Salut !
une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription avec
autorisation parentale.
En bas du formulaire d'inscription figure :
"droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la manifestation
emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur d'utiliser l'image du
mineur inscrit à fin exclusive de promotion et de diffusion de l'image de
la manifestation sous toutes ses formes."
Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription = abandon
du droit à l'image ?
Merci de vos réponses et cordialement
la promotion de l'assoce, demander des subventions a Sarko, rien à voir avac le sujet,
Tu sembles ne rien connaître au monde associatif
-- Djeel
delestaque
djeel wrote:
Le 25/05/2010 12:40, delestaque a écrit :
la promotion de l'assoce, demander des subventions a Sarko, rien à voir avac le sujet,
Tu sembles ne rien connaître au monde associatif
qu'en sais tu ? et par ailleurs, ce n'est pas le sujet, le sujet c'est une sorte d'obligation de retrouver sa tronche sur un prospectus de façon obligatoire , qu'est ce que c'est que ce truc de prendre ses propres adhérents en otage ? si je puis dire.
-- -- Ricco
djeel wrote:
Le 25/05/2010 12:40, delestaque a écrit :
la promotion de l'assoce, demander des subventions a Sarko, rien à
voir avac le sujet,
Tu sembles ne rien connaître au monde associatif
qu'en sais tu ?
et par ailleurs, ce n'est pas le sujet, le sujet c'est une sorte
d'obligation de retrouver sa tronche sur un prospectus de façon obligatoire
, qu'est ce que c'est que ce truc de prendre ses propres adhérents en otage
?
si je puis dire.
la promotion de l'assoce, demander des subventions a Sarko, rien à voir avac le sujet,
Tu sembles ne rien connaître au monde associatif
qu'en sais tu ? et par ailleurs, ce n'est pas le sujet, le sujet c'est une sorte d'obligation de retrouver sa tronche sur un prospectus de façon obligatoire , qu'est ce que c'est que ce truc de prendre ses propres adhérents en otage ? si je puis dire.
-- -- Ricco
haveur
Bonjour,
Le 25/05/2010 15:01, delestaque a écrit :
qu'en sais tu ? et par ailleurs, ce n'est pas le sujet, le sujet c'est une sorte d'obligation de retrouver sa tronche sur un prospectus de façon obligatoire , qu'est ce que c'est que ce truc de prendre ses propres adhérents en otage ? si je puis dire.
Précision pour la bonne compréhension du sujet sans pour autant intervenir sur ce débat incident : dans ce sujet la question porte sur le droit à l'image tel qu'écrit précédemment.
Mais l'expression "ses propres adhérents " :
- est correcte si elle est écrite dans le sens d 'adhérent au contrat liant les participant à la manifestation, quoique le débat a montré qu'une telle autorisation n'était pas utile s'agissant d'une manifestation publique;
- n'est pas correcte si elle signifie que dans le cas ici étudié il s'agit d'une adhésion à une association.
Précision qui ne sert à rien puisque le sujet étudié peut exister dans les deux cas... L'adhésion à une association est aussi une relation contractuelle et ce sujet peut se rencontrer également dans le cas d'une adhésion à une association :-)))
Sauf que ...Dans le cas d'une adhésion à une association celle ci ne peut , par exemple, mettre la photo de ses membres (ou ne fut ce que de ses dirigeants) sur son site qu'en ayant l'accord (de préférence écrit) de chaque membre concerné puisqu'il ne s'agit pas d'une photo prise au cours d'une manifestation publique ...
Ce que n'est pas une assemblée générale d'association qui est une réunion privée non ouverte au public ni à des personnes non membres sans qu'elles y aient été officiellement invités par une instance ou fonction dirigeante. Cela concerne tout tiers, journaliste, notable, maire, ami, parent d'un membre etc...
Cordialement
Bonjour,
Le 25/05/2010 15:01, delestaque a écrit :
qu'en sais tu ?
et par ailleurs, ce n'est pas le sujet, le sujet c'est une sorte
d'obligation de retrouver sa tronche sur un prospectus de façon obligatoire
, qu'est ce que c'est que ce truc de prendre ses propres adhérents en otage
?
si je puis dire.
Précision pour la bonne compréhension du sujet sans pour autant
intervenir sur ce débat incident : dans ce sujet la question porte sur
le droit à l'image tel qu'écrit précédemment.
