proprii

Le 02/08/2010 17:33, Emma a écrit :

Bonjour

mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous les
studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a un locataire
qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur pour un jeune qui
travaille.
Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui disent
de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces locataires bruyants à
la porte.

Est-ce la procédure normale ?

C'est la procédure normale pour obtenir peut-être (dans le meilleur des
cas) une expulsion d'ici 2 ans environ, après s'être fait copieusement
casser la gueule, mettre le feu à la boite aux lettres, rayer la voiture...

Le Mon, 02 Aug 2010 18:10:20 +0200, Deltaplan a écrit :

Le 02/08/2010 17:33, Emma a écrit :

Bonjour

mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous les
studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a un
locataire qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur pour un
jeune qui travaille.
Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui
disent de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces locataires
bruyants à la porte.

Est-ce la procédure normale ?

C'est la procédure normale pour obtenir peut-être (dans le meilleur des
cas) une expulsion d'ici 2 ans environ, après s'être fait copieusement
casser la gueule, mettre le feu à la boite aux lettres, rayer la
voiture...

j'aurais dû me douter que ça partirait mal ce post.
En fait, ce locataire n'est pas méchant, juste bruyant et il doit
considérer que l'été est fait pour faire la fête, sauf qu'il a du mal
avec les limites.

ce que je veux dire, c'est
- est-il légal de demander au propriétaire de faire en sorte de mettre ce
locataire à la porte et sur quelles bases ?

Ma question :
Ne serait-ce pas aux policiers d'intervenir pour faire cesser le bruit :
dire à ce locataire "rentrez chez vous, fermez les fenêtres et baissez le
ton et le son." et sinon, intervenir.

Qui doit faire la police : la police ou le propriétaire ?

Parce qu'effectivement s'il faut faire intervenir le propriétaire, ça
risque d'être dur.

Emma

Le 02/08/2010 17:33, Emma a écrit :

Est-ce la procédure normale ?

Je ne crois pas

Comment faire pression sur ce locataire un peu trop fêtard ?

http://www.bruit.fr/FR/info/00

--
Djeel

Le Mon, 02 Aug 2010 18:31:39 +0200, djeel a écrit :

Le 02/08/2010 17:33, Emma a écrit :

Est-ce la procédure normale ?

Je ne crois pas

Comment faire pression sur ce locataire un peu trop fêtard ?

http://www.bruit.fr/FR/info/00

merci
pas mal d'infos
je regarde

Emma

Emma <anarti33@hotmail.com> écrivait
news:4c56ef8f$0$10228$ba4acef3@reader.news.orange.fr:

Le Mon, 02 Aug 2010 18:10:20 +0200, Deltaplan a écrit :

Le 02/08/2010 17:33, Emma a écrit :

Bonjour

mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous
les studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a
un locataire qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur
pour un jeune qui travaille.
Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui
disent de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces
locataires bruyants à la porte.

Est-ce la procédure normale ?

C'est la procédure normale pour obtenir peut-être (dans le meilleur
des cas) une expulsion d'ici 2 ans environ, après s'être fait
copieusement casser la gueule, mettre le feu à la boite aux lettres,
rayer la voiture...

j'aurais dû me douter que ça partirait mal ce post.
En fait, ce locataire n'est pas méchant, juste bruyant et il doit
considérer que l'été est fait pour faire la fête, sauf qu'il a du
mal avec les limites.

ce que je veux dire, c'est
- est-il légal de demander au propriétaire de faire en sorte de
mettre ce locataire à la porte et sur quelles bases ?

Sur la base de l'article 6-1 de la loi du 06 juillet 1989 issu de la loi
du 05 mars 2007 qui dispose :

"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à
"usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits
"dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de
"voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.

Ma question :
Ne serait-ce pas aux policiers d'intervenir pour faire cesser le bruit
: dire à ce locataire "rentrez chez vous, fermez les fenêtres et
baissez le ton et le son." et sinon, intervenir.
Qui doit faire la police : la police ou le propriétaire ?

Parce qu'effectivement s'il faut faire intervenir le propriétaire,
ça risque d'être dur.

