
infos et tous les avis d'utilisateur que je trouve sont négatif sur
cette platine (incompatibilité avec certain alogo d'encodage vidéo, ...)

Je souhaiterais donc si quelqu'un peut m'aider leur donner l'article de
loi ou code du commerce je ne sais pas exactement dans quel catégorie
cela se classe stipulant qu'une fois le délais dépasser ils sont te nu de
me fournir un modèle équivalent ou a défaut supérieur sans supp lément de
prix.

J'aurais aussi avoir des idées pour leur faire admettre que le produi t
de substitution ne correspond pas au modèle initial. Pensez vous que des
comparatifs sur internet ou des avis d'utilisateurs soient suffisants
pour
leur faire admettre que leur produit n'est pas identique à celui prop osé
à la base. Il est peut être habituellement plus chère mais ne cor respond
pas à l'usage qui lui est destiné contrairement au modèle command é qui
lui correspond.

En comparaison on pourrait citer un agriculteur qui commande une lada
niva 4x4 à un mandataire pour aller dans ses champs et a qui le vende ur
livre une peugeot 307 CC sans supplément de prix parce qu'il ne peut pas
avoir de 4x4. Ca semble peut probable mais pour moi la philosophie est
la même :-)

Merci

Bonjour

Il suffit de se présenter avec la document présentant la promo
d'origine, s'il y a différence, votre commande est résiliée d'off ice,
le fournisseur n'étant pas capable de vous livrer ce qu'il a présen té.

Je ne suis pas intéressé par cette solution qui est ma fois très si mple.
Et de plus il semble que selon le code du commerce ce ne soit pas si
simple. Un bon de commande est un contrat liant les deux parties.
L'acheteur est tenu d'acheter et le vendeur de livrer. L'acheteur peut
réclamer des dommages et interets si le vendeur n'honore pas sa partie
du contrat et le vendeur peut exiger le règlement total de la somme due
si c'est l'acheteur qui ne remplie pas sa part du contrat.

Effectivement afin d'éviter d'entrer en procédure pour une somme auss i
modique (90 euros) il est préférable de trouver un arrangement à
l'amiable.