En résumé: je suis veuf, j'ai eu des enfants, je ne suis pas remarié ni
pacsé, et je n'ai pas coché la case N de la 2042.
Je reçois une "proposition de rectification" de mon contrôleur, qui me
dit que j'aurais du cocher la dite case, parce que, m'écrit-il, "il
apparaît que vous vivez avec Mme X".
D'où réduction de mon nombre de part, ramené de 1,5 à 1, avec les
conséquences rétroactives (mais aussi futures) que chacun peut imaginer.
J'ajoute que son argumentation se réduit à une simple citation de
l'article 515-8 du Code Civil, sur la définition du concubinage.
Je précise que cette dame et moi n'avons aucune communauté de patrimoine
ni d'intérêts financiers, pas de bail, de compte-joint, ni de choses de
ce genre, mais qu'il me serait difficile de nier que nous entretenons
des relations des plus cordiales ;-)
J'ai creusé un peu les archives du groupe, ainsi qu'un certain nombre de
sites plus ou moins spécialisés et officiels, sans trouver de réponse
précise quant à la façon dont je devais répondre à cette "proposition".
Les informations ne manquent pas, c'est vrai, quant aux moyens de preuve
que peuvent apporter des personnes se prévalant d'une situation de
concubinage pour obtenir tel ou tel droit ou aide.
Mais dans un cas comme le mien, où il s'agit de récuser une affirmation
du fisc, qui doit prouver quelque chose, et comment?
De même, quelle attitude adopter? Puis-je simplement répondre par une
forme édulcorée de "prouve-le, pov'truffe" (genre: "je persiste à
déclarer que je vis seul et donc je rejette cette proposition") et
attendre la suite, ou bien est-il préférable de présenter spontanément
des éléments qui me seraient favorables, et dans ce cas, quels genre
d'éléments seraient le mieux adaptés? Par exemple, je peux faire état,
en plus de l'absence de liens financiers, d'un logement indépendant
(genre maison d'amis) que la dame en question met à ma disposition
gratuitement dans la propriété qui est la sienne (mais l'adresse est la
même, naturellement).
Accessoirement, est-il important de se faire assister d'un conseil dans
ce contexte, et si oui (c'est un coup à pas mal de milliers d'euros),
faut-il solliciter un fiscaliste, ou bien un avocat au civil serait-il
mieux à même de me défendre?
