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promesse de vente sans notaire

6 réponses
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Bernard
Est-ce possible ? Quels sont les avantages, les inconvénients ?
Y-a-t-il plusieurs possibilités ?

Merci d'avance pour vos réponses.

6 réponses

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Laurent Jumet
Hello !

Bernard wrote:

Est-ce possible ? Quels sont les avantages, les inconvénients ?
Y-a-t-il plusieurs possibilités ?



Les notaires ont souvent des formulaires de promesse de vente; vous
pouvez en demander un et l'étudier.
En Belgique, on peut parfaitement faire le compromis de vente, en trois
exemplaires.

N'oubliez pas qu'une fois signé, la maison *est* vendue. Le passage
chez le notaire est destiné à faire connaître la vente aux tiers, mais les
signataires sont engagés tout de suite.

Le notaire, si on lui confie le soin de la promesse, aura tendance à y
inclure ses propres préoccupations, qui ne sont pas celles des
contractants.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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Francois
Le 21/12/2005, Bernard a supposé :

Est-ce possible ? Quels sont les avantages, les inconvénients ? Y-a-t-il
plusieurs possibilités ?



Le notaire garantit l'authenticité du contrat. Aucune des parties ne
peut alors se défiler en prétendant qu'il n'a pas signé ça.

Avantages pour l'acheteur : Le notaire s'assure que le vendeur est bien
propriétaire de l'immeuble. L'acompte est versé sur un compte bloqué.
En cas d'annulation de la vente ou de préemption, il sera plus facile à
récupérer que s'il est dilapidé par le vendeur.

--
François
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Ariel DAHAN
"Bernard" a écrit dans le message de news:
43a93935$0$21684$
Est-ce possible ?



Oui
Quels sont les avantages,



Aucun hormis la rapidité.

les inconvénients ?


Ceux de la rapidité : vous n'avez pas réfléchi au contenu de la promesse, et
vous n'avez pas les réflexes du professionnel.

Y-a-t-il plusieurs possibilités ?


Oui.

Merci d'avance pour vos réponses.


J'ajoute que le coût de la promesse notariée est tellement modique qu'il
vaut mieux prendre RV chez votre notaire.
Cordialement.
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Ariel DAHAN
"Francois" a écrit dans le
message de news:
Le 21/12/2005, Bernard a supposé :

Est-ce possible ? Quels sont les avantages, les inconvénients ?
Y-a-t-il plusieurs possibilités ?



Le notaire garantit l'authenticité du contrat. Aucune des parties ne peut
alors se défiler en prétendant qu'il n'a pas signé ça.



Avec la promesse sous seing privé non-plus ;-)

Avantages pour l'acheteur : Le notaire s'assure que le vendeur est bien
propriétaire de l'immeuble. L'acompte est versé sur un compte bloqué. En
cas d'annulation de la vente ou de préemption, il sera plus facile à
récupérer que s'il est dilapidé par le vendeur.



Ce serait bien balot d'avoir versé les fonds au vendeur !
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Francois
Ariel DAHAN a formulé ce jeudi :

Ce serait bien balot d'avoir versé les fonds au vendeur !



Demandez à votre notaire s'il lui arrive d'entendre ses clients parler
d'acomptes « hors la vue ».

Mais, ce n'est pas illégal, ça ?

--
François
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Ariel DAHAN
"Francois" a écrit dans le
message de news:
Ariel DAHAN a formulé ce jeudi :

Ce serait bien balot d'avoir versé les fonds au vendeur !



Demandez à votre notaire s'il lui arrive d'entendre ses clients parler
d'acomptes « hors la vue ».

Mais, ce n'est pas illégal, ça ?



J'ai dis que c'était balot.
Relisez mieux :-)