On m'a dit que lorsqu'un couple possède un bien, par exemple un appartement,
la propriété n'est pas 50-50...
Il y en a un qui possède 51% et l'autre 49 ?
Je n'avais jamais entendu cela avant...
Pour moi un bien acquis sous le régime de la communauté des acquêts
appartient au couple...
On m'a dit que lorsqu'un couple possède un bien, par exemple un appartement, la propriété n'est pas 50-50...
Ce n'est pas systématique: cela dépend du régime matrimonial des époux. C'est probablement ce que "on" a voulu dire.
Il y en a un qui possède 51% et l'autre 49 ?
ou 99% et 1%
Je n'avais jamais entendu cela avant... Pour moi un bien acquis sous le régime de la communauté des acquêts appartient au couple...
oui mais il faut considérer les apports initiaux qui peuvent être personnels, ce qui modifie la répartition 50/50
jojolapin
"Toto" a écrit dans le message de news: 4749b135$0$28126$
On m'a dit que lorsqu'un couple possède un bien, par exemple un appartement, la propriété n'est pas 50-50... Il y en a un qui possède 51% et l'autre 49 ?
Je n'avais jamais entendu cela avant... Pour moi un bien acquis sous le régime de la communauté des acquêts appartient au couple...
oui cela dépend de l'appart initial
L'un peut avoir même 99% et l'autre 1% L'un apporte 98% et le couple apporte 2% via un emprunt
"Toto" <Toto@nospam.fr> a écrit dans le message de news:
4749b135$0$28126$426a34cc@news.free.fr...
On m'a dit que lorsqu'un couple possède un bien, par exemple un
appartement, la propriété n'est pas 50-50...
Il y en a un qui possède 51% et l'autre 49 ?
Je n'avais jamais entendu cela avant...
Pour moi un bien acquis sous le régime de la communauté des acquêts
appartient au couple...
oui cela dépend de l'appart initial
L'un peut avoir même 99% et l'autre 1%
L'un apporte 98% et le couple apporte 2% via un emprunt
"Toto" a écrit dans le message de news: 4749b135$0$28126$
On m'a dit que lorsqu'un couple possède un bien, par exemple un appartement, la propriété n'est pas 50-50... Il y en a un qui possède 51% et l'autre 49 ?
Je n'avais jamais entendu cela avant... Pour moi un bien acquis sous le régime de la communauté des acquêts appartient au couple...
oui cela dépend de l'appart initial
L'un peut avoir même 99% et l'autre 1% L'un apporte 98% et le couple apporte 2% via un emprunt
Toto
"R1" a écrit
oui mais il faut considérer les apports initiaux qui peuvent être personnels, ce qui modifie la répartition 50/50
Et si il n'y a pas d'apport perso c'est 50-50 ?
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit
oui mais il faut considérer les apports initiaux qui peuvent être
personnels, ce qui modifie la répartition 50/50