Mais l'expression "ses propres adhérents " :
- est correcte si elle est écrite dans le sens d 'adhérent au contrat
liant les participant à la manifestation, quoique le débat a montré
qu'une telle autorisation n'était pas utile s'agissant d'une
manifestation publique;
- n'est pas correcte si elle signifie que dans le cas ici étudié il
s'agit d'une adhésion à une association.
Précision qui ne sert à rien puisque le sujet étudié peut exister dans
les deux cas... L'adhésion à une association est aussi une relation
contractuelle et ce sujet peut se rencontrer également dans le cas d'une
adhésion à une association :-)))
Sauf que ...Dans le cas d'une adhésion à une association celle ci ne
peut , par exemple, mettre la photo de ses membres (ou ne fut ce que de
ses dirigeants) sur son site qu'en ayant l'accord (de préférence écrit)
de chaque membre concerné puisqu'il ne s'agit pas d'une photo prise au
cours d'une manifestation publique ...
Ce que n'est pas une assemblée générale d'association qui est une
réunion privée non ouverte au public ni à des personnes non membres sans
qu'elles y aient été officiellement invités par une instance ou fonction
dirigeante. Cela concerne tout tiers, journaliste, notable, maire, ami,
parent d'un membre etc...
qu'en sais tu ? et par ailleurs, ce n'est pas le sujet, le sujet c'est une sorte d'obligation de retrouver sa tronche sur un prospectus de façon obligatoire , qu'est ce que c'est que ce truc de prendre ses propres adhérents en otage ? si je puis dire.
Précision pour la bonne compréhension du sujet sans pour autant intervenir sur ce débat incident : dans ce sujet la question porte sur le droit à l'image tel qu'écrit précédemment.
Mais l'expression "ses propres adhérents " :
- est correcte si elle est écrite dans le sens d 'adhérent au contrat liant les participant à la manifestation, quoique le débat a montré qu'une telle autorisation n'était pas utile s'agissant d'une manifestation publique;
- n'est pas correcte si elle signifie que dans le cas ici étudié il s'agit d'une adhésion à une association.
Précision qui ne sert à rien puisque le sujet étudié peut exister dans les deux cas... L'adhésion à une association est aussi une relation contractuelle et ce sujet peut se rencontrer également dans le cas d'une adhésion à une association :-)))
Sauf que ...Dans le cas d'une adhésion à une association celle ci ne peut , par exemple, mettre la photo de ses membres (ou ne fut ce que de ses dirigeants) sur son site qu'en ayant l'accord (de préférence écrit) de chaque membre concerné puisqu'il ne s'agit pas d'une photo prise au cours d'une manifestation publique ...
Ce que n'est pas une assemblée générale d'association qui est une réunion privée non ouverte au public ni à des personnes non membres sans qu'elles y aient été officiellement invités par une instance ou fonction dirigeante. Cela concerne tout tiers, journaliste, notable, maire, ami, parent d'un membre etc...
Cordialement
djeel
Le 25/05/2010 15:01, delestaque a écrit :
qu'en sais tu ?
Je lis tes écrits
...et par ailleurs, ce n'est pas le sujet...
Pourquoi en parles-tu ?
...le sujet c'est une sorte d'obligation de retrouver sa tronche sur un prospectus de façon obligatoire
C'est moi qui ait posé la question ;-))) Il n'y a pas d'obligation de "retrouver sa tronche" mais possibilité.
...qu'est ce que c'est que ce truc de prendre ses propres adhérents en otage...
Ni moi ni ma fille sommes adhérents de l'association "l'Ardéchoise" organisatrice de la manifestation. Ma fille est seulement future participante.
-- Djeel
Le 25/05/2010 15:01, delestaque a écrit :
qu'en sais tu ?
Je lis tes écrits
...et par ailleurs, ce n'est pas le sujet...
Pourquoi en parles-tu ?
...le sujet c'est une sorte
d'obligation de retrouver sa tronche sur un prospectus de façon obligatoire
C'est moi qui ait posé la question ;-)))
Il n'y a pas d'obligation de "retrouver sa tronche" mais possibilité.
...qu'est ce que c'est que ce truc de prendre ses propres adhérents en otage...
Ni moi ni ma fille sommes adhérents de l'association "l'Ardéchoise"
organisatrice de la manifestation.
Ma fille est seulement future participante.