Emma

Le 02/08/2010 17:33, Emma a écrit :

Bonjour

mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous les
studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a un locataire
qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur pour un jeune qui
travaille.
Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui disent
de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces locataires bruyants à
la porte.

Est-ce la procédure normale ?

Comment faire pression sur ce locataire un peu trop fêtard ?

Emma

Pour commencer, essayer de parler avec le locataire qui fait du bruit.
Ensuite propriétaire, aussi les médiateurs municipaux s'il y en a par
chez vous.
Des fois, si le problème se règle à ce niveau, ça sera très bien.
Ensuite, la procédure plainte au bureau de police en disant que vous
avez fait appel aux médiateurs.

Si pas possible, appeler la police (même plusieurs fois) quand la
nuisance a lieu, afin qu'ils viennent dresser un constat et
éventuellement intimident le locataire.

Après, vous vous dirigez vers la lourdeur de la justice, avec tous les
risques possibles et imaginables pour vos biens et votre personne, et le
jour où un arrêté d'expulsion est effectivement activé, il se passera
encore plusieurs mois avant qu'un huissier vienne constater son application.
Une, deux années pour la mise en place de tout ce bordel, je parle
d'expérience

Entre temps, vous-même aurez peut-être déjà déménagé, ou ce locataire
en question qui lui savait déjà qu'il allait déménager pour d'autres
raisons, et aura peut-être été remplacé par un autre locataire pas moins
bruyant.

Le 02/08/2010 17:33, Emma a écrit :

Bonjour

mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous les
studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a un locataire
qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur pour un jeune qui
travaille.
Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flic s lui disent
de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces locataires bru yants à
la porte.

Est-ce la procédure normale ?

Comment faire pression sur ce locataire un peu trop fêtard ?

Emma

J'ai toujours trouvé regrettable le fait que la police ne se dé place le
plus souvent même plus :(
Connu ca dans mon immeuble avec des etudiants qui faisaient la fete
systematiquement jusqu'a 2 Heures du matin toutes les nuits, et leur
voisin du dessus qui se levait a 5 heures.
X appels restés sans reponse

Et le pire c'est qu'apres, quand on voit a la tele qu'une personne
excédée par le bruit a pris son fusil, ca semble étonner, ou on entend
"ca devait etre un fou".

Je défie la personne la plus équilibrée au monde d'êt re privée de
sommeil pendant des jours, et de voir son comportement ensuite.
Il est regrettable la aussi que les pouvoirs publics se montrent aussi
défaillants.
"faire la fete" ca parait sympa, mais pour celui qui doit le subir, et
qui est privé de sommeil, c'est un stress énorme. Il faudrait u n jour
que les autorités en prennent conscience.

Lui avait réglé ca au bout d'un moment, alors qu'il était dans un état
d'énervement assez élevé, en appelant la police et en disa nt que cette
fois, s'ils ne se déplaçaient pas, c'est lui qui allait monter, et que
de toute façon la, ils auraient a se déplacer, et qu'ils seraie nt en
partie responsable.

Bonjour,

La responsabilité du bailleur pour les troubles que vous subissez
découle de l'article 1719 du Code civil :
"Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit
besoin d'aucune stipulation particulière... de faire jouir
paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail"
Depuis 2007, cette obligation s'étend même aux tiers lorsque le
trouble est causé par un de ses locataires, comme l'indique svbeev,
que je salue.

Sur la base de cet article, le bailleur doit mettre en oeuvre les
mesures permettant d'arrêter les troubles. Cela peut passer par des
démarches amiables (rencontre, conciliation, engagement...) qui
aboutissent quelquefois (les pertubateurs ne sont heureusement pas
tous des abrutis asociaux qui sautent à la gorge de qui osent se
plaindre).
Il peut être nécessaire d'aller au contentieux en engageant une
procédure de résiliation du bail : une assignation suffit parfois à
calmer les perturbateurs. Sinon, et si le tribunal prononce la
résiliation, on entre dans les méandres de la procédure d'expulsion.. .

Un très bon moyen pour faire bouger un propriétaire passif est de
faire appel à l'assistance juridique de votre Assurance logement.

Toutefois, le meilleur moyen reste, et de loin, de chercher à
s'entendre avec les voisins en cause.

A bientôt.

Gilbert Kock wrote:

Le 02/08/2010 17:33, Emma a écrit :

Bonjour

mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous
les studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a un
locataire qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur pour un
jeune qui travaille.
Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui
disent de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces
locataires bruyants à la porte.

Est-ce la procédure normale ?

Comment faire pression sur ce locataire un peu trop fêtard ?

Emma

J'ai toujours trouvé regrettable le fait que la police ne se déplace
le plus souvent même plus :(
Connu ca dans mon immeuble avec des etudiants qui faisaient la fete
systematiquement jusqu'a 2 Heures du matin toutes les nuits, et leur
voisin du dessus qui se levait a 5 heures.
X appels restés sans reponse

Et le pire c'est qu'apres, quand on voit a la tele qu'une personne
excédée par le bruit a pris son fusil, ca semble étonner, ou on entend
"ca devait etre un fou".

Je défie la personne la plus équilibrée au monde d'être privée de
sommeil pendant des jours, et de voir son comportement ensuite.
Il est regrettable la aussi que les pouvoirs publics se montrent aussi
défaillants.
"faire la fete" ca parait sympa, mais pour celui qui doit le subir, et
qui est privé de sommeil, c'est un stress énorme. Il faudrait un jour
que les autorités en prennent conscience.

Lui avait réglé ca au bout d'un moment, alors qu'il était dans un état
d'énervement assez élevé, en appelant la police et en disant que cette
fois, s'ils ne se déplaçaient pas, c'est lui qui allait monter, et que
de toute façon la, ils auraient a se déplacer, et qu'ils seraient en
partie responsable.

Je disais la même chose un peu plus haut, sans écho.
Déplacer la police, effectivement, la belle affaire, car il faut encore y
arriver !
Après, on entend : " pourquoi n'avez vous pas appelé la police ...."
Sauf qu'on l' a appelée et qu'elle a considéré qu'elle a mieux à faire.
Ici, à Boulogne Billancourt, les gens fortunés tirent des feux d'artifices à
longueur d'année de leur toit terrasse, ou de leur parc ou jardin, pas la
peine d'appeler la police, l'artificier fortuné va aller se plaindre au
maire, ou bien le maire lui même doit être parmi les invités, pourtant je
croyais que l'on ne pouvait faire ça qu'au 14 juillet, mais ici , c'est
l'Etat dans l'Etat, dans le 92, il ne faut pas rêver !
--
--
Ricco

sereatco wrote:

Bonjour,

La responsabilité du bailleur pour les troubles que vous subissez
découle de l'article 1719 du Code civil :
"Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit
besoin d'aucune stipulation particulière... de faire jouir
paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail"
Depuis 2007, cette obligation s'étend même aux tiers lorsque le
trouble est causé par un de ses locataires, comme l'indique svbeev,
que je salue.

Sur la base de cet article, le bailleur doit mettre en oeuvre les
mesures permettant d'arrêter les troubles. Cela peut passer par des
démarches amiables (rencontre, conciliation, engagement...) qui
aboutissent quelquefois (les pertubateurs ne sont heureusement pas
tous des abrutis asociaux qui sautent à la gorge de qui osent se
plaindre).
Il peut être nécessaire d'aller au contentieux en engageant une
procédure de résiliation du bail : une assignation suffit parfois à
calmer les perturbateurs. Sinon, et si le tribunal prononce la
résiliation, on entre dans les méandres de la procédure d'expulsion...

Un très bon moyen pour faire bouger un propriétaire passif est de
faire appel à l'assistance juridique de votre Assurance logement.

Toutefois, le meilleur moyen reste, et de loin, de chercher à
s'entendre avec les voisins en cause.

A bientôt.

Vu que ça semble durer depuis un bon moment, j'ai l'impression que les
tentatives ont du être faites, les faits ne sont pas nouveaux, ce qui semble
sans effet ?

--
--
Ricco